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Et puis, je le demande à toute personne sensée : Que signi- “ferait l'absence de précédents, lorsque la justice et la morale indiquaient clairement le chemin à suivre ? lorsque les données de la raison et la voix de la conscience s’unissaient pour commander ce vote ?

Vous mettez en doute l'honnêteté de leurs motifs ? Sur quoi vous appuyez-vous pour le faire ? Avez-vous quelques actes bien établi de Turcotisme, par lequel vous puissiez expliquer l'attitude des quatre-cinquièmes des membres du onseil ?

D'ailleurs, mettre en doute la sincérité des membres du Conseil, c'est déplacer la question, vu que personne ne s’est avisé de le faire ? Et à moins de preuve, évidente comme celles

qui ont été produites à l'encontre du député des Trois-Riviè-

rte Le

res, vous, membre de l’Assemblée Législative qui vous ap-

ge | Correspondance du gouverneur, Sir Manners-Sutton, avec le bureau “colonial.

Dépêche au gonverneur, par le gouvernement impérial, 26 février 1866. Signée : Cardwell.

“" Dépêche au gor.verneur, par le gouvernement impérial, ler janvier 1868.

4 Signée : Duc de Buckingham et Chandos.

(Ù Refus des subsides, par le Conseil Législatif du en 1856. Journal

L ons Lég, 1856.

Semblabl: motion votée par les libéraux du Conseil Législatif en 1856. Deciaration du Roy d'Angleterre (Henri IV) et de son parlement en

Résolution de la Chambre des Lords en 1702. Cox, p. 84.

Commentaires de Blackstone, vol. 1, p. 169.

De Lolme, Constitution d'Angleterre (Liv. {, chap. 4.)

Rapport d'un Comité des Communes Anglaises, 15 mai 1689.

Déclaration d’Abbott, Orateur des Communes, dans une conférenre vec la Chambre des Lords, le 12 juin 1808.

Déclaration de Lord Palmerston, dans la Chambre des Communes Anlaises, 5 juillet 1860.

| Déclaration de Disraeli, dans la Chambre des Communes Anglaises, 5 hillet 1860.

| Déclaration du Comte de Derby, dans la Chambre des Communes Anlaises, 7 juin 1861.

} Déclaration du Marquis de Lansdowne,ïfdans la Chambre des Communes inglaises, 7 juin 1861.

Déclaration d’un Comité de la Chambre des Lords, 11 juin 1861, dont + Lord Carnarvon faisait partie.

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puyez, et cela très-sensément, sur les inspirations de votre k À conscience, vous n'avez pas plus le droit de mettre gratuite- M ol ment en doute l’honnôteté des motifs du Conseil que, le Con- ÿ T seil n’eut été en droit de suspecter les vôtres. L

Que si vous persistez à croire que le contrôle absolu et ex- 4 clusif des subsides doit appartenir à l’Assemblée, ce qui serait M déraisonnable et contre toutes les idées reçues d’une bonne à forme de gouvernement, il ne vous reste qu’une chose à faire : 4 c’est de demander l'amendement de la constitution de manière M à empêcher que le bill des subsides ne soit soumis au Conseil. M

Mais aussi longtemps que la constitution ordonnera que le M bill des st bsides soit soumis à nos Chambres Hantes, et non-M seulement, donnera au Conseil le droit de le rejetur, mais dé- 4 clarera en outre que ce bill sera un papier blanc, tant qu'il M n'aura pas été formellement et explicitement adopté par le Conseil ; tant que la procédure obligée de nos législatures exi- M gera, sous peine de nullité, que ce bill reçoive l'approbation ‘1 du Conseil, subisse devant lui ses trois lectures et soit passé Mi du consentement de la majorité de ses membres, vous ne pou- M vez trouver à redire que ces membres votent, sur ce bill comme sur tous les autres, dans le sens qu’ils croient être de leur obligation de le faire.

—D'après les traditions constitutionnelles, dites-vous encore, le refus des subsides, par la Chambre haute, est une mesure exceptionnelle. Et il n’y a que des circonstances exceptionnelles M qui puissent le justifier.

D'accord !

Mais qui osera prétendre que les circonstances, dans les: quelles le Conseil a suspendu les subsides, n'étaient pas extra:! ordinaires, et ne nécessitaient pas une attitude exceptionnelle ?!

La Chambre des Lords, dit-on, n'a jamais refusé les sub-| sides !

C’est possible !

Mais que l’on nous montre donc, dans toute l’histoire constitutionnelle de l'Angleterre, une situation semblable à ‘4 notre Province au ? de mars et depuis !

Il n’y en a pas ! |

Nous parlons d’un précédent qui se soit produit en plein fonctionnement des institutions constitutionnelles.

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ons de votre 1 Nous pourrions aller plus loin, et dire qu'un précédent, ab-

ttre gratuitel que, le Con-

pnnera que le M antes, et non-M

etur, mals 4 Mdemeure de faire tel ou tel acte politique : Le ministère refunc, tant UE ait, ou se déclarait incapable d'accomplir ce qu’exigeait la adopté par le 4 zislatures exi- Minner à son ministère l'opportunité de se conformer à ses l'approbation et soit passé W vous ne pou- “= ce bill comme

être de leur!

s-voUS encore,

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ces, dans lesent pas extraceptionnelle ?

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istoire constible à celle de

olument analugue, ne saurait se trouver sous le règne de la rannie la plus arbitraire. ( Nous défions qui que ce soit, par exemple, de trouver, sus

Popération d’un gouvernement responsable, l'exemple d’un absolu et ex- M °P°T 8 P : P

, Ce qui serait ; d’une bonne“ chose à faire : M n de manière M

is au Conseil. M | ve :

est M. Letellier qui a le mérite de cette nouveauté constitu-

inistère, soutenu par de grandes majorités dans les deux

Shambres, et destitué sans qu'il lui ait été offert, auparavant,

e opportunité d'accomplir ce que requiérait la couronne ou son epréseant !

Un tel précédent était encore à créer le 1er mars 1878 ; et

onnelle !

Toujours, avant lui, le souverain mettait son ministère en

puronne ; de là la démission. M. Letellier, lui, ne veut pas

ues ; il démet de suite !

: Encore une fois, où trouverons-nous, dans l’histoire de n’im-

orte quel pays soumis au régime constitutionnel, un état de

Crise analogue à celui où nous a plongé le coup d'état du 2 hars ?

à Que l’on cherche bien partout ; que l’on feuillette avec soin Les annales de tous les pays où les institutions parlementaires

nt reçu un développement complet, et nous défions qui que e soit de trouver, réuni, un concours de circonstances pouvant stifier également le refus des subsides.

Quel est le gouvernement, même d’entre les plus enclins à arbitraire, qui, en dix-huit mois, ait pu grouper un tel en-

Semble de méfaits politiques, d'illégalités, d'erreurs de juge-

ont, de dilapidations des deniers publics ?