DROITS

'■■ La Société des Auteurs et ComposHeurs dramatiques li'Tçoit à Paris, dans les D«-pai-lpriients et à l'Etranger, l<'S droits des Membres do la S(»ciété pour la représen-

talion des œuvres dramatiques ou lyriques et pour l'exécution en intermèdes dans les théâtres, de tous fragments quolcniKinf- de !■•-- inAiin^s nMivi-os.

M. Georges PELLERIN

Agent général

Dans les théâtres de Paris les droits sur le brutes sont ainsi fixés :

recettes

0{>éra .

Comédie-Française Opéra-Comique . .

Cymnase

Vaudeville ....

Palais-Royal. . . .

Variétés ' ...

Porte-Saint-Marlin.

Renaissance. . . .

Ambigu

Gaité 10 0/0

Châtelet 10 0/0

Menus-Plaisirs. . . 10 0/0 BoufTes-Parisiens . 12 0/0

'S.-Ji. — L'Athénée paiera 12 0/0 à partir du 30 sept. 18t>7 ; l'Eldorade paiera 12 0/0 éftalement à partir du 31 mars 18S>8. Aux Folies-Bergère le prclèvemenl est seulement de 2 0/0 lorsque le spectacle ne comporte pas d'œuvre lyrique ou dramatique.

Folies-Dramatiques 12 0/0 12 0/0 10 0/0 10 0/0 10 0/0 10 0,0 10 0/0

-Nouveautés.

Déjazet

Cluny

Théâtre-Libre .

— ■ de l'Œuvre

— mondain .

— d'Applicat.

Eldorado ....

Folies-Marigny .

Athénée ....

Douffes-du-Nord.

Folies-Bergère .

eoi

Les chiffres indiqués dans ce tableau et qui ont été appliqués en 1896 peuvent, dans les théâtres non subventionnés, varier par suite de changements de direction.

Dans tous les théâtres les droits sont répartis entre les Auteurs, proportionnellement au nombre d'actes de chacun joués dans la même soirée.

A la Comédie-Française la répartition se fait comme suit :

4 ou o act.

5 actes.. .

3 actes. . .

3 actes.. .

1 ou 2 act.

i ou 5 act.

4 ou 5 act.

3 actes.. .

3 actes. . .

1 ou 2 act.

Lorsque le spectacle est uniqtieincnt composé d'une ou plusieurs pièces tombées dans le domaine public, la Société ne perçoit aucun droit.

Loi-.squo le spectacle est composé d'œuvres du domaine i)nblic et d'œuvres modernes, la Société ne perçoit que poui" ces dernières, proportionnellement an nombre d'actes qu'elles comportent.

N. B. — En France, les œuvres dramatiques et lyriques tombent dans le domaine public 50 ans après la mort de l'auteur. En Allerna<,'ne. où il existe ('K'Tlement une Société, ce délai n'est q>n.i de 30 ans.

SOCIÉTÉ

Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique

Président. — M. Laurent de Rillé, 0, i^. Vice-Président. — M. Philippe Maquet -î^. Trésorier. — M. Emile Mehriot.

Secrétaire. — M. Hexry d'Arsay, I. i^.