VI TABLE DES MATIÈRES

§ 1. — l*"® Théorie : les dépendances du domaine public sont les biens énumérés par l'article 538 du Gode civil 44

§ 2. — 2® Théorie : les dépendances du domaine public sont les biens affectés à VutUité publique. 47

§ 3. — 3« Théorie : les dépendances du domaine public sont les biens affectés à Yusage public . . 54 Section IL — Application de cette dernière théorie aux collections littéraires publiques 70

§ 1. — Examen de la jurisprudence 74

§ 2. — Loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets mobiliers présentant un intérêt historique ou artistique. S'applique-t-elle aux collections des bibliothèques publiques?. . 85

§ 3. — De la revendication des livres des bibliothèques publiques. Application de l'article 2280 du Gode civil 100