De beaucoup plus âgée que lui

MERLIN DE DOUAI {Iteproducliûn {acsimile.)

à certaines fonctioDS et de leur enlever le droit de faire partie de TAssemblée lég>islalive.

Après la clôture de la session, Merlin fut élu en même temps, le 4 septembre 1791, président d'un des tribunaux d'arrondissement de Paris, par les électeurs de la Seine, et président du tribunal criminel du Nord par ses concitoyens. Il opta pour ces dernières fonctions qu'il remplit jusqu'à la fin de 1792. Elu, le 4 septembre de la même année, député du Nord à la Convention, le premier sur douze, Merlin n'arriva à Paris que quelques jours après l'ouverture de la session ; déjà l'établissement de la république et l'abolition de la royauté avaient été votés ; il s'empressa d'exprimer son adhésion au nouveau gouvernement, qu'il défendit au surplus jusqu'à l'Empire, avec un zèle, un dévouement, une énerg-ie qu'on a peine à comprendre. Un an s'était écoulé depuis l'époque où Merlin croyait avec tant de ferveur à la monarchie constitutionnelle et à ses bienfaits, et déjà, désertant ses doctrines et ses premiers sentiments, il adhérait avec enthousiasme à la destruction complète d'une constitution à l'édification de laquelle il avait pris une part active ! Cette palinodie, et ce ne sera pas la dernière, ne le mit pas d'ailleurs à Tabri de la calomnie. Il fut à cette époque, et malgré son exaltation républicaine, dénoncé et accusé par suite d'une découverte de papiers faite dans la célèbre armoire de fer. On prétendait, à l'aide de ces documents, établir qu'il était vendu à la cour ; on lui reprochait d'avoir reçu des propositions pour faire un rapport favorable sur les chasses du roi . Mais il n'eut pas de peine à établir que ces propositions avaient été repoussées par lui et qu'il avait refusé de faire le rapport.

Dans le procès de Louis XVI, Merlin, reniant décidément tout son passé, vota d'un cœur léger la mort du roi, il ne prit même pas la peine de motiver son opinion, cela l'eût

d'ailleurs un peu embarrassé peut-être eu sa qualité de jurisconsulte. Cependant, dans le courant du mois de décembre précédent, il avait rédig'é un avis assez lourdement motivé (Bibliogr.^ n® 19) et s'était trouvé d'accord avec Robespierre pour admettre la compétence de la Convention à jug^er Louis XVI.

A la fin de janvier, Merlin fut chargé d'une mission près delarmée du Nord alors en Belgique, et n'en revint que le 3 avril. Le 3o du même mois, il fut envoyé en Vendée, d'où il adressa à la Convention des détails sur le siège de Nantes par les « brigands »^ et sur l'occupation d'Ancenis par les républicains, et se trouva comme commissaire près de l'armée des côtes de Brest. Il ne retourna à la Convention qu'après avoir rédigé et fait afficher dans toute la Bretagne une protestation contre la journée et les actes du 3i mai. A son retour, il fut choisi comme secrétaire, fonctions qu'il remplit du 21 août au 5 septembre 1793, puis il fit partie du comité de législation et reçut Tinjonction de coordonner toutes les lois sur les suspects et d'établir à cet égard une législation nouvelle. Il déclara alors que « vouloir régulariser les lois du 28 mars et du 12 août » sans les dépouiller de l'arbitraire qui en formait le » caractère essentiel, c'était entreprendre d'éclairer le chaos » sans y porter la lumière. » On exigea néanmoins qu'il fît un rapport à la Convention ; il obéit^ mais celui qu'il lut ne fut pas approuvé par la majorité et souleva la Montagne tout entière. Les épithètes d'aristocrate, d'agent de Coblentz, ne lui furent pas épargnées. Le Comité, effrayé, se hâta de rédiger un nouveau projet, qui fut converti en loi le 17 septembre 1793, et imposa à Merlin, comme

1. Dans le langage des Gonveationnels, les brigands t ce sont les royalistes, et les esclaves t ce sont les ennemis du dehors.

rapporteur, Toblig^ation de lire à la tribune ce travail, qui n'était en définitive qu'un résumé des idées adoptées par les meneurs de la Montag-ne.

Merlin n'aimait point ce parti; aussi concourut-il activement, le g thermidor, aux événements de cette journée. Le i6 du même mois, les thermidoriens le portèrent à l'uaanimité à la présidence de la Convention. On le vit successivement proposer la dissolution immédiate de la municipalité de Paris et son remplacement par des commissions séparées, une org^anisation différente du tribunal révolutionnaire, demi-mesure qui fut une concession faite aux amis de Robespierre et au club des Jacobins, et enfin, après avoir été, le i5 fructidor, nommé membre du Comité de Salut public, la clôture de ce formidable club des Jacobins. Dès son entrée au Comité de Salut public, Merlin fut chargé du département des affaires étrangères. Ce fut lui qui entama avec la Prusse, l'Espagne et les Pays-Bas, les négociations qui amenèrent le traité de Bâle : il fit à ce sujet, le i4 frimaire an III, à la tribune, un rapport, le plus remarquable peut-être de tous ceux qu'il a produits au sein de nos assemblées délibérantes et qui mérita d'être traduit dans toutes les langues. Tout cela n'absorbait pas les moments de notre député au point de lui faire perdre de vue l'œuvre de réconciliation et de rapprochement qu'il avait entreprise ; et le 1 8 du même mois, il proposa et fit décréter le rappel des 78 députés arrêtés le 3o octobre 1798, comme signataires de protestations contre le 3i mai ; il compléta bientôt cette mesure en faisant d'abord, le 27 frimaire, rapporter les décrets de mise hors de loi et d'accusation portés contre Lanjuinais, Defermont, Hardy et autres, et en les faisant, le 18 ventôse^ rappeler dans le sein de la Convention. Il fit décréter enfin la réunion à la France de la Belgique, du pays de Liège et de la principauté de

Bouillon . Membi^ du Comité des Cinq qui fut chargé, le i3 vendémiaire^ de pourvoir à la sûreté de la Convention, il investit Barras et Bonaparte du commandement des troupes.

La lég'islation criminelle avait besoin d*être établie d'une manière sûre et rég'ulière ; personne plus que Merlin n*était apte à cette besogne, aussi fut-il chargé de rédiger un projet de code des délits et des peines. I^e a brumaire an iV, il présentait à la Convention les 646 articles dont se composait son code qui, en dépit de son titre, s'occupait beaucoup plus de la procédure criminelle que des peines. Tous ces articles, sauf quelques amendements de peu d'importance, furent lus et adoptés en deux séances ! Le nouveau texte législatif fut accueilli avec une faveur qu'il ne dut pas seulement à l'incohérence des lois qu'il remplaçait, ses avantages et ses bienfaits furent rapidement appréciés, car la procédure qu'il traçait était simple et expéditive, uniforme pour toutes les affaires, et les peines y étaient établies et graduées dans un esprit d'équité qu'on ne pouvait méconnaître. Ce code a fait loi jusqu'en 1811, époque de la promulgation de notre code pénal actuel.

Merlin fit ensuite partie du Conseil des Anciens où il avait été élu^ en Tan IV, par 89 départements, mais il n'y représenta pas le nôtre qui lavait tenu à l'écart. 11 figura peu de temps dans ce Conseil, car il fut sur-le-champ nommé, par le Directoire, ministre de la justice. 11 occupa ce ministère du 12 brumaire au i4 nivôse an IV et du i4 germinal de la même année au deuxième jour complémentaire de l'an V. Dans l'intervalle, Merlin avait été chargé de diriger le ministère de la police générale récemment créé, mais le mauvais état de sa santé l'amena à résigner ces occupations trop fatigantes et à reprendre le portefeuille de la justice, où il apporta beaucoup de rigueur

dans rexécution des lois contre les émigrés. Cette attitude, qui contraste sing^ulièrement avec la mansuétude dont il semble qu'il ait fait preuve vis-à-vis de Lesurques, lui valut de la part de la presse royaliste de l'époque des attaques incessantes et de tout genre, parfois sous une forme sarcastique assez plaisante. Nous nous contenterons de citer Tune de ces pièces pour donner une idée du reste. Elle est en vers^ intitulée : Remerciement fait par les agents

DU MINISTRE DE LA JUSTICE A LEUR CHEF, et CXtraitC du

journal Les Actes des apôtres (n*> 2, mai 1797).

Frécres (sic), remercions de sa parcimonie Merlin^ le haut justicier; Sans injustice on ne sauroit nier Qu'il est homme d'économie.

Quelques-uns de ses ennemis Diront que c'est pure lésine; Que s'il cherche à se faire ainsi quelques amis, C*est aux dépens de la cuisine De ses a^ens et ses commis Que ce régime atteint, maigrit et contrecare :

Et d'autres disent hautement Qu'il vaudroit beaucoup mieux qu'il fut autant avare Du sang humain qu'il le paroit d'argent.

Au lendemain du coup d'état du 18 fructidor an V, Merlin était nommé membre du Directoire exécutif à la place de Barthélémy, qui fut déporté. Son influence comme Directeur a été presque nulle, et pourtant il partag-ea avec Treilhard et La Réveillère-Lepeaux la responsabilité de la plupart des actes qui furent le plus vivement reprochés au g'ouvernement d'alors. Il se signala néanmoins en sollicitant des adoucissements à la loi rendue contre les déportés du 19 fructidor. C'est à sa demande qu'on substitua l'île d'Oléron à Cayenne^ et ceux qui avaient été assez heureux pour se soustraire à la première déportation purent jouir de cette faveur. Merlin donna sa démission des fonctions de Directeur le 3o prairial an VIII. Après le 18 brumaire

auquel il avait adhéré, il fut nommé à Temploi de substitut du procureur général à la Cour de cassation (19 germinal an VIII), d'où il s'éleva successivement jusqu'aux fonctions de procureur général à la même cour (1801) et de conseiller d'état à vie. Plus tard, il fut fait comte de l'Empire (i4 avril 1810), membre du Comité pour les affaires de la couronne et grand-officier de la Légion d'honneur.

Cette dernière période est sans contredit la plus belle page de la vie de Merlin: comme homme politique, on peut lui reprocher de graves erreurs ; comme magistrat, il brille au premier rang. La position qu'il occupait à la Cour suprême exigeait de profondes lumières, une aptitude et un savoir dont on peut difficilement se faire une idée. Ce n'était pas assez que d'avoir fourni à la France une législation uniforme ; cette œuvre eût été incomplète sans l'institution de la Cour de cassation, qui seule pouvait établir l'unité de jurisprudence. Merlin ne fat point au-dessous de sa tâche ; ses nombreux réquisitoires, ou il a répandu à profusion tant d'érudition et de clarté prouvent suffisamment la sollicitude et le zèle qu'il apporta dans l'exercice de ses fonctions pendant les treize années qu'il passa à la tête du parquet de la Cour suprême. Mais ce n'est pa^ tout. L*incendie allumé par la Commune les 24 et 25 mai 1871 et qui a détruit une partie considérable de la bibliothèque de la Cour de cassation, a fait disparaître du même coup une grande quantité de minutes de lettres de Merlin dont on avait commencé le classement. A l'origine de ce tribunal, puis pendant tout le cours du premier Empire, on écrivait de toutes parts et de tous les rangs de la magistrature, au procureur général pour obtenir son avis sur l'application des lois civiles et criminelles. Merlin attachait beaucoup d'importance à ses réponses et y mettait tous ses soins; il y avait là des monographies juridiques, admirables de logique et de

clarté aux points de vue théorique et pratique et leur perte est irréparable *.

Le Répertoire de jurisprudence^ auquel il avait si activement coopéré, avait besoin d'une refonte gfénérale pour se trouver en harmonie avec le code nouveau. Devenu propriétaire unique de ce recueil, Merlin entreprit à lui seul ce gig-antesque travail, dont il livra les résultats au public en i6 volumes, qu'une édition postérieure porta bientôt à i8. A défaut du Répertoire de jurisprudence^ les Questions de droit suffiraient à établir le haut mérite de Merlin comme jurisconsulte. Voici comment, dans sa Jurispru-dence des arrêts, M. Dupin avait apprécié ce dernier ouvrag'e : « C'est à sa méthode lumineuse qu'on remarque » surtout dans les Questions de droite que j'appellerai » quasi-papiriennes^ c'est à cette force de raisonnement, » c'est à cette réunion, c est à ce rapprochement, à cette » comparaison entre elles de toutes les autorités anciennes » et modernes que les deux savants ouvragées de Merlin » doivent la célébrité et le succès dont ils jouissent dans » toute l'Europe. »

La première Restauration trouva Merlin^ en iSi^» à la tête du parquet de la Cour de cassation, et elle l'y conserva jusqu'au i5 février i8i5;à cette époque, et bien que son nom figurât en tête de l'adresse de la Cour à Louis XVIII^ il fut remplacé et n'y revint que pendant les Cent-Jours, avec le titre de ministre d'état. En même temps, l'arrondissement de Douai l'envoyait comme député à la Chambre des Cent-Jours. A la seconde Restauration, Merlin fut exilé comme rég-icide, en vertu d'une ordonnance du 24 juillet i8i5. Il se retira en Belgique, à Bruxelles^ mais ne put y

1. Le même incendie a détruit le beau portrait de Merlin que son petit-fils, le comte d'Haubersart, avait offert à la Cour de cassation.

séjourner^ ayant reçu du roi des Pays-Bas l'ordre de quitter ses états avant le i5 févriei: 1816 : il s'embarqua avec son fils pour les Etats-Unis. Assaillis, dit la légende ^, par une tempête terrible, ils furent recueillis, avec d'autres passagers, par une chaloupe qui les débarqua dans le port de Flessingue. Merlin voulut alors faire tourner ce malheur à son profit et sollicita l'autorisation de demeurer en Hollande et d'y être considéré comme un étranger ordinaire, puisque la force majeure seule l'avait empêché d'obéir aux ordres qui lui avaient été donnés. Quand le g-ouvernement français demanda de nouveau l'expulsion dé Merlin, le roi de Hollande répondit : « La mer me le rend, je le garde », et il autorisa l'exilé à résider à Harlem et plus tard à Bruxelles. Loin de son pays, et au sein de l'exil, Merlin se livra avidemment et exclusivement à ses travaux de jurisconsulte; il revit et augmenta ses deux principaux ouvrages, le Répertoire et les Questions de Droit et en donna plusieurs éditions enrichies chaque fois de nouvelles et savantes observations. La révolution de Juillet rouvrit à Merlin les portes de la France, et, lors de la fondation de l'Académie des sciences morales et politiques, il fut appelé à en faire partie. Il appartenait d'ailleurs à l'Institut (2® classe, langue et littérature françaises) depuis sa création .

1. La vérité, c'est que Merlin n'échappa qu'à un pseudo-naufrage. M. Vanderwallen, autrefois conseiller à la cour d'appel de Douai et fils de Félicité Fernig dont le mari avait donné asile à Merlin pendant son séjour à Bruxelles, a plusieurs fois attesté que, lorsque le départ du proscrit pour les États-Unis fut décidé, M. Vanderwallen père et Merlin, déguisés tous deux, partirent pour Amsterdam. Là, M. Néremburger, mari de Louise Fernig, reçut l'exilé, et grâce à ses relations commerciales avec plusieurs capitaines de navires, obtint de l'un d'eux que moyennant une somme de 60.000 francs, on simulerait un départ pour les États-Unis et qu'on ferait échouer le bâtiment en évitant de compromettre la vie d'aucune des personnes de l'équipage. La comédie réussit à souhait et Merlin put invoquer le droit des naufragés .

BwuocR. A. GBuTres politiques.

1. Kapporl fait au comité des droits féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet et Tordre da travail dont il est chargé. Par M. Merlin, député de Douai à l'Assemblée nationale, secrétaire dudit comité. — VertaiUeSy Baudouin, S. d. (1789). Ia-8*.

9. Rapport fait à TAssemblée nationale, au nom du comité de féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'assemblée.

— Parht Baudouin. S. d. (1790). In-8*.

3. Suite du Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, le 8 février 1790, par M. Merlin. — Paris, Baudouin. S. d. {1790). In-8\

4. Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité de féodalité, concernant la chasse et la pécbe. Par M. Merlin, député de Douay. Du ao avril 1790.

— Paris, Baudouin. S. d. (1790). InS*.

5. Opinion de M. Merlin Sur la nécessité de rendre le tribunal de Cassation sédentaire (a4 mai 1790). — Paris, de C imprimerie nationale, 1790. In-8«.

6. Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait li§^nager et sur le droit d'écart; par Al . Merlin, député de Douai ; suivis des décrets rendus en conséquence. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale. — Paris, Baudouin. S. d. (1790). In-8*.