CHAPITRE III

Droits de l'État et des communes sur les collections

des bibliothèques publiques.

But, caractère, étendue 104

Section I — Droits généraux communs à VÉtat et aux communes sur les collections des bibliothèques publiques, § 1. — De la conservation des collections, publication des manuscrits, étude du décret du 20 février

§ 2. — De l'accroissement des collections, aliénations, échanges, désaffectations 119

Section IL — Droits particuliers de VÉtat sur les collections communales 121

Conclusion 127

Décrets, arrêtés et circulaires concernant les bibliothèques

publiques parus depuis 1884.

Table 133