DROITS
La Société des Auteurs, Comjmsiteurs et Éditetirs de musique perçoit à Paris, dans les départements et à l'Étranger (Angleterre, Belgique, Suisse, Alsace-Lorraine, Espagne, Italie, Monaco, Tunisie, Egypte, États- Unis) :
1" Dans les théâtres : les droits attribués aux intermèdes tels que chansons, chansonnettes, romances, poésies, monologues, etc., duos, trios, chœurs, ouvertures, symphonies, concertos, etc., n'appartenant à aucune œuvre représentée; et les droits de la musique intercalée dans les drames, vaudevilles, revues, féeries, pantomimes, etc.
2" Dans les établissements quelconques, autres que les théâtres, les droits pour l'exécution de toutes les œuvres musicales, vocales, instrumentales, même ijour celles extraites d'œtivres dramatiques ou lyriques ainsi que pour l'interprétation d'œuvres littéraires : monologues, poésies, conférences avec intermèdes, etc.
Quand un concert est donné avec adjonction d'un acte au moins d'une œuvre dramatique ou lyrique
les droits de la pièce sont prélevés par la Société de auteurs et compositeurs dramatiques, et les droits du Concert par la Société des Anfeiirs, Compositeurs es Editeurs de musique.
Les droits prélevés par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique, dans les Concerts, Bals etÉtablissements divers varient entre! et 6 pour KK) de la recette brute.
Pour les Bals de Opéra, le droit est de 5 pour 100.
iV.-J5. — Les personnes qui organisent des Bals ou des Concerts doivent s'adresser A M. Victor
Victor SOUCHON
Soociio-, agent (jénéral, 17, rue du Faub. -Montmartre, Paris, qui a pleins pouvoirs pour fixer le montant des droits et pour accorder les autorisations nécessaires, au nomde tous les Auteurs faisant partie delà Société.
La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de musique a été fondée en 1851 par le chansonnier
BOUHGET.
Au début elle n'encaissait que 11500 francs par an ; maintenant, grâce au zèle éclairé et infatigable de M. Victor SoL'CHON, son \gent général (nui remplit cette fonction depuis 1881j, les recettes s'élèvent annuellement en chiffres ronds, à 1,700,0(K) francs.