Y A-T-IL DES PRÉCÉDENTS

Mais, direz-vous, les précédents !

Il n’y a pas de précédents !

—D’abord il y a des précédents !

De plus, il y a l’opinion, bien établie, des meilleurs auteurs en matière de droit constitutionnel. (1)

(1) S'il est vrai que les auteurs constitutionnels ne mentionnent aucun cas où la Chambre des Lords, en Angleterre, ait refusé les subsides, en revanche, les précédents fournis par les Chambres Hautes coloniales sont relativement nombreux.

Nous ne ferons que les indiquer ici sommairement, tels que nous les trouvons rapportés au long, page 13 à page 21, dans une excellente brochure intitulée ‘ La cRISE POLITIQUE DE QUÉBEC ” “ Noles el précédents ”, imprimée à Québec, Septembre 1879,

Sir Robert Peel, vol. 87, p. 1043, Hansard, Communes d'Angleterre.

Disraeli, vol. 191, p. 1704, “é # #

Lord Brougham, vol. 101, p. 814 “ “e ts

Lord Brougham, Democraties et Governements Mixtes, pp. 382, 395.

Bagehot Forthinghly Review, mai 1865 et mars 1866.

Sir Robert Peel, Séance Comm., 27 mai 1841.

Documents officiels relatifs au refus des subsides, par le Conseil Législatif de Victoria (Australie), le 21 août 1867.

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