BIBLIOTHÈQUES DES UNIVERSITÉS

n^admet pas que l'État ait aliéné au profit des Universités ses droits sur les collections telles qu'elles étaient en iSgiS, on sera donc amené à distinguer dans les bibliothèques d'Universités deux propriétés différentes : celle de l'Etat sur tous les livres acquis avant 1896 et celle de l'Université sur tous ceux qui ont été acquis postérieurement à cette date (i).

De pareilles distinctions sont, à notre avis, inutiles; il faut bien remarquer, en effet, que la loi de 1896, en créant les Universités, n'a pas créé des Étals dans l'Etat; c'est pour l'État et à ses frais que les Universités continuent d'exister comme autrefois existaient les facultés. Etablissements publics d'enseignement supérieur, les Universités sont « des « organes de l'État constitués par TÉtat lui-même pour « remplir, avec toute l'indépendance qu'elle exige, une des « fonctions morales de l'État (2) ».

Elles sont seulement les gardiennes des richesses contenues dans leurs bibliolhèques et elles ne peuvent faire à leur égard que des actes d'administration ; toutes aliénetions ou échanges leur sont interdits, qu'il s'agisse des livres des bibliothèques ou de tous autres objets de collection, des instruments de laboratoire ou des bancs et des tables qui garnissent les amphithéâtres (3).

Les droits de l'État sur les collections des bibliothèques d'Universités ne peuvent donc être mis en cause, car, propriété de l'État et propriété des Universités, c'est tout un; c'est par le budget de l'État que sont payés les fonctionnaires chargés de la gestion des bibliothèques des Universités et ce

(i) II faudrait même distinguer les livres qui continuent à être envoyés par TEtat aux bibliothèques des Universités à titre de dépôt ; la situation des bibliolhèques des Universités pourrait alors élre rapprochée de celle des bibliothèques communales, ainsi que nous le verrons plus loin.

(3) Liard, Les Facultés françaises en i889. Revue des Deax^Mondes, 1890, tome XCIX, p. ^ib,

(3) Décret du ai juillet 1897 portant règlement pour les conseils des Universités (art. 9 et lo). Les décrets abrogés du 93 février 1890 et du 9 août 1893 (art . 7 et 8) contenaient des prescriptions identiques.

sont des inspecteurs délégués par l'Administration centrale qui s'assurent chaque année de leur bonne organisation. Les Universités ne sont pas des établissements d'utilité publique, indépendants de TÉtat quiles subventionne; cesont des établissements publics se rattachant à l'Etat et, à ce point de vue, bien que les Universités jouissent d'une personnaUté civile distincte, nous n'hésiterons pas, dans la deuxième partie de notre travail, à ranger les bibliothèques des Universités dans le domaine public national (i).

(i) Il existe encore quelques autres bibliothèques appartenant à TÉlat et qui, sans ôtrc en principe affectées à l*usage public, sont, en fait, accessibles à tous les travailleurs sérieux. Telles sont la Bibliothèque du, Musée pédagogique (à\ qui compte environ Go.ooo volumes et qui est surtout une bibliothèque de prêt; c'est la bibliothèque centrale de l'enseignement primaire; — la Bibliothèque de l'Opéra qu'il ne faut pas confondre avec la bibliothèque musicale de TOpéra, c'est-à-dire avec la collection de partitions, copies de rôles, etc. Elle comprend 10.000 volumes et plus de 70.000 estampes (6); — la Bibliothèque de VEcole des Beaux-Arts, riche d'environ 70.000 volumes et de plus d*un million de gravures, pholoçraphies,ctc.(c). Les autorisations nécessaires pour fréquenter ces diverses bibliothèques sont très largement accordées par le ministère de l'Instruction publique.

Citons encore la riche Bibliothèque de VInstitut (160.000 volumes) où l'on peut élrc admis à travailler sur la présentation de deux membres de l'Institut.

Une autre bibliothèque parisienne importante, mais qui, celle-là, n'appartient pas à l'État, peut être aussi rangée dans la catégorie de ces bibliothèques semi-publiques. Nous vouions parler de la Bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine dont les collections, très complètes pour tout ce qui a trait à l'administration (section française, 3o.ooo vol., section étrangère ao.ooo vol.) ont été fort bien aménagées en i884i lors du transfert de cette bibliothèque à l'Hôtel de Ville (d).

{a) Rue Gay-Lussac, ^i.

(b) Son budget annuel est de C.ooo fr. (acquisitions et reliure).

(c) Pour l'historique de celte bibliothèque, cf. Mûntz, Guide de VEcole nationale des Beaux- A ris, pp. i3o et «.(Paris, s. d., in-S*»). Le budget annuel de la Bibliothèque est de 6.000 fr. (acriuisitions et reliure).

{d) Elle appartient au département de la Seine ; son budget annuel est d'environ 8.000 fr. (acquisitions et matériel); c*cst de son service que relèvent toutes les bibliothèques municipales de quartiers qui ont pris à Paris,depui8 vingt auS| une très grande extension.

SECTION II

Bibliothèques publiques appartenant pour partie seulement à TÉtat.

§ !«'. — Origine et histoire.

Iln*est pas, en France, de ville quelque peu importante qui ne possède aujourd'hui sa bibliothèque (i).

La plupart de ces bibliothèques ont été formées au commencement du XIX® siècle avec les dépôts littéraires créés par les lois deTépoque révolutionnaire. A vrai dire, toutes nos bibliothèques publiques, à de très rares exceptions près (2), ont cette même origine; le décret du 2 novembre 1789, qui mit à la disposition de la nation tous les biens appartenant aux communautés ecclésiastiques, produisit, entre autres conséquences, une révolution bibliographique dont toutes nos bibliothèques publiques, et plus particulièrement Jes bibliothèques communales, ressentent encore aujourd'hui les effets : leurs collections disparates sont de valeur très inégale et les livres les plus précieux s'y rencontrent au milieu de séries de théologie ou de jurisprudence n'offrant plus grand intérêt.

Le décret du 2 novembre 1789 fut suivi d'un très grand nombre de mesures d'administration ayant surtout pour

(i) Le plus souvent m^me, à côlé des bibliothèques scicnlifiqncs et lîltéraircs dont nous nous occupons ici, il existe des bibliothèques populaires. Organisées par les municipalités ou dues à l'initiative privée, comme par exemple les bibliothèques de la liji^iie de rcnseignenient,elles sont toutes créées dans un but de moralisation et de vulgarisation et sont aujourd'hui très nombreuses.

(a) A Paris, les quatre grandes bibliolhèqucs nationales existaient avant la Révolution ; en province, Aix, Carpentras, Lyon, Orléans et quelques autres villes possédaient aussi des bibliothèques publiques sous l'ancien Régime.

but de faire constaler par des inventaires le nombre et la valeur des richesses qui allaient désormais faire partie du domaine national.

On compte dix-huit décrets rendus dans ce but par l'Assemblée constituante, l'Assemblée législative et la Convention.

Le premier de ces décrets fut rendu le i4 novembre 1789 et chargeait les propriétaires eux-mêmes des collections de faire les inventaires :

c( Les monastères et chapitres seront tenus de déposer aux « greffes des sièges royaux ou des municipalités les plus « voisines, des états et catalogues des livres qui se trouvc- (i ront dans les dites bibliothèques... d*y désigner particu- « lièrement les manuscrits... »

Les religieux, on le comprend aisément, mirent peu d'empressement à dresser de pareils catalogues, et , peu de temps après, deux nouveaux décrets durent charger de ce soin les officiers municipaux et les assemblées de district (i).

Le travail n'avançait guère, s'il faut en juger parles nombreux décrets et par les multiples circulaires (2) qui furent envoyés en province à cette époque par l'Administration centrale ; des instructions très détaillées (3) sur la façon de procéder à la confection des catalogues furent également adressées aux assemblées de district par le Comité des Quatre Nations, commission de savants que s'adjoignit l'Assemblée constituante pour délibérer sur toutes les questions concernant les bibliothèques et les archives.

Malgré ces instructions pressantes, malgré l'autorisation

(i) Décrets du a6 mars et du 20 avril 1790. On trouvera la plupart des décrets que nous signaloas ici dans le • Recueil de lois... concernant les BibliO' thèques publiques » de M. U. Robert. Pour quelques-uns de ces textes, non encore publiés, nous indiquerons la cote des Archives Nationales.

(a) i3 octobre 1790, a janvier 179a, 8 pluviôse an II, aa germinal an II.

(3) a4 mars, i5 mai, 8 juillet 1791. Celle du i5 mai 1791 mérite d'être citée comme un modèle.

donnée par TAssemblée législative à son comilé d'instruction publique de payer, sans plus attendre, les personnes employées à la rédaction des cartes du catalogue (i), la besogne était loin d'être achevée lorsqu'en 1792 vinrent s'ajouter à la niasse énorme des livres et des manuscrits sortis des communautés religieuses les bibliothèques des émigrés (2). Il était cependant nécessaire de classer et de cataloguer toutes ces richesses pour le but qu'on se proposait : opérer un triage entre les volumes bons à conserver et ceux qu'on devait vendre et répartir les premiers entre les districts pour y former des bibliothèques publiques.

En province, un an après, il y avait si peu de livres catalogués et classés que le décret de la Convention du 8 pluviôse an II prescrivant (art. 2) aux administrations de district de proposer, parmi les édifices nationaux situés dans leur arrondissement, un emplacement convenable pour y établir une bibliothèque publique, ne semble pas môme avoir reçu un commencement d'exécution. Il n'y a guère lieu de s'en étonner; on était alors, en effet, à l'époque de la Terreur, et le moment était peu favorable aux paisibles travaux bibliographiques. Il y a plutôt lieu d'être surpris du soin, manifesté par de nombreuses circulaires, que prit alors la Convention pour assurer la conservation de toutes ces richesses.

Toutes ventes de livres furent interdites (3), défense fut faite d'utiliser à la fabrication des gargousses et des cartouches les parchemins, livres ou manuscrits, contenusdans les dépôts (4), défense également de mutiler ou d'altérer, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté, ces livres ou ces manuscrits (5). Par le décret du

(i) Décret du a janvier 1793.

(a) Par les décrets du 37 juillet et du a septembre 179a.

(3) Décret du 8 pluviôse an II (37 janv. i794j-

(4) Décret du la frimaire an 11 (3 décembre 1793).

(5) Décret du 4 brumaire an II (a5 octobre 1793).

i4 fructidor an II (3i août 1794)9 I^s bibliothèques et tous autres monuments de science et d'arls appartenant à la nation furent « recommandés à la surveillance de tous les « bons citoyens )>, et par celui du g frimaire arï III (29 décembre 1794)? il fut interdit d'établir « aucun atelier d'ar- « mes, de salpêtre ou magasin de fourrages et autres ma- « tières combustibles » dans les bâtiments où il se trouvait des bibliothèques.

A Paris, cependant, le triage et le catalogage des volumes s'accomplissaient avec soin et méthode, et, dès 1793, les livres qui formaient les dépôts littéraires purent être répartis entre les établissements publics (i).

La Convention, à la veille de se dissoudre, comprit qu'il n'était pas possible d'attendre plus longtemps en province la confection d'un catalogue et la répartition générale de cet amas formidable de volumes et décida la création immédiate de bibliothèques. Ce furent les bibliothèques des Écoles centrales (2); deux ans plus tard, le Conseil des Cinq-Cents, (( considérant qu'il importe d'accélérer l'exécution des me- « sures propres à favoriser, par l'établissement et le com- « plétement des bibliothèques, la propagation des lumières u et de faire cesser les dépenses inutiles pour la conserva- <( tion des livres qui doivent être soit répartis entre les biblio- « thèques, soit aliénés par vente ou échange au profit de la République... (3) » autorisa les bibliothèques des Écoles centrales à puiser dans les dépôts littéraires.

I^ plan conçu par l'Assemblée constituante,et qu'avaient repris ensuite l'Assemblée législative et la Convention, n'aboutit donc pas : la répartition générale entre les départe-

(i) L'histoire des depuis liuéraires de Paris a été l'objet d'une intéressante élude de J.-B. Labiche, Notice sur tes depuis littéraires.

(a) Loi du 3 brumaire an IV (26 octobre 1795;. Celle loi, <'lablissantunc École centrale dans chaque département, modifiait une loi prt'ccdcmmcnt rendue {7 ventôse an IU,25 février 179b), qui avait établi une École centrale pour Soo.ooo habitants.

(3j Loi du 26 fructidor an V (12 septembre 1797).

BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES i»

ments de tous les livres confisqués, après qu'un vaste catalogue en eût été dressé, était une entreprise qui demandait plus de temps et plus d'argent que n'en eurent les législateurs de cette époque. Ajoutons à cela que sous la Révolution, comme sous l'ancien Régime, sous le Consulat et même sousl'Empire, la centralisation administrative n'exista guère. La plupart des circulaires restaient sans réponse ou avec des réponses partielles et on ne s'en étonnait pas. Si l'organisation des bibliothèques publiques, telle que la Législative et la Constituante l'avaient conçue, n'aboutit pas, la cause doit en être recherchée moins dans la négligence des individus que dans les circonstances exceptionnelles où l'on se trouvait à celte époque.

« Quand on se représente ces circonstances, a-t-on dit, c( quelques-unes tragiques et terribles, toutes difficiles, le « renouvellement simultané des institutions, puis la guerre « au dehors, la guerre au dedans, les passions déchaînées, « la nécessité presque quotidienne de sauver la Patrie et « la Révolution également menacées, on s'étonne et on « admire, non pas que l'œuvre soit restée au-dessous du « dessein, mais qu'elle ait pu être conçue, entreprise et « qu'un fragment, môme imparfait, en ait été réalisé (i)-«« »

En ce qui concerne les bibliothèques, le fragment imparfait qui nous est resté du plan primitivement conçu fut, à Paris, la création ou l'agrandissement des quatre grandes bibliothèques nationales et de nombreuses bibliothèques spéciales comme celles du Muséum d'Histoire naturelle, du Collège de France, du Conservatoire des Arts et Métiers, du Conservatoire de Musique, et, en province, la création des bibliothèques des Écoles centrales, devenues, depuis, bibliothèques des villes.

Ces bibliothèques furent formées de façon très différente: dans les villes où il se trouva un bibliothécaire zélé ou un

(i) Liardy L* Enseignement supérieur en Franco^ tome I, p. 3o8.

26 DÉ LA PROPRIÉTÉ DES BIBLIOTHÉgUES PUBLIQUES

bibliographe de profession pour choisir les volumes, la bibliothèque se trouva bien composée (i). Cecasfut malheureusement assez rare, et les bibliothèques des Ecoles centrales furent bien loin d'être aussi riches qu'elles auraient puTêtre; le droit accordé à la Bibliothèque Nationale de prélever dans tous les dépôts de Paris ou des départements les volumes qu'elle ne posséderait pas (2), et les nombreuses restitutions qui furent accordées aux anciens émigrés, à leur retour en France, vinrent encore les diminuer.

Malgré leur nom ,de « Bibliothèques des Ecoles centrales », c'étaient de véritables bibliothèques publiques ouvertes à des jours déterminés; elles fonctionnèrent tant bien que mal pendant quelques années, de Tan IV (1795) àl'àn X (1802). En floréal an X, en effet, les Écoles centrales furent supprimées et remplacées par des lycées (3) ; en réalité, elles survécurent, dans plusieurs villes, à la création des lycées, mais leurs bibliothèques furent, peu de temps après, par un arrêté consulaire du 8 pluviôse an XI (28 janvier i8o3), mises à la disposition des communes à charge pour celles-ci de les entretenir et de payer le traitement

(i) Dans certaines Tilles même, on mit à contribution les dépôts littéraires de Paris. Les Archives des dépôts littéraires (tomes XXII et XXIII), conservées à la Bibliothèque de l'Arsenal, contiennent toutes les pièces relatives à la constitution des bibliothèques des Ecoles centrales de plus de quarante départements de la France du Consulat et du premier Empire.

(a) Chartres et Lyon, en 1794, Tours, en 1795, durent expédier à la Bibliothèq'ic Nationale des livres et des manuscrits précieux. Cf. Delisle, Le Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque Nationale, tome II, pp. 11 et s.,etMortreuil, La Bibliothèque Nationale, son origine et son accroissement jusqu'à nos jours (Paris, 1878, in-8jy pp. i3i et s. En i8o3, 76 manuscrits, déposés à Amiens, furent transférés à la Bibliothèque Nationale (Catalogue général des manuscrits, Départements, tome XIX, p. vji) .

C'est aussi dans le but de compléter les collections de la Bibliothèque Nationale que Chardon de la Rochcttc et Prunelle furent chargés, quelques années plus tard, de 1801 à i8o5^ de parcourir les bibliothèques des départements. Pour plus de détails sur cette mission, qui n'eut pas lieu avec toute la régularité désirable,cf. LoiseIeur,Z,es Bibliothèques communales, pp. 3i ets.,et Aug. Bernard, dans le Cabinet historique (i856),tomc II, f* partie,pp. io5 et s.

(3) Loi du II floréal an X (a mai 1802) sur Tinstruclion publique, art. aa.

du conservateur : les bibliothèques communales étaient fondées.

Ces bibliothèques communales, dont les unes étaient complètement organisées, dont les autres étaient en voie de formation à l'aide des dépôts littéraires et qui furent confiées aux villes, que devinrent-elles?

Un très grand nombre d'entre elles restèrent dans l'état où elles se trouvaient en i8o3; leurs collections, exposées parfois à toutes les intempéries, restèrent inorganisées et périrent en partie par la négligence des villes.

Ce n'est pas, comme on Ta répété souvent, durant la période révolutionnaire que les collections subirent les pertes les plus importantes, mais, postérieurement, dans tes dernières années du xvm* siècle et pendant presque toute la première moitié du xix^.

Sans doute, durant la Révolution, les incendies, les vols et les déménagements successifs diminuèrent les dépôts littéraires (i), mais l'ignorance et l'incurie des administrations auxquelles fut confiée la garde de ces riches collections amenèrent, dans la suite, des pertes autrement graves.

« Les petites villes, qui avaient demandé des bibliothè- « ques publiques, ne les eurent pas plutôt obtenues qu'elles « cessèrent d'y attacher de Timportance, et, ne trouvant « dans les livres qui leur étaient remis que des ouvrages

(i) 11 y eut aussi, c'est certain, des destructions et des dégradations de commises, en 179a notamment, en exécution du décret du 19 juin qui ordonnait la destruction des titres généalogiques ; elles furent défendues bientôt après par la CoQTention (décrets des 18 vendémiaire^ 4 brumaire et i4 fructidor an II — 9 et a5 octobre 1798, 4 septembre 1794)-

D'une manière générale, cependant, le vandalisme révolutionnaire a été très exagéré et les rapports de l'abbé Grégoire, « cette homme de bien, dit Despois, qui n'a jamais pu sortir du style exaspéré, » ne doivent pas, nous le savons au. jourd'hui, être pris au pied de la lettre. Cf. Despois, Le Vandalisme révolutionnaire (Paris, 18G8, in-12), pp. 23 1 et s.; Tourneux, Bibliographie de l'Histoire de Paris pendant la Révolution française (Paris, 1890-1900, 3 vol. 'm-^)y tome 111, p. xxxvi ; Guillaume, Grégoire et le vandalisme, dans la Révolution françaiset 1901, tome XXXXI,pp. iô5 et s.

« théologiques ou des ouvrages d'érudition et de science « déjà vieillis, elles négligèrent ou oublièrent de faire les « fonds nécessaires au paiement du bibliothécaire et à Ten- « trelien régulier de cet ancien fonds. Quelquefois même, « quand cette somme était votée au budget de la commune, « les besoins impérieux d'une guerre sans fin ou toute autre « raison temporaire faisaient supprimer l'allocation par « l'autorité départementale ou ministérielle (i)... »

Durant tout le premier Empire, il y eut des ventes nombreuses, il y eut des vols, il y eut surtout abandon complet des collections de tout ordre qui demeurèrent entassées dans des greniers ou dans des caves (2).

De riclies bibliothèques, comme celle de Tours, formée pour la plus grande partie des dépouilles du collège de Saint-Martin, de l'antique abbaye de Marmoutier et du chapitre de la Cathédrale, restèrent à l'état de dépôt dans des salles basses ou dans des caves (3), ^

Des bibliothèques entières disparurent totalement. Cambry (4), en l'an III, avait trouvé à Brest une bibliothèque de district composée de 26.000 volumes, produit des confiscations révolutionnaires; M. Ravaisson, dans une inspection faite en i84o, n'en trouve plus aucune trace; de même à Lcsneven (Finistère), Cambry avait signalé la présence de 8 à 10.000 volumes : ils ont disparu complètement; les

(1) Rapport de M.Buchon,daDs le Journal général de VInslru:lhn publique ^ n' du 5 novembre 1837.

(.-î) « Dans quelques chcfs-Iicux,ditBuchon, loc, cit., j*ai trouvé i.ooo, a. 000, « dans d'autres 6.000 cl parfois même 10.000 volumes non catalog^iés, non « rang('s, entassés pôle-mèlc sur un parquet ou dans un grenier et exposés à' « (ont venant. Quelquefois, même, j'ai trouvé jusqu'à 60 manuscrits du xiii* et « du xiV siècle. »

(3) Celle de Tours demeura dans cet état jusqu*en 181 a. « A cet époque, dit « M. Ravaisson» on constata que beaucoup délivres avaient péri par l'humidité « et que beaucoup d'autres avaient été dérobés et vendus.» {Rapport au Ministre de Vlnslructiou publique, p. n.)

(4). Cambry avait tté chargé en 1796 d'une mission pour former les bibliothèques des districts dans le Finistère; il publia un « Catalogue des objets échappés au vandalisme dans le Finistère ». Quimper, an III, in-4.

livres que possédait la bibliothèque de Morlaix subirent le même sort (i).

On vendait souvent à Tamiable et sans aucune publicité plusieurs milliers de volumes, et il n'est guère d'historique de bibliothèque qui ne signale quelques-unes de ces ventes.

A Poitiers, lorsque disparut l'Ecole centrale pour faire place au lycée, il y eut une vente importante. 11 fallait de la place pour i5o élèves ; il devint à cet effet nécessaire d'évacuer les lieux occupés par la bibliothèque à ce momentlà, qui perdit environ 12 ou iS.ooo volumes. Le préfet, de concert avec le maire, décida que le bibliothécaire désignerait les livres à vendre; la vente eut Heu sans publicité en i8oii et le tout fut livré à raison dç trois sous lalivreles infolios et de un sou six deniers les autres formats. Un habitant de la ville devint acquéreur du tout pour 3. 000 francs (2).

En 1812, il y eutencore une vente importante, elle comprit 7.000 volumes et produisit 5.55o francs (3).

A Douai, en septembre 181 3, il y eut une vente de 4*260 volumes (4).

(1) Ravaisson, op, cit,^ pp. 78, 83.

(a) Pressac, Histoire de la bibliothèque de la ville de Poitiers, p. 27*

(3) Pressac, op, cil , p. 33. La curieuse lettre que dous reproduisons cidessous montre combien on attachait peu d'importance à cette époque à tous les « bouquins » des dépôts littéraires.

Cette lettre, datée du 7 août 1816, est adressée par le sous-préfet de Civray (Vienne) au préfet de la Vienne.

« Monsieur le Comte, il existe dans un local de cette commune quelques « vieux livres provenant de diverses maisons relig^ieuses qui sont dévorés par « la poussière et dont la vente pourrait peut-être produire une somme de 100 à « 130 francs, qui s'emploieraient utilement à l'achat de quelques meubles né* « cessaires à l'usage de la sous-préfecture. Je sais que le domaine pourrait, à « la rij^ueur, avoir prise sur ce modique objet, mais il en ignore et en a toum jours ignoré l'existence, et, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, il s'agit « tout au plus de 100 à lao francs. Ces livres sont dans un* état de vétusté qui a permet seulement de les vendre à poids; vous pouvez juger de leur valeur. <t Je vous prie de vouloir bien me faire connaître s'il y aurait de Tinconvénient « à faire cette misérable vente au profit de la sous-préfecture. Veuillez,ctc. . .. » {Archives de la Vienne, série L, liasse ai 4*)

(4) Dulhillœul, Essai historique sur la bibliothèque publique de Douai fp, 9.

30 DE LA PROPRIÉTÉ DES BIBLIOTFIÈQUES PUOLIQOES

En iSaS, la ville d'Aiixerre vendit à !a ville de Lyon pour 1000 francs, rg volumes; 7 manuscrits furent cédés au roi ' "ardaigne (i).

(leurs, comme à Dol (2), comme à Douai (3), on puisa

les bibliothèques les livres nécessaires .aux distriba- : de prix des lycées ou des collèges ; presque partout ce s pillage.

2st à partir du gouvernement de juillet que i'Adminis- )n centrale s'occupa d'une façon active des bibliothèques nunales : si, en elfet, les destructions de toutes sortes

nous venons de parler furent la conséquence de l'ini des municipalités, elles avaient été facilitées par l'inrence que montrait le pouvoir central à l'égard de ces isses ei, souvent, les ventes de livres faites sous le pre-

Empire avaient été permises par les autorités déparntales et ministérielles.

1 i$33 (4) les bibliothèques publiques de tout ordre, ressortissaient jusque-là du ministère de l'Intérieur, it rattachées au ministère de l'Instruction publique, et ministres comme Guizot, de Salvandy et Villemain t tous leurs efforts pour réorganiser el développer les othèques publiques des villes.

;s inspecteurs, comme Buchon et Ravaisson, explorèrent lépôts de province; les catalogues dont il n'existait n très petit nombre furent réclamés aux municipa-

[ô] et tout envoi de livres fait par l'Administration raie fut supprimé pour celles de ces municipalités qui {pondirent pas à ces demandes réitérées, ifin, on essaya d'une ré parti lion plus équitable des livres

Cilé par Auiç. Bernard, dans le Cabintt historique, i856, lome II,

rtie.p. T14.

EUïsissoii, op cil,, p. <|8.

Dulhillœul, loc.cil.

Par l'ordoQDaDce du 1 1 octobre.

Circulairesduat DOT. i833 et du 3i juillel tSS; ; airité da aS juillet iS38.

Pt Vl""

entre les différentes villes (i), et, en 1889, une ordonnance royale, restée en vigueur jusqu'en 1897 (2), réglementa toutes les bibliothèques publiques.

Malheureusement, ces sages réformes n'obtinrent pas tout le succès qu'elles méritaient; longtemps encore beaucoup de villes n'attachèrent qu'une valeur médiocre à ces richesses littéraires entassées plutôt que rangées dans leurs bibliothèques, et les faibles crédits votés par les municipalités ne permirent presque aucune acquisition de livres. Il y eut encore de nombreux abus, des ventes (3) par exemple, et, jusqu'à une époque très rapprochée de nous, l'histoire de nos bibliothèques communales ne fut, a-t-on dit avec raison, qu'une « constatation continue des efforts de l'Admi- « nistration centrale pour les améliorer et de la force d'i- « nerlie opposée à ces tentatives par les municipalités (4) ».

Ces bibliothèques communales, dont nous venons de raconter brièvement l'origine et l'histoire, à qui appartiennent-elles?

§ 2. -^ De la propriété des bibliothèques communales *

Formées presque toutes par un ancien fonds tiré des dépôts littéraires de la Révolution, elles se sont accrues, au cours du XIX® siècle, de volumes achetés à l'aide des crédits votés par les municipalités, ou donnés par des particuliers, ou enfin envoyés par TEtat.

Il y a donc lieu de distinguer dans toutes nos bibliothèques communales :

(i) Arrêté du i5 septembre i838.

(a) Le décret du i*' juillet 1897, dont dous donnons le texte dans notre ap* pendice, n'a, du reste, apporté que très peu de modifications aux dispositions de Tordonnance du 22 février 1889 .

(3) A Laon, en i845 et en 1847, on vendit à vil prix, entre autres ouvrages, 9 bibles du xvi* siècle, dont une gothique, en un volume, était de i^Qi» Cf. Pécheur, Histoire des bibliothèques publiques du département de l'Aisne, p. ii3. Cf. aussi la circulaire du 3o août 1875.

f4) Richou, op. cit. y p. 337.

1° Les livres provenant deTancien fonds;

2^ Les livres achetés avec les deniers des villes;

3^ Les livres reçus de particuliers ;

4*^ Les livres envoyés par TÉtat; et de rechercher à quel propriétaire appartient chacun de ces divers fonds.

i^ Livres provenant de l' ancien fond s. — Les dépôts littéraires, produit des confiscations révolutionnaires, étaient, à n'en pas douter, propriété de la nation, c'est-à-dire de l'État, et les bibliothèques que voulurent former, dans les départements, les diverses assemblées révolutionnaires, étaient des bibliothèques nationales.

Ce terme, d'ailleurs, de « bibliothèques nationales » se retrouve fréquemment dans les lois et dans les circulaires de cette époque. C'est ainsi que la loi du 12 vendémiaire an IV (4 octobre 1795), qui ordonne l'impression du « Bulletin des lois », prescrit qu'un exemplaire en sera envoyé dans les tribunaux, dans les secrétariats d'ambassade, dans les consulats et à chaque « bibliothèque nationale)^ (art. 7)(i).

La même expression se retrouve encore dans la loi du premier jour complémentaire de l'an IV (i 7 septembre 1 796) : « Le Conseil des Cinq-Cents..., considérant combien il esl « important à l'instruction publique et à la propagation des « lumières de conserver, pour les bibliothèques nationales « établies dans les départements ^ les livres les plus capables « d'y multiplier les connaissances. . . »

« Les bibliothèques de Strasbourg, de Lille, de Perpignan « par exemple, dit textuellement Grégoire dans le premier (( de ses rapports (séance du 22 germinal an II), n^appar- (( tiennent pas plus à ces communes que leurs fortifications ; « les citoyens de Brest, de Durikerque, de Besançon y ont ce autant de droits qu'elles, et le tout est la propriété indivise « de la^rande famille, qui, par l'organede ses représentants

(1) Arch. Nat., A. D. XVIII » i45. Procès-verbaux de la Gonvenlion, t. LXX, p. aa5.

« saura faire une reparution dictée par Tamour de la patrie « et avouée par elle (i). »

Nous retrouvons là cette idée de propriété en commun qui fut le rêve des hommes de cette époque, cette idée collectiviste, dont on a dit qu'elle était «l'idée obscure, mais essentielle, latente, mais fondamentale de la Révolution française (2) ».

Collections des bibliothèques de districts, puis des bibliothèques des Ecoles centrales, formées ou en voie de formation, dépôts littéraires, tout était propriété de la nation, et l'autorité ministérielle pouvait enlever à telle ville une partie de ses collections pour les affecter à la bibliothèque de tell^ autre ville (3). La mission dont furent chargés en 1801 Chardon de la Rochetle et Prunelle eut pour but principal le prélèvement dans les bibliothèques de province des livres et des manuscrits jugés utiles pour la Bibliothèque Nationale (4)-

C'est peu de temps après, nous l'avons vu, que, par un arrêté consulaire du 8 pluviôse an XI (28 janvier i8o3), les

(i) Gréf^oire, Rapports sur la bibliographie..., p. 4* (a) Faguet» Une histoire de la Révolution française, dans la Revue des Deux -Mondes du i*' août 1901, p. 635.

(3) « 11 est nécessaire que l'organisation de ces bibliothèques soit à peu près « uniforme dans toute la République, afin que les citoyens appelés partout à « la jouissance des mêmes droits trouvent partout les mêmes moyens de « s'instruire. // faudra donc déverser des départements qui ont du surplus, « dans ceux qui manquent da nécessaire ». Instruction du i5 floréal an IV (5 mai 1796) pour la formation des bibliothèques dans les départements.

(4) Cf. celte note du ministre de Tlnlérieur conservée sans date (probablement de i8o5) aux Archives Nationales (F" iao6, n» 18).

a Les manuscrits que Ton charge les préfets du Loiret et de la Sarthc d'ena voyer à la Bibliothèque Nationale ont été remarques dans les dépôts littéraires « provisoires d'Orléans et du Mans par le ciloyen Prunelle. Us n'ont pas été a choisis pour les bibliothèques de ces deux villes parce qu'il paraît que les <c bibliothécaires ou n'y ont pas fait attention, ou n'en connaissaient pas le V prix, et, comme ils sont tous précieui, quelques-uns mômes uniques, leur « vraie place est à la Bibliothèque Nationale. Le Ministre peut en disposer. « On y fait ajouter deux ouvrages imprimés très rares que le citoyen Prunelle « demande en compensation de deux autres qu'il a choisis, mais qu'il consent à • laisser à la bibliothèque du Mans puisque le préfet les réclame. »

bibliothèques des Écoles centrales furent mises à la disposition et sous la surveillance des municipalités.

Ce texte est important (i), il crée les bibliothèques communales et Ton a soutenu parfois (2) qu'il donnait aux villes la propriété des bibliothèques des Écoles centrales. A notre avis, ni le texte de l'arrêté, ni le rapport du ministre de rintérieur qui le précède n'autorisent une telle opinion .

« Plusieurs communes, dit ce rapport, réclament /ayotf/5- « sance de ces bibliothèques, les unes parce que c'est en « partie leur propriété, les autres parce qu'un établisse- « ment de ce genre est toujours pour la ville qui le pos- « sède un objet d'agrément et d'utilité.

« Lorsque les inspecteurs des études auront choisi dans « ces différentes bibliothèques tous les livres nécessaires « aux lycées, il restera encore un grand nombrede volumes « qu'il serait important de conserver avec soin, soit comme « propriété publique, soit pour meubler par la suite les (( bibliothèques des écoles spéciales ou augmenter, s'il y a « lieu, celles des lycées. Interdire la jouissance deces livres « et les laisser enfermés sous le scellé, ce serait moins les « conserver que les exposer à se détériorer. On pourrait en a accorder la jouissance aux communes à la charge par « elles de nommer et payer à cet effet un conservateur et (( de répondre de tous les volumes mis à leur disposition . (( Par là, les citoyens ne seraient pas privés d'un moyen (( facile et gratuit d'instruction: ils seraient même intéres-

(i) « Art. i^i*. — Immédiatement après î'orji^anisation des lycées, les biblio- (( thëques des Ecoles centrales, sur lesquelles les scellés auront été apposés en M vertu des arrC'tés du a4 vendémiaire (lo octobre i8oa) seront mises à la dis- « position et sous la surveillance de la municipalité,

« Art. a. — 11 sera nommé par la dite municipalité un conservateur de la « bibliothèque, dont le traitement sera payé aux frais de la commune,

c< Art. 3. — Jl sera fait de tous les livres de la bibliothèque un état certifié « véritable, dont un double sera envoyé au ministre de Tlntérieur par le pré- « fet du département. »

(2) Péchcdr, op. cit., p. 66. .

< ses à veiller avec soin sur ce dépôt de connaissances « humaines ouvert à chacune d'elles, et Von trouverait au « besoin dans ce dépôt tout ce que le gouvernement juge* « raii nécessaire aux autres établissements d'instruction a publique {i).., »

Il n'est donc nullement dans Tesprit de Tauteur de ce rapport de donner aux villes la propriété de ces livres et de ces manuscrits; c'est un dépôt, et rien de plus, qu'il s'agit de confier aux communes.

Les dispositions que contient l'arrêté consulaire du 8 pluviôse an XI ne sont d'ailleurs pas nouvelles, et il n'est pas difficile de trouver, avant i8o3, quelques textes charg'eant les municipalités de l'entretien et de la surveillance des bibliothèques, sans qu'on ait jamais songé à voir, dans ces texteS; une aliénation des droits de l'État au profit des villes.

C'est ainsi que l'article i3 du décret du 8 pluviôse an II (27 janvier 1794) prescrivait:

« Les bâtiments servant à chaque bibliothèque, ainsi <( qu'aux établissements existants d'instruction publique» « seront entretenus des deniers ipuhVics. L'administration « et la police réglementaire appartiendront d la muniri- « palité des lieux, sous la surveillance de l'administration « de district » .

C'est ainsi encore que l'instruction du i5 floréal an IV (5 mai 1796), parue six mois après le décretdu 3 brumaire an IV, créant les bibliothèques des Écoles centrales, mentionnait que les communes, qui ne posséderaient pas d'Écoles centrales et, par conséquent, pas de bibliothèques y annexées, pourraient demander à tirer des dépôts de livres de quoi se former une bibliothèque publique, « en se sou* « mettant à payer le bibliothécaire et les /rais d' établisse^ « ment et d'entretien, par une contribution volontaire que <( s'imposeront les citoyens ».

(1) Arch. Nat., AFiV, 84*', plaq. 474-

Des attributions partielles furent faites avant ou après cette instruction, mais toutes ne firent qu'accorder la jouissance des collections aux communes.

Voici en quels termes le Comité d'instruction publique, dans sa séance du 4 vendémiaire an III (26 septembre 1794)? autorise la commune d'Annonay à fonder une bibliothèque:

(( Sur la pétition de la commune d'Annonay, le Comité « arrête que les bibliothèques des ci-devant maisons reli- « gieuses et de la commune d'Annonay seront provisoirece ment réunies dans la maison de cette commune pour y « être ouvertes au public, sous la surveillance et la garde « de la municipalité^ qui demeure chargée d'en adresser le <( catalogue à la commission d'instruction publique (i). »

L'arrêté consulaire du 28 janvier i8o3, en mettant les bibliothèques des Écoles centrales à la disposition des villes, ne fit que généraliser des prescriptions déjà partiellement appliquées, et il ne peut avoir pour effet d'accorder aux villes la propriété des collections de ces bibliothèques (2).

Une circulaire, écrite quelques années après, le 22 septembre 1806, en disant des villes qu'elles sont les conserva' trices des collections des Ecoles centrales, affirme encore davantage Topinion que nous soutenons ici et qui est aujourd'hui communément admise (3).

Le décret du 20 février 1809 ^"^ "^^'^ étudierons plus loin (4) n'ajoute ni ne retranche rien aux droits de l'État

(i) Arch. Nat., AF»,II,33.

(3) On a fait justement remarquer que s'il en avait été autrement, il eût été inutile de faire appel à la surveillance de la municipalité et de lui imposer le traitement d'un conservateur. « C2s obligations auraient été tout naturellement « la cons.'quence du droit de propriété; le décret n'avait pas besoin de les édic- « ter. » 0. Marais, Z>j la propriété des bibliolfièqaes municipales,^, a3.

(3} Dans le mi^me sens : Loiseleur, op. cit., p. 93; Richou, 0/7. cit., p. xo4. n» 83 ; Marais, op, cit., p. aa ; Fuzier-Hermana, Répertoire, y* Bibliothèque, n^Bgi ; Molinier, v* Bibliothèque, dans la Grande Encyclopédie, p. 653 ; Mai- Dot, Condition des objets mobiliers faisant partie des bibliothèques publiques, p. 7 ; Maguéro^ Dictionnaire des Domaines, r* Bibliothèques publiques^

(4) Voy. infra, pp. 118 et s.

BIBLIOTHÈQUES COMMUNALES Zl

sur les manuscrits des bibliothèques publiques ; nous verrons que ce n'est pas un décret attributif de propriété et qu'il a seulement pour objet de réglementer la publication de ces manuscrits.

Mais Tordonnance du 22 février 1889 s^f^i^nie de nouveau les droits de TÉtat sur les collections des bibliothèques communales; elle interdit^ en effet (art. 4o), toute aliénation des livres ou des manuscrits par les villes et elle soumet les échanges à Tapprobation ministérielle (i).

Ces bibliothèques des Écoles centrales, telles qu'elles étaient en i8o3 lorsqu'elles furent mises à la disposition des villes, et qui forment l'ancien fonds des bibliothèques communales d'aujourd'hui, forment donc un fonds appartenant à l'État (2).

Ce fonds d'Etat comprend aussi les livres et les manuscrits qui furent concédés par l'État auxcommunes après i8o3. Dans beaucoup de villes, en effet, les dépôts littéraires n'étaient pas épuisés à cette époque et de nombreuses concessions furent faites au profit des bibliothèques communales, mais elles revêtirent toujours le caractère de dépôts; du

(1) Une circulaire du aa novembre i833 mentionnait également que les communes ne pouvaient faire aucun échange des livres des bibliothèques communales sans y être « dûment autorisées ».

(a) Ce fonds primitif pourra être déterminé par l'inventaire que les municipalités, conformément à l'article 3 de l'arrêté consulaire du a8 janvier iPo3,ont dû dresser au moment de la prise en charge des bibliothèques des Écoles centrales et dont un double a dû cire envoyé au ministère de l'Intérieur par le préfet.

Malheureusement cet inventaire n'a pas été fait partout et, par suite, il ne sera pas toujours facile de décider si, dans une bibliothèque communale, tel volume appartient ou non au fonds d'Etat.

Ces fonds d'État, dont la statistique n'est pas, du reste, encore cx)mplètement établie, sont, dans beaucoup de villes, des plus importants. Dans les bi bliothèques des villes suivantes, le fonds d'État atteint presque la moilié du chiffre lotal des volumes : Auxerre, Avignon, Besançon, Cambrai, Chartres, Douai, Lyon, Nice, Poitiers, Toulouse, Troyes. Dans d'autres villes, comme Amiens, Arras, Caen, Clermont-Fcrrand, Dijon, Lille; Marseille, Nancy, Nfmes, Orléans, Rouen, le fonds d'Etat forme environ le quart de la bibliothèque communale.

moins, nous ne connaissons pas d'exemple de concessions dont les termes constituent un acte d'aliénation (i).

Nous venons de voir que ni rarrêté consulaire du 28 janvier i8o3, ni aucun des textes qui l'ont suivi, n'a aliéné la propriété de l'État sur cet ancien fonds des collections communales. Cette propriété n'a pu davantage être prescrite par les villes ; d'une part, en effet, on ne peut prescrire lorsqu'on possède pour autrui (art. 2236) et le dépositaire est dans ce cas, et, d'autre part, ainsi que nous le verrons plus loin (2), les collections des bibliothèques publiques doivent être considérées comme des dépendances du domaine public et, par suite, sont imprescriptibles (3j.

2° et 3» Livres achetés avec les deniers des villes ou reçus de particuliers, — Ces deux catégories de livres sont la propriété des communes.

4"* Livres envoyés par PÉtat. — Mais que doit-on déci-

(i) Plusieurs fois des rein tégralions de livres ou de manuscrits ainsi concédés ont été faites par les villes soit aux départements, soit à l'Etat.

En i86a, la bibliothèque d'Orléans dut réintégrer aux archives départementales plusieurs documents originaux qui lui avaient été concédés en i8ao (a).

Dans ces dernières années, des collections faisant partie des fonds d'État ont également élé enlevées à certaines communes et affectées soit à la Bibliothèque Nationale, soit aux bibliothèques des universités ou des villes voisines; c'est ce qui a eu lieu récemment pour les bibliothèques communales de Pontà-Mousson, d'Apt, de Villefranche de Rouergue et de Montluçon.

(a) Voyez infra pp. 76 et s.

(3) S'appuyant sur ce fait que les villes possèdent depuis longtemps les collections communales et qu'elles s'en croyaient propriétaires, M. Loiseleur, dans un ouvrage très documenté sur fuLes Bibliothèques dommunales », a essayé de prouver que le droit possédé par les villes sur l'ancien fonds de leurs bibliothèques devait être considéré comme un droit d'un caractère particulier. La possession qu'ont les villes des collections communales est, dit-il, » quelque chose d'analo- « gue à l'usufruit, mais qui en diffère pourtant en ce point que l'usufruit s'éteint « au bout de trente ans ou à l'expiration du temps pour lequel il a été accordé « et qu'il finit par la mort naturelle et parla mort civile de l'usufruitier, tandis « que la possession reconnue aux villes par la circulaire de 1806 et l'ordonnance V de i84idoit durer indtfinimeiit.Mais,à cette différence près, la possession dont <c il s'agit est un véritable usufruit, et qui peut cesser, comme l'usufruit ordi*

(a) Cité par Loiseleur, op, cit, p. 28.

dcr quant à la propriété des livres que les bibliothèques communales reçoivent de TÉtat?

. Sous le premier Empire, mais surtout sous les gouvernements qui se sont succédé depuis, de nombreuses concessions de volumes furent faites à ces bibliothèques. Ces concessions constituentrelles des donations, de véritables dons manuels, ou bien, au contraire, les volumes ainsi envoyés n'ont-ils été concédés par TÉtat, de même que l'ancien fonds, qu'à titre de dépôt (i)?

C'est assurément dans cette dernière opinion que furent faits à l'origine les envois de livres; ces livres, destines à grossir le fonds des bibliothèques communales, ou, comme on disait alors, des « bibliothèques nationales des déparlc- « ments », n'étaient pas donnés aux villes.

La circulaire suivante, du 3 floréal an VIII (25 avril 1799), envoyée par le ministre de l'Intérieur (Lucien Bonaparte) aux préfets, ne permet aucun doute à ce sujet : « Le « Gouvernement, citoyen, jaloux d'activer toutes les bran- « ches de l'Instruction publique, voit à regret que la gêne <( du trésor national le met dans l'impossibilité de solder à « Paris les frais de transport des ouvrages envoyés par (( son ordre aux bibliothèques des Ecoles centrales pour y « être déposés. .. j'ai pensé que le moyen le plus simple et « le moins onéreux pour la faire cesser (rinterruption des « envois) était de vous autoriser è prélever les frais dont il

« naire, dans les termes de l'arlicle 618 du Code civil, par l'abus que l'usum fruitier fait de sa jouissance [a) ».

Nous objecterons seulement que vouloir faire reconnaître au profil des villes un tel droit sur les collections communales, c'est reconnatlre à leur profit un droit d'usufruit pcrpcluel et que notre h'gislalion n'admet pas d'usufruit perpétuel.

Les villes, aujourd'hui, désireraient que la propriété pleine et entière de toutes les collections de leurs bibliothèques communales leur fût accordée. Le conseil municipal de Rouen, notamment, dans sa séance du 3 juin 189a, a émis le vœu que les Chambres soient saisies d'une demande en ce sens.

(i) Dans ce dernier sens : Loiseleur, op. cit., p. 76 ; Mainot, op. cit., p. 7.

Contra : Richou, op. c<7., p. io5, n« 84 ; Marais, op, cit., p. 3/».

(a) Loiseleur, op, cit., p. 74-

« s'agit sur les fonds qui se trouveront à votre disposi- (( tion (i)... »

Mais, dans la suite, l'Administration considéra-t-elle toujours ces concessions de livres comme des dépôts? Il est permis d'en douter. Les nombreuses lettres qu'il nous a été donné de lire et qui accompagnaient les envois des volumes, à l'époque du premier Empire, emploient indifféremment les expressions « livres concédés » ou « attribués » ou « accordés »; on n'en saurait évidemment conclure que des concessions ainsi faites constituaient des dons manuels. Cette opinion fut bien celle cependant de M. Guizot, ministre de l'Instruction publique dans les premières années du gouvernement de Juillet. Dans une circulaire du 22 novembre i833, il dit en effet : a Lorsqu'une fois, par l'applica- (( tion de ce système d'échanges, le fonds actuel des biblio- (i thèques aura été mieux réparti et approprié aux conve- « nancesdes diverses localités, le gouvernement, bien ins- « truit de leurs besoins, pourra distribuer utilement et sans « hésitation les livres dont il fait don chaque année aux (( bibliothèques des départements... » et, quelques lignes plus loin, il prescrit aux préfets Teiivoi de ((... 3® la liste des <( ouvrages donnés depuis 25 ans à la bibliothèque par le « gouvernement... ».

Peu d'années après, il est vrai, M. de Salvandy, dans une circulaire du \!\ avril i838, recommandait aux municipalités d'organiser des séances du soir dans les bibliothèques publiques, et il ajoutait :

« Je me croirai tenu à donner une part plus grande, (( dans les distributions périodiques qui vont avoir lieu, a aux villes qui se montreront le plus empressées à faire « jouir pleinement les citoyens des richesses intellectuelles c( qu'elles possèdent déjà et de celles qui leur seraient « confiées ».

Depuis 1889,11 n'est plus question, dans les lettres adres-

(i) Arch. Nal., AD, Vlll, i5.

sées aux maires par rAdministratiou centrale au moment des envois, de volumes « attribués» à la bibliothèque communale, mais de volumes <imis à sa disposition ». Ces volumes portent en outre l'estampille « Propriété de l'Etat ». Le doute n'est donc plus permis en ce qui concerne les envois faits par l'État depuis cette époque (i).

Quant à la propriété de ceux qui ont été l'objet de concessions antérieures, c'est une question de fait qui, en cas de contestation, doit être laissée à l'appréciation des juges compétents : il importerait, en ce cas, de connaître les termes employés par la lettre annon<;ant l'envoi de ces volumes et la date à laquelle la concession a eu lieu.

L'Administration centrale a, en effet, le droit de disposer librement des livres provenant des souscriptions ministérielles ; elle fait don parfois de quelques-uns d'entre eux à des particuliers et elle a très bien pu, à certaines époques, faire aux communes de semblables libéralités (2).

Il ressort de cette élude que la propriété des bibliothèques communales est complexe et variable avec chaque bibliothèque.

Selon leur origine, les collections communales ont des propriétaires différents : collections tirées de l'ancien fonds ou formées de livres envoyés postérieurement par TEtat, elles sont, toujours dans le premier cas, le plus souvent

(i) Ces volumes sont Tobjet, de la pari des inspecteurs généraux des bibliothèques, d'un récolement particulier, grâce aux listes que leur remet TAdraiuistration centrale.

(2) Il a été jugé cependant que l'envoi de toiles cl de statues fait par l'Etat aux musées et aux églises de province ne pouvait être considéré que comme un simple don de jouissance, sous la condition implicite que les objets donnés resteront à perpétuelle demeure dans les monuments publics auxquels ils ont été affectés. « Si. dit la Cour d'appel de Lyon (arrêt du 19 décembre 1878), « dans un intérêt p iblic et pour propager le goût des arts, le ministre gratifie (t souvent les départements, les communes, les musées et les églises de tableaux « achetés sur les fouds du Trésor, il ne leur confère pas le droit, qa*il n'a pas « lui-mémef de les aliéner et de les jeter dans le commerce. » (Dalloz, 1876, a, 89). Cf. dans le même sens : Béquet, lUpertoire, v» Beaux-Arts, n« 819.

dans le second, propriété de TÉtat; collections formées des livres achetés avec le budget communal ou acquis par voie de dons ou de legs, elles sont propriété des communes.

Bibliothèque historique de la ville de Paris

Il existe toutefois une bibliothèque communale qui est exclusivement propriété communale. C'est la Bibliothèque historique de la ville de PariSy appelée aussi, du nom de l'hôtel qu'elle occupeyin Bibliothèque Le Pelletier de Saint" Far (/eau (i) ».

L'ancienne bibliothèque de la ville de Paris fut brûlée pendant la Commune; installée à l'Hôtel de Ville, c'était à la fois une bibliothèque publique et une bibliothèque administrative. Lorsqu'on la reconstitua, en 1872, on décida d'en faire une bibliothèque complètement séparée de la bibliothèque administrative de la Préfecture de la Seine et exclusivement consacrée à l'histoire de Paris; elle fut définitivement ouverte au public en 1874.

Ses collections, riches aujourd'hui d'environ 190.000 volumes, sont exclusivement propriété communale et ont été achetées avec les sommes mises libéralement à la disposition du conservateur par la ville de Paris (2) ; plusieurs proviennent aussi des dons ou des legs de particuliers. Une salle d'exposition permanente, tout récemment ouverte au

(i) Annexée primitivement au musëe Carnavalet, dans l'ancien hôtel Carnavalet (23, rue Sévigm'), cette bibliothèque a été transportée, en avril 1897, dans l'ancieD hôtel Le Pelletier de Saint- Fargeau (n« ag, même rue).

(3) Son budget annuel estde35.ooo francs (acquisitions et matériel;.