Rapport fait à l'Assemblée nationale, le 24 décembre

1790, au nom du comité de constitution, sur les chancelleries des hypothèques et les insinuations. Par M. Merlin, député de Douai. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. — Paris, Imprimerie nationale. S. d. (1791). In-8*.

i5. Suite des articles décrétés sur les droits féodaux le 3o janvier et le 3 février 1791, présentée à l'Assemblée nationale, au nom de son comité de féodalité, par M. Merlin, député de Douai. Droit de troupeau à part. (9 février 1791). — Paris ^ imprimerie nationale, S. d. (1791) In-S».

16. Deuxième suite du décret sur les droits féodaux, commencé le 3o janvier et continué les 3 et 9 février

1791, présentée à l'Assemblée nationale au nom de son comité de féodalité. Par M. Merlin, député de Douai (i4 février 1791). — Paris, de l'imprimerie nationale j 1791» In-8*.

17. Troisième suite des articles proposés à l'Assemblée nationale, les 3o janvier, 3, 9, i4et i5 février 1791, au nom de son comité de féodalité. Par M. Merlin, député du département du Nord. (22 février 1791). — {Paris) De V imprimerie nationale. S. d (1791). In-S*».

18. Projet d'instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, tierce, soété, comptant, cens, rentes seigneuriales, lods*et- ventes, reliefs et autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du i5 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois. Présenté à l'Assemblée nationale, au

nom de son comité féodal, par M . Merlin, député du département du Nord (ii juin 1791. — Paris ^ de (^imprimerie nationale, S. d. (1791). In-8".

19. Lettre de M. Merlin, président du tribunal criminel du département du Nord, ancien député à l'Assemblée nationale constituante, à un membre de l'Assemblée nationale législative. (Douai, i3 juin 1792, l'an IV de la Liberté). — (Paris) De C imprimerie de du pont. S. d. ln-80, 4 p.

Lettre à propos de la discussion à l'Assemblée législative du projet de décret relatif à l'abolition des droits féodaux casuels sans indemnité. Merlin s'élève contre ce projet qu'il déclare immoral, injuste et dangereux, bien qu'il n'y ait aucun intérêt personnel, car, dit-il, « je ne dois point » de droits casuels, et personne ne m'en doit, n mon petit patrimoine est purement allodial. » ao. Convention nationale. Exposé des motifs qui ont guidé le comité de législation dans la rédaction des deux premiers titres et des paragraphes i et a du titre III du second livre du projet de code civil. Par Phi lippe- Antoine Merlin (de Douai), député du département du Nord, membre de la section systématique du comité de législation. Imprimé par ordre de la Convention nationale* — (Paris) De l'imprimerie nationale S d. In-8".

ai. O)nvention nationale. Opinion de PhiKppe-Antoine Merlin, de Douai, Député du Département du Nord, sur le procès de Louis XVI; Imprimé par ordre de la Convention nationale. — (Paris) De l'imprimerie nationale. S. d. (1793). In-8*, 4 p.

aa. Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret du la août qui ordonne Tarrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Séance du 3i août 1793. Imprimé par ordre de la O)nvention nationale. (Paris) De V imprimerie nationale. S. d. (1793). In-S".

a3. Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret du 12 août qui ordonne Tarrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation (le 17 septembre 1793) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — (Paris) De l* imprimerie nationale . S. d. (1793). ln-8«.

a4. Convention nationale. Rapport et projet de dccrel

sur un jugement du tribunal de Cassation, rendu le 3 août 1793 en faveur de Charles-François Flahant, ci-devant comte d*AngevilUers, intendant des bAtiments de la lisle civile, condamné à mort, le ao mai précédent, par le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour introduction de faux assignats en France ; présentés (le i*' brumaire an II) au nom du comité de législation, par Pb. Ant. Merlin (de Douai). Imprimés... — (Paris) De C imprimerie nationale, S. d. (An II). In-8\

25. Convention nationale. Projet de décret sur unju^çement du tribunal de Cassation du i a juin 1793 destructif d'un autre jugement, du même tribunal, du aa août X791. Présenté au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé. . . — [Paris) De l'imprimerie nationale, S. d. (An II). In-8«.

26. Convention nationale . Projet de décret sur un jugement du tribunal de Cassation du 19 juillet 1793, relatif à la manière de juger les prévenus de crime de fausse monnaie; présenté (le V"^ brumaire an II) au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — [Paris) De l'imprimerie nationale, S. d. (An II). In-S".

27. Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de législation, par Pb. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — (Paris) De T imprimerie nationale, S. d. (An II). In-8«.

Au sujet de la fabrication des faux assignats. a8. Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les ouvertures de cassation en matière criminelle, présentés au nom du comité de législation (le a brumaire an II) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — (Paris) De l'imprimerie nationale, S. d. (An H). In-8».

29. Convention nationale. Nouveau projet du titre du Code Civil concernant le contrat de change; présenté au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé. . . — Paris ^ imprimerie nationale, duodi 13 brumaire an II, In-8».

30. Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de législation (le 7 frimaire an II) par Pb. Ant. Merlin (de Douai), sur la manière de faire le procès aux fonctionnaires prévenus de malversations relatives aux biens nationaux. Imprimé... — Paris, imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8*.

3i. Convention nationale. Projet de décret sur les baux

à ferme et à loyer des biens nationaux, présenté (le 7 frimaire an II) au nom des comités de législation, d'aliénation et d'agriculture, par Ph. Ânt. Merlin (de Douai). Imprimé. . . — [Paris) De i* imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8».

33. Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation du citoyen Boissard contre Tarrété des représentants du peuple Michaud et Siblot, du 28 avril 1793, qui Ta suspendu de ses fonctions de procureur-syndic du district de Pontarlier. Présentés au nom du comité de législation (le 18 frimaire an II), par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimés. . . — Paris, de l'imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8*.

33 . Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur le mode de procéder à l'égard des personnes mises hors la loi par les décrets des 7 et 17 septembre i7g3, présentés (le a6 frimaire an II) au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimés... — {Paris) De l'imprimerie nationale. S.d. (An II).In-8«.

34. Convention nationale. Projet de décret sur le mode de procéder dans les tribunaux criminels des départements, à l'égard des prévenus d'embauchage, complicité d'émigralion, et de fabrication, distribution ou introduction de faux assignats; présenté au nom du comité de législation (le 3o frimaire an II), par P. A. Merlin (de Douai). Imprimé. . . — {Paris) De r imprimerie nationale, S. d. (An II). In-8*.

35. Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les changements que nécessitent dans la loi du x6 septembre 1791, concernant les jurés et la procédure criminelle, les lois émanées, depuis le 10 août 1792, tant de l'Assemblée législative que de la Convention nationale ; présentés au nom du comité de législation (le a nivôse an II), par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimés... — (Paris) De V imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8V

36. Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... Séance du 8 nivôse, l'an II de la République. — Paris ^ de l'imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8«».

Au sujet de la circulation des denrées sans acquit à caution.

37 . Convention nationale. Projet de décret sur les fonctions de la police de sûreté générale ; présenté au nom du comité de législation (le 19 nivôse an II j par Ph. Ant.

Merlin (de Douai). Imprimé. . . — {Paris) De ^imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8*.

38. Convention nationale. Projet de loi sur les difficultés élevées dans Tapplication des lois du 25 août 1793 et du g brumaire dernier, relatives aux ci-devant droits féodaux ; présenté au nom du comité de législation (le aS nivôse an II) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — {Paris) De l* imprimerie nationale, S. d. (An II). In-go.

39. Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de législation (le 7 pluviôse an II) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — (Paris) De l'imprimerie nationale, S. d. (An II). In-8*.

Relatif aux frais de garde des scellés.

40. Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé. . . — (Paris) De l'imprimerie nationale, S. d. (An II). In-8».

Pour la fixation des cas de cassation en matière criminelle.

4i. Convention nationale. Projet de décret (du 7 pluviôse an II) sur la citation et l'audition des témoins en matière criminelle; par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — {Paris) De l* imprimerie nationale, S. d. (An II). In-80.

4a. Convention nationale. Projet de décret sur un jugement du tribunal de Cassation qui a jugé sujets à rappel trois jugements d'un juge de paix, rendus en matière d'injures verbales, et dont le prononcé ne s'éievoit pas au-dessus de 5o liv.; présenté au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai. Imprimé. . . — (Paris) De l* imprimerie nationale. S. d. (19 pluviôse an II). In-80.