PRINCIPE DES CHAMBRES HAUTES ADMIS DANS TOUS LES CULTES
Commençons, par le plus auguste, le plus universel de tous les cultes, celui que nous, catholiques, nous considérons comme le seul vrai. C'est pour nous une matière de foi que Dieu a, Lui-môme, donné à son Eglise, non-seulement les dogmes de son enseignement divin, mais encore la constitution de son gouvernement.
Or, nous .retrouvons dans l'Eglise la Chambre Haute des Cardinaux ou le Sacré-Gollége, dont les membres, nommés à vie par le vicaire de Jésus-Christ, " sont, (comme dit Barbosa), les conseillers, les fils du Pape, les lumières et les colonnes de l'Église, ses représentants," et constituent, tant sous le rapport de la sainteté et du caractère élevé, que sous le rapport de la science, du talent et de la haute sagesse qui les distingue, l'assemblée la plus illustre qu'il ait jamais été donné au monde de connaître. Sixte V en porta le nombre à 70, en mémoire des 70 vieillards choisis par Moïse, pour constituer le Sénat du peuple de Dieu.
Nous y retrouvons aussi l'Assemblée des Eveques, ces vieillards vénérables, vrais pasteurs des peuples, réunis en Conciles Œcuméniques ou Etats-généraux de l'Eglise universelle.
Non pas, bien entendu, que nous voulions*faire entrer, en ligne de comparaison, les institutions de l'Eglise ni aucun de leurs éléments, avec les institutions p.olitiquesjconçues par la sagesse humaine. Encore moins est-ce notre intention de faire une discussion critique de la constitution de l'Eglise, fût-ce
même pour en louer la sagesse. Les œuvres de l'Esprit-Saint ne se discutent point ; elles n'ont pas besoin de justification.
Ce que nous voulons, c'est tout simplement constater, que le divin organisateur de l'Eglise avait jugé à- propos de faire entrer des Chambres Hautes : — le Sacré-Collège et les Conciles,— dans la constitution de cette société destinée à traverser le cours des siècles, à subir tant de vicissitudes et à résis ter à tant d'efforts combinés pour la détruire ou paralyser son action. C'est faire voir que ce Législateur par excellence, qui connaissait si bien tous les secrets de la nature de l'homme et les éléments les plus propres à entrer dans une organisation sociale, pour la perfectionner et en assurer le fonctionnement parfait, a jugé que les Chambres Hautes étaient un de ces éléments.
Pour ceux qui ne voient, dans la Constitution de l'Eglise Catholique, qu'une organisation humaine, ils seront obligés d'admettre que c'est le monument le plus extraordinaire de la sagesse humaine, (1) puisque cette constitution a eu l'effet de maintenir, durant une si longue succession de siècles et d'âges si différents, et en dépit de tant d'efforts faits pour la détruire, une société universelle qui, après 18 cents ans, se retrouve encore si jeune, si forte et toute brillante de gloire et des signes de l'immortalité.
A plus forte raison, devront-ils conclure que les éléments de cette constitution sont un gage de force et de vitalité, pour les états qui les admettent dans leur organisation politique.
Il en a été jugé ainsi plusieurs fois par les Papes, au sujet du gouvernement civil des Etats.
Voici en quels termes, par exemple, le Pape Jean XXII, dans ses conseils donnés au jeune Roi d'Angleterre Edouard III
(l) Lord Macaulay, le célèbre historien Anglais, fait de la constitution de l'Eglise catholique l'appréciation suivante, bien qu'il fût lui-même protestant.
" La constitution de l'Eglise Romaine est certainement le chef-d'œuvre " de VEsprit humain. Le Pape était sur le trône à Rome, avant que le nom " Anglais fut connu sous le cibl. Il pou i rait bien arriver que quelques pô-
cheurs vinssent sécher leurs filets sur les ruines du dernier palais- de " Londres, après que l'Angleterre aura disparu du milieu des nations, et que " le Pape n'en continue pas moins son règne étonnant et indestructible " dans la Ville-Eternelle." — Macaulay, Hist. d'Angl.
(1331), proclame lui-même l'excellence d'une double Chambre Haute et élective :
" Ou il y a beaucoup de conseils, là est le salut, il parait " expédient que la circonspection royale communique le gou. " vernement du Royaume non à un ou deux, et qu'il soit 11 régi non par le Conseil d'un ou deux, mais que, par le conseil u général des prélats, des princes et autres nobles, ainsi que des u Communes, on cherche, avec une vigilante attention, non u pas brusquement, la voie salutaire pour un gouvernement " si considérable." (1).
Mais dira-t-on, Dieu n'a prescrit aux peuples aucune forme de gouvernement.
C'est vrai. Dieu ne nous a donné un enseignement obligatoire qu'en matières nécessaires au salut. Là seulement il a voulu forcer, en quelque sorte, notre volonté ; nous sauver malgré nous-mêmes, pour ainsi dire.
Pour les matières d'ordre temporel, il nous a laissés libres. Mais à nous d'avoir assez de sagesse pour suivre volontiers et même avec empressement, les enseignements si clairs qu'il nous a laissés en matières sociales.
A nous d'imiter la politique qu'il a suivie en matière de gouvernement.
Dieu avait un peuple choisi, dont il s'était réservé la direction immédiate, même en matières de l'ordre matériel et des intérêts temporels. Il s'en fit le législateur, le conseiller direct, le Roi.
Il dicte à Moïse non-seulement les lois, mais encore la forme de gouvernement qu'il veut établir sur Israël. Or, dans cette forme de gouvernement, l'on retrouve le principe des Chambres Hautes.
Moïse avait d'abord dit au peuple : " Choisissez-vous donc, " d'entre vos tribus, des hommes sages, intelligents et renom- " més, et je les établirai vos chefs." Et d'après ce choix du u peuple, il avait établi les principaux des tribus : Chefs sur les " enfants d'Israël, les uns commandants de mille, les autres " de cent, les autres de cinquante, les autres de dix, pour être
(1) Raynald, ann. 1331, No. 36.
a leurs magistrats et leurs juges." (î). Et il avait ainsi posé le principe de la représentation populaire.
Mais il est un fait très-digne de remarque : ce fut à la suggestion d'un homme : de son beau-père, prêtre de Madian^ c'est-à-dire, jusque-là idolâtre et ne faisant qu'entrevoir l'aurore de la vérité, que Moïse pose ainsi le principe des institutions populaires.
Quelque temps après, à la suite d'un soulèvement du peuple et du découragement de Moïse qui ne pouvait plus supporter les clameurs de la multitude, Dieu pose Lui-même le principe des Chambres Hautes, non pas élues par le peuple, mais choisies par Moïse et consacrées par Dieu Lui-même :
u L'Eternel répondit à Moïse : " Assemble-moi soixante-et- " dix hommes des anciens d'Israël, que tu sais être les anciens " et les intendants du peuple, et tu les conduiras à la porte du " tabernacle d'alliance, et tu les feras demeurer là avec toi. Et u je descendrai et je te parlerai là ; et je prendrai de l'esprit " qui est sur toi, et je le mettrai en eux, afin qu'ils portent " avec toi le fardeau du peuple et que tu n'en sois pas chargé
u seul. Moïse sortit donc du tabernacle et rapporta au
u peuple les paroles de l'Eternel. En même temps, il assem- " bla les 70 hommes d'entre les anciens d'Israël. Et l'Eternel " descendit en la nuée, lui parla, prit de l'esprit qui était sur " lui, et en donna aux soixante et dix anciens. Et quand l'esprit u se fut reposé sur eux, ils prophétisèrent. Or, deux de ces " hommes étaient demeurés dans le camp ; l'un s'appelait u Eldad et l'autre Médad. L'esprit se reposa sur eux ; car ils " avaient été désignés, mais n'étaient pas allés au tabernacle, " Gomme donc ils prophétisaient dans le camp, un jeune " homme courut et l'annonça à Moïse disant : Eldad et Médad " prophétisent dans le camp, etc." (2).
Ces 70 anciens, ajoutent l'auteur, sont institués divinement les coopérateurs de Moïse dans le gouvernement, et deviennent le Sénat perpétuel de la nation.
N'était-ce pas, en effet, une institution divine du Sénat juif, que Dieu fit alors ?
(1) 1 Rohrbacher, p. 240.
(2) Nombres, 11, 1-30. 1 Rohrbacher p. 284-285.
Il n'y a pas de doute que Moïse avait été, antérieurement, préposé au gouvernement de ce peuple, avec le pouvoir absolu en sa personne. Or, quel était cet esprit que Dieu prit de Moïse, pour le donner aux 70 anciens, si ce n'était le pouvoir de gouvernement, jusque là résidant en Moïse seul et auquel il fit participer les anciens d'Israël ? Ne nous semble-t-il pas assister an sacre d'un roi ou même d'un pontife ? N'est-il pas évident que Dieu lui-même investit, par-là, la première Chambre Haute d'Israël d'une partie de l'autorité souveraine sur son peuple choisi ?
Or, aucune consécration semblable n'a eu lieu en faveur des élus du peuple.
Le mot prophétiser, dans le langage de l'Ecriture, " s'applique à toutes les opérations surnaturelles de l'Esprit de Dieu dans l'homme ; " et l'expression " qu'ils prophétisèrent " veut dire évidemment qu'ils furent éclairés des lumières surnaturelles ou des grâces d'état nécessaires pour remplir les hautes fonctions dont ils étaient revêtus ; et qu'ils se mirent à remplir ces fonctions.
Peut-il exister un enseignement plus positif ?
Et puisque Dieu lui-même, dans sa divine sagesse et dans sa sollicitude paternelle pour son peuple choisi, daigne le doter d'une Chambre Haute, ne doit-on pas en conclure que c'était là un des éléments les plus précieux d'un bon système de gouvernement ? .-<-\
Encore une fois, les sociétés chrétiennes peuvent-elles hériter à maintenir les Chambres Hautes, lorsqu'elles ont été établies sur les modèles que Dieu lui-même a donnés aux hommes ? w f§
C'est un fait historique bien connu que ce Sénat dek^O,. institué par Moïse et consacré par Dieu lui-même, se perpétuât sans interruption, jusqu'à la dispersion des Juifs. 11 était connu, dans les derniers temps, sous le nom de Sanhédrin.
Le temps comme l'espace nous manquent pour démontrer que, sous tous les cultes, a été admis le principe des Chambres Hautes. Ajoutons seulement, en passant, que sous le Schisme grec des empereurs de Constantinople,-sous le grand Schisme d'occident, sous le Schisme grec en Russie, tous les gouverne- • ments ou à-peu-près ont eu, dans leur organisation politique,
des Chambres Hautes, et dans leur organisation religieuse, des conseils d'Evêques, ou des synodes, tels que, par exemple : le u Synode égal au patriarche " de la Russie, institué pour nullifier l'autorité du Patriarche de Gonstantinople.
Pour ce qui est du culte Anglican, il est à peine nécessaire de dire qu'il reconnaît la Chambre des Lords, ou siègent les " Lords spirituels " appartenant à sa communion.
Le paganisme a connu les Chambres Hautes dans les Sénats d'Athènes et de Sparte et surtout dans le Sénat Romain où siégeait même le gamine ou prê tre de Jupiter.
LES CHAMBRES HAUTES ONT REÇU LA SANCTION DE L'EXPÉRIENCE DANS TOUS LES PAYS.
Sous toutes les formes de gouvernement, l'on a reconnu la nécessité d'un pouvoir modérateur capable, au besoin, de contrebalancer, ou l'autorité arbitraire du souverain, ou la puissance des Chambres élues par le peuple.
Et que l'on ne dise pas que c'est là un principe monarchiste ou absolutiste : c'est la doctrine reconnue par les hommes d'état les plus républicains.
Lorsque fut élaborée la constitution qui régit actuellement les Etats-Unis, les treize états de l'Union avaient eu, jusque-là, des gouvernements séparés, tous composés d'un gouverneur, d'un Sénat et d'une Chambre de représentants.
Or, il se produisit alors une tendance analogue au mouvement abolitioniste que l'on cherche à soulever actuellement dans la Province de Québec.
Monsieur De la Croix, alors professeur de droit public au lycée de Paris, homme tout dévoué aux institutions républicaines, fait connaître, dans les termes suivants, le mouvement des esprits se produisant alors au sein de la nouvelle république Américaine :
u Deux ou trois états imaginèrent de n'admettre, dans la " composition de leurs législatures particulières, ni gouver-
neur ni Sénat, et de ne former leurs conseil que d'une seule •u assemblée simple et démocratique. Lorsqu'il s'agit d'éta- " blir une constitution nationale, cet esprit philosophique
" d'innovation, fortifié par les conseils de quelques écrivains " Européens, se manifesta d'une manière plus alarmante et " les opinions se partagèrent. Les uns, tenant aux vieilles u institutions dont ils connaissaient l'effet, voulaient la triple " composition ; d'autres, n'y tenant qu'à demi, voulaient une u législation composée de deux branches seulement, c'est-àa dire, d'un gouverneur ou premier magistrat, et d'une " assemblée simple de représentants ; d'autres encore voulaient, " pour unique centre du gouvernement, une assemblée repré- " sentative, réunissant et exerçant à la fois tous les pouvoirs. " Qu'avons nous besoin, disaient ceux-ci, d'un roi (ou gouveru neur) qui nous tyrannise, et d'un Sénat aristocratique qui " le seconde ? Une seule assemblée ! Liberté, égalité dans la " Législature comme par toute la république."
Or, au moment ou le sentiment des Américains se partageait ainsi, John Adams, depuis premier Vice- Président de l'Union Américaine, premier Président àu Sénat de l'Union, et ensuite élu, en 1 797, Président des Etats-Unis comme successeur de Washington, était en Europe, occupant la charge de ministre plénipotentiaire des Etats-Unis près la cour de Londres. Comprenant tout le danger que les tendances ultradémocratiques, qui commençaient à se manifester, pouvaient faire courir à sa jeune patrie, il écrivit son ouvrage remarquable en trois volumes intitulé : " Défense des Constitutions Américaines ou de la nécessité d'une balance dans les pouvoirs d'un gouvernement libre, afin de les mettre en garde contre les entraînements de ce radicalisme naissant.
" Compatriotes ! leur dit-il : On vous induit en erreur ; " vous négligez un bien réel pour courir après des chimères.
a Parcourez, avec moi, les annales de tous les états, tant an- " ciens que modernes, auxquels on peut donner le nom à' États " libres, et vous y verrez : lo. qu'il n'exista jamais'et qu'il ne " peut exister un geuvernement simplement démocratique, u soit collectif, soit représentatif ; 2o. qu'un gouvernement, " formé de deux branches seulement, ne fut jamais et ne peut " être stable ; car il arrive toujours, en pareil cas, souvent M après un long enchaînement de troubles et de calamités, u que l'une des branches parvient à renverser l'autre ; 3o. vous " y verrez que si jamais un Etat libre prospéra, ce ne fut que
" par l'effet de la balance établie entre les pouvoirs de son " gouvernement. (1).
u Maintenez donc votre triple composition, balancez
" votre Assemblée Législative, établissez-y des oppositions "légales et constitutionnelles; autrement, il s'en formera u d'inconstitutionnelles, dont l'effet doit, tôt ou tard, être désas- " treux ; votre gouvernement sera toujours vacillant et agité, " jusqu'à ce qu'à la fin, profitant de vos dissentions, quelque " despote vienne étendre son sceptre de fer sur les belles con- " trées que vous avez affranchies." (Traduction de M. De la Croix).
Et Monsieur De la Croix, recommandant ces sages conseils à ses amis républicains du temps, insiste fortement pour que ses frères en politique, les républicains français de 1792, adoptent ce système, et exprime d'amers regrets que Y Assemblée Constituante " n'ait pas jugé convenable de s'approprier ce " qu'il y a d'évidemment utile dans ce système."
C'est donc une vérité admise par tous ceux qui ont fait une. étude sérieuse de la question, qu'il faut choisir entre ces trois alternatives : Ou le maintien d'un contre-poids sous forme de Chambre Haute, ou les désordres de l'anarchie, ou le Césarisme tout pur.
C'est ce que constatait un écrivain de la Quarterly Review, à l'occasion des mesures arbitraires qui désolaient une partie de la République voisine.
" Le Gouvernement Parlementaire est un mécanisme de la a plus exquise délicatesse. Les Américains, durant les cinq " dernières années, n'ont fait que répéter au monde la leçon " qui avait déjà été donnée par la France, savoir, que si vous " voulez avoir la démocratie, il vous faut quelque chose u comme le Césarisme pour la contrôler." (Quart. Review, janvier 1866, p. 279. Todd. p. 13.)
Nous voudrions pouvoir reproduire ici, en son entier, l'éloquente démonstration que fait Story (Comm. sur la ConsL. Fédérale des E.-U.), de la nécessité des deux Chambres ; l'espace ne nous le permet pas. Nous extrayons ce qui suit :
(l) "Ce qu'on nomme balance en politique n'existe que par la concur- " rence ^e trois pouvoirs dont l'un puisse, dans l'occasion, se joindre au " plus faible contre le plus fort, et maintenir ainsi l'équilibre."
Cette nécessité, dit-il, " est admise, à présent, par tous les
" esprits réfléchis." Dans la science politique, il n'y a pas
de maxime plus importante et qui exerce une plus grande
influence sur les opérations du gouvernement " elle cons
" titue le frein le plus fort, contre une législation précipitée " et agressive. Les corps publics, comme les particuliers, sont " accidentellement entraînés par la violence des passions ; ils
" sont impétueux, impatients, irritables quelques chefs
" populaires acquièrent souvent un ascendant extraordinaire " sur l'Assemblée, par leur talent, leur éloquence, leurs intri- " gues ou leur finesse. Des mesures sont prises avec princi- " pitation, débattues sans attention, examinées sans prudence " L'impatience de la multitude rend impossible toute délibéa ration, quand il s'agit d'une mesure populaire et d'un avan
" tage spécieux Un corps législatif est peu disposé à se
iC méfier de ses droits et beaucoup moins encore à en limiter
" l'exercice. Il se relâche facilement de ses règles, toutes
" les fois qu'il est pressé de décider ; et s'il ne sent un frein à " sa volonté, il a rarement la force d'insister sur un plus long
" examen Hume a fait remarquer qu'en général les hom-
u mes apportaient plus de probité dans leurs affaires privées " que dans les affaires publiques, et qu'ils iront plus loin pour " servir un parti, que pour servir leur intérêt personnel. " L'honneur est un grand frein pour le genre humain ; mais u lorsqu'une réunion d'hommes agit en commun, ce frein
" perd une grande partie de sa force Cette opinion est
" celle des hommes d'Etat les plus éminents dans tous les u siècles et le résultat d'une connaissance approfondie des " passions, des faiblesses, en un mot, de l'histoire de l'huma-
" nité Elle (la Chambre haute) présente une garantie
" contre une législation intempestive, précipitée et dangeu reuse ; elle permet de réparer les erreurs avant quelles aient
" pu produire quelques malheurs publics C'est un obs-
" tacle aux efforts des partis pour obtenir, dans leur intérêt, " quelques dispositions législatives qui ne seraient pas en
" harmonie avec le bien général Il est beaucoup plus
" difficile a des meneurs de tromper, de corrompre ou d'en- " traîner deux corps politiques, qu'un seul, surtout, si les élé- " ments qui les composent diffèrent essentiellement très-
u important de pouvoir compter sur l'examen d'esprits indé- " pendants, représentant des intérêts, des opinions diverses, " opposées "
Gomme tout cela est frappant de vérité ! ne croirait-on pas lire l'histoire journalière de nos Législatures ?
Kent et Lieber, des Etats-Unis ; Bowyer, Grey, May, Greasey en Angleterre soutiennent la même doctrine.
Gomment les ennemis du Conseil Législatif et les partisans de l'abolition des Chambres Hautes, en général, ont-ils pu ignorer ou perdre de vue des vérités aussi claires ?
Où prennent-ils donc leur idéal d'un gouvernement constitutionnel sans Chambres Hautes ?
Ah ! nous la connaissons, leur réponse : c'est l'exemple d'Ontario qu'ils veulent imiter. Ontario n'a pas de Chambres Hautes !
Ontario ! Nos braves libéraux ont tout dit, lorsqu'ils ont cité l'exemple d'Ontario !
Cela se fait dans Ontario ; ça ne peut donc qu'être excellent î Cela ne se fait pas, dans Ontario ; c'est donc essentiellement mauvais ?
Ontario, nous l'admettons volontiers, est une excellente province qui produit beaucoup d'excellentes choses. Mais est-ce une raison d'accepter, sans examen, tout ce qui nous vient de cette Province ?
Imitons ce que Ontario fait de bien, soit ! Mais n'abdiquons pas, devant elle, l'exercice de notre jugement.
La plupart des bévues colossales dont nous avons eu à souffrir depuis dix ans sont le résultat de cette manie : Il faut imiter Ontario !
Et l'on ne considère pas que ce qui peut être adapté à l'état social et économique d'Ontario peut très-bien ne pas convenir à Québec.
Pour ne parler que du côté national et religieux : que risquait Ontario en adoptant une constitution imparfaite, pouvant la conduire à la perte de ses institutions locales ? Rien évidemment. Quand aux Anglais protestants, leurs intérêts sont aussi bien sauvegardés par la majorité fédérale que par leur majorité provinciale; et quant à ses habitants de race française et de croyance catholique, ils ont tout à gagner en
plaçant les mêmes intérêts sous la protection de la forte minorité catholique et française qui partage l'autorité du gouvernement central.
Quant à la condition sociale et économique de cette Province, elle est, dans une certaine mesure, exceptionnelle. La richesse de son sol, l'état prospère de son agriculture, le fait que ses classes commerciales et industrielles sont plus disséminées dans un plus grand nombre de villes secondaires où elles sont primées par les classes agricoles qui dominent partout, créent, dans Ontario, une aristocratie de la richesse et de la propriété plus forte que partout ailleurs, en sorte que, pour longtemps, cette Province a moins de raison de redouter la prépondérance de l'élément démocratique.
Ontario pouvait donc, sans risquer beaucoup, se passer la fantaisie de mettre à l'essai un système de gouvernement répudié par l'universalité des hommes d'état de toutes les écoles politiques, économiques et sociales de tous les pays.
S'ensuit-il, cependant, que Ontario ait là un modèle de gouvernement qu'il faille lui envier ? Nous ne le croyons pas.
Attendons quelques années. L'expérience d'une constitution ne se fait pas en douze ans. De ce qu'il ne se serait produit, durant ces douze années, aucun résultat bien mauvais de sa forme de gouvernement, il ne s'ensuit pas quelle soit bonne.
Autrement, il eut fallu dire, en 1867, que le Nord-Ouest était alors régi par des institutions politiques excellentes, parce que, après tout, elles n'avaient donné lieu à aucun préjudice sérieux.
Mais attendons un peu les résultats de l'expérience. Attendons que Ontario ait eu son Letellier et son gouvernement Joly, et alors nous verrons !
" Si l'on n'admet pas, disait John Adams, dans chaque cons- " titution américaine, trois ordres qui se balancent mutuelleu ment, le gouvernement doit éprouver inévitablement de " fréquentes révolutions ; si elles tardent qaelques années â u éclater, elles éclateront avec le temps."
D'aileurs, à cette forme de gouvernement ultra-démocratique choisie par Ontario, nous avons à opposer l'exemple et
l'expérience pratique de tous les siècles et de tous les peuples de l'Univers.
Y a-t-il, en effet, dans tous le monde connu, un Etat de quelqu'importance qui n'ait pas sa Chambre Haute ? S'il en existe, les abolitionistes voudront bien les faire connaître.
Nous n'avons pas eu l'occasion défaire, des constitutions de tous les pays de l'univers civilisé, une étude bien complète. Cependant, nous avons pu constater que les Etats contemporains suivants ont tous leur Chambres Hautes :
La Grande Bretagne a sa Chambre des Lords ; la France7 l'Espagne, l'Italie, les Etats-Unis, chacun des Etats de l'Union Américaine, la Belgique, la Roumanie, le Brésil, la Confédération Argentine, le Paraguay, l'Uraguay, le Chili, le Pérou, l'Equateur, les E.-U. de Colombie, le Vénézuela, la République de Costa-Rica, celle de San-Salvador, celle d'Haïti, ont chacun un Sénat ; la Prusse, l'Autriche, la Bavière, le Wurtemberg, le Grand duché de Bade, le Royaume de Saxe, ont leur Chambre des Seigneurs ; la Suède a sa Chambre Haute de la Diète, la Hollande sa Chambre Haute des Etats Généraux, le Portugal sa Chambre des Pairs, le Danemark son Landsting, la Nor wége son Odelsting, la Suisse son Conseil National (ou son Conseil des Etats), la Grèce, la Hongrie ont aussi leurs Chambres Hautes, la Russie a un Sénat Dirigeant, établi en 1711 par Pierre-le-Grand.
Quant aux différents états de l'Union Américaine, leurs Législatures locales ont toutes leur Sénat ou Chambre Haute. . Ainsi, l'Alabama, l'Arkansas, la Californie, le Connecticut, le Delaware, la Floride, la Géorgie, l'Illinois, l'Indiana, l'Iowa, le Kansas, le Kentucky, la Louisiane, le Maine, le Maryland le Massachusetts, le Michigan, le Minnessota, le Mississippi, le Missouri, le Nebraska, la Nevada, le New-Hampshire, le New- Jersey, le New- York, la Caroline du Nord, l'Ohio, l'Orégon, la Pennsylvanie, îe Rhode-Island, la Caroline du Sud, le Tennessee, le Texas, le Vermont, la Virginie, la Virginie Ouest, le Wisconsin, forment trente-sept états républicains possédant, tous sans exception, ce rouage d'une Chambre Haute, rouage nécessaire à tout gouvernement représentatif régulièrement organisé.
Le District de Colombie a lui-même sa Chambre Haute ou Conseil composé de onze membres et créé en 1871.
Quelques états, tel que le Vermont, par exemple, s'étaient, d'abord organisés avec une seule Chambre de représentants
Mais ils ne furent pas longtemps sans ressentir le besoin d'en venir à la forme rationnelle obligée de tout gouvernement représentatif ; et ils amendèrent leur constitution locale de manière à s'assurer les services d'une Chambre Haute.
Nous avons parlé de la Suisse. Ce pays est regardé, par un grand nombre, comme la terre classique de la démocratie Cela peut être vrai, dans une grande mesure. Cependant, outre que la confédération générale de la Suisse a ses deux Chambres, savoir, le Conseil National et le Conseil des Etats, l'on retrouve, dans chacun des Cantons, même les plus démocratiques, le principe des Chambres Hautes, ou le contre-poids obligé de tout gouvernement régulier.
Pour commencer par les Cantons les plus républicains :
Appenzel est divisé en deux parties, " chacune desquelles a *' son pouvoir monarchique dans un premier magistrat, son " pouvoir aristocratique dans deux conseils, l'un pour la légis- " lation et l'autre pour l'exécution, et de plus, deux assemblées u populaires." (Adams).
Underwald : a ses Land-Amman ou gouverneurs de chaque Vallée, son Assemblée de Sénateurs ;
Glaris : a son Land-Amman, son Sénat, son Assemblée générale ;
Zug : a son Land-Amman, son- Sénat, son Assemblée générale ;
Uri : a son Land-Amman, son Sénat, son Assemblée générale ;
Suisse : a son Land-Amman, ses conseillers et son Assemblée générale :
Voilà pour les Cantons dits démocratiques. Quant a ceux dits aristocratiques :
Neufchatel : a le gouverneur du Roi, le corps des trois états, le petit et le grand conseil ;
Berne : a 2 Avoyers ou chefs de la. République, le petit conseil ou Sénat, et le grand conseil ;
Fribourg : a un gouvernement aristocratique, composé d'un
Sénat ou pouvoir exécutif, d'un conseil de deux cents et d'une Chambre Secrète Souveraine ;
Solenre : a un Avoyer en exercice ou président en chef, un Sénat, et un grand conseil ;
Lucerne : a deux Avoyers, un Sénat, un petit conseil et un grand conseil ;
Zurich : a deux bourgmestres ou chefs, un petit conseil et un grand conseil :
Schaffouse : a deux bourgmestres ou chefs, un petit conseil ou Sénat et un grand conseil ;
Mulhause : a deux bourgmestres, un petit et un grand conseil ;
Biennes : a un bourgmestre, le petit conseil des vingt-quatre et le grand conseil des quarante ;
St. Gall : a trois bourgmestres, un petit conseil ou Sénat et un grand conseil ;
Genève : a le petit conseil des 25 ou Sénat, le conseil des soixante nommé par celui des 25, et le grand conseil des deux cents.
Bien loin que tous ces gouvernements aient le caractère démocratique qu'on leur prête généralement, c'est au contraire l'aristocratie qui y domine. Ainsi, les premiers magistrats et le Sénat ou petit conseil faisant toujours partie du grand conseil, y exercent invariablement une influence prépondérante.
Maintenant, si nous prenons celles des colonies anglaises qui jouissent du gouvernement responsable, nous verrons que la plupart ont emprunté à la mère-patrie le principe fondamental de sa constitution. En Afrique, à Libéria, au Gap, Ton retrouve des Chambres Hautes, aussi bien que dans trois des constitutions provinciales de l'Australie.
De fait, nous ne voyons que la Serbie, la Bolivie, le Honduras, une couple de provinces de l'Australie qui, avec Ontario, la Colombie Britannique et Manitoba font exception au principe des Chambres Hautes.
Nous n'avons fait qu'une revue superficielle et incomplète des gouvernements réguliers de l'univers civilisé. Nous avons dû, nécessairement, passer sous silence plusieurs des états ou le principe des Chambres Hautes est admis et mis en pratique ;
et cependant voilà, en comptant le Canada et quatre de ses provinces, quatre-vingt cinq (85) gouvernements réguliers contemporains, soit généraux, soit sectionnels, qui tous ont admis, en pratique comme en théorie, la nécessité de ces contrepoids aux entraînements populaires.
Or, qui pourrait ne pas se rendre à la puissance irrésistible d'un tel témoignage ?
Voilà 85 états, parmi lesquels figurent tous les grands em pires, toutes ces nations puissantes, filles du christianisme, qui, depuis des siècles, marchent à la tête du monde civilisé. L'histoire est là pour dire que leur puissance et leur gloire, ils la doivent à ces fortes institutions conservatrices, fruits de l'expérience et des vrais principes de gouvernement.
Qui donc oserait opposer, à l'enseignement d'un tel exemple, celui d'Ontario, de Manitoba de la Colombie Britannique, du Honduras, de la Serbie, de la Bolivie et d'une couple de provinces Australiennes ?