CHAPITRE ni

Votre commission du budget a voulu se rendre compte de l'importance politique ou de l'utilité, au point de vue

eomnereial, de chaqne coosolat et Tiee^eonsofait. A cet •effel, OA taUeaa aan^té a été demandé par noaa an niBistère des affaires étrangères. Ce travail ne nous a pas encore été foumi| et notre enquête n'a pu aeporter que sur quelques postes comme Quito, Bosna- Serai, au sujet desquels nous ayons demandé et reçu, douleurs, des eiplioations satisfaisantes. Bientôt, nous l'espérons, on pourra vous remettre le détail complet de ce traTail, qui servirait si utilement de base aux appréciations de chaque membre de l'Assemblée.

Une affirmation contenue dans un document officiel, au sujet de la transformation en légations des trois coosulats généraux de Lima, de Tanger, de Santiago du Chilll, nous avait vivement frappés. Le corps diplomatique avait eu besoin de trois places, et c'était là la seule raison de cette mesure regrettable, fàcheote en soi, fâcheuse surtout à l'égard du Trésor.

Une note très-complète nous a été remisf k ce s«jet, de laquelle il résulte que c'est à la suite de la suppression de la légation de France à Bogota qu'on a reconnu l'opportunité de fonder deux légations à Santia§fO du Chili et à Lima. L'avenir a justifié les prévisions qui avaient inspiré cette mesure; les deux États où nous avons alors établi des représentants politiques ont pris une importance de plus en plus grande, et nous sommes convaincus qu'il est utile de les maintenir.

En fait, ces deux postes n'ont pas été créés pour faire place à des agents politiques qui se trouvaient inoccupés, puisqu'ils furent confiés, Tup au ministre qui quittait Bogota, l'autre à un consul général venant de New- York.

Quant au consulat de Tanger, il a été élevé au rang

fielég9kiio9 pour des raisaii|( politique égaleoMst ir-ès- |)i€|n justifiées.

C^tte ti aostormatioii 4ate de 1864 ; m oe P^ul iqnc dtre ayec vérité qu'elle est vçDue tout|u;^temeat à la saite. 4(63 éyénementscle 1860 ou de 1866, et prétendre avec raison qqe la suppression d'anciens postes diplomatiques et le désir ^. placer certain^ titulaires sont la seule explica-

tioa de cette! nouvelle création.

Dans une autre partie du document dont nous venons de parler, on propose pour les ambassadeurs et les rai- 'nistres l'établissement de traitements axes, tout en î\dmettantf bien entendu, que des indemnités de représentation, prises sur un chapitre spécial, viendrc^ent augmenter Tallocation affectée à chaque résident. Ce f^tème est suivi en Autriche ; il pourrait, nous la reconnaissous^ présenter certains avantages. £n efet, leni frais de représentation n'étant remboursés que sur état, eu du moins sur déclaration, nos agents se trouveraient formellement obligés de faire des dépenses proportionnelles aux aUeeations qu'ils reçoivent. T

Nous devoir faire observer cependant que c*est, en pratique, une bien rare exception d^ voir un chef de mission économiser sur son traitement pour cqnstituer un fonds de réserve; et nous ne croyons pQs d'aillteurs qu'il soit absolument besoin de réviser toute une r^lemento.tion pour parer à une telle éventualité; le cas échéanl, un avis officieux du ministre des affaires étr^^ngères» prévenu bien vite par le biHiit pubUc, doit suffire pour rappeler usa agent à sea devoij*a« Nous répéterons, en effet, {>iii$quo nous en avons l'occasion, que les sommes attribuées h ces. hauts aerviieora de TÉ tat, quoique insforites sous IfL dénomination âe traitements, «e peuvent êitre

considérées comme des allocations personnelles, mais comme des sommes affectées à la représentation, à la fonction, et qu'elles seraient absolument détournées si elles seryaient au delà d'une juste limite au bénéfice particulier du per^nnage qui la remplit.

D*après le calcul qu'on nous a présenté, un tel règlement financier dégrèyeraît le budget de 600,000 fr. Nous devons faire remarquer que le total des traitements de nos chefs de missions politiques est porté sur le budget pour 2,359,000 fr.; ce serait donc une réduction de 25 p. 100. Or, il est constant que nos ambassadeurs et ministres économisent peu en général et ne mettent certainement pas de cAté le quart de leurs traitements. On n'a guère d'exemple que ces sortes d'emploi aient permis à leurs titulaires de grossir leur fortune personnelle; la plupart d'entre eux, au contraire, consacrent à la représentation une partie considérable de leurs revenus particuliers.

Peut-on dire d'ailleurs que nos agents de l'étranger représentent avec trop de faste, et qu'ils pourraient faire aussi bien avec des traitements moindres?

11 faut, pour le bien du service, que les traiteipents ou les frais qui sont alloués par TÉtat aient pour résultat de placer nos ambassadeurs ou ministres sur un pied d'égalité avec les personnes au milieu desquelles ils sont des-^ tinés à vivre et à exercer leur action. (M. le duc dé Broglie, ministre des affaires étrangères. Chambre des députés, séance du 22 février 1832.)

Voilà le principe, et de quelque façon qu'on s'y prenne pour régler les dépenses de notre représentation à l'extérieur, il est certain qu'il faut une somme fort considérable d'argent pour maintenir un état de maison qui facilite les relations qu'un ministre ou ambassadeur doit

entretenir avec les grands dignitaires de la nation auprès de laquelle il se trouve accrédité , ainsi qu'avec les personnes les plus élevées par le rang et la fortune dans la capitale de chaque pays.

La commission n'a donc pas cru devoir s'arrêter aux critiques exposées ci-dessùs, et elle vous propose d'accepter purement et simplénient le chiffre du crédit présenté pour le chapitre 3.