‹ Nos petites coloniesChapitre 33 sur 44 · ARCHIPEL POLYNÉSIEN · texte numérisé non relu

ARCHIPEL POLYNÉSIEN

mois; la seconde comprend les anciens sujets du roi Pomarë résidant dans ces mêmes îles.

Dans chacune de nos autres possessions^ est détache an résident qui administre sa circonscription sous la haute direction du gouverneur général.

La justice est rendue par des tribunaux français, qui connaissent des affaires civiles, commerciales et criminelles, et par des tribunaux indigènes dont la compétence est limitée aux contestations relatives à la propriété des terres entre indigènes.

La composition des tribunaux est ainsi fixée :

Tribunal supérieur. — Un président, deux juges, un procureur de la République, chef du service judiciaire, et un substitut.

Tribunal de première instance. — Un juge présîdent, un lieutenant déjuge et un greffier.

Les fonctions déjuges de paix, dans les Jistriots, sont remplies par dos résidents.

Telle est Torganisation administrative de nos établissements de la Polynésie, dont nous allons donner la description.

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