DROITS

La Société des Auteurs , Compositeurs et Éditeurs de musique perçoit à Paris, dans les départements et à l’Étranger (Angleterre, Belgique, Suisse, Alsace Lorraine, Espagne, Italie, Monaco, Tunisie, Egypte, Etats Unis) :

1° Dans les théâtres : les droits attribués aux intermèdes tels que chansons, chansonnettes, romances, etc. ; duos, trios, chœurs, ouvertures, symphonies, concerlos, etc., n’appartenant à aucune œuvre représentée ; et les «Iroits de la musique intercalée dans les drames, vaudevilles, revues, etc.

2° Dans les établissements quelconques, autres que les théâtres, les droits pour l’exécution de toutes les œuvres musicales, vocales, instrumentales, même pour celles extraites clceuvres dramatiques ou lyriques.

Quand un concert est donné avec adjonction d'une •œuvre dramatique ou lyrique, les droits de la pièce sont prélevés par la Société des auteurs et compositeurs

dramatiques , et les droits du Concert par la Société des Auteurs, Composteurs et Éditeurs de musique.

Les droits prélevés par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique, dans les Concerts, Bals et Établissements divers varient entre 4 et 6 °/« de la recette brute.

Pour les Bals de l’Opéra, le droit est de 5°/„.

N.-B. — Les personnes qui organisent des Bals ou Concerts doivent s'adresser à M. V. Souchon, agent général, 17, rue du Faubourg-Montmartre, à Paris, qui a pleins pouvoirs pour fixer le montant des droits et pour accorder les autorisations nécessaires , au nom de tous les Auteurs faisant partie de la Société.

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique a été fondée en 1851 par le chansonnier Bourget, à la suite d’une discussion qu’il eut avec le tenancier d’un café-concert des Champs-Élysées. Comme on lui réclamait le prix d’une consommation, Bourget prétendit, en retour, avoir droit à une rémunération sur le prix que le public payait pour entendre ses ehansons. La Société fut fondée quelques jours plus tard. Au début elle n’encaissait que 6000 francs par an ; maintenant, grâce au zèle éclairé et infatigable de M. Souciion, son Agent général (qui remplit cette fonction depuis 1881), les recettes s’élèvent annuellement à 1600000 francs.