LES CHAMBRES HAUTES ONT AUSSI REÇU LA SANCTION DES SIÈCLES

Et cependant, nous n'avons parlé, jusqu'à présent, que des Etats contemporains !

Voulons nous, maintenant, savoir quels enseignements nous donnent, sur ce sujet, l'expérience des peuples les plus fameux et les plus sages, tant ceux qui ont vécu dans l'antiquité, que ceux qui ont été éclairés des lumières de la civilisation chrétienne ? L'histoire va nous démontrer que ceux qui combattent le principe des Chambres Hautes, rejettent l'expérience des siècles chez les peuples, de même qu'ils rejettent l'expérience de l'âge chez les hommes. Car il est facile d'ajouter, au témoignage de tout l'univers civilisé, celui des siècles les plus féconds en œuvres de vraie liberté et de bon gouvernement. r

Déjà nous avons fait voir, chez le peuple de Dieu, un Sénat choisi par Moïse et consacré par Dieu lui-même.

Environ 510 ans avant l'ère chrétienne, le fameux législateur Solon forma son Conseil des cinq cents u qu'il créa lui- " même," dit Plutarque, " afin d'opposer une digue aux écarts

u de la démocratie." Ce Sénat, divisé en dix sections, ou pritanes, avait, de fait, l'administration complète de la chose publique, la gestion absolue des finances de l'état et la levée des impôts. Il re visait les lois, surveillait la conduite des magistrats, connaissait des crimes non prévus par les lois. Seul, il avait le droit de convoquer l'assemblée du peuple et de la présider. Nul sujet ne pouvait être proposé à l'Assemblée du Peuple, ni y être discuté, avant d'avoir été d'abord proposé au Sénat et décidé par ce corps dans l'affirmative. Ces sujets étaient ensuite portés à l'assemblée du peuple, qui décidait en dernier ressort, à moins qu'ils ne fussent l'un de ceux au sujet desquels l'assemblée du peuple avait délégué, au Sénat, des pouvoirs absolus, ce qui avait lieu pour un grand nombre de matières.

Ainsi, cette prérogative exclusive de proposer les mesures, et le fait qu'il possédait exclusivement le pouvoir exécutif, rendait le Sénat presque omnipotent dans la république d'Athènes.

Depuis au delà de 300 ans déjà, Sparte jouissait de la constitution que lui avait donnée Lycurgue, après avoir fait une étude approfondie des institutions de la Crète, de l'Egypte et de toute l'Asie. Cette constitution plaçait le gouvernement entre les mains de trois branches de pouvoirs publics, savoir :

1o. Deux rois, présidents nés du Sénat, qui présidaient aussi aux cérémonies religieuses, avaient avec le Sénat, l'initiative des lois, et le commandement des armées.

2o. Un Sénat, composé de 28 membres élus à vie, de naissance aristocratique, de hautes qualifications intellectuelles et morales et âgés de pas moins de 60 ans. Ils étaient revêtus d'attributions législatives, exécutives, judiciaires et censoriales : ainsi, avec les rois, leurs présidents, ils avaient l'initiative de toute mesure, préparaient et proposaient toutes les lois, ordonnaient tout ce qui concernait la guerre, la paix, les alliances, exerceaient un droit général de surveillance sur la vie privée des citoyens. En outre, il jugeaient en matières criminelles, et condamnaient les coupables à l'amende, à la dégradation ou à la mort, suivant le cas, et cela, sans avoir à se conformer au code des lois écrites.

3o. Une assemblée du peuple qui choisissait les magistrats,

réglait les taxes ou repartition des contributions payables à l'Etat, admettait ou rejetait les lois proprosées par le Sénat.

A Rome, on retrouve encore le triple pouvoir : to. des rois consuls, tribuns, censeurs ; 2o. du Sénat ; 3o. des comices ou des curies ; et que les écrivains romains qualifiaient par ces trois mots : wnws, pauci, plurimi.

Nous avons déjà parlé des fameux pères conscrits du Sénat Romain, élus d'abord par les Curies Romaines, ensuite par les Consuls, les Tribuns et les Censeurs, et choisis parmi ceux ■d'entre les citoyens les plus riches et les plus distingués sous le rapport de la science et du talent, qui avaient rempli les plus hautes magistratures ou le commandement général des armées. Ils étaient revêtus de plus amples pouvoirs administratifs, législatifs et judiciaires.

En matière d'administration, le Sénat eut, pendant longtemps, la nomination des proconsuls et en général de tous les gouverneurs de Provinces, l'élection des magistrats ; et même il fut un temps ou le Sénat Romain exerçait la presque totalité des pouvoirs administratifs, judiciaires et législatifs de la République. Sous l'Empire, avant que les armées se fussent arrogé le droit de porter leurs généraux au trône impérial, l'élection du Souverain appartenait au Sénat. Il avait la direction et le contrôle du trésor publia, l'administration municipale de la ville de Rome, le droit de battre monnaie. Sous le rapport judiciaire, du temps d'Auguste, il constituait une haute Cour de justice pour juger les crimes capitaux, les attentats contre l'Empire ou la personne de l'empereur, les crimes des magistrats provinciaux ; il était, également, une Cour d'Appel en dernier ressort des jugements de tous les autres tribunaux.

Au point de vue législatif, il eut toujours le contrôle absolu de la Législation. Les Sénatus-consultes avaient force de loi, sans même le concours de la décision des Comices ; et même, sous Auguste, les Senatus-Consultes remplacèrent les lois.

Le Sénat Romain fut maintenu même sous Odoacre, roi des Hérules, et Théodoric roi des Ostrogoths ; et ce fut le roi des Goths qui en extermina les membres en 552. Ces Goths furent donc les seuls aboli tionis tes de ces temps là.

Lors du partage de l'Empire, un Sénat fut établi a Constantinople et on le retrouve, sons une forme ou une autrer durant toute la durée du Bas-Empire.

Passant au moyen-âge, l'on trouve que presque toutes les républiques italiennes eurent leur Sénat, et des institutions équivalant à la pondération des pouvoirs aristocratique, monarchique et démocratique. Pendant longtemps, cependant, cet équilibre manqua à Vénise, la principale d'entre ces républiques. Et cette époque ne fut qu'une succession non interrompue de luttes, de conspirations, d'assassinats qui démontrent, de la manière la plus éloquente, la nécessité d'un contrepoids à l'absolutisme et à l'oligarchie tout aussi bien qu'aux passions populaires. L'équilibre s'y établit enfin, et Vénise eut, outre la magistrature du doge : lo. Le Conseil des Seigniori ; 2o. Le Consilio Grande ; deux corps aristocratiques où siégeaient les nobles ; 3o. Le Consiglio di Pregadi, ou Sénat d'abord composé de 60 membres lequel nombre fut augmenté jusqu'à 250 ; ce corps était l'âme de la république. 4o. Le Consiglio proprio delli dieci.

Le conseil des pregadi, ou Sénat, délibérait sur toutes matières de politique administrative et de police intérieure. Il avait l'administration des finances, les repartitions d'impôts, les emprunts, l'emploi des revenus, la nomination aux charges importantes, telles que, agences diplomatiques, commandements militaires, etc. Il n'y avait que pour l'augmentation des taxes ou pour en créer de nouvelles, qu'il avait besoin du concours du Grand Conseil.

La république de Gênes était administrée par un doge et un grand Sénat, composé : lo. Des Seniores, formant un pouvoir à part ; 2o. De 400 nobles ; 3o. De citoyens élus annuellement. Ces trois éléments établissaient la balance des pouvoirs.

11 a existé plusieurs autres républiques italiennes, telles que , Florence, Bologne, Pistoie, lesquelles présentent beaucoup des caractères des anciennes républiques grecques, de l'Achaïe, de Crète, de Corinthe, en ce qu'elles subirent toutes espèces de vicissitudes, de révolutions, de guerres intestines par suite du manque d'équilibre dans les pouvoirs publics. (Adams).

L'ou retrouve encore des Chambres Hautes dans les villes

libres d'Allemagne, telles que Hambourg, Lubeck, Brème, Francfort, etc., et dans les petits états germaniques, et avec ce précieux élément de gouvernement, la paix, la prospérité, la force de ces petites républiques.

Nous avons vu ce qu'étaient les 'Sénats de la Grèce et de Rome.

Les Chambres Hautes, proprement dites, ou Chambres des pairs, telles qu'elles existent encore aujourd'hui, remontent à la plus haute antiquité dans l'ère du Christianisme. Au berceau des monarchies européennes, en France, en Angleterre aussi bien que chez les races germaniques, les pairs étaient les vassaux immédiats du Roi. Bien que l'histoire ne nous transmette rien de bien précis sur ce point, plusieurs écrivains cependant, parlent de la Cour des pairs de Charlemagne.

En 1203, sous Philippe Auguste, fut rendu, par. la Cour des pairs, un arrêt célèbre, dépouillant le roi Jean-Sans-Terre de la Province de Normandie. Ces pairs, au nombre de douze, étaient, vis-à-vis du Roi de France, et en autant que le Roi d'Angleterre lui devait foi et hommage pour son duché de Normandie, les égaux ou pairs de Jean-Sans-Terre, tellement que ce dernier ne songea pas môme à les récuser et les accepta par conséquent comme ses égaux ou juges naturels.

Ce nombre de 12 pairs répondait au nombre des pairies existant alors en France. Six étaient laïques ; c'était les duchés de Normandie, de Bourgogne et de Guyenne et les comtés de Champagne, de Flandre et de Toulouse. Six étaient ecclésiastiques : l'archevêché de Reims et les évêchés de Beauvais, Châlons, Langres, Laon et Noyon. Outre les titulaires de ces 12 pairies, il y avait encore un certain nombre de personnages de haut rang, tant laïques que écclésiastiques, qui siégeaient à la Cour du roi en qualité de pairs. En 1370 la Cour des Pairs prononça, au préjudice du Prince Noir, la confiscation du duché de Guyenne. Sous Philippe LeBel, le duché de Bretagne et le comté d'Artois furent érigés en pairies en faveur de deux Princes de la famille du Roi. En 1468, Louis XI, reconnut, par lettres patentes, à l'Archevêque de Reims et au duc de Bourgogne, primauté de rang, même sur les princes de sang royal. Et ce ne fut que, à compter d'une ordonnance de Henri III, datée de Blois en 1576, par laquelle les princes du

sang furent déclarés pairs de France par droit de naissance, que droit de préséance leur fut reconnu sur tous leurs collègues.

Les pairs ne formaient pas une chambre séparée de celle de la noblesse, et ils y siégeaient par élection, comme tous autres représentants des nobles. Mais ils avaient de droit leur entrée aux Cours des Parlements, y occupaient autour du Roi des sièges d'honneur et y donnaient leur avis les premiers. Ils assistaient au sacre des rois revêtus des insignes royaux, et six d'entre eux recevaient le serment royal et soutenaient la couronne du monarque, pour marquer qu'ils étaient les soutiens du trône.

Cet état de choses dura jusqu'à la révolution.

Quant à l'Angleterre, il est inutile de dire que, dans le passé comme dans le présent, l'on y retrouve comme l'un des plus importants rouages du gouvernement, cette illustre institution de la Chambre des Lords que l'on a cherché à imiter dans tous les gouvernements parlementaires, comme le modèle par excellence des Chambres Hautes.

Il n'y a pas un pays au monde ou l'aristocratie ait joué un rôle aussi important qu'en Angleterre ; et de fait, il n'y a pas un pays au monde ou l'on retrouve une aristocratie aussi solidement constituée et occupant une place aussi importante dans l'état, que l'aristocratie anglaise.

Enfin, ce qui n'est pas un enseignement de moindre importance, dans le sens de la nécessité des Chambres Hautes, c'est que la France, de tous les pays le plus travaillé par les idées révolutionnaires, la France de Gambetta aussi bien que la France de Cambacérès a, sous la république comme sous l'empire et la monarchie, admis le principe des Chambres Hautes.

La constitution de l'An III (1 795) avait admis le principe des trois branches : les Consuls, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. Celle de l'An VIII (1799) l'admit également.

Le premier Empire, la restauration et le gouvernement de juillet, eurent en honneur cette institution dont ils travaillèrent à relever le prestige et à augmenter l'autorité ; et la répu-

Mique de 1848 constitua une Chambre haute qui fut, avec de légères modifications, l'origine de celle du second Empire.

Enfin, en 1875, M. Wallon, soutenu par la grande majorité des républicains français, créa le Sénat actuel qui, malgré la prépondérance des idées avancées qui dominent actuellement en France, a beaucoup plus de prestige et plus de pouvoirs que n'en a, sous des institutions monarchiques, notre Sénat de la Puissance du Canada. (1).

ABOLTTIONNISTES : PLUS RÉPUBLICAINS QUE TOUS LES LIBÉRAUX AVANCÉS DE TOUT L'UNIVERS.

Nous avons interrogé l'histoire de l'antiquité comme celle de l'ère chrétienne et entendu le témoignage de tout l'Univers :

Payens comme chrétiens, juifs et gentils, monarchistes, impérialistes, démocrates, républicains : tous ont proclamé la nécessité des Chambres hautes.

Jérusalem, Athènes, Lacédémone, Rome, Constantinople, Paris, Londres, Petersbourg, Vienne, Berlin, Madrid, Washington. Le Vatican comme la Synagogue, l'Aréopage comme le Forum, Westminster comme le capitole, ont honoré le conseil de la vertu, des cheveux blancs, de l'expérience et du savoir, réunis dans les Chambres hautes.

Or, dans ce témoignage du monde et des siècles, c'est toujours la grande voix du génie qui domine partout :

Nous avons déjà cité Moïse, Lycurgue, Solon, Auguste, Plutarque, Charlemagne, Sixte-Quint, Philippe-Auguste, Napoléon, Washington, John-Adams, Story, Lieber, etc. Le temps et l'espace nous manquent pour consigner, dans ces quelques pages, des citations de tant de grands esprits qui, dans tous les siècles, ont proclamé l'excellence du principe de la pondération des trois pouvoirs monarchique, aristocratique et démocratique. Contentons-nous de mentionner, parmi les plus célèbres :

(l) L'attention du public paraît s'être réveillée depuis quelque temps, sur cette question des Chambres Hautes.

Le Journal des Trois-Rivières a commencé la publication d'une série d'articles aussi bien pensés que bien écrits et qui donnent des renseignements précieux sur le sujet.

St. Thomas, Aristote, Gicéron, Bellarmin, St. Bernard, Denys d'Halicarnasse, Polybe, le Dr. Swift, le Dr. Franklin, Montesquieu, Sidney, Kent, Lord Grey, Lord Althorp, May, Disraeli, etc.

Parmi ces hommes, se trouvent plusieurs des idoles de la démocratie ; et parmi les Etats qui ont sanctionné, par la pratique, le principe que nous défendons, se trouvent la plupart de ceux qui ont proclamé le plus haut les notions de liberté et d'égalité, et qui ont poussé le plus loin la pratique des idées démocratiques.

Ainsi, vous avez l'Italie actuelle, formée sous les auspices de Cavour et de Garibaldi ; la République Française actuelle, œuvre procédant de la triple inspiration ultra-démocratique de Messieurs Wallon, Thiers et Gambetta ! Vous avez la république Helvétique, le siège par excellence, le berceau de la démocratie moderne ! Vous avez la Grande Bretagne, la mère des gouvernements constitutionnels ! 'Vous avez enfin, le gouvernement de la grande République Américaine, le type, l'idéal contemporain des républiques démocratiques ! Vous avez tous les Etats de l'Union !

Et parmi tous ces derniers Etats,dont pas une constitution n'a pu être conçue sans que, en tête, il fut écrit un résumé de toutes les formules ultra-libérales et archi-démocratiques ! sans que l'Etat, n'eut préalablement adopté, à son de trompe, son u Bill of Rights" quelques fois môme sa " Déclaration des droits de V homme." Vous avez, par exemple : le Vermont, inscrivant sur son Drapeau : " Freedom and Liberty." Vous avez la Virginie Ouest avec son motto : " Montani semper Liberi." Enfin, vous avez la Virginie représentant sur son blason la liberté sous la forme d'une vierge Romaine, armée de la lance et du glaive, foulant sous ses pieds un roi découronné, avec le célèbre mot de l'assassin de César pour devise : " Sic semper Tyrannis."

Certes ! on n'est pas plus répubicain que cela !

Et tous ces pays ont leurs Chambres Hautes et entendant bien les garder !

N'y a-t-il pas là de quoi compenser l'exemple d'Ontario, du Honduras, de la Serbie et de la Bolivie ?

Nous avions donc ample raison de dire en commençant

que : " Abolir le Conseil Législatif, c'était donner à nos ins- "titutions le cachet d'une démocratie populacière, et descendre u plus bas, vers la démogagie, que iHont osé le faire les républiques u les plus démocratiques.'"