CHAPITRE v

Des Finances

Le Roi, par sa lettre du 24 janvier dernier, confirmant à ses sujets l'état délabré de ses Finances dont tout le Royaume était déjà prévenu, désire qu'on lui procure les moyens de les restaurer et permet qu'on les lui mette d'abord sous les yeux.

A cet effet, le Tiers-État de la ville et juridiction de Monclar n'hésite pas à convenir qu'il faut nécessairement des efforts et des sacrifices de la part des peuples ; à quoi on est d'autant plus incliné

(1) Gomj)arez avec le Cahier de Mirainont. — A. M,

que la confiance sans bornes qu'ils ont dans le Ministre qui dirige les Finances fait espérer qu'il allégera le plus tôt possible les nouveaux fardeaux dont les circonstances exigent qu'ils soient chargés.

1o En conséquence, les Députés de la Sénéchaussée d'Agen seront chargés de consentir à une augmentation de deux sols pour livre sur les tailles, capitations et vingtièmes qui, faisant ensemble un capital de deux cent millions, procureront 200,000,000

2» On évalue à quarante mille livres par jour pour le papier timbré qui se consomme dans le Royaume. Qu'on en double le prix et on aura 14,600,000

3» On fabrique dans le Royaume et on vend dans les Manufactures royales 16,000,000 de livres de tabac ; qu'on augmente le prix d'un liard par once , il ne s'en vendra ni plus ni moins et cela produira 3,200,000

4o Les pays rédimés des Gabelles et ce qu'on appelle provinces franches consomment deux miUions de quintaux de sel. Qu'on y ajoute un supplément d'impôts de 4 livres par quintal, cela fera 8,000,000

5« Qu'à tous les biens-fonds quelconques nobles, c'est-à-dire qui ne sont point encadastrés sur les rôles de la Taille, y soient réunis et assujettis à cet impôt, et ils produiront au moins 10,000,000

6» Que toutes les pensions de grâce soient suspendues; que celles de 1,000 francs soient réduites du dixième ; celles de 1,000 à 2,000 d'un huitième ; celles au-dessus de 3,000 d'un tiers ; que toute nouvelle pension demandée soit suspendue jusqu'à la prochaine Assemblée de la Nation qui ne devra être que de quatre à cinq ans afin de perfectionner la nouvelle législation; tout cela procurera, avec les pensions qui s'éteignent 6,000,000

7« Si les économies proposées, annoncées et commencées à la Cour continuent de s'exécuter suivant les plans publiés , cela formera 40,000,000

8» Que les départements de la Guerre , celui de la Marine surtout, celui des Affaires étrangères, etc..

A Reporter. . 281,800,000

Report . 284,800,000 subissent les Économies dont ils sont susceptibles et on trouvera sans peine 40,000,000

9» L'extinction annuelle des emprunts et Rentes doit produire 3,000,000

10t> Si la réduction proposée au Chapitre du Clergé avait lieu , si le superflu des biens appelés improprement biens d'Église étaient réunis au domaine du Roi, cela produirait plus de 25,200,000

Total 350,000,000

Cette somme surpasse non seulement le Déficit dont on a tant parlé, mais encore mettrait le Roi en situation d'amortir quelques dettes de l'État.

Cependant, comme l'effort que les peuples feront en consentant à cette augmentation d'impôts dont sont composés les quatre premiers articles ne doit pas être éternel , il devra être irrévocablement fixé à trois, quatre ou cinq ans qu'on supi)ose que seront de nouveau assemblés les États Généraux, et si le second Yinj^tièrae qui doit cesser en 1791 a besoin d'être prorogé jusqu'à la nouvelle Assemblée de la Nation , les Députés y donneront leur consentement.

Et à l'égard de faire la levée de toutes les impositions quelconques dont le nom de taille, capitation, vingtièmes, etc., il faudrait que chaque juridiction en versût sa cotte-part fsicj dans la caisse d'un Receveur Général de chaque Généralité ou, mieux encore, dans celle du Receveur Général des États provinciaux , si la France a le bonheur de se voir gouvernée par un pareil régime ; qu'on supprimât, en conséquence, tous ces vampires ambulants connus sous le nom de Receveur des tailles, employés aux tailles — que les officiers municipaux tissent faire la levée par leur trésorier ou greffiersecrétaire, avec pouvoir de contrainte par corps et sans frais les refusants et délayants (1).

Et d'autant que le Roi , par tout ce qu'il lui a plu d'annoncer à ses peuples, paraît avoir des besoins pressants qui ne lui permettent pas sans beaucoup de gêne d'attendre les ressources qu'on lui offre , que les États Généraux consentent un emprunt viager de cent mil-

(1) Retardataires, de délai!

lio7is pour cette année, — cent millions en 1790 — et cent millions en 1791 , dont l'intérêt sera affecté sur l'addition des deux sols pour livre sur la taille, etc.

Augmenter les impôts et, sur cette augmentation, gager un emprunt de trois cent millions, tel est, en somme, le plan financier de Fournier-Courounat. Le remède eût été pire que le mal. C'est donc avec raison, selon nous,' que les Électeurs de Monclar repoussèrent le plan de leur premier Consul.

Mais, le Mémoire de Fournier-Courounat n'en demeure pas moins un document de haut intérêt. Il prouve à quel point, dans les villages les plus reculés, la nécessité de combler le déficit, et d'éviter la banqueroute préoccupait l'opinion.

Au surplus, dans ce Mémoire confus, se rencontrent deux excellents moyens de parer au déficit : abolir les privilèges de la Noblesse et faire rendre gorge au Clergé. C'était le plan de Calonnne — et Calonne était tombé en disgrâce pour l'avoir proposé. — A. M.