Convention nationale. Projet de décret, présenté au

nom du comité de législation (le 28 ventôse an II),

par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé. . . — (Paris)

De l'imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8».

Pour le renvoi au tribunal de Cassation d'un jugement

du tribunal criminel du Calvados.

44* Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réclamation des citoyens Sanguin frères, contre un arrêté du conseil exécutif provisoire, du 11 frimaire, qui déclare leur mère émigrée; présentés au nom du comité de législation (le 3 germinal an II) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimés... — Paris, de l'imprimerie nationale. S. d. (An II). In 8".

Pièces jusUficatives à joindre au rapport du citoyen Merlin de Douai , sur l'affaire des citoyens Sanguin. — Paris, imp. de Pain. S. d. (An II). In-4*.

45. Convention nationale. Projet de décret sur la cassation des procédures et ju^^ements en matière civile, présenté au nom du comité de législation (le 4 germinal an II) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — Paris, de l'imprimerie nationale, S. d. (An II). In-8-.

46. Convention nationale. Projet de loi sur l'instruction qui, dans les délits prévus par les lois des 7 et 3o frimaire, doit précéder la traduction des prévenus aux tribunaux criminels; présenté au nom du comité de législation (le 14 germinal an II) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — Paris, de l'imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8*.

47. Convention nationale. Projet de loi sur la manière de faire le procès aux faux témoins ; présenté au nom du comité de législation (le i4 germinal an II) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — Paris, de l* imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8*.

48. Convention nationale. Second projet de loi pour remédier aux inconvénients qui résultent des déplacements multipliés et fréquents des militaires assignés pour déposer comme témoins devant les tribunaux ; présenté au nom du comité de législation (le x8 prairial an II) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — (Paris) De l'imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8o.

49. Convention nationale. Projet de loi relatif aux faux assignats, présenté au nom du comité de législation (le 3 messidor an II); par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — {Paris) De l'imprimerie nationale. S. d. (An II). In-80.

50. Convention nationale. Projet de décret relatif à la loi du i3 brumaire sur l'évasion des personnes détenues; présenté au nom du comité de législation (le 3 messidor an II) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). — {Paris) De l'imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8«.

5i. Convention nationale. Projet de loi sur les contumaces, présenté au nom du comité de législation (le !*■* thermidor an II) par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — (Paris) De V imprimerie nationale. S. d. (An II). In-8«.

52. Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, dans la

séancedu 1 1 fructidor, parMerliQ(de Douai). Imprimé... — Paris, de l* imprimerie nationale, S. d. (An II). In-80.

53. Couvent ioQ nationale. Projet de loi sur les difficultés élevées dans Texécution de la loi du a thermidor relative à la nécessité d'écrire en français tous les actes publics, présenté au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — [Paris) De l* imprimerie nationale, S. d. [An II). In-8o.

54* Convention nationale. Projet de décret présenté (le a6 fructidor an II) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation. Par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — {Paris) De l'imprimerie nationale, S. d. (An II). In-8*.

55. Convention nationale. Rapport fait dans la séance du i4 frimaire, au nom du comité de salut public, à la Convention nationale, sur le bruit de paix; par Ph. Ant. Merlin (de Douai). — {Paris) Imprimerie nationale des lois, (An 3). In-8*.

56. Convention nationale. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du comité de Salut Public, de sûreté générale et de législation, sur la réorganisation du tribunal révolutionnaire, par Ph. Ant. Merlin (de Douai), séance du 8 nivôse an III de la république; suivi du décret rendu le même jour. Imprimé. . . — Paris, de r imprimerie nationale. Nivôse an III, In-8'.

57. Projet de décret présenté au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, Sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé. . . — Paris, de t imprimerie nationale, S. d. (An 3). In-8''.