CHAPITRE V

M. le ministre des affaires étrangères a demandé à la commission du budget de vouloir bien augmenter le montant de ce chapitre de la somme de 70,000 fr., dont la réduction a été opérée sur le chapitre 4*

Nous avons recherché quel était le chiffre atteint par les dépenses du chapitre sur les exercices précédents, et nous avons reconnu, pour les cinq dernières années, une moyenne de 475,000 fr., couverte au moyen des crédits supplémentaires que le gouvernement s'est trouvé obligé de demander aux Chambres.

En élevant ainsi de 330,000 à 400 000 fr. le crédit des frais d'établissement, votre commission a cru bien faire, car ce n'était qu'accepter la régularisation d'une ouverture de crédit presque toujours dépassée, et l'établir en meilleure concordance avec les dépenses normales.

Ce chapitre des frais d'établissement, disons-le puisque nous en avons l'occasion, donne souvent lieu à des observations de la part de certaines personnes, qui ne se rendent pas bien compte des dépenses qui sont imposées à l'agent pour son installation. On peut répondre que les

d'itaUlMement r^présenteot asgez îu^temieal; Viademniié ^Uogiée aux militaires pour l'entrée en canipagae.Ue^tf&Tîdent qu'on ne peut éviter d'accorder cett^ rémunération, et qu'elle est parfaitement jus tiftée.

Quant au chiffre total que peuvent atteindre les frais de premier établissement, il est déterminé par les beaoiaç do seririee, et dépend du nombre des mutations diplomatiques et consulaires qu'il appartient au ministre et au chef du gouvernement de faire et d'ordonner.

Une observation a été faite dans le sein de la commission, au sujet de l'acquisition par trente sixièmes des frais d'établissement alloués au moment de la nomination d'un agent à un poste politique.

Mous avons reçu l'assurance qpe tout ce qui d€4t revenir au Trésor peatre très-exactement dans If» eaîssea de l'Ëlat, et q«e la situation des aacieni agents diplomatiques se trouve parfaitement régularisée. Si tels n'étaient pas le sein et le zèle de la direction des fonds du ministre des affaires étrangères, en aurait eneore pour garantie le eontrèle de la Cour des comptes, qui, au moment de la vérification des coBsptes définitifs, rédaqierait certainement les sommes qui n'auraient pas été reversées au Trésor.

La commission croit n'avoir rien à ajouter h propoy du er&dit demandé, et vous propose de voter le chapitre S.

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