Convention nationale. Projet de décret, présenté par
Ph. Ant. Merlin (de Douai) à la séance du 8 ^rminal de Tan III*. Imprimé... — {Paris) De V imprimerie nationale. Germinal an III. In-8*.
Sur la formation des assemblées électorales.
69. Ck>nvention nationale. Discours et projet de déclaration des principes essentiels de l'ordre social et de la république française, prononcés à la Ck>nvention nationale dans la séance du a3 germinal an III, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — Paris, De l* imprimerie nationale. Germinal an III. In-8*.
63. Opinion de Philippe-Antoine Merlin (de Douai) Sur la Belp^ique. — {Paris) De V imprimerie nationale. S. d. (An /i). In-8*.
Cette opinion est réimprimée à la p. i-a5 de : Recueil des discours, sur la question de la réunion de la Belgique à la France, imprimés par ordre de la Convention nationale (Paris, Laran et Ant. Bailleul, an V (1797). In-S»), ainsi que le morceau suivant aux p. 99-106.
64 . Réponse à quelques objections, Contre le projet de décret de réunion de la Belgique à la France, par Ph. Ant. Merlin (de Douai). — {Paris) De l'imprinationale. S. d. (An 4)* In-8*.
65. Convention nationale. Rapport et projet de code des délits et des peines, présentés au nom de la commission des onze. Par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Séance du 10 Vendémiaire an IV. Imprimés... — A Paris, de Vimprimerie nationale. Vendémiaire, an IV. In-8«, i4a p.
66. Convention nationale. Rapport fait (le i4 vendémiaire) au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les événements des 11, 12, i3 et i4 vendémiaire de l'an IV« de la république française; par Ph. Ant. Merlin (de Douai). Imprimé... — Paris, imprimerie de la république. S. d. (An IV). In-8».
67. Ck)nvenlion nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition des citoyens de Valenciennes, relative au siège qu'ils ont soutenu en 1793, Présentés au nom du comité de salut public, par Ph. Merlin (de Douai). Imprimés... — {Paris) De l*imp. nat., vendémiaire an IV. In-8^, la p.
Propose des secours et des récompenses.
68. Ck)nvention nationale. Projet de loi pour remédier à la perte des jugements et procédures criminelles occasionnée par force majeure ; présenté au nom du comité de législation, par Ph. Ant. Merlin (de Douai).
Imprimé... — Paris ^ imprimerie nationale, S. d. (3 brumaire an /»)• In-8*.
69. Rapport au Direcloire exécutif. Du 3o Prairial, an V de la République uue et indivisible. (Signé: Le Ministre de la justice, Merlin). — A Paris^ de l'imprimerie de la république. Messidor an V. In- 8", 12 p.
Au sujet de l'élection irrégulière des administrateurs du département de la Lozère.
70. Recherches sur Tordre de Malte, et examen d'une question relative aux Français ci-devant membres de cet ordre; par le C*» Bonnier, Suivis d'une lettre du citoyen Merlin, sur la même question. — Parist imprimerie de la république, An VI. In-8«
71. Ph. Ant. Merlin, Membre de Tlnstilut national, Au Conseil des Cinq-Cents. — A Paris ^ chez Desenne, Libraire^ Palais Egalité^ n* 2, Et chez tous les marchands de nouveautés. An Vil de la République. In-8», 45 p.
Publié par Merlin pour se défendre des accusations portées contre lui dans :
Dénonciation contre Merlin, ex-directeur et consorts, coupables de trois assassinats juridiques, au Conseil des Cinq-Cents. (Signé :
Metge (défenseur officieux). — Paris, le 6 messidor l'an 7 de Tère républicaine. — S, l. n. d. In-8«, 8 p.
Cette dénonciation fut faite à propos de l'inscription sur la liste des émigrés de François d'Arzier-Dubreuil, ancien chirurgien-dentiste à Paris, de sa femme et de leur fille. Tous trois furent expulsés de France par arrêté du Directoire du 4 messidor an VU, en vertu de la loi du 19 fructidor an V.
Merlin répondit avec beaucoup de développements à cette dénonciation; nous noterons un passage où se défendant d'avoir porté atteinte à la souveraineté nationale en violant la liberté des élections, il écrit : c Je citerai encore le canton où je suis » né et où j'ai conservé des relations aussi intimes que multipliées, celui d'Arleux, où mon frère » est commissaire du Directoire exécutif depuis » deux ans et demi. Si je m'étois fait un système » d'étouffer l'esprit public, certainement ce canton s'en seroit ressenti plus que tout autre. Eh bien ! » je mets en fait qu'il est de tous les cantons de
» la France, le plus patriote et tout à la fois le D plus constitutionnel. »
B. Œuvres juridiques.
7a. Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, par Merlin... — Paris ^ imp. de Bossange^ 1807, In-4% i3 vol.
d*». Ibid., id. 1809.
d*. V« édition revue, corrigée et fondue avec les additions faites depuis 181 5 aux éditions précédentes.
— Braxelles, typ, de Mat et Henry, 1825. In-8*, 36 vol.
d". (Même édition). — Paris, Garnery^ 1827, In-4*, 18 vol.
Les deux premières éditions données par Guyot et dont Merlin n'a été que le collaborateur ont paru en 1777 et 1784.
78. Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux; par Merlin,. . . ; ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l'auteur, avec le texte des arrêts de la Cour de Cassation qui s'en sont ensuivis. — Paris, Danel, An XI (i8o3j. In-4', 9 vol.
d*. IV^ édition revue et considérablement augmentée.
— Paris, Garnery, 1827. In-4% 8 vol.
d". (Même cdition). — Bruxelles^ typ. de Mat et Henry. iSsS. In-S», 16 vol.
A . Table générale alphabétique du Répertoire
et des Questions de Droit de Merlin.... par L. Rondonneau. — Paris^ imp. de G. Doyen.
i839. In-4«.
B. Annotations sur chaque article des cinq Codes, de toutes les questions de droit traitées dans le nouveau Répertoire (de Merlin). — Litte, 1826.
In.4*.
(Par Roussel, avocat à Lille.)
74. Merlin a également collaboré au Bulletin des jugements du tribunal de Cassation; à la Constitution pour la Suisse, projetée par Ochs ; à la Jurisprudence du XIX^ siècle imprimée à Bruxelles; à V Encyclopédie moderne publiée par Courtin ; quelques articles donnés par Merlin à ce dernier recueil ont été tirés à part :
A. Contrat. — Paris, 1826. In-8*, 16 p.
