CHAPITRE II

A quel domaine se rattachent les bibliothèques publiques 7

Importance de la question.

Toutes ces bibliothèques publiques que nous venons d'examiner appartiennent donc à deux autorités distinctes : l'Etat et les communes. Après avoir essayé de démontrer quelles parts doivent être attribuées à chacune de ces deux autorités, il nous faut déterminer maintenant à quel patrimoine, à quel domaine, de l'État et des communes^ se rattachent ces collections publiques.

Les biens de l'Etat, des départements et des communes sont en effet de deux sortes: ils font partie ou du domaine public ou du domaine privé.

Ces derniers sont ceux qui restent dans le commerce; quoique appartenant à l'Etat, aux départements ou aux communes, ils sont dans une situation semblable à celle des biens possédés par des particuliers, ils peuvent être vendus, échangés ou prescrits de la même façon. Au contraire, les biens qui composent le domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.

On voit immédiatement quel intérêt pratique considérable présente l'attribution à tel ou tel domaine des collections littéraires : tous les livres, manuscrits, estampes, etc., renfermés dans les bibliothèques publiques, s'ils font partie du domaine public, sont frappés d'indisponibilité.