NOMINATION DES BIBLIOTHÉCAIRES MUNICIPAUX

« municipales classées (i) dont F importance aura été si' « gnalée au ministre par une délibération de la Commission « des bibliothèques nationales et municipales^ les maires « doivent choisir les conservateurs (2) ou bibliothécaires « parmi les élèves diplômés de V Ecole des Chartes ou les « candidats dont r aptitude à ces fonctions aura été cons- « talée après examen ».

Aux termes de cet article, le droit dénomination est donc laissé aux maires, mais à la condition que les bibliothécaires soient choisis ou parmi les élèves diplômés de l'École des Chartes où parmi les candidats qui ont obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire.

Malheureusement, si les bibliothécaires ainsi nommés apportent de sérieuses garanties pour la bonne gestion des bibliothèques qui leur sont confiées, et, si les abus qui ont eu lieu pendant longtemps au xix® siècle ne pourront plus se renouveler (3), la situation actuellement faite aux bibliothécaires municipaux n'est pas suffisamment sûre. Le droit de nomination, sous les conditions que nous venons de voir, est laissé aux maires seuls; la conséquence, c'est

la nécessité d'un texte précis, établissant les droits de chacun, se faisait sentir. Le décret du i*' juillet 1897. i^algré les vives critiques dont il fut l'objet à la Chambre des Députés, de la partde MM.Isambert et Pourquery de Boisserin (a), a mis fia sur ce point, nous l'espérons, aux controverses.

(i) Ce sont les bibliothèques communales dont le «( fonds d'Etat » est particulièrement riche ; la liste en est établie par arrêté ministériel, elle comprend actuellement 35 bibliothèques.

(a) Dans les grandes bibliothèques, on désigne de ce nom le bibliothécaire en chef.

(3) Voyez sur ce sujet : Molinier, v« Bibliothèqae, dans la Grande Encyclo^ pédie,^,Qb3,ml\ est arrivé, disait à la Chambre des Députés, en 1897, M. Rama. baud, alors ministre de l'Instruction publique, que des choix de bibliothcc caires ont été regrettables; on a choisi des hommes incompétents, desillet- « très, on a même nommé des maçons pour administrer des bibliothèques... • Journal officiel^ Débats par Lj Chambre, 1897, p. 2557.

(a) Journal officiel, DJbats parL, Chambre ^ 1897, pp. a556 et s.

que ce sont aussi les maires qui seuls peuvent prononcer la révocation (i).

Il en peut résulter, avec les renouvellements des Conseils municipaux tous les quatre ans des changements fréquents. Or la stabilité et la sécurité sont nécessaires pour ceux à qui est confiée la gestion des collections publiques, et la bonne organisation d'une bibliothèque, qui exige de la part de ceux qui en ont la garde de longs et patients efforts, pourrait parfois mal s'accommoder de ce droit de révocation accordé aux maires; à ce point de vue, on peut dire que les droits de l'Etat ne sont pas suffisamment garantis.

En doit-on conclure qu'il faille attribuer au ministre de rinstruction publique, comme le demandent quelques auteurs (2), le droit exclusif de nomination des bibliothécaires municipaux? Nous ne le pensons pas ; ce serait méconnaître les droits des communes qui, nous le savons, sont égaux en cette matière à ceux deTÉtat. Nousvoudrions seulement que les bibliothécaires des bibliothèques communales classées, nommés conformément aux prescriptions du décret de 1897, ne puissent être révoqués parle maire qu'après approbation ministérielle : nommés par le maire,après avoir reçu du ministre de Tlnstruction publique, un diplôme garantissant leurs connaissances techniques, ils ne pourraient être révoqués par le maire, qu'après avis conforme du ministre.

(i) C*cst en effet raaiorité qui a fait la nomination qui a aussi le droit de révocation.Il en est de même s'il s'agit de relever un fonctionnaire de ses fonctions ou de le mettre prématurément à la retraite. Voyez, en ce sens, Béquct, Répertoire, v« Fonctionnaire public, n* 347 ; Fuzier-Hermann, Répertoire, y Fonctionnaire public, n»2o3 ; IIauriou,o/>. cit,, k' édit., p. 598. Cf. aussi les arrêts du Conseil d'Etat du 9 juin 188a et du 6 août 1898. (Recueil des arrêts da Conseil d'Etat, i88a, p. 555, et 1898, p. 644).

(2) Voyez Blanche, Dictionnaire d'administration, édit. de Mouy, v» Bibliothèques, p. i36. Cf. l'article très intéressant de M. Dumoulin (Le Temps du la janvier 1897), dans lequel il signale les nombreux dangers courus par les bibliothèques communales si on laisse aux maires le soin de nommer les bibliothécaires et le droit de les révoquer. Cf. aussi Richo\i, op. cit., p. 108, n* 88 et Molinier, v" Bibliothèques, dans la Grande Encyclopédie, p. 654.

NOMINATION DES BIBLIOTHÉCAIRES MUNICIPAUX t35

Du droit de propriété que nous avons reconnu à TÉlat sur une partie des bibliothèques communales, il découle encore que les communes doivent être rendues responsables des destructions ou des vols commis au préjudice du fonds d'État. En cas d'incendie d'une bibliothèque communale, par exemple, c'est à la commune à actionner les compagnies d'assurance'et à soutenir les procès, s'ily en a, mais, rindemoité touchée, elle doit remplacera ses frais les collections brûlées qui appartenaient à l'État ou en rembourser le prix (i).

Enfin, dans des cas graves, lorsque, par exemple, l'indifférence d'une ville ou l'incurie d'un bibliothécaire mettrait en danger les collections qui leur sont confiées, l'État aurait le droit de retirer les livres et les manuscrits qui lui appartiennent et de les affecter à une autre bibliothèque.

L'État exerce sur tout le domaine public et par conséquent sur les bibliothèques publiques un droit de haute gestion et de contrôle. La bonne gestion des bibliothèques communales est garantie par la création des comités d'inspection et d'achats de livres que l'Administration centrale a établis, à côté du bibliothécaire, dans toutes les villes possédant une bibliothèque publique. Ces comités, créés par l'ordonnance du 22 février iSSg (art. 38), étaient pour la plupart tombés en désuétude (2); l'arrêté du i®' juillet 1897 a très heureusement décidé qu'ils devraient se réunir, sous la présidence du maire, au moins une fois par trimestre. Leurs membres, nommés pour cinq ans par le ministre de Tlns-

(i) Le cas s'est, du resle, présenté plusieurs fois ; lorsque les bibliothèques de SainteSi de Bayonne, de Langres oot été incendiées, les livres qui composaient le fonds d'Èlat ont été remplacés aux frais des communes et marqués de l'estampille «c Propriété de l'État ».

(2) Leur utilité est cependant incontestable et c'est ainsi, pour ne citer qn'nn exemple, qu'à Troyes les soustractions commises au préjudice de la bibliothèque communale par le bibliothécaire, en 1873, ne furent possibles que par suite de l'absence d'un comité d'inspection.

Même aujourd'hui, ces comités d'inspection ne fonctionnent pas partout, avec toute la régularité désirable.

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truction publique (i), ont mission de veiller à la bonne gestion des dépôts ; ce sont, peut-on dire, des inspecteurs permanents placés par l'Ëtat auprès des collections publiques.

Au-dessus d'eux, l'État exerce un contrôle au moyen d'inspecteurs généraux des bibliothèques et des archives (2), et toutes les bibliothèques publiques, celles des communes comme les grandes bibliothèques parisiennes et les bibliothèques d'Universités, sont fréquemment inspectées.

(i) Le droit de nomination des membres de ces comitës d'inspection a été discuté; le Conseil d'Élat la attribué tantôt au ministre, tantôt au maire. Voyez Tarrét du 8 août 1888 (Dalloz, 1889, 3, t i8,et Sirey, 1890, 3, 56), et celui du 17 avril 1874 (Recueil des arrêts du Conseil cTEtatt 1874» p* 333).

(a) Décret du ai mars 1884. Journal offtciely i884> p. i65i. Reproduit aussi, avec le rapport qui le précède, dans la Bibliothèque de V Ecole des Chartes f 1S84, p. 139.