VOILA LE MAL ! OU EST LE REMÈDE

Il nous parait y avoir un triple remède à cet état de choses : triple remède qui aurait l'effet de fortifier, en ce pays, les les vrais principes conservateurs, de rendre justice au mérite, de sauvegarder l'intérêt public, en lui assurant les services des hommes les plus capables de le servir, et cela, tout en rendant à nos Chambres hautes l'autorité, le prestige, l'efficacité dont elles ont besoin pour répondre à leur but, et pour assurer un équilibre parfait entre les trois pouvoirs publics de gouvernement.

Nous avons démontré sur quelle pente rapide nous glissons vers la démocratie, même, vers la démagogie la plus populacière.

Or, est-ce bien là le devoir de nos hommes d'Etat, que de nous laisser aller ainsi à la démocratie ? Nous ne le croyons pas : nous le leur disons franchement et nous le leur dirons en toute occasion. Ce n'est pas la moindre partie de la tâche à eux dévolue par la Providence, que celle de consolider, en ce pays, des institutions monarchiques, des institutions qui assurent au Canada les bénéfices recueillis par l'Angleterre et les principaux Etats de l'Europe, des principes par lesquels ils ont été régis durant des siècles.

Ils ont jeté les bases d'an grand empire sur ce continent ; et ce qu'ils ont fait peut, à leurs yeux, suffire à leur gloire.

Mais qu'ils le sachent bien ! Gela ne suffît pas pour assurer le bonheur de leur patrie. Ils n'ont pas le droit de laisser leur œuvre inachevée.

Ils ont élevé la charpente de l'édifice social en Canada ; ils en ont même assis les bases sur les solides fondements des principes monarchiques ; mais il s'agit, pour eux, de parachever l'édifice.

Qu'ils veuillent bien y songer, et ne pas laisser incomplète leur grande œuvre, ni refuser d'acquérir tous les titres qu'ils pourraient avoir à la reconnaissance de leurs concitoyens.

On parle d'indépendance et d'annexion :

L'Angleterre croira-t-elle de son intérêt de faire, à la plus importante de ses colonies, la place qui lui convient, et de lui permettre de continuer indéfiniment une union si avantageuse pour la gloire de l'Empire Britannique et pour le profit matériel des deux pays ? Comprendra-t-elle qu'après avoir émancipé le Canada, comme elle l'a fait, il est devenu de son devoir de le faire participer à ses traités de commerce avec les autres nations, ou de le mettre en position de faire lui-même les traités que requièrent les développements de son agriculture et de ses industries ?

Notre loyauté n'admet pas la possibilité d'un conflit avec l'Angleterre, sous le rapport de nos relations politiques et de notre allégéance comme possession britannique. Mais l'Angleterre nous a fait indépendants au point de vue économique et commercial ; indépendance que, certes ! nous avons bien gagnée ! indépendance nécessitée par notre position vis-à-vis les Etats-Unis. Cette indépendance nous donne le droit (droit reconnu par l'Angleterre) de débattre nos intérêts matériels, même à rencontre de l'Angleterre, comme à rencontre de tout autre pays.

Il peut donc arriver que, dans un avenir plus ou moins éloigné, le conflit des intérêts matériels amène notre séparation, de consentement mutuel, d'avec la métropole.

Or, dans une telle occurence, qu'adviendra-t-il du Canada ? Que nous réserve la Providence ? Nous ne le savons pas. Mais nous avons foi dans nos destinées. Notre passé est trop glo-

rieux pour que nous allions nous absorber obscurément dans la république voisine, pour suivre cet astre démocratique en qualité de satellite de dixième ordre.

Advenant donc l'indépendance, nos institutions monarchiques seraient-elles suffisamment affermies pour permettre au Canada de résister victorieusement aux influences presqu'irrésistibles de la grande république ? influences auxquelles ont sitôt cédé les Etats de constitution monarchique qui l'avoisinaient immédiatement du côté du Sud.

Nos hommes d'Etat Canadiens n'ont pas le droit d'être indifférents à une telle perspective. C'est à eux de pourvoir à de telles éventualités. Ceux qui nous gouvernent aujourd'hui sont, pour nous, des hommes de principes, des chefs respectés que nous sommes accoutumés à voir, en toute occasion, arborer le drapeau de la monarchie et en proclamer les principes, avec enthousiasme. Leurs adversaires eux-mêmes nelaissent échapper aucune occasion d'exprimer leur dévouemënt à la royauté, dans la personne de notre gracieuse souveraine. L'on ne nous fera jamais croire que ces principes soient des principes d'apparat, un attachement de convention aux institutions qui nous régissent. C'est pourquoi, nous ne voyons aucune probabilité d'annexion. Nous avons le ferme espoir que, du moment où le Canada sera mûr pour l'indépendance les institutions conservatrices seront tellement enracinées dans le cœur de notre peuple, que nous ne courrons aucun risque d'aller sombrer dans le gouffre de la démocratie contemporaine.

Mais, pour qu'il en soit ainsi, il faut donner à ces institutions conservatrices tout le développement dont elles sont susceptibles, d'après l'esprit de la constitution.

Or, il nous parait évident que le meilleur moyen d'arriver à ce but, et en même temps, d'assurer à notre pays les services des hommes les plus compétents à prendre part, soit à la législation, soit à l'administration des affaires, serait de fairede nos Chambres hautes Le lieu de réunion du plus grand nombre de ces hommes, ainsi que la chose se pratique dans les principaux Etats de l'Europe.

lo. Les Chambres hautes devraient être utilisées, pour orga-

niser et faire servir au bien du pays une aristocratie représentant la puissance des classes élevées dans la société.

2o. Elles devraient offrir à nos hommes publics une retraite honorable de manière à les garder dans la politique ;

3o. En offrant ainsi une retraite aux hommes publics, et les retenant dans la vie publique, elles auraient l'effet de déterminer un certain nombre d'hommes éminents à se livrer exclusivement à l'étude de la politique et des affaires du pays. Ce serait un moyen de n'avoir, dans l'administration de la chose publique, que des hommes ayant une science politique consommée, et ayant fait un apprentissage complet de la politique.

Nous nous expliquons :

On l'a dit et répété sur tous les tons : c'est à son aristocratie que l'Angleterre a dû son salut et sa longue prospérité. Presque toutes les plaies hideuses et les grandes misères sociales qu'elle cache dans son sein, sont le fruit de principes hostiles à toute autorité, principes qui, chez elle, ont sans-cesse combattu les notions d'ordre, sans jamais pouvoir les détruire.

Eh bien ! organisons et développons chez nous toutes les forces sociales que l'expérience a prouvées être le salut de l'Angleterre et des principales nations du monde civilisé ; faisons en sorte que toutes, elles s'épanouissent au soleil bienfaisant de notre constitution. Ce sera le premier, le principal des remèdes ci-dessus mentionné.

Développons chez nous tous les éléments de prospérité nécessaires pour faire de nous un grand peuple.

— Même l'aristocratie ?

— L'aristocratie comme le reste ! Pas plus que le reste ! Mais pas moins que le reste !

N'ayons pas peur des mots ! Que le préjugé démocratique ne nous en impose pas avec ses épouvantails !

Développer ici l'aristocratie ? Eh ! pourquoi pas, si elle est une force essentielle à la prospérité de notre pays ?

Prenez l'histoire ; et aux enseignements qu'elle nous fournit touchant l'Angleterre, ajoutez- y ceux qu'elle tire de la France, de l'Italie, de l'Allemagne, de toute l'Europe : vous y verrez que partout se sont développées, dans la famille, des forces immenses, résultat du travail, de l'intelligence, de la vertu,

de l'honneur. Vous verrez que toutes ces forces réunies sont précisément ce qui a constitué la grande force morale et matérielle de ces nations : Puissance acquise dans le droit et la magistrature, dans l'art militaire, dans l'agriculture, dans la marine, dans le commerce, dans l'industrie etc. Vous y verrez les comptoirs, comme les usines, comme les ateliers, comme les grades, comme les offices, comme les laboratoires, comme la toge du magistrat, comme le domaine agraire se transmettre de père en fils, créer de hautes et florissantes spécialités, de puissantes maisons, établir dans les familles ces précieuses traditions qui obligeaient le fils à marcher sur les traces de son père, dans le chemin de l'honneur, du savoir, de la probité. Vous y verrez cette succession, non interrompue durant des siècles, créer ces grandes familles de jurisconsultes, de guerriers, de diplomates, de négociants, de grands propriétaires, d'artistes en industrie comme en arts libéraux. Et ces familles, vous les verrez solidement appuyées sur une fortune honorable, fruit de siècles d'économie, chaque génération ayant ajouté son épargne au patrimoine de la famille.

Développons chez nous ces éléments précieux de la grandeur et de la force nationale. Ne craignons pas de le dire ; ayons, nous aussi, comme tous les autres pays, notre aristocratie, c'est-à-dire, l'aristocratie du mérite :

Aristocratie de la magistrature,

Aristocratie militaire,

Aristocratie de l'agriculture,

Aristocratie de la marine,

Aristocratie du commerce,

Aristocratie de l'industrie !

Et pourquoi pas, aussi, l'aristocratie de la politique ? Seraitce parce que c'est précisément la politique qui a le plus besoin de grands caractères, d'indépendance, de force, de science, d'honneur, de traditions ; et qui réunirait en un seul faisceau, en une seule force, toutes les autres aristocraties ?

— La Chambre haute, dit-on, c'est un corps irresponsable au peuple !

— Jusques à quand s'effrayera- t-on ainsi des mots ? Eh ! la magistrature ! n'est-elle pas un corps irresponsable au peuple ? Or, que préférez-vous ? Etre jugé par un juge

nommé à vie, n'ayant d'autre préoccupation, d'autre arrière pensée que de rendre justice ? Ou bien, être jugé par un juge électif qui, au lieu d'employer tous les instants de sa vie à l'étude de la loi et de la jurisprudence, aurait passé son temps à courtiser les masses et à se faire de la popularité ?

Ecoutez l'enseignement que vous donne, sur ce point encore, un républicain, défenseur enthousiaste des droits du peuple et partisan avoué du système électif, John Adàms, dans son ouvrage déjà cité : " Quoi ! les Sénateurs, soit électifs, soit " héréditaires, n'ont-ils donc aucun intérêt à la conservation u de la liberté ? Tout Sénateur qui écoutera la voix de la u raison ne sentira-t-il pas que sa propre liberté et celle de ses " enfants est uniquement fondée sur la Constitution, qui " maintient celle des autres ? Peut-il exister, pour cette liberté, u un asile plus sûr, plus digne de la confiance publique, qu^un " Conseil dans lequel les maximes nationales et Vesprit de Vétat

" seront conservés par la tradition? Peut-il exister une

" institution plus utile que celle de ce répertoire vivant de " toutes connaissances, de toutes les vertus et de toute la u sagesse de la communauté ; que cette représentation impo- " santé de tous les grands hommes qu'a produits une contrée, u et dont les actions sont consignées avec éloge dans les ar. u chives de la république ? " (1).

Ne crions pas au privilège ! Tout le monde serait convié, au même titre, à s'élever jusqu'à cette aristocratie.

Pour un homme désintéressé, la politique est devenue, en Canada, la plus ingrate de toutes les carrières. Les avanies et les déboires que l'on y rencontre, l'inconstance populaire, l'empire que l'intrigue et le charlatanisme y gagnent de plus en plus, en éloignent tous les jour sdavantage plusieurs de ceux que leurs hautes facultés et lèur patriotisme semblaient destiner aux plus importantes charges de l'Etat.

— Malgré tout, l'on y fait «fortune, dira-t-on.

— C'est une erreur. La politique n'a jamais apporté autre chose que la ruine à ceux qui s'y dévouent sans réserve, avec abnégation et dans le but de servir leur pays. La plupart du temps, ceux qui y font fortune, sont des hommes pour qui la

(1) John Adams, vol. 2. p. 269, 270. Traduct. de La Croix.

politique est non une profession, non une carrière honorable, mais un moyen, un marchepied pour arriver au but de leur ambition. L'on se fait élire avec la secrète pensée de s'accaparer telle ou telle position lucrative, de l'arracher à ceux qui y ont des titres, ou bien, afin d'avoir en mains l'influence nécessaire pour se procurer des jobs. Ces hommes-là subordonnent tout à leur avancement, sacrifient tout à leur ambition, font tout servir à leurs fins. Ce sont des intrigants, des politiqueurs, des brocanteurs de places, des traficants d'influence politique : Ce ne sont pas des hommes d'Etat. Pour eux, le pays n'est rien, leur fortune est tout. Ces gens-là ont un avantage sur les honnêtes gens de la politique qui souvent ne peuvent lutter longtemps contre eux, parce que la politique paye les premiers. Lis y trouvent leur compte, au lieu que les autres n'y rencontrent que la ruine.

Ne parlons pas de ceux qui, après dix ou vingt ans de luttes, ruinés de fortune et de clientèle, sont battus et rebattus aux poils, et perdent toute chance de surnager : leur sort est évident. Parlons de ceux qui triomphent et arrivent au pouvoir. Ils sont âgés de 40, 45, 50 ans. Eux aussi ont, la plupart du temps, brûlé leurs vaisseaux, perdu toute clientèle et sacrifié toute fortune pour tenir bon dans la politique, et sont de plus criblés de dettes. Dix-neuf sur vingt en sont là. Jls toucheront, durant deux, cinq, tout au plus dix ans, des appointements relativement considérables : à Québec, de $3000.00 à $4000.00 ; àvOttawa, de $7000.00 à $8000.00. C'est à-peu-près le montant requis pour faire face aux exigences de leur état. Mais nous admettons qu'ils fassent des économies, qu'ils lésinent même et ne vivent pas sur un ton en rapport avec leur position. Eh bien, ils économiseront la moitié de leur salaire, ce qui leur permettra peut-être,... peut-être ! de payer toutes leurs dettes ! Et à 50 ou 60 ans, la fortune politique cessant d'être favorable, ils sont sur le pavé, pauvres comme Job, sans moyen de gagner leur vie.

— On en fera des juges ! des shérifs ! on leur donnera de grosses sinécures !

— Quelquefois ! pas souvent ! car ces places sont très-rares et les spéculateurs de la politique prennent quelquefois les meilleures. On les placera si le parti est resté au pouvoir ! Mais

si l'homme politique est, jusqu'à la [fin, resté à son poste ;

s'il est tombé sur la brèche? Son parti battu ne peut rien

pour lui.

Au juge, nommé à vie, la loi donne des émoluments assez considérables ; et quand il se retire du banc, elle lui assure, comme pension, les deux tiers de son salaire ; pour le simple employé du service civil, la loi a aussi pourvu à un fond de retraite qui lui assure une pension honorable. Il aura, pendant dix, vingt, quarante ans, touché régulièrement un fort salaire, quelquefois pour travailler fort peu ; un salaire s'élevant quelquefois jusqu'à $4000.00. Il y a quelques emplois exceptionnels qui donnent le double de cela. Les exigences de sa position ne l'obligent à aucune dépense extra, ou à-peu-près. Il aura pu faire des économies : et cependant, la loi vient à son secours, et lui assure une retraite, une pension.

Mais pour l'homme politique brisé de luttes, ruiné, bafoué : rien ! Pas même une chambrette dans un asile de charité ! Pas même un lit à l'hôpital ! Rien ! La règle impitoyable de l'égalité démocratique lui refuse tout !

C'est un Gincinnatus, dira-t-on, qu'il retourne à sa charrue ! C'est un roi détrôné, qu'il aille planter des choux ! Le malheureux ! après les déboires qu'il a connus ; après la vie de forçat que lui a imposée l'exercice du pouvoir, il serait trop heureux de tenir les manchons de la charrue, de gratter même avec ses doigts la terre pour y planter des choux ! Mais ce petit coin de terre même, vous le lui refusez !

— Alors, c'est un Bélisaire ! qu'il mendie !

Oui ! qu'il mendie ! Voilà le sort que, en Canada, la loi a fait à nos hommes publics, s'ils n'ont pas le bon esprit, comme Taché, Cartier ou McGee, etc., de mourrir au milieu du combat, ou comme d'autres, de saisir une bonne position, un fauteuil de juge, etc., pendant qu'ils sont au pouvoir !

Et cependant, personne ne s'appitoyera sur le sort de l'homme politique. Ses émoluments comme ministres, on les lui reprochera dix ans avant qu'il ait acquis son portefeuille I pendant vingt ans, on lui suscitera des luttes acharnées qui absorberont, en dépenses nécessaires, dix fois ce salaire de ministre. Une fois au pouvoir, on mettra sa générosité, disons plutôt son indigence à contribution cent fois par jour. Et s'il

ne souscrit chaque fois libéralement ; s'il ne donne à ses partisans ét à tous les officiels, dîners sur dîners, s'il ne fait pas de riches cadeaux à toutes les paroisses de son comté, si enfin il ne fait pas donner l'éducation à une dizaine d'enfants pauvres de ses électeurs beaucoup plus riches que lui, il acquerra infailliblement la réputation d'un homme mesquin, d'un ladre, d'un homme sans entrailles, d'un mal élevé, d'un Harpagon possédé de l'amour immodéré des biens de ce monde ! ! ! Voilà tout ce qu'il lui faudra payer avec un salaire mangé dix ans d'avance !

Et soyez certain que ses adversaires politiques trouveront son sort beaucoup trop doux, et son salaire infiniment trop élevé. Ils disputeront à ce malheureux le pain amer qu'il mange, mais ils ne songeront aucunement à tous ces emplois o^ un homme, quelquefois sans mérite, ne sera arrivé que par la faveur ou l'intrigue, qui n'aura jamais sacrifié une heure de temps pour son pays ; emplois qui, cependant, paient beaucoup plus que les salaires des ministres.

Il y a toutefois une exception à cette règle : c'est le cas de l'homme égoïste, arrivé au pouvoir pour y soigner ses intérêts. Celui-là, il spéculera surtout, ruinera son parti de réputation, mais sortira avec des rentes.

Mais, dira-t-on, pourquoi ne se casent-ils pas durant le temps qu'ils sont ministres. Pourquoi, par exemple, ne montent-ils pas sur le banc ? Lafontaine, Morin, Dorion, Fournier et une foule d'autres l'ont bien fait !

Sans vouloir blâmer ceux qui ont ainsi échappé à la ruine complète, nous le demandons, cela est-il désirable ? Ces hommes ont laissé la politique à un âge où, dans les autres pays, on arrive à peine aux affaires ; par conséquent, à l'âge ou un homme public est le plus en état de bien servir les intérêts de son pays. Il achève à peine son apprentissage politique.

Ils étaient les chefs de leur parti ; par conséquent, aux yeux de leurs partisans, les hommes les plus habiles et les mieux qualifiés pour gouverner.

Et voilà que, après 15, 20, 25 ans de luttes ardues, d'un apprentissage laborieux de la politique, au moment où leur pays va bénéficier de leur expérience et de leur science politique, on les enlève tout-à-coup à la vie publique pour laquelle

ils s'étaient préparés toute leur vie, vers laquelle ils tendaient par toutes les aspirations de leur âme, pour en faire des juges, lorsque, depuis dix ou vingt ans, il ne donnent plus qu'une attention très-secondaire aux matières légales ; ou bien, on les met dans d'autres positions où ils auront à faire un apprentissage complet. On les remplace dans le gouvernement par de nouveaux venus, tout-à-fait novices et qui vont faire leur apprentissage au dépens du public.

Et l'on fait tout cela au nom de l'intérêt public !

Sans doute que, vu leurs talents et par un travail ardu, ils se mettront au fait de leurs nouveaux devoirs.. Mais si c'était au banc qu'ils étaient destinés, n'eut-il pas été beaucoup mieux qu'ils se fussent adonnés exclusivement au droit ? Ces vingt ans d'apprentissage politique ne sont-ils pas, en grande partie, du temps perdu, excepté pour ceux qui seront promus à la Cour Suprême, chargée de la décision des questions constitutionnelles ?

Mais il arrivera que l'on mettra à la Cour Suprême des hommes qui n'auront jamais rien eu à faire avec la politique, tandis que l'on encombrera le banc de la Cour Supérieure et de la Cour d'Appel d'hommes politiques en retraite !

Ne serait-il pas plus logique de garder ces hommes dans la politique, pour laisser le banc à ceux qui se sont dévoués exclusivement à la pratique du droit ?

N'est-il pas vrai qu'il y a là de nombreuses anomalies ?

Admettons, cependant, que les trois pouvoirs législatif, administratif et judiciaire doivent se rencontrer par quelque côté, comme nous l'expliquerons ci-après.

D'un autre côté, il n'est nullement pourvu à ce que nos hommes publics aient les qualifications nécessaires pour remplir les hautes charges dont les revêt l'élection. Chose extraordinaire î nos législateurs ont pourvu, pour la sauvegarde des différents intérêts privés ou publics, même d'ordre inférieur^ à ce que les qualifications essentielles soient exigées des candidats aux professions. Et cela doit être. Or, un homme, quelque intelligent, même quelque savant qu'il soit, ne sera pas admis à défendre, devant une cour de justice, un simple intérêt de dix piastres, s'il n'a son diplôme d'avocat ; et cependant, l'on confie les intérêts majeures d'un comté, d'une province,

des intérêts se chiffrant par millions, à un homme de qui la loi n'exige aucune qualification quelconque. 11 lui suffît d'être assez charlatan ou assez démagogue pour se faire élire. Mais, dit-on, des hommes peu instruits ont rendu des services éminents et comptent parmi les bienfaiteurs du £>ays. C'est vrai ; mais ces services, ils ne les ont rendus qu'après avoir, par beaucoup de travail, acquis les connaissances nécessaires pour remplir bien leur mandat.

— 11 ne faut pas, ajoute-t-on, limiter le droit de l'électeur. S'il veut bien, lui, confier ses intérêts à un député sans qualification !

— Pourquoi ne pas faire le même raisonnement pour le client de l'avocat ou du médecin, et dire : Si le client veut bien confier sa fortune, sa santé à ce charlatan là !..

Vous tremblez pour votre peau, rien qu'à la pensée du charlatan muni d'un scalpel et qui s'apprêterait à tailler, sans façon, dans le plus vif de votre chair. Et cependant, vour armez un charlatan politique d'un instrument encore plus redoutable ! d'un mandat au moyen duquel il peut faire, dans le corps social, des incisions mortelles ! Et vous ne tremblez pas ? Cependant, l'histoire est là pour nous dire ce qu'ont fait des charlatans politiques arrivés aux plus hautes charges. Certes ! le charlatanisme politique est plus fréquent, plus dangereux, beaucoup plus funeste que le charlatanisme professionnel. La profession politique, comme tout autre, plus que toute autre, a donc besoin d'un apprentissage !

Autre anomalie :

Tous les jours, des hommes éminents par leur science, leur expérience, l'éclat des services rendus : des ministres, des lieutenants-gouverneurs, des juges, se trouvent rejetés dans la vie privée par l'échéance de leur terme d'office, ou d'autres circonstances. Pour retourner sur la scène politique, il leur faudrait se trouver un comté, faire de nouvelles luttes, recommencer à neuf une carrière politique, et celà, à un âge et dans des conditions où cela est des plus pénibles.

Or, nous sommes un jeune pays ; il ne faut laisser improductif aucun de nos éléments de prospérité. Il faut que toutes les forces vives de la nation donnent, dans l'impulsion commune.

Le capital, nos richesses de toutes sortes, ne doivent pas être laissés improductifs.

Or, le capital le plus précieux, c'est celui de rintelligence ; c'est surtout celui du savoir et de l'expérience.

Combien de ces forces, cependant, ne sont-elles pas neutralisées ; combien de ces capitaux improductifs !

Pour ne parler que des notabilités politiques de notre province, et de celles seulement dont les événements remettent les noms devant le public, sans mentionner quelques hommes vénérables que leurs infirmités rendent impropres à toute fonction politique, nous avons Sir A. T. Galt, Sir Francis Hincks, Sir N. F. Belleau, Sir Hugh Allan, l'Honorable M. Letellier, MM. les Juges Berthelot, Loranger, Day, Taschereau, etc., etc., hommes qui tous ont joué un rôle important dans notre société, hommes que le jeu de nos institutions a laissé en dehors de la politique, et des affaires publiques en général, malgré tout l'avantage qu'il y aurait pour le pays de bénéficier de leurs lumières.

Dernièrement, un'journal politique, le Mail, organe conservateur dont personne ne contestera la haute autorité, avait, au sujet de la Cour Suprême, un article des plus importants, dans lequel il disait, en substance, que l'existence de ce tribunal n'était pas justifiée par les besoins du pays, et qu'il ne répondait pas à son but. Cet exemple, parti d'un organe si haut placé dans l'esprit du public, nous induit à énoncer ici une opinion que nous avons eu l'occasion de soumettre au Sénat, le 5 avril 1875, lors de la discussion sur le bill établissant la Cour Suprême. Nous nous opposâmes de toutes nos forces à l'établissement de cette Cour, du moins, avec la juridiction illimitée que lui conférait ce bill, et notamment, avec le droit absolu de révision des jugements de nos Cours d'Appel Provinciales en matières civiles, droit que nous considérions lui être conféré contre l'esprit de la constitution, vu que, par cette juridiction, la Cour Suprême pouvait, par une jurisprudence continue, finir par changer nos lois provinciales, sur lesquelles, d'après la constitution, le parlement fédéral n'a lui-même aucune juridiction. Or, nous eûmes occasion, dans cette circonstance, d'émettre l'opinion (Voir débats du Sénat de 1875, p. 710 et suiv.), qu'au lieu d'établir une telle Cour munie de

tels pouvoirs, il eut été préférable de constituer, pour les matières constitutionnelles et pour celles découlant de la Législation fédérale où sur lesquelles le parlement fédéral a juridiction, un comité judiciaire du Conseil Privé à l'instar du Conseil Privé d'Angleterre. Nous fîmes ressortir alors les avantages qu'il y aurait de reproduire chez nous cette institution qui, durant des siècles, a donné satisfaction au Royaume- Uni et produit, en somme, d'excellents résultats.

Nous répétons sans-cesse que nous voulons copier ici les institutions britanniques. Pourquoi ne pas le faire de manière à donner, à nos Chambres hautes, un prestige et une autorité analogues à ceux qu'a la Chambre haute en Angleterre ?

Il est vrai que, par un bill passé en 1873, (Stat. Imp. 36 et 37 Vict. chap. 66), cette juriduction du Conseil Privé a été abolie pour l'Angleterre, mais ce bill rencontra si peu les vues de la population, que deux ans après, la proclamation qui devait le mettre en force n'était pas encore émanée.

Le Times, rendant compte de ce sentiment disait : " Les Anglais sont demeurés silencieux quand l'acte de 1873 est devenu loi." Et ensuite, parlant d'une opposition à la mise en force de ce bill et de certains amendements ayant l'effet de détruire pratiquement cette Cour Suprême, amendements à un bill de Lord Gairns, pour étendre son effet à l'Ecosse et à l'Irlande, que devaient proposer le Duc de Buccleucli et Lord Penzance, secondés par Lord Redesdale, représentant, disait-il, non-seulement les Lords Ecossais, (The Scottish Peerage) mais aussi la profession légale en Ecosse, il dit :

" Le résultat de ces changements serait de rétablir le système des Appels à la Chambre des Lords, aboli par l'acte de Lord Shelburne (acte de 1873), avec une amélioration importante : l'audition des causes durant la vacance du parlement." Et le Times ajoute : " Il ne peut y avoir de doute que la poli- " tique qui fait la base de ces amendements est supportée par " un corps considérable et énergique d'avocats en ce pays (en " Angleterre), et par la grande majorité de l'opinion profes- " sionnelle du barreau Ecossais aussi bien que du barreau u Irlandais." (London Tirnes, 4 mars 1875).

Le rapport nous fait voir que les principaux arguments des Ecossais et des Irlandais, à rencontre de ce bill de la Cour Su-

prême, étaient basés sur des raisons nationales, d'une nature identique à celles que nous avons dans la Province de Québec.

Enfin, le Times du 9 mars nous faisait connaître que l'opposition des Ecossais et des Irlandais avait triomphé, et que le bill donnant juridiction à cette Cour sur l'Ecosse et l'Irlande était retiré ! Ces deux grandes portions du Royaume-Uni ont donc évité la juridiction de la Cour Suprême et sont restées sous la juridiction du comité judiciaire du Conseil Privé.

Or, un tel comité judiciaire du Conseil Privé eut pu être choisi dans le Sénat, eut beaucoup rehaussé le prestige de ce corps, sans compter qu'il eut offert à des hommes de la force et de la position de Sir L. H. Lafontaine, Sir A. A. Dorion, des Honorables MM. Morin, Fournier, Sanborn, Bossé, Tessier, Olivier, etc., qui ont abandonné des portefeuilles ou un siège au Sénat, pour le banc judiciaire, des positions en rapport avec leurs hautes capacités, et eut conservé au Canada le bénéfice de leur expérience et de leur science politique, en matière d'administration des affaires publiques. C'eut été, pour nos hommes publics, une retraite en rapport avec leurs goûts et leurs aptitudes, assurant leur avenir tout aussi bien qu'un fauteuil de juge, et une économie considérable pour le trésor puplic. En donnant à ces hommes $4000.00 par année, en sus de leur indemnité, cette Cour eut coûté $24,000 par année, au lieu de près de $60,000, par année qu'elle coûte aujourd'hui, car les officiers du Sénat eussent pu, en même temps, être les officiers de cette Cour.

Il n'y a pas de doute que la plupart de nos hommes supérieurs, après une vie consacrée à l'apprentissage politique, eussent préféré de telles positions, avec un salaire moindre, plutôt que la position de Juges-en-Chef des Cours Civiles ou Juges de la Cour Suprême. Ils eussent, en outre, pu constituer un bureau de révision de la législation.

Un tel système se fut rapproché davantage de l'idéal d'un gouvernement parfait : idéal de science absolue et de justice parfaite, impossible à réaliser dans le monde, il .est vrai. Or, cet idéal, c'est l'unité de gouvernement. Celui-là serait un gouvernement parfait qui serait administré par un homme (ce serait plutôt un ange ! ) pouvant réunir en lui la plénitude de la sagesse, de la science et de la justice. C'est pour ré-

pondre à cette pensée que le Roi est considéré, dans les monarchies, comme réunissant en lui, la science certaine, la source du pouvoir, la fontaine de justice et d'honneurs.

Or, pour se rapprocher de cet idéal, il faut que les trois Branches du pouvoir se joignent par quelque côté. C'est ce qui a lieu dans presque tous les pays de l'Europe. Parce que, le pouvoir législatif ne fera pas de lois parfaites, s'il ne connaît pas pratiquement l'effet des lois et leur opération en matières judiciaires et administratives ; de même que le pouvoir judiciaire n'opérera parfaitement que s'il sait entrer dans l'esprit du législateur qui a fait la loi ; et de même aussi que que le pouvoir exécutif ne saura non plus administrer parfaitement, s'il n'a une idée juste de la législation et de l'administration de la justice. Il faut que ces trois pouvoirs se consultent, s'avisent mutuellement. Déjà le législatif et l'exécutif sont réunis dans la personne des ministres ; il est désirable que ces deux pouvoirs aient quelque point de contact avec le judiciaire. Déjà nous avons eu, bien souvent, occasion de faire l'a triste expérience des inconvénients qui résultent de faire des lois, sans consulter l'ordre judiciaire, sur leur opération.

Nous pouvons ajouter que, sans rien changer au système actuel, il est aisé de restaurer, à notre Chambre haute fédérale au moins, le haut prestige et l'autorité dont elle a besoin, en faisant prévaloir la coutume, par exemple : .

îo. De toujours prendre au Sénat une proportion convenable des membres de l'administration ;

2o. En y prenant tous les lieutenant-gouverneurs ; 3o. En y choisissant tout chargé d'affaire ou envoyé spécial auprès du gouvernement Britannique ou des gouvernements étrangers, quand ces chargés d'affaires ne seraient pas pris dans le Cabinet ; 4o. En y prenant les juges de la Cour Suprême ; 5o. En y faisant entrer le commandant en chef des forces militaires ;

60. En y réunissant, autant que possible, et en égale proportion, les représentants les plus autorisés de la magistrature, de la science, du commerce, des arts, de la navigation etc., comme au reste cela se pratique déjà dans une certaine mesure.

7o. En établissant, entre le gouvernement impérial et celui

du Canada, une entente pour que les distinctions honorifiques fussent données, en dehors de celles conférées aux membres du Cabinet, à des membres des Chambres hautes. Ce serait naturellement pour ceux qui les auraient mérités, un titre à entrer au Sénat ou au Conseil.

80. En ne nommant aux Chambres hautes que des hommes ayant un passé marquant, et un état de services bien rempli.

Si une telle coutume eut été en force, nous osons dire que les sept ou huit hommes distingués, de la Province de Québec, que nous avons mentionnés comme ayant laissé le Sénat, n'auraient jamais songé à en sortir, car ils eussent trouvé là la perspective d'avancement qu'ils sont allés chercher ailleurs.

Il n'y a pas de doute que, quelque soit son mérite personnel et sa haute réputation, Sir A. T. Galt, arrivant en Angleterre pour nous y représenter auprès du Cabinet anglais, aurait un prestige encore plus grand, s'il était membre d'une Chambre haute ayant le prestige et l'autorité des Chambres hautes des autres pays. Inutile de dire que si nos Chambres hautes étaient élevées à ce degré de dignité, l'on ne serait pas réduits à l'humiliation de voir, par exemple, des membres de ces Chambres solliciter des positions de secrétaire d'un particulier ou toute autre position d'une nature aussi inférieure.

Ces envoyés spéciaux, aussi bien que les lieutenant-gouverneurs, retiendraient, de droit, leur siège au Sénat, où ils rentreraient après leur terme d'office, comme cela se pratique et s'est toujours pratiqué en Angleterre, en France, en Allemagne, etc., au sujet des membres des Chambres hautes revêtus de missions officielles à l'étranger ou de commandements importants, à la tête d'une armée ou d'une province, etc. Ou bien, s'ils y étaient remplacés, ils auraient droit, chacun dans leur province, au premier fauteuil devenu vacant.

Des règles analogues pourraient être établies pour les Conseils Législatifs, au sujet des hautes dignités provinciales, sans compter que le Conseil serait un chemin pour arriver au Sénat.

— Et la branche populaire ?

Vous cesseriez donc de tout donner à la branche populaire ! —La branche populaire, en définitive, n'en serait pas plus mal traitée. Au contraire ! ses membres sauraient qu'après

leur temps "de luttes et de labeurs, ils auraient des titres certains à la Chambre haute. Ce serait un stimulant vers le travail ; et, pour le vrai mérite, la certitude de pouvoir, par l'étude de la politique et des besoins du pays, arriver infailliblement à être admis à consacrer toute sa vie à une carrière favorite, sans être obligé de subir les inconstances, les ingratitudes ou les égarements temporaires du suffrage populaire. Toutes ces positions, ou à-peu-près seraient, en définitive, le partage des membres des Chambres populaires ; mais ils n'y arriveraient que par degrés, par le travail et l'importance des services rendus ; et au lieu d'être la proie de l'intrigue, elles seraient réservées au vrai mérite.

Et les Chambres hautes cesseraient d'être des lieux u[compromettants " pour l'avenir des hommes supérieurs ; elles seraient réellement les Chambres hautes !

L'on comprendra que nous ne faisons ici que quelques suggestions, au courant de la plume, sans avoir la prétention d'offrir un projet élaboré ni un plan mûri. Nous n'avons guère même la prétention de gagner grand nombre d'hommes politiques à notre opinion. Seulement, nous sommes convaincus que ceux qui différeront le plus d'avec nous comprendront, du moins, qu'il est de la plus urgente nécessité d'améliorer la condition de Nos Chambres hautes.

Montréal, 25 Décembre 1879.

F. X. A. TRUDELu