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ou plusieurs pièces tombées dans le domaine public, la Société ne perçoit aucun droit.
Lorsque le spectacle est composé d’œuvres du domaine public et d’œuvres modernes, la Société ne perçoit que pour ces dernières, proportionnellement au nombre d'actes qu’elles comportent.
N. B. — En France, les œuvres dramatiques et lyriques tombent dans le domaine public 50 ans après la mort de l’auteur. En Allemagne, où il existe également une Société, ce délai n’est que de 50 ans.
