CONCLUSION

Les biens du domaine public sont la propriété collective des générations présentes et futures, et TÉtat doit être armé de moyens suffisants pour les protéger et les conserver. C'est dans le but de mieux garantir cette propriété que ces biens sont déclarés inaliénables et imprescriptibles et que leur revendication, au cas d'aliénation irrégulière ou de vol, n'est pas soumise aux règles de droit commun en cette matière; le possesseur de ces biens peut les posséder de bonne foi, il ne les possède jamais à juste titre, et il ne peut exiger d'indemnité lorsque l'État, les départements ou les communes viennent à les revendiquer. C'est encore dans le même but de conservation que ces biens ne peuvent être ni aliénés, ni échangés par l'Administration et qu'une loi est nécessaire pour ces opérations.

Toutes ces règles de la domanialité publique doivent ^ire appliquées aux collections des bibliothèques publiques ; la législation actuelle de ces bibliothèques en subira forcément quelque atteinte et devra être modifiée en conséquence.

La propriété de la plupart des bibliothèques publiques reconnue à l'Étal, celle des bibliothèques communales partagée entre l'État et les communes; la domanialité publique, avec toutes les conséquences qui en découlent, appliquée aux collections des bibliothèques publiques: telles sont les conclusions auxquelles nous a conduit une étude impartiale des textes,^ appuyée sur les principes du droit et de l'équité.

DECRETS, ABRETEiS ET GIRGULAIRËS

GONCEENANT

PARUS DEPUIS i884