‹ Nos chambres hautes [microforme]Chapitre 52 sur 61 · HET TRES · texte numérisé non relu

HET TRES

la supériorité du talent, joignent celle du prestige, du patro nage, de l'autorité de commandement.

Il s'agira d’un intérêt de Québec, et cependant, un ministre trouvera moyen, par les forces de persuasion qu’il a en mains, au besoin par une pression considérable, par la menace et l’exercise de l'autorité morale qu'il a sur son parti, de forcer un certain nombre de ses partisans à voter avec lui, pour Ontario contre Québec, tandis qu’un collègue de cette Province, membre du gouvernement comme lui, eut neutralisé ses efforts.

Nous pourrions citer nombre d'exemples dans ce sens, non pour l'édification de Mardochée, qui, depuis de nombreuses années est solidement casé, mais pour le bénéfice de ses dupes.

Car Mardochée, qui n’est pas manchot, a fait prévaloir ses deix principes : il a fait école. Et depuis, nous avons d'excellentes gens, de bons patriotes qui, croyant la question réglée pour le plus grand bien du pays, proclameront sans y réfléchir : qu'il faut, dans l'intérêt national, n'avoir pas de ministres dans les Chambres hautes.

Eh bien ! c’est pour ces excellentes gens que nous allons citer une couple d'exemples. Les limites assignées à notre travail nous interdisent de plus longues démonstrations.

Prenons d’abord la question de plus grande actualité : celle du Pont du Côteau. Voilà qu'une agitation générale se produit et que les grands journaux tonnent contre le projet. Nous ne voulons pas ici en discuter le mérite ; mais en présence d'une condamnation énergique et unanime de toute la Province, nous avons le droit d'assumer qu’il y a là un grand intérêt provincial, un intérêt vital pour nous. Or, quelle force de résistence a montré la députation de Québec, avec les quatre ministres de la Province, tous dans les Communes ?

Des efforts énergiques ont été faits, devant le comité des. chemins de fer, par quelques Honorables députés, ceux de Jacques-Cartier et de Montréal-Est surtout, et avec eux, ceux de Montréal Centre et Ouest, d'Hochelaga et quelques autres. Mais ils se sont sentis tellement débordés par la grande majorité d'Ontario qui veut ce pont à tout prix, que, accablés par le nombre, et ne se sentant pas soutenus, ils n’ont pas même

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tenté une discussion ni encore moins une division dans la Chambre. En effet, si l’on réfère aux débats des Communes, (17 Mars 1879, p. 498), au lieu d’y trouver le témoignage d’une lutte à mort, et des centaines de pages de chalenreux débats, l'on y trouve :.......….

Que le bill a été voté à l’unanimité !

Voté ensuite à l'unanimité sur la troisième lecture ! (30 avril, p. 1659).

Et aujourd’hui, M. McMaster, député de Glengary, l’un des habiles avocats de l’entreprise, répond à nos manifestations : ‘ Vous arrivez trop tard ! Le principe de ce bill a été sanctionné par le vote unanime des Communes ! ”

Comment ! sur une question vitale, la députation de Québec aux Communes, avec tous les ministres de la Province, n’ont pas même enrégistré leu protêt cantre une mesure ruineuse pour nous !

Or, qu'est-il arrivé au Sénat ?

Dès 1877, lorsque fut ressussitée la charte de la compagnie, un membre du Sénat fit suspendre le bill pour huit jours, afin de signaler ce bill au gouvernement de Québecet de lui donner l’occasion d’y faire de l'opposition.

Puis, l'an dernier, l’on ne s’est pas contenté du débat devant le comité, bien qu’il ait duré deux ou trois jours. Référant aux débats du Sénat, p. 441 à 449, nous voyons le principe du bill énergiquement combattu par cinq sénateurs de notre province. Et nous voyons au même rapport, p. 476 à 500, que ce bill a été encore plus énergiquement combattu à sa 3e lecture. Nous voyons, par le vote, que le bill a triomphé par 33 voix contre 27, et que, parmi les votes affirmatifs, se trouvent deux sénateurs de notre province. Nous constatons aussi de malheureuses absences. Or, il est évident, au témoignage de tous, que si ce bill est aujourd’hui loi, et n’a pas été rejeté par le Sénat, cela est dû partie au vote de deux des nôtres et à l’abstention de tros autres, et partie à une forte pression exercée par les mi istres en taveur du bi. Ce n’était cependant pas une mesure ministérielle, Et si la province de Québec eut eu, dans le Sénat, une influence mir :térielle, pour faire contre-poids à celle des deux ministres d'Ontario dans cette Chambre, les intérêts de notre Province eussent été sauvegardés.

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Et l’on continuera à dire que, dans les intérêts de Québec, cette Province ne doit pas avoir de ministre au Sénat !

Autre exemple :

L'Hon. Ministre de la justice présenta, en 1878, un bill per-

mettant, en certains cas, un appel direct de notre Cour de,

Révision à la Cour Suprême. Ce bill passa aux Communes, sans guère d'opposition. Au Sénat, un des membres de notre Province proposa gt fit adopter des amendements détruisant pratiquement le bi. Les Communes refusèrent d'accepter ces amendements, alléguant,dans des résolutions, que, y ayant déjà appel, en ces matières, au Conseil Privé, ce droit d'appel devait être donné à la Cour Suprême. Ces résolutions étant soumises au Sénat, avec prière de ne pas insister sur les amendements, il fut répondu que, au point de vue de la langue françgaise et du droit français, la Province de Québec était plus à l'aise devant le Conseil Privé, dont les juges se faisaient un honneur de connaître la langue et le drait français, que devant la Cour Suprême, dont quatre jus ur six ne comprenaient pas le français et n'étaient pa. …,ables d'étudier le droit français dans les auteurs français.

Or, ce qui montre combien la Chambre du Sénat nous offre plus de garanties que la Chambre des Communes, sous le rapport national, dès lors que nous y sommes efficacement représentés, c’est que le Sénat admit la justesse de ces raisons bâsées sur l'intérêt national; et une majorité de langue an-

glaise vota la résolution suivante qui les affirme en propres termes :

(Nous traduisons de l'Anglais).

‘ Résolu que le dit bill soit renvoyé à la Chambre des Com- “ munes, avec un message informant cette Chambre que le “ Sénat insiste sur les dits amendements, pour les raisons “ suivantes :

10. ‘ Qu'il n’est pas sage de permettre un appel, excepté des “ plus hautes Cours de dernier ressort en chaque Province, et “que les mots “ les plus hautes” ont été insérés par le pre- “ mier amendement du Sénat, pour éviter tout doute sur ce ‘“ point et maintenir le droit d'appel tel qu’il existe main- ‘“ tenant,

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