CHAPITRE IV

De LA Justice et Police

Que ces deux objets soient simplifiés ; que tout procès soit jugé dans un an; que ce qu'on appelle petit criminel, c'est-à-dire propos, injures, menaces et autres petits griefs parmi le peuple soit jugé en police , sans aucuns frais ; que les parties ouïes et les témoins en leur présence voyent la punition infligée sur le champ — laquelle ne pourra dépasser deux ou trois fois vingt-quatre heures — ou de petites amendes pécuniaires très modérées.

On a vu, pour une poule ou une bourrée, des Arrêts du Parlement qui ont coûté 1,000 livres, plus en dépens que la valeur du principal.