DÉCRÈTE

Article premier. — La Bibliothèque nationale est composée •de quatre départements :

i^ Des livres imprimés, cartes et collections géographiques ;

2^ Des manuscrits, chartes et diplômes ; V 3^ Des médailles, pierres gravées et antiques ;

4^ Des estampes.

Art. 2. — Une salle de travail est ouverte dans chaque dépar* tement. En outre, une salle de lecture est annexée au département des împriinés.

L'admission dans les salles de travail est accordée conformément aux règlements ministériels établis à cet effet. Aucune formalité n'est imposée pour Taccès dans la salle de lecture.

Art. 3. — Les salles de travail de chacun des départements^ ainsi que la salle de lecture, sont ouvertes toute Tannée, sauf exception, aux jours et heures déterminés par règlement administratif.

Art. 4' — Un administrateur général est chargé de diriger Tensemble des services qui composent la Bibliothèque nationale.

Art. 5. — - L'administrateur général est assisté par des conservateurs et des conservateurs-adjoints et par un bureau d'administration, confié à un secrétaire-trésorier. Ce bureau est chargé à la fois de la correspondance, de la comptabilité^ du matériel et de la surveillance générale.

Art. 6. — Les conservateurs forment un conseil d'administration, dit Comité consultatif de la Bibliothèque nationale.

Les conservateurs-adjoints prennent part aux délibérations du comité, mais chaque département, quel que soit le nombre de ses représentants, n'a droit qu'à un suffrage exprimé à la majorité des membres présents.

Le comité est présidé par l'administrateur général.

Le secrétaire-trésorier remplit les fonctions de secrétaire du comité*

Art. 7. — Sur la convocation de l'administrateur général, le comité se réunit une fois par semaine^ et plus souvent si les circonstances l'exigent. Il donne son avis sur l'admission dans les salles de travail^sur les autorisations de communications spéciales, sur la répartition des fonds entre les divers départements, sur

Tachât des livres, cartes, manuscrits, médailles, estampes, etc.^ sur la rédaction et l'impression des catalogues, sur les travaux de classement, sur les acceptations de dons et de legs, et générale-^ ment sur toutes les questions de service qui lui sont soumises par l'administrateur général.

Art. 8. — L'administrateur g'énéral est nommé et révoqué par décret, sur la proposition du Ministre de Tinstruction publique, des beaux-arts et des cultes.

Il est tenu de résider à la Bibliothèque nationale et ne peut s'absenter sans une autorisation préalable du Ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement, l'administrateur général est suppléé dans toutes ses attributions par un conservateur que le Ministre désigne, à cet effet, sur la proposition du directeur du secrétariat (i).

ÂRt. 9 (2). — Le personnel de la Bibliothèque nationale com-^ jprend :

i^ Des conservateui's, dont le nombre ne peut excéder celui des départements; 20 Des conservateurs adjoints, huit au maximum; 3^ Des bibliothécaires, partagés en six classes; 4^ Des sous-bibliothécaires, divisés en quatre classes ; 5<> Des stagiaires; 60 Des commis; 70 Des ouvriers et gagistes.

Le secrétaire-trésorier a rang de sous- bibliothécaire, de bibliothécaire ou de conservateur hors cadre.

Le secrétaire est tenu de résider à la Bibliothèque nationale. Il ne peut s'absenter sans l'autorisation préalable de l'administrateur général.

Art. 10. — Les conservateurs et les conservateurs adjoints sont nommés et révoqués par le Ministre, sur le rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat.

L'un d'eux, choisi par le Ministre dans chacun des départe* ments, est chargé, quel que soit son grade, d'en diriger les travaux sous l'autorité de l'administrateur général.

(1) La direction du secrélariat et de la comptabililë au ministère de l'Instruction publique a élë supprimée et réunie à la direction de l'Enseignement supérieur.

(2) Voir ci-dessous, pour les modifications, les décrets des 20 juillet 1895 ot 3o juillet 1902.

Les autres sont répartis par Tadministrateur général suivant les besoins du service.

En cas d'absence on d'empêchement, les conservateurs peuvent être remplacés temporairement, si l'administrateur g-énéral le juge utile, par un autre conservateur ou par un bibliothécaire dont il a la désignation.

Art. II (i). — Les bibliothécaires, sous-bibliothécaires, stagiaires, commis, ouvriers et gagistes sont nommés et révoqués par le Ministre, sur le rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat.

Art. 12. — Nul ne peut être nommé stagiaire s'il n'est pourvu du diplôme de bachelier es lettres ou de celui de bachelier es sciences, et s*il n'a subi avec succès un examen d'admission.

Sont exemptés de cet examen les archivistes-paléographes et les élèves diplômés de l'École des langues orientales.

Après avis du comité consultatif et de l'administrateur général, et sur la proposition du directeur du secrétariat, le Ministre pourra autoriser exceptionnellement des candidats âgés de vingt-cinq ans au moins et de trente ans au plus, et ayant travaillé pendant trois ans au bureau du catalogue, à se présenter à l'examen pour l'emploi de stagiaire, sans être pourvus de diplôme.

Art. i3. — Nul n'est nommé sous-bibliothécaire s'il n'a été pendant un an au moins stagiaire, et s'il n'a justifié d'une aptitude spéciale dans un concours dont le programme sera déterminé par le Ministre.

Tout stagiaire peut être congédié, si ses services sont jugés insuffisants, et privé du droit de se présenter audit concours.

Les sous-bibliothécaires prennent rang, au jour de leur nomination^ dans la 4^ classe.

Les articles 12 et i3 ne sont pas applicables au secrétaire-trésorier.

Art. 14. — Les hommes de service sont choisis parmi d'anciens

militaires reconnus aptes aux travaux qu'ils doivent exécuter à la

Bibliothèque.

Art. i5 (2). — Les commis sont recrutés exclusivement parmi

(i) Voir, pour les modifications, le dëcret du ao juilIet'iSgS (page 178). (a) Voir, pour lesinodificalions^ le décret du ao juillet 1895 (pa^ 178).

i50 APPENDICE

les hommes de service de i'® classe, qui auront justifié par an exa* men d'uue instruction suffisante.

Art. i6 (i). — Les traitements sont fixés de la manière suivante :

Administrateur général i5,ooo francs.

Conservateurs 10,000 —

Conservateurs-adjoints , 7,000 —

Bibliothécaires de i" classe 6,000 —

Bibliothécaires de 2« classe 5,5oo —

Bibliothécaires de 3« classe 5,ooo —

Bibliothécaires de/j* classe 4»5oo —

Bibliothécaires de 5« classe. '. 4fOoo —

Bibliothécaires de 6« classe 3,6oo —

Sous-bîbliolhécaires de i" classe 3,3oo —

Sous-bibliothécaires de 2« classe 3,ooo —

Sous-bibliothécaires de 3« classe 2,700 —

Sous-bibliothécaires de 4° classe ?,4oo —

Stagiaires i ,800 —

Commis, de. i ,5oo à 2,400 —

Ouvriers et gagistes.

Chef de Tatelier de reliure, de.. 1,800 à 2,200 francs.

Relieurs de Talelier intérieur, de i,3oo à 2,000 — ^

Relieuses de l'atelier intérieur, de 800 à 1.200 —

Colleurs de Patelier d'estampes, de. .. . 1,100 à 1,600 —

Chef du service, de i,5oo à 1,800 —

Hommes de service de i" classe, de.. i,3oo à i,4oo — Hommes de service de 26 classe, de. . . 1,100 à 1,200 — Concierges femmes et femmes de service, de 5oo à 600 —

Art. 17. — Aucun fonctionnaire ne peut cumuler un autre emploi avec celui qu*il occupe à la Bibliothèque nationale.

Art. 18. — Des peines disciplinaires peuvent être encourues par le personnel de tout rang de la Bibliothèque nationale.

Ces peines sont, suivant la gravité des fautes :

i® La réprimande par l'administrateur général ;

2^ La privation du traitement pendant un temps qui ne peut excéder deux mois ;

(i) Modifié par le décret du 25 janvier 1888, p. 171.

3^ La mise en disponibilité ;

4® La révocation.

L'application de ces trois dernières peines est prononcée par le Ministre, après avis du comitu consultatif, sur le rapport de l'administrateur général et la proposition du directeur du secrétariat.

En attendant la décision supérieure, l'administrateur g-énéral peut prononcer l'interdiction de l'entrée à la Bibliothèque.

Art. 19. -*• L'administrateur général présente tous les ans au Ministre un rapport sur l'état des locaux, les acquisitions provenant du dépôt légal, d'achats, de dons ou d'échanges, le classement, la rédaction et l'impression des catalogues, les recherches et communications, le travail du personnel et l'emploi des crédits.

Art. 20. — Toutes les dispositions contraires au présent dé« cret sont abrogées.

Art. 21. — Le Ministre de l'instruction publique, des beauxarts et des cuites pourvoit, par des règlements particuliers, à tous les détails du service de la Bibliothèque nationale.

Circulaire relative & la confection des catalogues

dlncunables.

(i5 février 1886).

Monsieur le Ma^ire, les rapports de l'Inspection générale me signalent le dessein formé par un assez grand nombre de Bibliothécaires de dresser le catalogue des incunables conservés dans les dépôts confiés à leurs soins, et le désir que ces fonctionnaires manifestent de recevoir des indications précises pour l'exécution de ce travail.

Je ne puis qu'applaudir à ces dispositions de leur part, et vous reconnaîtrez, comme moi, monsieur le Maire, l'intérêt que présentera, pour la connaissance de nos richesses bibliographiques, un Catalogue général des incunables des bibliothèques de France, Aussi, me suis-je empressé de demander au savant Administrateur de la Bibliothèque nationale de vouloir bien rédiger les instructions qu'attendent MM. les Bibliothécaireset j ai Thon-

neur de vous les envoyer cî-joîales. Je vous prie de communiquer ce document au bibliothécaire de votre ville, qui sera heureux, j'en suis convaincu, de suivre les indications d'un guide aussi sûr que Test M. Léopold Delisle.

Vous Tin vite rez, monsieur le Maire, à se conformer, pour les notices qu'il aura à rédig-er, au.^ conseils que je lui adresse, etdès que son travail sera terminé, vous voudrez bien me le faire parvenir afin que j'ordonne immédiatement la 'publication d'une œuvre d'un intérêt si indiscutable.

Circulaire relative aux prêts de livres entre les Bibliotbè-

que s universitaires.

(6 avril 1886).

Monsieur le Bibliothécaire, les règ'Iements du 20 novembre dernier autorisent les prêts de bibliothèque universitaire à bibliothèque universitaire. Monsieur le Ministre s'est préoccupé des difficultés d'exécution que pourrait présenter la mise en pratique de cette disposition. Sans doute les frais d'envoi des ouvragées empruntés doivent être à la charge de l'établissement emprunteur. Il eût été regrettable que ces frais, si peu élevés d'ailleurs, eussent pour conséquence la diminution du nombre des emprunts, en rai* son des ressources modestes dont disposent les bibliothèques unî"* versitaires.

Mais le Ministre de l'Instruction publique a demandé, en conséquence, à M. le Ministre des Postes d'autoriser la circulation en franchise des ouvrages empruntés. M. le Ministre des Postes a pris, à la date du 22 mars, la décision suivante :

« Sont admis à circuler en franchise, sous le couvert et le ce contreseing des recteurs d'académie, les ouvrages expédiés par « une bibliothèque universitaire à une autre bibliothèque unice versitaire. Les paquets ne devront pas dépasser le poids de cinq « kilogrammes, et il ne devra pas être expédié plus d'un paquet « par jour ».

Je VOUS prie d'assurer, en ce qui vous concerne^ l'exécution de cette décision, qui a été prise surtout en vue des ouvrages rares, dont le prix est élevé et dont Tusage n'est pas fréquent.

Gircalaire relative aux comltéB d'Inspection et d'achats institués près les bibliothèques publiques, en vertu de Tordonnance du 22 février 1839.

(aSjuin i886).

Monsieur le Maire, l'ordonnance du 22 février 1889 prescrit, dans son article 38, la création de comités d'inspection et d'achat prés de chaque bibliothèque. Ces comités existent presque par^ tout aujourd'hui, mais ils ne fonctionnent pas tous avec la même régularité. Tandis que les uns se réunissent fréquemment et d'une manière périodique, d'autres ne sont convoqués qu'en de rares occasions, au hasard des circonstances, ou lorsqu'une réelle difficulté rappelle les services qu'ils peuvent rendre. C'est là un fait d'autant plus regrettable que les comités, sorte de conseil d'administration des bibliothèques, constituent la meilleure sauvegarde de ces établissements, qui sont une partie de la fortune publique. J'ai cherché les causes de ces fâcheuses négligences, et il m'a paru que la première de toutes était peut-être le sentiment trop incomplet que les comités ont de leur rôle. Il semblerait difficile, en effet, s'ils en comprenaient l'importance et l'efficacité, qu'ils s'en détachassent comme le font certains d'entre eux, laissant à d'autres une responsabilité et des soins qui pourraient ôtre leur honneur et abandonnant des droits qu'on s'étonne de leur voir ainsi négliger.

Votre titre de président du comité vous donne, monsieur le Maire, udc autorité particulière pour faire ressortir auprès de vos collègues l'intérêt de travaux qu'il vous appartient de diriger; et, en le leur montrant clairement^ j'ai la confiance que vous les attacherez à une œuvre si utile pour tous. C'est ce qui m'eogage à vous entretenir de celte question, que je voudrais vous voir développer auprès de vos collaborateurs du comité.

Mode de nomination des comités. — <c 11 sera établi par notre ministre de Tinstruction publique, dans toutes les villes qui possèdent une bibliothèque, sous la présidence du maire, un comité d'inspection de la bibliothèque et d*achats de livres d.

C'est en ces termes que l'ordonnance royale prescrit l'org^anisation des comités de bibliothèques.

Présentés aux préfets par les maires^ les membres de ces comités reçoivent, comme on le voit, leur nomination du ministre de Tinstruction publique. Ils sont recrutés de préférence parmi les membres des sociétés savantes, les érudits de toute sorte, les professeurs, les médecins, les magistrats, les avocats, les industriels, en un mot parmi les personnes susceptibles de donner des avis éclairés sur les diverses questions se rapportant aux bibliothèques. Les maires, présidents naturels et légaux, ne doivent, en aucun cas, se démettre ou se désintéresser de leurs fonctions. Ils ne sauraient non plus tolérer Texistence de commissions pourvues d'attributions similaires qui, par là, pourraient être conduites à se substituer aux comités.

Attributions des comités en général. — « Ce comité déterminera l'emploi des fonds consacrés aux acquisitions, la confection des catalogues, les conditions des échanges proposés. Tous les ans, à l'époque des vacances, l'état des acquisitions sera adressé à notre ministre de l'instruction publique pour ,ètre annexé au grand li.vre des bibliothèques de France ».

L'ordonnance royale explique en ces termes très nets le rôle des comités. Ainsi donc, tout ce qui touche à la sauvegarde des documents, à l'accroissement des collections, aux intérêts et aux besoins matériels eux-mêmes de la bibliothèque, tels que le choix et l'appropriation du local, son aménagement, soh entretien, etc., est du ressort des comités. C'est à eux qu'il appartient de dresser v

des règlements, d'en assurer l'exécution, et d'établir toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du service.

Conservation des documents . — Leurs membres ont à se préoccuper avec sollicitude de la conservation des collections et de l'ordre à y introduire et à y maintenir. A cet effet, il s'assureront que tous les ouvrages des dépôts dont ils ont la direction .portent une estampille, conformément à mes instructions du 24 décembre 1884 ; qne les manuscrits sont paginés ou foliotés; que

les reliures et les livres demeurent en bon état. Ils s'assoreroiU en même temps que les nouyelles acquisitions, sans ] exception aucune, sont inscrites sur un registre d'entrée-inventaire et cataloguées par ordre méthodique et par ordre alphabétique de noms d'auteurs, avant de recevoir leurs places sur les rayons. Ces der. niers soins sont nécessaires pour éviter un encombrement auquel les bibliothécaires finiraient par ne plus pouvoir faire face, et qui surtout dans des salles accessibles au public, auraient le grave inconvénient de faciliter les vols. Afin de prévenir autant qu'il se peut toute soustraction, les membres du comité veilleront aussi au maintien de Tordre sur les rayons^ sans lequel les bibliothèques deviennent vite un amas confus de tivreis, dont il est impossible de tirer un véritable profit.

Mais, pour que Tordre ne soit point troublé sanf cesse par des intercalations, les ouvrages à suite et les périodiques devront être classés à part.

A côté du registre d'entrée que je viens d'indiquer et du double catalogue — catalogue alphabétique par noms d'auteurs et catalogue méthodique, — les bibliothécaires auront un registre de prêt, où figureront le nom de Tauteur des volumes prêtés et celui de l'emprunteur. Les membjpes des comités leur en prescriront la tenue et vérifieront ce registre pour être certains que les conditions impyées aux emprunteurs sont bien remplies.

IlMe doivent pas, d'ailleurs, s'arrêter à cette vérification. Comme Tindique leur nom, les comités sont investis d'un véritable mandat d'inspection. En procédant à ces inspections d'une manière assez fréquente, en leur donnant parfois la forme de récolements portant sur un certain nombre de volumes^ — deux ou trois cents par exemple, — pris au hasard dans une des séries bibliographiques, ils arriveront à se rendre un compte à peu près exact de Tétat des bibliothèques. Cette sage mesure suç la nécessité .de laquelle je vous prie d'insister, monsieur le Maire, vous permettra de constater les détournements commis. Elle aura surtout ' pour résultat d'en prévenir d'autres, en tenant constamment eh éveil Tattention des bibliothécaires. Mais, si des récolements partiels sont suffisants à l'ordinaire, un récolement général est indispensable à chaque changement de bibliothécaire. Les membres des comités auront à le faire exécuter. Un procès- verbal en sera

dressé, et vous voudrez bien me l'envoyer, afin de me mettre an conraDtdes résultats de l'opération.

Accroissement des collections. — Chargés de laréparlition dos crédits alloués par les conseils municipaux, les comités, qui veillent & la conservation des collections dea bibliothèques, doivent aussi surveiller leurs accroissements et discuter en séance les acquisitions. Laisser, en effet, au bibliothécaire ou à l'un des membres du comité le soin exclusif de choisir les livres à acquérir aurait de graves inconvénients, trop faciles i prévoir pour qu'il me semble utile de les énumérer. Sï l'on peut admettre que le bibliothécaire, ou tel des membres du comité qui se recommande par une compétence spéciale, dresse une liste de propositioos, on ne saurait pousser plus loin leurs droits. Le bibliothécaire, conslammeot en rapport avec le public, et qui connaît par cela même les goûts des travailleurs sérieux,peut donner d'utiles indications. Il est donc opportun qu'il soit entendu dans la discussion du choix des livres, qu'il y prenne part avec voix consultative; mais ni lui ni tout autre n'a à décider seni ; et, en aucun cas, je le répète, la liste dea livres à acquérir ne doit être dressée sans l'avis du comité.

Insistez à ce sujet auprès de votre comité, mais surtout, monsieur lo Maire, pressez-le, je vous prie, de faire emploi, et emploi annuel, des fonds que le conseil municipal met à sa disposition pour les acquisitions et les reliures. Laisser longtemps ces crédits sans les utiliser, même pour les cumuler, amène presque tonjours à leur donner une autre affectation. Rien n'est plus préjudiciable aux intérêtsd&s bibliothèques, et les membres des comiLés doivent s'opposer de toutes leurs forces à ces désaffectations qui constituent des précédents tout à fait fâcheux.

Mais les crédits ouverts pour leur usage ne sont pas les seuls moyen s d'accroissement des bibliothèques ; elles peuvent s'enrichir aussi, et souvent d'une manière fort sérieuse, par des échanges judicieux. Il est à peine besoin de dire qu'en principe ces échanges ne sauraient avoir lieu que pour les ouvrages en plusieurs exemplaires, soît en double, s'il s'agit de volumes ordinaires, soit même en triple, s'il s'agit de volumes fréquemment consultés. Au reste, eux termes de l'article 4o do l'ordonnance de iSSg, les échanges ne peuvent, en aucun cas, être contractés qu'avec

DECRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES (1886) f57

raulorisation des maires et après Tapprobation que ceux-ci auront sollicitée et reçue du ministre de l'instruction publique.

Attributions des comités en ce qui concerne le local, l'amé" nagement et le budget des bibliothèques. — Quelque importants que soient les soins que je viens d'énumérer, ils ne suffiraient pas à assurer la conservation des collections bibliographiques, et le rôle des comités serait incomplet si ceux-ci n'avaient pas à s'occuper du local, de l'aménagement et même du budget des bibliothèques. Aussi est-ce à eux qu'il appartient d'attirer et de fixer l'attention des conseils municipaux sur ces divers sujets, et cette partie de leur tâche est trop essentielle pour qu'ils la négligent. Je leur recommande [de la manière la plus instante de faire prendre toutes les précautions possibles afin d*éviter les chances d'incendie. Pour les bibliothèques ouvertes le soir, défense formelle doit être signifiée aux fonctionnaires de circuler dans les salles ou les dépôts avec des lampes ou des bougies ; l'usage des lanternes est le seul à autoriser. £n outve, il doit être interdit de fumer dans les salles et dépendances immédiates des bibliothèques. Quant aux appareils de chauffage et d^éclairage, il importe de veiller à ce qu'ils soient installés de manière à ne présenter aucun danger,

MM. les inspecteurs généraux m'ont signale certaines bibliothèques qui se trouvaient dans des locaux renfermant des matières combustibles. Je saisis cette occasion pour rappeler aux comités d'inspection et d'achats les prescriptions du décret du g frimaire an III, portant ol qu'il ne sera établi aucun atelier d'armes, de salpêtre, ou magasin de fourrages et autres matières combustibles, dans les bâtiments où il y a des bibliothèques » . Il est indispensable que ce décret soit respecté de tout point, et il appartient aussi aux comités d'en recommander l'exécution.

Réunions des comités. Périodicité des séances. — Vous le voyez donc, monsieur le Maire, les attribtions et les devoirs de ces comités sont fort multiples, leur importance est très réelle, et leur rôle trop attachant pour qu'ils y manquent, si on leur four^ nit l'occasion de l'accomplir. Mais, pour pouvoir remplir convenablement leur mandat, il faut que les comités d'inspection et d'achats tiennent des séances périodiques et régulières. Ces séau'-' ces doivent être assez fréquentes : mensuelles pour les bibllothè-

qaes vraiment importaotes et trimestrielles au moins pour les autres (i). Je vous sigpnale l'intérêt qu'il y aurait à ce que les époques des réunions des comités fussent inscrites dans les règlements, afin d'en assurer la régularité.

Envoi annuel au ministère de Vinstruction publique d'un rapport sur les bibliothèques et de listes d'acquisitions d'oùurages. — Mais, si je crois devoir vous rappeler cette recommandation, je veux surtout insister auprès de vous sur la nécessité de dresser un procès-verbal des réunions; ce procès-verbal est indispensable pour établir et maintenir la jurisprudence • des comités. Il fournira, d'ailleurs, une preuve de leur sérieuse exactitude, de leur zèle et du soin qu'ils apportent dans leurs délibérations. Enfin, monsieur le Maire, il vous permettra de rédiger le rapport annuel que mon prédécesseur vous demandait dans une circulaire du 20 septembre 1877, et que je vous saurais gré de m'adresser toujours avant le i^^'mars. Je vous prie de m'envoyer en même temps les listes des acquisitions de l'année écoulée (art. 38 de l'ordonnance de 1889), sans préjudice toutefois des communications prescrites par l'article 4a de la même ordonnance et qui me seront faites chacune en temps utile. J'iosérerai, s'il y a lieu, les rapports et les pièces ci-dessus au Bulletin des Bibliothèques et des Archives.

Si je vous demande, monsieur le Maire, l'exécution rigoureuse de ces prescriptions, c'est qu'elles importent à i'intérét des bibliothèques municipales. Les renseignements visés plus haut peuvent seuls mettre mon administration à même de bien apprécier les efforts des villes, les travaux des comités et des bibliothécaires, et, par conséquent, de leur en tenir un juste compte; seuls aussi ils lui font connaître les besoins locaux et lui fournissent le moyen d'éviter certains doubles emplois dans les répartitions d'ouvrages. Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'en outre de votre rapport annuel il est indispensable que vous m'adressiez des rapports spéciaux dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que : incendie, vol de documents, etc. Ces correspondances, ces renseignements particuliers, me permettront de vous prêter mon aide, de vous donner mon concours moral ou matériel pour réparer le mal. C'est toujours, soyez-en convaincu, dans cet esprit de bienyeil-

(1) Cf. l'arrêté du i" juilUt i897,arl. 3.

lant appui que je m*occuperai avec vous de nos bibliothèques, dont la centralisation, aujourd'hui séculaire^ aurait pu rendre d'incomparables services si leur organisation n'était pas demeurée imparfaite. Nous pouvons, monsieur le Maire, leur faire produire, par une entente mutuelle, les avanta/^es qu'on en avait attendus au moment de leur formation, et c'est à cela que doivent tendre nos communs efforts.

Je vous serai obligé de vouloir bien transmettre la présente circulaire à MM. les membres du comité d'iospection et d'achats près la bibliothèque de votre ville, ainsi qu'au bibliothécaire, et de m'en accuser réception.

Circulaire relative aux règlements des bibliothèques

universitaires»

(20 Doyembre i88ô).

Monsieur le Recteur, j'ai l'honneur de vous adresser le règlement de la bibliothèque universitaire de votre académie. Les propositions faites à ce sujet par le conseil général des facultés ont été examinées avec le plus grand soin ; si j'ai reconnu qu'il était difficile de les revêtir tontes de mon approbation, du moins les modifications apportées an projet de règlement présenté ont-elles été conçues dans l'esprit le plus large, avec la volonté bien arrêtée de faciliter l'accès et l'usage de la bibliothèque et de faire disparaître tout ce qui était de nature à entraver le libre fonctionnement du service. Je vous disais dans ma circulaire du 3i décembra i885 : « Il est un certain nombre de principes dont je « suis décidé à ne plus me départir. La bibliothèque universic taire, môme quand elle a des sections diflFérentes, est une, sauf ce certains cas tout à fait exceptionnels ; elle n'est pas moins faite « pour les étudiants que pour les professeurs; elle doit être rè- « glementèe et administrée uniquement en vue du progrès des « études 9. J'ai été amené, par l'examen des divers projets do règlement qui m'ont été soumis, à formuler ces principes et à introduire par conséquent^ dans chacun de ces règlements, un certain nombre d'articles communs, que je voudrais développer et expliquer dans la présente circulaire. Ces articles concernent le

f60 APPENDICE

budg^et de la bibliothèque, le mode d'acquisition des livres, le ser* vice de lecture, le prêt au dehors, le prêt de bibliothèque à bibliothèque et la question des vacances.

. Dispositions générales, — La bibliothèque universitaire, étant un établissement affecté aux besoins communs de l'ensemble des facultés, doit nécessairement se trouver placée sous votre autorité immédiate. Le personnel de la bibliothèque vous est directement subordonné; de vous relève tout ce qui touche à l'administration, à la comptabilité, à la discipline intérieure. Toutefois, plusieurs des attributions qui vous avaient été conférées par le règlement du a3 août 1879 sont maintenant du ressort du conseil général des facultés et de la commission de la bibliothèque. C'est ainsi que le conseil général dressera et me soumettra chaque année le projet de budget de la bibliothèque, et que la commission dirigera en toute liberté les acquisitions de livres qui seront faites sans autorisation préalable.

Budget de la bibliothèque, — Aux termes du décret du 28 décembre i885, article 10, et de la circulaire explicative du .3i décembre, même année, le conseil général me propose la répartition des fonds alloués en bloc pour les services communs des fa* ■cultes. En ce qui concerne la bibliothèque universitaire, il lui appartiendra également de déterminer l'emploi du crédit accordé en dressant, au commencement de l'année scolaire, un projet de bud- ■get, où seront prévues les dépenses afférentes aux divers servix:es de la bibliothèque (acquisitions de livres, abonnements aux journaux et revues, reliures, ports de livres, frais de bureau du i)ibliothécaire, etc.). La constitution d'une réserve est prescrite par le règlement en vue des besoins qui se font généralement sentir au commencement de l'année scolaire, et pour lesquels il ne sera plus consenti d'allocations extraordinaires. La bibliothèque devra pouvoir atteindre la fin de l'année avec les seules ressources Je son budget. Il n'est pas toujours possible de prévoir avec exactitude quel sera le montant des frais généraux et des dépenses diverses ; d'autre part, une insuffisance de ce chef pourrait entraver jou même arrêter tout à fait le fonctionnement de services obligaioires. J'attire particulièrement sur ce point l'attention du conseil général, qui établira ses propositions de manière à obvier aux inconvénients que je viens de signaler.

DÉCRETS, ARHÈTÉS ET CIRCULAIHES (1886) 16!

Commission de la bibliothèque. Acquisitions. — Vous gardez dans vos attribatioDS, monsieur le Recteur, tout ce qui touche à TadministratioD de la bibliothèque ; le conseil général en dresse le budget annuel et le soumet à mon approbation; mais la direc* lion scientifique de l'établissement, c*est-à-dire la faculté d acqué^ rir des livres, de prendre des abonnements aux journaux[et revues, de délibérer sur les questions ayant trait à Tusage de la bibliothèque, est remise à une commission composée de membres du corps enseignant et du bibliothécaire. Toute liberté est accordée à cette commission, dans les limites du budget approuvé par le ministre. Elle sera éclairée sur les besoins du public spécial de la bibliothèque par le Registre des demandes d'acquisitions, établi conformément au modèle annexé au règlement ci-joint; mais elle ne devra pas se tenir pour obligée de satisfaire à toutes les demandes qui lui seront ainsi adressées. Jamais la commission ne perdra de vue Tintérêt général de la bibliothèque, et celte seule considération suffira pour faire écarter un certain nombre de vœux. Les achats d*une bibliothèque universitaire ne doivent point être dirigés d'après les mômes règles que les acquisitions personnelles d'un particulier, ou mêmes celles d'une bibliothèque destinée au grand public. Les ouvrages qui ne présenteront pas un caractère de valeur permanente, les livres destinés à être oubliés quelques mois après leur publication, la plupart des travaux de vulgarisation n'ont point droit à une place dans nos collections scientifiques. L'objectif de la commission devra être l'enrichissement réel de la bibliothèque, l'augmentation du nombre des instruments de travail, et non pas le moyen de donner satisfaction à la curiosité passagère de quelques •uns en entassant sur les rayons des livres que personne ne demandera plus l'année suivante. Elle n'oubliera pas qu'une bibliothèque est réputée riche avec un nombre relativement restreint de volumes, si elle peut mettre à la disposition des lecteurs tous les bons ouvrages relatifs à chaque science, pendant que telle autre bibliothèque, très belle en apparence, est en réalité pauvre et incomplète si le choix des livres n'a point été judicieusement fait. Une bonne direction scientifique donnée aux acquisitions sera, du reste, auprès de l'administration la meilleure recommandation pour obtenir une augmentation des ressources -de la bibliothèque.

La commission disposera de rintégralité du crédit alloué pour acquisitions et abonnements. Sauf certains cas tout à fait spéciaux, sur lesquels je me réserve de prononcer, elle n'en fera aucune répartition entre les facultés, à plus forte raison entre les divers enseig^nements d'une même faculté. Toute dépense sera imputée sur le crédit total. La commission conservera ainsi une liberté d'action plus grande et sera toujours à môme, soit de pro^ fiter des occasions qui peuvent se présenter, soit de parer aux besoins du moment. Comme elle aura uniquement en vue l'intérêt bien entendu de la bibliothèque et des études, iln*est pointa craindre qu'avec cette manière de procéder une ou plusieurs spécialités soient sacrifiées ou seulement négligées. Mais il sera^lus facile d'écarter des demandes peu justifiées, et surtout, lorsque la bibliothèque sera encore divisée en plusieurs sections, d'éviter les doubles emplois, qui entraînent des dépenses presque toujours superflues.

Le Registre des demandes d acquisitions n'aura pas seule*ment pour but de porter à la commission les désirs et les besoins des professeurs et des lecteurs de la bibliothèque ; il répondra en même temps au vœu, maintes fois exprimé par les ^lembres du corps enseignant, d'être informés des nouvelles acquisitions. Comme il sera toujours tenu au courant par le bibliothécaire, et que la date de réception de tout ouvrage dont Tacquisition aura été décir • dée par la commission j sera soigneusement notée, les intéressés n'auront qu'à parcourir les dernières pages du registre. pour satisfaire leur légitime curiosité. Il est inutile d'ajouter que les abonnements aux journaux et revues, demandés ou effectués d'office par la commission, devront être transcrits annuellement sur le registre au même titre que les acquisitions de livres. Les désabonnements y seront l'objet d'une mention spéciale. Les lecteurs auront ainsi à leur disposition un véritable journal de la bibliothèque.

Service de lecture, — J'ai fixé à six heures par jour la durée des séances de lecture. Avec le personnel restreint dont nous disposons et les travaux qui incombent au bibliothécaire en dehors des heures d'ouverture, exiger davantage serait préjudiciable au bon fonctionnement du service. Vous aurez à décider, monsieur le Recteur, d'accord avec la commission de la bibliothèque, si les deux séances réglementaires doivent avoir lieu dans] la journée

OU s'il serait préférable de continuer à ouvrir le soir la salle de -lecture. Dans le cas où les circonstances rendraient nécessaire une mesure exceptionnelle, et si une prolongfation de la durée des séances paraissait indispensable, vous voudriez bien m'adi^esser un rapport molivé sur les besoins à satisfaire et les ressources de Ja bibliothèque en personnel.

• Prêt au dehors. — La limitation de la durée des séances de lecture entraîne nécessairement une plus large extension donnée au service du prêt à Textérieur. Aussi bien les motifs sérieux qui, lors de l'organisation des bibliothèques universitaires, avaient fait soumettre le prêt à une réglementation assez rigoureuse ont pour •la plupart cessé d'exister. L'habitude a été prise de se servir d'une bibliothèque régulièrement organisée, et, d'autre part, nos collections de livres se sont considérablement accrues depuis plusieurs années. Rien n'empêche donc d'augmenter les facilités déjà accordées à MM. les professeurs de l'enseignement supérieur et d'admettre les étudiants régulièrement inscrits et les membres de l'enseignement secondaire à en bénéficier. Ces derniers se recrutent de plus en plus parmi les élèves que forme l'enseignement supé- Tieur;la bibliothèque, qu'ils fréquentaient déjà en qualité d'étudiants, deviendra un des liens qui les rattacheront d'une nlanière permanente à leurs anciens maîtres et aux facultés près desquelles ils auront conquis leurs grades académiques. Comme fonctionnaires de l'Etat, ils auront droit au prêt, dans les limites fixées par le règlement, sans autre formalité à remplir que la déclaration de leur qualité.

Il ne peut en être tout à fait de même en ccqui concerne les étudiants. Leur droit au prêt des livres est absolu. Sans parler des avantages qu'ils pourront retirer de cette facilité au point de vue de leurs études, ce qui serait déjà une considéralion suffisante, les facultés ne doivent pas oublier, monsieur le Recteur, qu'une partie notable des fonds alloués pour l'entretien des bibliothèques uni- "versitaires provient du c/ro// de bibliothèque payé par les étudiants. Les nouvelles ressources, que le Parlement, j'en ai la ferme assurance, mettra bientôt à ma disposition pour donner une plus grande extension au service des bibliothèques, seront prélevées sur les -droits d'iDscripUon . Dans ces conditions^ il me semblerait souve- -rainement injuste de refuser aux étudiants la faculté d'user de la

bibliothèque universitaire dans une mesure aussi large que possible. Mais, d'autre part, nous ne devons négliger aucune précaution pour mettre nos collections à Tabri de tout risque de perte ou de détérioration. II ne faudrait pas qu'un étudiant puisse quitter la faculté sans avoir rendu les ouvrages empruntés à la biblio* thèque ou réparé les dommages qu*il pourrait avoircausés. Le prêt aux étudiants me paraît donc devoir être subordonné à quelques formalités indispensables. N'auront droit au prêt que les étudiants régulièrement inscrits, c'est-à-dire ceux qui auront déposé au secrétariat de la faculté dont ils suivent les cours les pièces prescrites par l'article 3 du décret du 3o juillet i883. En recevant ces pièces et eu constituant le dossier individuel de l'étudiant, le secrétaire remplira un certificat d* inscription, dont le modèle est ci-joint, et le joindra au dossier. Si l'étudiant désire bénéficier du prêt, il réclamera cette feuille au secrétariat et en effectuera le dépôt à la bibliothèque. Le bibliothécaire pourra alors prêter à l'étudiant, dans les limites du règlement, tous les ouvrages dont il aura besoin pour ses études. Mais le certificat ne sera remis à l'étudiant, pour être rendu par lui au secrétariat, que lorsqu'il sera quitte de toute obligation vis-à-vis de la bibliothèque universitaire. En attendant, tout dossier où manquera cette pièce sera réputé incomplet et le secrétaire de la faculté ne devra s'en dessaisir sous aucun motif. Je vous adresse un nombre suffisant d'exemplaires du nouveau certificat pour que MM. les secrétaires soient en mesure de compléter sans retard les dossiers des étudiants déjà inscrits.

Quant au mode de prêt^ il vous appartient, monsieur le Recteur, de concert avec |a commission de la bibliothèque, de déterminer les conditions qui vous paraîtront les mieux appropriées aux besoins et aux usages locaux. L'emploi du bulletin de demande écrit et signé delà main de l'emprunteur peut remplacer avantageusement la signature apposée sur le registre de prêt ; on évitera ainsi à MM. les professeurs la peine de se déplacer per^ sonnellemcnt aux heures d'ouverture de la bibliothèque.

Prêt de bibliothèque à bibliothèque, — J'attire toute votre attention, monsieur le Recteur, sur l'article du règlement qui autorise le prêt de bibliothèque universitaire à bibliothèque universitaire, c'est-à-dire le déplacement des ouvrages de nos coUeo-

tions, qui poarront passer temporairement d'an dépôt dans un autre dépôt, sans jamais cesser d'être placés sous la responsabilité d*un bibliothécaire. Il est souvent arrivé qu'un professeur, transféré dans une autre académie, n'a plus trouvé dans la bibliothèque universitaire les instruments de travail qu'il avait précédemment à sa disposition, et que parfois il avait fait acquérir en vue de recherches spéciales. Les inconvénients résultant de cette situation m'ont souvent été sig'nalés. Il y sera obvié dans la mesure de ce qui est possible par le prêt de bibliothèque à bibliothèque. Le nouveau service présentera encore bien d'autres ave^ntages, et^ en particuUer, celui d'établir des communications suivies entre nos diverses bibliothèques universitaires, restées jusqu'à présent beaucoup trop isolées Tune de l'autre.

Vacances. — J'ai fixé à deux mois la durée des vacances do la bibliothèque. D'accord avec la commission, vous arrêterez le jour de fermeture et le jour de réouverture, et porterez à ma connaissance la décision que vous aurez prise. Vous aurez sans doute à tenir compte des usages et des besoins locaux, mais vous jugerez certainement utile que la bibliothèque soit réouverte une quinzaine de jours avant la reprise des cours d'enseignement supérieur.

Mon intention, monsieur le Recteur, est que le présent règlement soit Immédiatement appliqué. Vous voudrez bien prendre les mesures nécessaires pour que la commission de la bibliothèque, dont les attributions seront beaucoup plus étendues que celles de Tancienne commission de surveillance, soit bientôt constituée; vous m'informerez des choix qui auront été faits par les facultés^ Le règlement sera affiché dans la salle de lecture de la bibliothèque; je vous en adresse un certain nombre d*exemplalres pour être distribués aux intéressés. Il sera également utile de porter à la connaissance des étudiants les conditions qu'ils devront remplir pour avoir droit au prêt. L'exemplaire du Registre des demandes d'acquisitions que je vous envoie sera foliote double par le bibliothécaire et parafé par vous ou par votre délégué. Je vous prie de vouloir bien veiller à ce qu'il soit déposé le plus tôt possible à la bibliothèque et mis à la disposition.de MM. les professeurs et des étudiants.

Je n'ai pu, monsieur le Recteur, entrer dans tous les détails

1 rëglemeDt. Bien des cas peuvent se prendrez à vous prononcer, d'accord avec la loque. Vous m'cD référerez toutefois s'ils : particulier d'importance.

uniaation des BlbliothAqneB Saintel'Apsenal et de la Mazarlne.

^publique française,

[inistre de l'ioslructton publique et des

i février iSSg,

slhèque Salute-Geneviâve, la Bibliothëaliothéque Mazarine sont ouvertes toute iquéea ci-dessous, excepté les dimanches iiflements de ces bibliothèques :

inte-Geneviève, de ii heures du matin à , et de 6 heures à lo heures du soir ; l'Arsenal et la Bibliothèque Mazarine, de sures du soir.

pendant quinze jours consécutifs, pour , battage de livres et travaux intérieurs,

l'Arsenal, du i5 août au i" septembre; inte-Geneviève, du i"' au i5 septembre :

zarine, du i5 septembre au i" octobre.

de ces bibliothèques est dirigée par un

■ateur est assisté par un comité consul-

vateurs et conservateurs adjoints.

est présent aux séances du comité, tou-

re le ju^e convenable.

é de la surveillance générale de la biblïo-

é et du matériel remplit les fonctions de

;ultatif.

L'administrateur préside le comité. Il le réunit au moins tous les deux mois, et plus souvent si les circonstances l'exigent.

Art. 4> — Le Comité donne son avis sur les autorisations de communications spéciales» sur l'achat des livres, cartes, manuscrits, etc., sur la rédaction et l'impression des catalogues, sur les travaux de classement, sur les acceptations de dons et legs, et généralement sur toutes les questions de service qui lui sont soumises par l'administrateur.

Art. 5. — L'administrateur est nommé et révoqué par décret, sur la proposition du Ministre.

n est tenu de résider à la bibliothèque et no peut s*absenter sans une autorisation préalable du Ministre. En cas d'absence ou d'empêchement, l'administrateur est suppléé, dans toutes ses attributions, par un fonctionnaire de la même bibliothèque, que le Ministre désigne à cet effet, sur le rapport de l'administrateur et sur la proposition du directeur du secrétariat et de la comptabilité (i).

Art. 6. — Le personnel de la Bibliothèque Sainte-Geneviève comprend :

2 conservateurs,

2 conservateurs adjoints,

4 bibliothécaires,

6 sous-bibliothécaires,

1 8urveillant*chef,

1 3 surveillants, gardiens et frotteurs,

2 concierges.

Le personnel de la Bibliothèque de l'Arsenal comprend :

I conservateur,

1 conservateur adjoint,

2 bibliothécaires,

3 sous-bibliothécaires, 6 gardiens,

2 concierges.

Le personnel de la Bibliothèque Mazariue comprend :

1 conservateur,

1 conservateur adjoint,

2 bibliothécaires,

3 sous-bibliothécaires,

(i) Voyez ci-dessus la note i de la page i48.

5 gardiens, I concîer^.

Eq outre, les bibliothèques ont des attachés non rétribués, dont le nombre ne peut dépasser 6 pour chacune d^elles, à moins de circonstances extraordinaires .

Un fonctionnaire dans chaque bibliothèque (conservateur, conservateur adjoint ou bibliothécaire) est chargée de la surveillance générale de la bibliothèque^ de la comptabilité et du matériel. Ce fonctionnaire est tenu de résider à la bibliothèque et ne peut s'absenter sans l'autorisation préalable de l'administrateur.

Art. 7. — Les conservateurs, conservateurs adjoints, biblio* thécaires, attachés et f^ens de service, sont nommés et révoqués par le Ministre, sur le rapport de l'administrateur et sur la proposition du directeur du secrétariat et de la comptabilité.

Art. 8. — Nul ne peut être nommé attaché, s*il est âgé de plus de trente ans, s*il n'est pourvu du diplôme de bachelier es lettres ou es sciences, et s'il n'a subi avec succès un examen d'admission dont le programme est fixé par le Ministre. Sont exempts de cet examen les archivistes paléographes et les élèves de TEcole des Langues orientales vivantes.

Art. 9. — Nul n'est nommé 'sous«bibliothécaire, s*il n'a été pendant un an, au moins, attaché, et s'il n'a justifié d'une aptitude spéciale dans un concours, dont le programme est déterminé également par le Ministre.

Tout attaché peut être congédié, si ses services sont jugés insuffisants, et privé du droit de se présenter au dit concours.

Les sous-bibliothécaires prennent rang, au jour de leur nomination, dans la dernière classe de leur emploi. Nul ne peut être bibliothécaire, s'il ne compte au moins une année dans le grade de sous-bibliothécaire de i^c classe.

Les conservateurs et conservateurs adjoints sont choisis exclusivement parmi les bibliothécaires les plus méritants, à quelque classe qu'ils appartiennent.

Les fonctionnaires de tous grades et les attachés peuvent être autorisés ou appelés à passer d'une bibliothèque dans une autre, sur l'avis conforme de leurs administrateurs respectifs et sur la proposition du directeur du secrétariat et de la comptabilité.

Les surveillants et hommes de service sont pris, autant que

possible, parmi les anciens militaires reconnus aptes aux travaux qu^ils doivent exécuter.

Art. 10, — Les traitements sont fixés de la manière suivante :

Admiaislrateurs « 8,000 fraMs*

Gooservateurs 6,000 —

Conservateurs adjoints de i'* classe 5,5oo —

Conservateurs adjoints de 2^ classe 5,ooo —

Bibliothécaires de ire qUssc 4f^oo —

Bibliothécaires de 2* classe • 4>iou — .

Bibliothécaires de 3* classe 3,700 —

Bibliothécaires de 4* classe 3,3oo —

Sous-bibliothécaires de ire classe 3,ooo —

Sous-bibliothécaires de 2» classe 2,700 —

Sous-bibliothécaires de 3* classe 2,400 —

Sous^bibliothécaires de 4* classe 2, 100 —

Surveillant'Chef à Sainte-Geneviève de i,4oa à . . - i ,600 —

3urveillants,gardiens etgens deservice dei,ioo à * i,4oo —

Concierges, de ...iiOoo à 1,100. —

Art. II. — Les fonctionnaires des bibliothèques né peuvent cumuler aucune fonction avec celles qu'ils occupent.

Art. 12. — Des peines disciplinaires peuvent être encourues par le personnel de tout rang de ces trois bibliothèques.

Ces peines sont, suivant la gravité des fautes :

10 La réprimande par l'administrateur;

2^ La privation 'du traitement pendant un temps qui ne peut excéder deux mois;

30 La mise en disponibilité ;

4^ La révocation.

L'application de ces trois dernières peines est prononcée par le Ministre, après avis du comité consultatif, sur le rapport de l'administrateur et sur la proposition du directeur du secrétariat et de la comptabilité.

En attendant la décision supérieure, l'administrateur peut prononcer l'interdiction de l'entrée à la bibliothèque.

Art. i3. — L'administrateur présente, tous les ans, au Ministre un rapport sur l'état des locaux, sur l'accroissement des collections provenant d'achats^ de dons ou d'échanges, sur le classe^ ment des dites collections, la rédaction et l'impression dés catalogues, le nombre des lecteurs, des communications et des prêts, sur le travail du personnel et l'emploi des crédits.

m- APPENDICE

: Art. i4. — Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

: Art. iS. — Le Ministre de l'Instruction pablicfue et deaBeeux- Arts pourvoit, par des règlements particuliers, à tous les détails du service de là Bibliothèque Sainte-Geneviève, de la Bibliothèc^ de TArsefaal et de la Bibliothèque Mazariae.