DIVERSES AUTRES CAUSES DE L'AMOINDRISSEMENT DES CHAMBRES HAUTES

Loin de vouloir jeter sur les chefs toute la responsabilité de l'état de choses que nous avons signalé, nous nous empressons d'ajouter que les Chambres hautes elles-mêmes, la presse, une portion du public, quelques députés aux Chambres basses, partagent, dans une très-grande mesure, cette responsabilité.

Les plus à blâmer sont, sans doute, les membres des Chambres hautes eux-mêmes. Parmi les devoirs qui leur incombaient, le plus impérieux, c'était celui de sauvegarder, avec un soin jaloux, cette partie de la constitution qui concerne leur propre Chambre.

L'esprit, encore plus que la lettre, devait en être scrupuleusement respecté. Dans le conflit des intérêts, dans la lutte incessante que se livraient les deux principes monarchique

et démocratique représentés respectivement par les deux Chambres, il n'y avait pas lieu de faire parade d'un désintéressement de mauvais aloi, pour concéder tout à l'élément démocratique. L'on n'a pas droit de se montrer généreux, par l'abandon de ce qui ne nous appartient pas !

Nous connaissons, aussi bien que qui que ce soit, les exigen ces de la politique ; nous savons que le fonctionnement du gouvernement constitutionnel, surtout dans un pays de composition hétérogène comme le nôtre, est une ■ succession de compromis. Mais qui dit compromis dit : concessions mutuelles, et non le partage léonien dont nous avons parlé. Concédons aujourd'hui une portion de nos droits ; soit ; pourvu que demain vienne la compensation qui fasse pencher la balance de notrecôté.

En 1859, Palmerston prenait neuf de ses ministres dans les Communes et cinq seulement chez les Lords. (C'était la première fois qu'une majorité des ministres était prise aux Communes). Mais, dès 1863, s'opérait le mouvement de compensation ; et le même gouvernement n'avait plus que sept ministres aux Communes et il en avait huit dans la Chambre des Lords.

En 1866, Lord Derby prenait huit ministres aux Communes, et sept seulement dans la Chambre haute. Mais dès 1867 le même chef avait neuf de ses ministres dans cette dernière Chambre, et six seulement dans les Communes. Nous comprenons de tels compromis réciproques : nous n'admettons pas l'absorption constante des privilèges de l'une des Chambres par l'autre, sans que cette dernière ne concède jamais rien en retour.

Les membres des Chambres hautes, du Conseil aussi bien que du Sénat, ont-ils fait respecter ainsi les droits de leur Chambre ?

Non ! Ils ont laissé sacrifier le principe de l'équilibre des pouvoirs. A eux donc les premiers à dire leur meâ culpâ !

La presse a largement contribué à produire le résultat déplorable que nous signalons. Les journalistes sont essentiellement batailleurs et vivent surtout de cette vie d'excitation qu'entretient le théâtre animé des Chambres basses. La plupart d'entre eux aspirent, bien légitimement sans doute, à

prendre une place distinguée dans la politique : mais dans cette politique de luttes ardentes à laquelle ils sont habitués. Ils se destinent donc aux Communes, et contemplent d'avance, du haut de leur tribune, la place qu'ils y occuperont au prochain parlement. Le débat d'aujourd'hui, c'est celui qu'ils continueront demain. Nul besoin donc de regarder ailleurs et de s'informer même de ce qui se passe au Sénat ou au Conseil, vu surtout que tous les chefs, presque tous les ministres sont ici, et que c'est ici que se joue, du moins ils le croient, le sort de la bataille au point de vue du parti. De plus, une partie de la grosse presse, de celle que copient les journaux de second ordre, vit, en grande partie, de patronage, quelque fois de patronage politique. Et les patrons sont là : ceux qui tiennent la clef du coffre comme ceux qui en forcent l'ouverture. Et souvent, le patronage se mesure sur le diapason de la louange distribuée aux patrons, et sur la qualité des rapports faits au public.

Ajoutons que, dans la province de Québec surtout, le gros des politiqueurs sans science politique, ce menu des cabaleurs et des meneurs, ceux qui savent le moins et qui crient le plus fort, conserve encore d'instinct une certaine haine contre les Chambres hautes. Ayant 1840, le Conseil se recrutait surtout parmi des hommes de race, de religion, de langues étrangères à celle des enfants du sol ; et sans tenir compte de leurs droits et de leurs légitimes aspirations, il était le foyer des antagonismes et des préjugés de race. De là une haine bien excusable, que nos démagogues libéraux se sont appliqués à perpétuer et à étendre à nos Chambres hautes actuelles. Et l'on ne songe pas qu'il y a un abîme entre cette Chambre oligarchique du commencement du siècle et 'nos Chambres hautes actuelles, nommées par des gouvernements de notre choix, composées de nos meilleurs patriotes.

Cela ressemble un peu à cette haîne instinctive dont certains fils de la verte Erin poursuivent, sur ce continent, le parti conservateur, sans songer qu'il y a un océan entre ce dernier et le parti conservateur anglais avec lequel ils ont eu maille à partir dans le Royaume-Uni.

S'ensuit-il que le pays soit hostile aux Chambres hautes comme institutions politiques, et que les Canadiens aspirent à

dépasser tous les autres peuples en excès démocratiques ? Il n'y a rien de cela ! Les griefs contre l'ancien Conseil, habilement exploités par des hommes doués des talents de l'homme d'Etat, mais qui ont préféré se faire figarotiers ou pierrots, pour capter la popularité, ont tenu, en certains quartiers, nos Chambres hautes en défaveur, bien que la masse de la population, les citoyens qui votent, ceux qui font la fortune publique et la force de l'Etat, les respectent et mettent leur confiance en elles. Leurs membres, pris en général, comptent certainement, chacun dans leur localité respective, parmi les hommes les plus populaires du pays ; mais quant aux Chambres hautes elles-mêmes, rien n'est plus de mode que les quolibets et le persifflage à leur adresse.

L'un de nos dignes sénateurs, journaliste, mais railleur avant tout, s'est même fait une spécialité de ses diatribes à l'adresse des Chambres hautes. Il n'a presque jamais parlé du Sénat, dont il fait partie, que pour le tourner en ridicule, et a toujours affecté de passer sous silence les travaux les plus importants de ce corps. Il a fait école ; et pendant quelques années, nombre de feuilles conservatrices se sont fait une gloire d'imiter les dédains de ce libéral, à l'adresse des Chambres hautes, et de copier de loin son persifflage. Quant à lui, il avait parfaitement apprécié la situation. Il savait ce que quelques coups d'encensoir habilement distribués pouvaient faire oublier. Durant cinq ans, apologiste de M. McKenzie et de sa politique, rempli de superbes dédains pour la politique de protection, il a ri à son aise des Chambres hautes. Et, si Ton en croit une rumeur qui semble parfaitement accréditéeT cela ne l'a pas empêché de se voir, le seul de tous les sénateurs de la Province de Québec, remarqué par les chefs conservateurs, et d'être aujourd'hui, en Europe, l'apôtre de la politique nationale ! Certes ! il n'en faudrait pas plus pour montrer combien large est le cœur des chefs conservateurs et sur quelle grande échelle ils pratiquent les sublimes enseignements du christianisme, puisqu'il n'a fallu qu'un soupir pour obtenir le pardon de ce larron pénitent !

Autre cause :

Il existe, parmi ceux qui occupent, dans la politique, une position marquante, et qui exercent une influence sur les évé-

nements, un certain nombre de députés, qui ne se soucient nullement des principes et ne veulent faire aucun cas des questions sociales. De nos institutions, ils ne respectent que ce qu'il faut respecter pour flatter le peuple. Ils se contentent de faire de la politique au jour le jour, de satisfaire au besoin du moment. Il s'agit de rester au pouvoir ou d'y monter. Tout est là. Pour atteindre ce but, faut-il flatter tel ou tel préjugé, caresser telle ou telle erreur ? On le fait, si l'erreur ou le pré jugé assurent le succès d'aujourd'hui.

— Mais ce préjugé, il va grossir et sera incontrôlable dans dix ans! Mais dans dix ans, cette erreur aura étendu des ramifications puissantes et acquis une force terrible !

— Qu'importe ? Bien sot est celui qui s'amuse à se préoccuper de ce qui arrivera dans dix ans, lorsqu'il peut se procurer aujourd'hui le bonheur avec le succès : Durant dix ans, l'on acquiert assez de puissance pour se moquer alors de ceux qui auront souffert de nos défaillances d'aujourd'hui.

D'ici à dix ans !

" Le roi, l'âne ou moi nous mourrons" ! (Lafontaine).

Soyons orateur, soyons ministre ; et avec les bénéfices journaliers de notre apostasie, au moyen d'un job, d'un loop-line quelconque, on saura bien, à la barbe des gens de principes, effacer le souvenir de nos lâchetés ou de nos compromis.

Tous ne poussent pas aussi loin le cynisme dans la théorie ; mais beaucoup le pratiquent. Exemple :

Il s'agit, pour Mardochée, de se caser à tout prix, et Mardochée aime les bons coins et les forts émoluments. Or, toutes les charges de l'Etat sont remplies, et par des titulaires ayant tous des capacités et des droits bien supérieurs à ceux de Mardochée. Tout autre eut vu là l'impossibilité d'arriver de suite aux hautes charges. Il n'en est pas ainsi de Mardochée. Il faut qu'il se case. De ces charges, une proportion est assignée aux Chambres hautes, une autre aux Chambres basses. Le principe est là qui"veut que, pour le prestige de chacune des deux Chambres, il leur faille leur part. Le principe fondamental de la constitution veut l'équilibre parfait entre les deux Chambres. Eh bien, le principe a tort ! Car, il faut bien que Mardochée se case.

Au principe, Mardochée opposera un autre principe :

Il sait que déjà la force prépondérante est dans la Chambre nasse. Il flattera donc le pouvoir le plus fort et il posera en principe : Que dans un pays comme le notre, un pays où il n'y a pas d'aristocratie, tout appartient au peuple, et que tous les portefeuilles appartiennent aux députés du peuple. Et s'il daigne concéder au Conseil un seul ministre pour y jouer le rôle de Maître Jacques, c'est par bonté de cœur !

Mais comme, toutes choses égales d'ailleurs, un principe n'est pas plus fort qu'un autre principe, et qu'il faut à tout prix que Mardochée se case, Mardochée opposera deux principes ! à celui de l'équilibre parfait des trois pouvoirs :

lo. Tout appartient aux députés du peuple !

2o. Pour sauvegarder la nationalité Canadienne-Française, il faut, dans les Communes, tous les ministres fédéraux appartenant à la Province de Québec.

C'est cela ! Pour sauver la nationalité, il faut commencer par décréter l'abolition pratique de la langue française, et neutraliser toute l'influence de notre race dans la haute branche de la Législature !

Toute personne douée d'une dose ordinaire de sens commun se serait dit : Les éléments français et catholique constituent une minorité. Or, le Sénat a été constitué précisément pour la protection des minorités. C'est pour cela que Ontario, qui a 88 membres aux Communes, n'a que 24 Sénateurs, tout comme Québec qui n'a que 65 membres aux Communes. Il arrivera donc que, sur des questions nationales ou religieuses, ou sur un conflit d'intérêts provinciaux, Québec sera battue dans les Communes, vu la grande disproportion de ses forces avec celles d'Ontario. Mais comme toute mesure ne pourra devenir loi qu'avec le concours du Sénat, Québec pourra se protéger dans le Sénat, ou elle lutte à nombre égal avec Ontario.

Or, cette égalité, Mardochée est parvenu à la détruire, en privant Québec de toute influence ministérielle dans le Sénat.

Québec eut été l'égal d'Ontario ; et, la justice et le bon droit aidant, elle eut triomphé. Mais Ontario a, dans la Chambre haute, deux ministres qui, à l'influence toute naturelle de

la supériorité du talent, joignent celle du prestige, du patro nage, de l'autorité de commandement.

Il s'agira d'un intérêt de Québec, et cependant, un ministre trouvera moyen, par les forces de persuasion qu'il a en mains, au besoin par une pression considérable, par la menace et l'exercise de l'autorité morale qu'il a sur son parti, de forcer un certain nombre de ses partisans à voter avec lui, pour Ontario contre Québec, tandis qu'un collègue de cette Province, membre du gouvernement comme lui, eut neutralisé ses efforts.

Nous pourrions citer nombre d'exemples dans ce sens, non pour l'édification de Mardochée, qui, depuis de nombreuses années est solidement casé, mais pour le bénéfice de ses dupes.

Car Mardochée, qui n'est pas manchot, a fait prévaloir ses deux principes : il a fait école. Et depuis, nous avons d'excellentes gens, de bons patriotes qui, croyant la question réglée pour le plus grand bien du pays, proclameront sans y réfléchir : qu'il faut, dans l'intérêt national, n'avoir pas de ministres dans les Chambres hautes.

Eh bien ! c'est pour ces excellentes gens que nous allons citer une couple d'exemples. Les limites assignées à notre travail nous interdisent de plus longues démonstrations.

Prenons d'abord la question de plus grande actualité : celle du Pont du Coteau. Voilà qu'une agitation générale se produit et que les grands journaux tonnent contre le projet. Nous ne voulons pas ici en discuter le mérite ; mais en présence d'une condamnation énergique et unanime de toute la Province, nous avons le droit d'assumer qu'il y a là un grand intérêt provincial, un intérêt vital pour nous. Or, quelle force de résistence a montré la députation de Québec, avec les quatre ministres de la Province, tous dans les Communes ?

Des efforts énergiques ont été faits, devant le comité des chemins de fer, par quelques Honorables députés, ceux de Jacques-Cartier et de Montréal-Est surtout, et avec eux, ceux de Montréal Centre et Ouest, d'Hochelaga et quelques autres. Mais ils se sont sentis tellement débordés par la grande majorité d'Ontario qui veut ce pont à tout prix, que, accablés par le nombre, et ne se sentant pas soutenus, ils n'ont pas même

tenté une discussion ni encore moins une division dans la Chambre. En effet, si l'on réfère aux débats des Communes,, (17 Mars 1879, p. 498), au lieu d'y trouver le témoignage d'une lutte à mort, et des centaines de pages de chaleureux débats,

l'on y trouve :

Que le bill a été voté à l'unanimité !

Voté ensuite à l'unanimité sur la troisième lecture ! (30 avril, p. 1659).

Et aujourd'hui, M. McMaster, député de Glengary, l'un des habiles avocats de l'entreprise, répond à nos manifestations : " Vous arrivez trop tard ! Le principe de ce bill a été sanctionné par le vote unanime des Communes ! "

Comment ! sur une question vitale, la députation de Québec aux Communes, avec tous les ministres de la Province, n'ont pas même enrégistré leur protêt contre une mesure ruineuse pour nous !

Or, qu'est-il arrivé au Sénat ?

Dès 1877, lorsque fut ressussitée la charte de la compagnie, un membre du Sénat fit suspendre le bill pour huit jours, afin de signaler ce bill au gouvernement de Québec et de lui donner l'occasion d'y faire de l'opposition.

Puis, l'an dernier, l'on ne s'est pas contenté du débat devant le comité, bien qu'il ait duré deux ou trois jours. Référant aux débats du Sénat, p. 441 à 449, nous voyons le principe du bill énergiquement combattu par cinq sénateurs de notre pro — ^ vince. Et nous voyons au même rapport, p. 476 à 500, que oé^A^*- { bill a été encore plus énergiquement combattu à sa 3e lect>lrV? Nous voyons, par le vote, que le bill a triomphé par 33 voix contre 27, et que, parmi les votes afïirmatifs, se trouvent deux sénateurs de notre province. Nous constatons aussi de îa^lheureuses absences. Or, il est évident, au témoignage de tous, que si ce bill est aujourd'hui loi, et n'a pas été rejeté par le Sénat, cela est dû partie au vote de deux des nôtres et à l'abstention de trois autres, et partie à une forte pression exercée par les ministres en faveur du bill. Ce n'était cependant pas une mesure ministérielle. Et si la province de Québec eut eu, dans le Sénat, une influence ministérielle, pour faire contre-poids à celle des deux ministres d'Ontario dans cette Chambre, les intérêts de notre Province eussent été sauvegardés.

Et l'on continuera à dire que, dans les intérêts de Québec, cette Province ne doit pas avoir de ministre au Sénat ! Autre exemple :

L'Hon. Ministre de la justice présenta, en 1878, un bill permettant, en certains cas, un appel direct de notre Cour de Révision à la Cour Suprême. Ce bill passa aux Communes, sans guère d'opposition. Au Sénat, un des membres de notre Province proposa et fit adopter des amendements détruisant pratiquement le bill. Les Communes refusèrent d'accepter ces amendements, alléguant,dans des résolutions, que, y ayant déjà appel, en ces matières, au Conseil Privé, ce droit d'appel devait être donné à la Cour Suprême. Ces résolutions étant soumises au Sénat, avec prière de ne pas insister sur les amendements, il fut répondu que, au point de vue de la langue française et du droit français, la Province de Québec était plus à l'aise devant le Conseil Privé, dont les juges se faisaient un honneur de connaître la langue et le droit français, que devant la Cour Suprême, dont quatre juges sur six ne comprenaient pas le français et n'étaient pas capables d'étudier le droit français dans les auteurs français.

Or, ce qui montre combien la Chambre du Sénat nous offre plus de garanties que la Chambre des Communes, sous le rapport national, dès lors que nous y sommes efficacement représentés, c'est que le Sénat admit la justesse de ces raisons bâsées sur l'intérêt national ; et une majorité de langue anglaise vota la résolution suivante qui les affirme en propres termes :

(Nous traduisons de l'Anglais).

u Résolu que le dit bill soit renvoyé à la Chambre des Com- " munes, avec un message informant cette Chambre que le " Sénat insiste sur les dits amendements, pour les raisons u suivantes :

lo. " Qu'il n'est pas sage de permettre un appel, excepté des u plus hautes Cours de dernier ressort en chaque Province, et " que les mots " les plus hautes" ont été insérés par le preu mier amendement du Sénat, pour éviter tout doute sur ce " point et maintenir le droit d'appel tel qu'il existe main- " tenant.

2o. u Que les mots retranchés s'appliquent à des cas concer-

u nant des titres ou à des questions relatives à des lois con- " cernant des immeubles, dans la Province de Québec ; lois a venant de la France, lesquelles ne sont pas familières à la ma- 11 joritè des membres de la Cour Suprême, non plus que la langue u française ; et qu'un appel au Conseil Privé de Sa Majesté, u des Cours de la dite Province, offre, sous ces rapports, un " tribunal plus satisfaisant aux habitants du Bas-Canada. Et u qu'il n'est pas sage de les priver du droit dont ils jouissent u aujourd'hui sous ce rapport." (Débats de 1878, p. 1003).

Encore une fois, comment Mardochée et ses disciples pourront-ils conclure, après cela, que c'est aux Communes, exclusivement, que sont protégés nos intérêts nationaux ?

Nous pourrions multiplier ces preuves : faire connaître, par exemple, l'influence prépondérante que le Sénat a exercée dans la politique concernant le Pacifique, politique où la Province de Québec a en jeu des intérêts se chiffrant par des millions ; montrer comment nos représentants au Sénat revendiquèrent les franchises électorales des catholiques de l'Isle du Prince Edouard, sacrifiées par un bill passé à l'unanimité aux Communes, et réussirent à les faire rétablir, grâce à l'esprit de justice et de libéralité de leurs collègues protestants dans cette Chambre, tandis que nos représentants aux Communes, eux, ne pouvaient rien auprès de la majorité protestante de cette Chambre, pour faire rendre justice à nos co-religionnaires du Nouveau-Brunswick.

Mais nous en avons dit assez pour démontrer combien les Mardochées passés, présents et futurs se trompent, quand ils veulent concentrer toutes nos forces dans les Communes, sous prétexte que là seulement il y a lieu de défendre et de sauvegarder nos intérêts nationaux et provinciaux.

Autre cause, plus déplorable peut-être, de l'amoindrissement <Les Chambres hautes. Dans tout pays de régime constitutionnel, l'on est impitoyable pour toute faute politique, lorsqu'elle est aperçue, même quand elle est avouée : C'est qu'il y a toujours là un parti hostile, décidé à en tirer parti. Il s'ensuit qu' un homme politique important n'avoue pas s'être trompé. Quelquefois même, plutôt que d'admettre qu'il a eu tort, il tâchera de pallier une faute par une autre faute plus lourde encore.

Ainsi, le lendemain du triomphe de Mardochée, l'auteur de son avancement vit bien qu'il avait commis une bévue, en prenant au sérieux ses deux principes.

Que faire ? Affirmer hardiment comme vraies, indispensables au bonheur de la nation, proclamer comme raisons d'Etat les doctrines Mardochéennes ! Pas d'autre moyen d'en sortir ! J'ai écrit," s'est-il dit comme Sangrado, cette doctrine-là, dans les archives de l'Etat !

Et voilà un bon patriote, un homme d'Etat précieux, condamné pour la vie à traîner, comme un boulet, une erreur vulgaire, au détriment de l'intérêt public, de sa popularité, de sa conscience peut-être, pour justifier le principe de Mardochée, et travailler, à contre-cœur, à la démolition des Chambres hautes !