CONSTITUANTE

L'histoire électorale de la France commence lors de la convocation des États-Généraux en 1789; celle de notre département ne devrait débuter rig'oureusement qu'au moment où s'ouvrent les scrutins pour la nomination des membres de V Assemblée législative (26 août 1791)1 puisque le département du Nord ne fut créé qu'en 1790. Il est cependant indispensable que nous comprenions dans cette étude les élections de 1789, première origine du suffrage universel, et que nous parlions de Y Assemblée nationale constituante^ qui est la véritable introduction de notre histoire parlementaire contemporaine.

§ I. Convocation des États-Grénéraux. — Mécanisme électoral. — Aperçu géographique. — Les faits qui amenèrent la convocation des États-Généraux sont trop

connus de nos lecteurs pour que nous sentions la nécessité de les exposer de nouveau ; il nous suffira de rappeler ici que c*est à la suite de Tinfructueuse assemblée des notables de 1787, que cette convocation fut demandée par le général de la Fayette et promise par le roi Louis XVI. Un arrêt du conseil royal du 8 août 1788 en fixa la réunion au i^f mai 1789^ date qui fut ultérieurement reculée au 4 du même mois.

Un peu plus tard (décembre 1788) , les notables se réunirent pour étudier la question de la composition de la future assemblée g'énérale. Ils furent d*avis qu'il y avait lieu de maintenir les errements des Etats- Généraux de i6i4f c est-à-dire la distinction des députés en trois ordres à peu près égaux quant au nombre. Il y avait aux Ktats-Généraux de i6i4 : i4o députés du clergé^ 162 de la noblesse, et 181 membres du tiers*état.

Cependant , le roi n'adopta pas cet avis et , sur un rapport du ministre Necker^ Louis XYI décida libéralement que les membres de la nouvelle Assemblée seraient au moins au nombre de mille, et que les députés du tiers-état formeraient un total égal à celui de la noblesse et du clergé réunis . Ces prescriptions furent exactement suivies , et les États-Généraux de 1789, composés de 1.214 membres, comprirent 285 députés de la noblesse, 3o8 du clergé et 621 du tiers-état.

Comment se firent les élections? — C'est dans un règlement du 24 janvier 1789 qu'il faut en aller chercher le mécanisme un peu compliqué. La population et le montant des contributions de chaque bailliage servirent de base pour la quotité des représentants de chaque ordre .

Quant aux électeurs, leur nombre et leur capacité étaient différents pour chaque ordre.

£n ce qui concerae les deux premiers ordres, tous les nobles et seuls les membres du clergé possédant bénéficei ou étant curés de paroisse , élurent directement leurs députés. Les autres membres du clerjjn'é , c est-à-dire les ecclésiastiques sans bénéfice et les communautés religieuses, nommèrent des délégués à raison de un par vingt votants et par communauté, à l'efifet de les représenter à l'assemblée du bailliage.

Pour le tiers- état ^ les élections devaient donner lieu à deux opérations : i® la constitution des assemblées primaires; 2® la nomination des députés. Pour la constitution des assemblées primaires^ tous les Français^ âgés de 25 ans, domiciliés et payant six livres d'impôts se réunirent et nommèrent au scrutin de liste un électeur du deuxième degré pour cent d'entre eux. Ces électeurs du deuxième degré s'assemblèrent ensuite au chef-lieu du bailliage où, réunis aux électeurs du deuxième degré nommés par les membres des corporations, ils procédèrent à la deuxième opération, nomination des députés^ qui se fit au scrutin secret^ par tête et à la pluralité des voix .

Ces prémisses posées, il est de toute nécessité, pour l'intelligence de ce qui va suivre, que nous rappelions très succinctement les divisions administratives de notre région, au moment où s'ouvrirent les importantes opérations électorales de 1 78g .

Notre département fut formé en 1790 des quatre portions territoriales suivantes : la Flandre maritime (arrondissements de Dunkerque et d'Hazebrouck) et la Flandre wallonne (arrondissements de Lille et de Douai), qui formaient^ avec l'Artois, l'intendance de Flandre et d'Artois ; le Hainaut (arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes) et le Cambrésis (arrondissement de Cambrai), qui formaient rintendance du Hainaut.

La Flandre maritime comprenait : réchevinage de Dunkerque (ville de Dunkerque et sa banlieue) ; la châtellenîe de Bourbourgf (canton de Gravelines et une partie de celui de Bourbourg) ; la châtellenie de Bergcues (partie des cantons de Dunkerque, de Berg'ues, d'Hondschoote, de Steenvoorde, et de Wormhoudt) ; la châtellenie de Cassel (une grande partie de l'arrondissement d*Hazebrouck) ; la châtellenie de Bailleul (partie des cantons de Bailleul), siège du bailliage de Bailleul où se réunirent tous les électeurs de la Flandre maritime pour la nomination des députés de cette province.

La Flandre wallonne se composait de deux territoires importants : la châtellenie de Lille (à peu près tout l'arrondissement de Lille actuel) , et la châtellenie de Douai et Orchies (à peu près tout l'arrondissement de Douai). C'est dans ces deux villes que se firent respectivement les élections des bailliages dont elles étaient le centre.

Le Hainaat comprenait la ville de Valenciennes, qui élut ses députés communaux, et les deux bailliages principaux du Quesnoy et d'Avesnes, où se firent les élections des députés, savoir : au Quesnoy, ceux de la châtellenie de Bouchai n et de la prévôté du Quesnoy (arrondissement de Valenciennes et partie de ceux de Cambrai et Douai); à Avesnes, ceux de la prévôté de Bavai, de la prévôté de Maubeuge et de la terre ou pairie d'Avesnes (arrondissement d' Avesnes).

Enfin, dans le Cambrésis, les électeurs se réunirent à Cambrai, siège du bailliage, pour la nomination des députés de cette province.

Nous sommes maintenant en mesure d'aborder avec fruit les opérations électorales de la grande année.

§ II. Les Élections ^ -- Les Élus. — La convocation des Etats-Généraux n'avait pas été attendue dans notre pays sans une certaine émotion, justifiée d'ailleurs par les événements ultérieurs.

Dès la publication du règlement du 24 janvier 1789, des difficultés s'élevèrent dans la Flandre au sujet de la nomination des députés. En fait, d'après ce règ'lement, le tiers état de la Flandre wallonne notamment, qui était un pays d'états 2, n'eût pas été représenté ; cet ordre n'aurait eu pour électeurs que le magistrat de la ville de Lille et des députés des villes de Douai et Orchies, auxquels on aurait adjoint les délégués de Cassel, Bergues, Bailleul, Dunkerque^ Gravelines, Merville, ceux du territoire de Wervicq et de Warneton- Sud, et i5 députés des campagnes, dont 6 de la Flandre wallonne et g de la Flandre maritime.

Les diverses corporations de Lille se réunirent aussitôt, de même que les principaux corps d'état et communautés de Douai, des mémoires furent rédigés, des protestations signées, et un règlement conforme au vœu général fut substitué au premier projet. (Voy. Bibliogr.^ n®' i, 2, 3, 4.)

Cette importante question une fois réglée, les électeurs

1. D'après les procès - verbaux manuscrits et officiels des Archives nationales.

t. Les pays d'états, contrairement aux pays d'élection qui ne connaissaient que les ordres de l'administration centrale, avaient la gestion de leurs propres aiTaires. Dans la Flandre wallonne, les États provinciaux, qui se réunissaient à Lille, se composaient des baillis des quatre barons seigneurs hauts-justiciers de la châtellenie de Lille, et des magistrats municipaux des villes de Lille, Douai et Orchies. Les baillis étaient censés représenter la noblesse et le clergé, tandis que les magistrats des trois villes ci-dessus nommées figuraient le tiers-état. — Dans le Gambrésis, également pays d'états, l'assemblée provinciale se réunissait tous les ans; elle était composée de l'archevêque, de sept membres du clergé, de huit barons et du corps municipal de Cambrai. Ici les trois ordres étaient réellement représentés. Ces états réglaient tout ce qui concernait les impôts de la province.

du premier degré commencèrent à se réunir dans leurs paroisses respectives, à Teffet d'y nommer les délég'ués qui devaient procéder dans les assemblées bailliagères à l'élection des députés ; on rédigeait aussi dans ces assemblées primaires les projets de cahiers de doléances qui, réunis et fondus, allaient former les cahiers de doléances des divers bailliages. On comprendra qu'il nous soit impossible d'entrer dans le détail de toutes ces réunions préliminaires, mais en ce qui concerne les cahiers de doléances des bailliages, on en trouvera dans la partie bibliographique de ce livre la liste aussi complète que possible.

Nous pouvons d'autant mieux nous abstenir d'analyser tous ces cahiers qu'une étude approfondie en a été faite, il y a quelques années (1889), dans les colonnes de VÉcho du Nord : nous voulons parler de l'intéressant travail publié par M. Ardouin-Dumazet, aujourd'hui rédacteur militaire au Temps y travail qui a paru en un volume la même année. [Bibliogr,, n" 26.)

Les assemblées bailliagères^ en tant qu'assemblées électorales, doivent seules retenir notre attention et nous y arrivons immédiatement, en suivant l'ordre alphabétique .

1® Bailliage d'Avesnes. — Les trois ordres de ce bailliage eurent, pendant la confection de leurs cahiers de doléances, plusieurs réunions communes, et il n'est pas sans intérêt de noter que la noblesse et le clergé avaient, de leur propre mouvement, décidé qu'ils étaient prêts à supporter les charges de l'État dans la même proportion que le tiers.

L'ordre du clergé procéda à ses élections le 17 avril et nomma pour député : Jacques-Joseph Besse, curé de Saint-Aubin, et comme suppléant : Augustin Carlier, curé de Bavai, celui-là même dont les collections archéologiques figurent aujourd'hui dans le musée de Douai.

L'ordre de la noblesse se réunit le 16 avril aux mêmes

fins et élut comme député, au premier tour de scrutin (par 22 voix) : Pierre-François-Balthazar-Genech de Sainte- Aldegonde, colonel du rég'iment de Champag'ne-Gavalerie • M. Préseau d'Hujemont fut élu suppléant à la pluralité des voix ; il ne siéjgpea pas à l'Assemblée constituante, mais son fils fut plus tard (1822) député du Nord.

Le tiers-état, de son côté, réuni en Thôtel-de- ville d'Avesnes, procédait, le 17 avril, à Télection de ses députés qui furent : François- Au/^ustin-Pompée Hennet, prévôt roval et gcarde-scel à Maubeu^e, élu au premier tour de scrutin et Charles Darches (que le procès-verbal de Téleclion appelle Darche d'Etroucourt ou de Troucourt) maître de forg-es à Mariembourg* *.

2^ Bailliage de Bailleul. — L'ordre du clergé se réunit à Bailleul, dans la salle du collège royal, sous la présidence de Mk^ d'Arberg, évoque d'Ypres *, les 3i mars, i'*', 2 et 3 avril et employa les trois premiers jours à la rédaction de son cahier de doléances qui ne fut pas adopté à l'unanimité; il procéda, le quatrième jour, à l'élection de ses deux députés, savoir : Pierre-Cornil Blanckaert, doyen de chrétienté à Wormhoudt, et Jean-Baptiste Roussel, curé de Blaring'hem. Mais, le 8 avril, le doyen Blanckaert écrivait à son évêque pour lui annoncer sa résolution de ne pas accepter le mandat qui lui était confié ; il invoquait son âg>e et ses infirmités. Une nouvelle réunion du clerg'é fut donc convoquée pour le 1 4 du même mois. L'assemblée,

1. Cette commune qui fait aujourd'hui partie de la Belgique (province de Namor) était alors comprise dans le Hainaut français, de môme que Philippeyille, Barbençon, etc.

2. La Flandre maritime faisait alors partie de deux diocèses différents : d'an côté, au sud-ouest, les cantons de Gravelines, Bourbourg (partie), Wormhoudt (partie), Cassei (partie), Hazebrouck nord et sud (partie) et Merville (partie) appartenaient au diocèse de Saint-Omer ; le surplus dépendait du diocèse d'Ypres.

ne jugeant pas suffisante la lettre de Blanckaert^ lui fit signer une démission en règle et nomma sans désemparer pour le remplacer : Charles-Alexandre, comte d'Arberg et de Vallengrin, évêque d'Ypres.

Nous verrons plus tard que l'évêque d'Ypres fut invalidé, c'est pourquoi nous noterons ici que le clergé dut se réunir à nouveau le i5 septembre pour remplacer ce député, qu'il élut Guillaume-Joseph Van den Bavière, curé de Terdeghem, comme titulaire, et à tout événement (ce qui d'ailleurs ne fut pas inutile), comme suppléant : Martin-Liévin Palmaert, curé desservant de Mardyck .

L'ordre de la noblesse^ pour sa part, après avoir aussi consacré trois jours à la rédaction de son cahier de doléances, procéda le g avril à l'élection de ses deux députés : Anne- Louis-Alexandre de Montmorency, prince de Robecq, lieutenant-général, commandant pour Sa Majesté au gouvernement de Flandres, à Lille, qui fut élu, dit le procès-verbal, « par acclamation », et Jean-Gharles-Augustin Mouton, marquis de HARcrnss, capitaine au régiment de Bresse. Dans la prévision que « ces députés ne fussent, pour un motif quelconque, empêchés de remplir leur mission », le même ordre nomma deux suppléants, qui d'ailleurs ne furent pas appelés à siéger : le marquis d'Ësquelbecq et M. Lenglé de Shoebecque, ancien conseiller au parlement de Flandre. Ce dernier fut l'un des plus chauds partisans de la candidature de Galonné, dont nous parlons plus bas ; c'est une faute qu'il expia plus tard en portant sa tête sur Téchafaud révolutionnaire.

Nous ne serions pas complet^ si nous omettions de signaler un incident qui se produisit au cours des réunions préliminaires de la noblesse. Le 3o mars, à onze heures du soir, arrivait à Bailleul un personnage qu'on n'y attendait guère : c'était M. de Galonné, l'ancien ministre des finances!

Il se proposait d'assister à rassemblée de la noblesse et de se faire élire député. Dès son arrivée, il rendit des visites, malgré l'heure avancée, et^ le lendemain, on le vit partout, se multipliant, se faisant aimable. Mais comme il se présentait à la poste aux chevaux pour surprendre dans leur chambre deux nobles de la province, l'ex-ministre fut l'objet d'une petite manifestation qui dut lui ouvrir les jeux sur le sort de sa candidature. Quelques délég-ués du tiersétat lui remirent un mémoire où se lisaient en g^rosses lettres ces mots : a Monseigneur, payez le déficit ! » Cependant un attroupement de plus de deux cents personnes s'était formé ; plusieurs d'entre elles voulaient « caresser Monseigneur » à coups de pierres et de bâtons. Le lieutenant de la maréchaussée, le chevalier de la Roche, commençait à s'inquiéter; un notaire d'Ëstaires, M. Marchand, s'avançant vers M. de Galonné^ a lui fit entendre de dures vérités » ; ce dernier prit alors le parti de gagner lestement la maison du lieutenant-général du bailliage et de s'y tenir coi. Il n'avait rien de mieux à faire.

Pendant ce temps, la noblesse s'était réunie et avait rédigé contre la candidature de M. de Galonné une protestation très ferme, dans laquelle on rappelait qu'il avait été Ci publiquement inculpé dans son honneur et dans son » intégrité », qu'il avait été « rendu plainte contre lui, » à la requête de M. le Procureur général en déprédations » excessives envers l'Etat et abus de tous genres pendant » son administration des finances^, »

L'ordre du tiers-état, à qui cette protestation fut communiquée sans retard, prit immédiatement, et à l'unanimité, une délibération qui excluait formellement de Galonné.

1. Ces citations sont tirées des procès -verbaux manuscrits du bailliage de Bailleul, Archives nationales.

Celte résolution fut également prise par rassemblée du

clergé.

Le 1^' avril y dès laube du jour, de Galonné partait pour Dunkerque, et quelques heures plus tard, le tîers-état assemblé votait contre lui une motion très violente qui devait être imprimée k cinq mille exemplaires !

Tous les détails que nous donnons sur le séjour de M. de Calonnc à Bailleul sont en grande partie tirés d'un petit journal qui parut alors dans cette ville, sans nom d'imprimeur, et que nous avons omis de signaler dans notre bibliographie de la presse du département du Nord . Il est intitulé : Journal des opérations d*une partie des députés des trois ordres des habitants de la Flandre maritime (Bailleul, 178g, in-8^, 8 p.). Nousn en connaissons qu'un numéro à la Bibliothèque nationale. Il nous semble avoir été imprimé à Lille chez Peterinck-Cramé.

Arrivons maintenant aux opérations du tiers-état dont les réunions furent nombreuses et ne se terminèrent que le 10 avril, sous la présidence de M. Van Pradelles de Palmaert, lieutenant-général du bailliage et siège présidial de Flandres à Bailleul, par l'élection des quatre députés de cet ordre, savoir : Jean-Baptiste-Louis de Kytspotter, lieutenant-général criminel au bailliage et siège présidial de Bailleul ; Pierre-Antoine Herwyn, conseiller pensionsionnaire de la ville d'Hondschoote ; François-Joseph BoucHETTE, avocat à Bergues ; Henri-Bernard Delattre DE Balzaert, avocat à Merville.

3® Bailliage du Cambrésis. — Dans le Cambrésis, les choses se passèrent plus rapidement. Le 17 avril, dans

une des salles de rarchevéché, le clergé nommait député Martin-Joseph Bracq , curé de Ribécourt. Auparavant, dans une séance tenue le i4 avril, dans le chœur de Téglise abbatiale du Saint- Sépulcre, sous la présidence de

M. de Rohan, archevêque de Cambrai, l'assemblée avait décidé « avec les transports les plus éclatants de désin* » téressement et de patriotisme », de faire l'abandon des privilégies pécuniaires du clergé.

La noblesse y dans sa réunion du i8 avril, avait élu, comme député, Louis-Marie, marquis d'ËSTouRMEL, maréchal de camp des armées du roi.

Enfin, le tiers-état tint sa dernière séance le 17 avril, dans l'ég-lisedu Saint-Sépulcre, et nomma pour le représenter deux députés : Antoine-Charles-Joseph Mortier, négociant au Cateau, a avec 11 voix au-dessus de la moitié des » suffrages »; Charles-Guislain Delambre, cultivateur à Boiry -Notre-Dame *, « avec 24 voix au-dessus de la » moitié », et comme suppléant : Jean-Jacques Maronnier, fermier à Ëlincourt. Ce dernier ne fut pas appelé à siéger.

4* Bailliage de Douai et Orchies. — L'ordre du clergé se réunit à Douai Je 3 avril et élut comme député : Jean-Léonard Breuvart, cnré de Saint-Pierre, à Douai.

L'ordre de la noblesse procéda à l'élection de son député le i3 avril ; ce fut Eustache-Jean-Marie, marquis d'Aoust, ancien officier, propriétaire à Cuincy, qui réunit la pluralité des voix. Le lendemain, le même ordre nommait, comme député suppléant, Albert-Marie-Auguste Bruneau, marquis de Beaumez, avocat général au parlement de Flandre, qui ne fut pas appelé à siéger .

L'ordre du tiers-état nomma ses députés le 4 avril ; il élut d'abord Pierre-Joseph Simon de Maibelle, professeur de digeste à la faculté de droit de l'université de Douai ; puis, Philippe- Antoine Merlin, avocat au parlement de Flandre, conseiller-secrétaire du roi.

1. Cette commune, comprise alors daos le Cambrësis, fait aujourd'hui partie du canton de Vitry, arrondissement d'Arras (Pas-de-Calais).

Cette dernière assemblée fut de nouveau réunie le i5 avril pour procéder à Télection d'un député suppléant. Les sufFrag-es se portèrent sur Louis-Joseph Pilât, cultivateur à Douai, qui fut appelé à siéger, après que Simon de Maibelle eut donné sa démission.

5° Bailliage de Lille. — Dans le bailliage de Lille, les opérations, tant de la rédaction des cahiers de doléances que de l'élection des députés, furent plus compliquées en raison du nombre des électeurs et de celui des élus.

Le clergé, réuni le 7 avril, procéda à l'élection de ses trois députés et de deux suppléants. Les députés élus furent : Guillaume-Florent de Salm-Salm, évèque de Tournay * ; François-Louis de Garondelet, prévôt du chapitre de Seclin ; et Martin-François Dupont, curéde Tourcoing-. Lessuppléants élus furent : Pierre-Louis-Joseph Nolf, curé de Saint-Pierre à Lille, qui fut bientôt appelé à siéger dans les circonstances que nous indiquerons plus loin ; et M. Gosse, chanoine et curé de Comines.

Quant au cahier de doléances de cet ordre^ sa rédaction subit d'assez grandes difficultés et même les représentants des abbayes et chapitres et les bénéficiaires des églises collégiales refusèrent de consentir à l'impression de leurs propres doléances .

L'ordre de la noblesse nomma, le 7 avril, deux députés: Louis-Séraphin du Chambge , baron de Noyelles ; et Charles-François, comte de Lannoy, maréchal de camp des armées du roi. Deux suppléants furent élus le lendemain 8 avril ; les suffrages se portèrent sur Pierre-Joseph du Chambge, baron d'ëlbhecq, maréchal de camp, qui siégea

1. Lille et son arrondissement faisaient alors partie du diocèse de Tournai, sauf une portion des cantons d'Armentiëres et de la Bassée qui dépendait du diocèse d'Arras.

après la démission du baron de Noyelies, et sur M. d'Hespel, seigneur d'Hocron, Coisnes, etc.

Quant au tiers-état, il élut ses quatre députés le 3 avril, savoir : Pierre-Joseph-Marie Chombart, maire de Herlies ; Pierre-François Lepoutre, fermier à Linselles ; Jean-Baptiste Wartel, avocat à Lille ; et Louis-Joseph Sgheppers, négociant à Lille.

Quatre suppléants furent élus par cet ordre le môme jour ; ce furent : Louis -Alexandre Poutrain, avocat à Lille, qui fut appelé à siéger consécutivement à la démission de Wartel ; Guvelier-Brame, négociant à Lille ; Couvreur, avocat à Lille ; et Constantin Florin, négociant à Rouhaix. Ces trois derniers ne siégèrent pas .

6** Bailliage du Quesnoy. — L'ordre du clergé, dans sa réunion du i8 avril, nomma pour députés : Pierre-Louis- Joseph Renaut, curé de Preux-au-Bois, et Emmanuel Barbotin, curé de Prouvy .

L'ordre de la noblesse, réuni, depuis le i5 avril, dans la salle du gouvernement au Quesnoy, sous la présidence du baron de Nédonchel, grand-bailli d'épée du Quesnoy, adopta, le 19 avril, son cahier de doléances, et élut le lendemain ses députés. Ce furent : Anne- Emmanuel- Ferdinand-François, duc DE Croy, maréchal de camp des armées du roi, et Auguste -Marie -Raymond, comte de Lamarck et prince d'ARSNBERG, aussi maréchal de camp. Le même ordre nomma comme députés suppléants : Marie - Alexandre - Bonaventure, baron de Nédonchel, maréchal de camp et grand bailli d'épée du Quesnoy, qui siégea après la démission du duc de Croy; et le marquis de Vignacourt, qui ne fut pas appelé à siéger.

Le i3 juillet 1789, l'ordre de la noblesse de ce bailliage se réunit à nouveau, sous la présidence du marquis de Vignacourt, pour étendre les pouvoirs de ses députés.

Le tiers-état procéda à ses élections le 19 avril ; il élut pour députés : Louis-Marie -Joseph Gossuin, lieutenant- ^néral civil du bailliage royal du Quesnoj; et Placide- Antoine PoNGiN, avocat, lieutenant de maire de Bouchain.

Dans sa séance du i5 avril, Tordre de la noblesse avait résolu par avance de renoncer à ses exemptions pécuniaires, afin d'arriver à la plus parfaite ég-alité dans la répartition des impôts. Dès le lendemain, une députation du tiers-état pénétrait dans la salle des séances de la noblesse et adressait à cet ordre ses remerciements pour le sacrifice qu'il avait bien voulu faire de ses privilèges pécuniaires.

?• Ville de Valenciennes. — Dans la ville de Valenciennes, le tiers-état seul fut appelé à élire ses députés; il se réunit le i3 avril et choisit les deux suivants : Paul -Joseph NiGODÈME, consul et échevin de Valenciennes ; et Jean- Claude- Alexis-Joseph Perdrt, dit Perdry cadet, avocat et échevin de la ville.

La députation de Flandre, du Hainaut et du Cambrésis est ainsi nommée toute entière; elle se compose pour le clergé : de deux évoques, un chanoine et sept curés ; pour ]a noblesse : de neuf gentilshommes, dont sept officiers ; et pour le tiers-état : de quatre magistrats, deux échevins, un maire, un professeur de droit, cinq avocats, un industriel, un négociant et trois fermiers. En tout : 87 députés pour une population d'environ 800.000 habitants.

§ III. — Les travaux de l'Assemblée.— Le 5 mai 1789, tous nos députés se trouvent à Versailles, où s'ouvrent les Etats-Généraux, dans la salle des Menus, et, dès le lendemain, on procède dans chacune des assemblées des trois ordres, à la nomination d'un président provisoire. C'est seulement un mois plus tard, et pour bien peu de temps, que des bureaux sont constitués. Nous voyons, le 12 juin, l'assemblée de la noblesse élire le duc de Croy, député

du Quesnojy en qualité de vice-président, fonctions qu'il conserva jusqu'au jour où les trois ordres se réunirent en une assemblée unique, déclarée nationale et constituante. C'est d'ailleurs le seul membre de notre députation qui ait fait partie d'un des bureaux pendant l'année 1789. Plus tard, Merlin remplira les fonctions de secrétaire, du 28 février au 27 mars 1790 (les secrétaires n'étaient élus que pour un mois); de Kytspotter remplira les mêmes fonctions du 3i juillet au 3o août de la même année ; Merlin deviendra président de l'assemblée du 9 au 26 octobre 1790 (les présidents n'étaient élus que pour quinze jours) ; d'Elbhecq, secrétaire du 28 octobre au 20 novembre suivant ; Besse, secrétaire du 7 mai au 6 juin 1791 ; et enfin Darches , ég-alement secrétaire depuis le 27 août jusqu'à la séparation définitive de l'assemblée (3o septembre

Cette énumération faite, il convient de revenir en arrière,

et de porter nos regpards sur les travaux de l'Assemblée,

pour y voir le rôle joué par nos députés.

La première opération de l'Assemblée devait être la vérification des pouvoirs de ses membres. Cette vérification se ferait-elle en commun, ou par chacun des trois ordres séparément ? — La noblesse et le clerg'é refusèrent la délibération en commun et, le i3 juin, l'assemblée du tiers commença cette vérification. Dès le lendemain, i4 juin, six membres du clergé, et parmi eux nous remarquons le curé Besse, quittent leur ordre et viennent se joindre au tiers-état.

Le 17 juin, la réunion du tiers se proclame assemblée nationale ; le 19, le clerg'é rend un arrêté en faveur de la vérification en commun, arrêté que votent les curés Renaut, Bracq, Breuvart et Roussel. Le 20, nous retrouvons ces derniers députés et ceux du tiers-état dans cette salle du

Jeu de Paume, à jamais célèbre, où ils jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution au pays. Enfin, le 37 juin, tous les députés de la noblesse et du clergé viennent se joindre à T Assemblée nationale et, dès ce moment, les délibérations ne cessent plus d'avoir lieu en commun. Nous devons ajouter ici que, dans Tordre de la noblesse, le marquis d'Aoust et le prince d'Arenbergavaient vivement sollicité leurs collègues de se réunir au tiers-état .

A la séance du x4 juillet, au matin, « un membre (Merlin), » au nom du comité de vérification « fait le rapport des » pouvoirs de M. Tévèque de Tournai et de M. Tévéque » d'Ypres. Le rapporteur du comité réduit toules les » contestations qui peuvent nattrc de l'élection de ces deux » évoques à cette seule question : Deux évèques étrangei*s » par leur naissance et par la situation du siège de leur )) évéché, maia qui ont une partie de leur diocèse sur le » territoire de la France^ et qui possèdent des fiefs dans cette » môme partie, peuvent-ils être électeurs ou éligibles pour » les Etats-Généraux de France, en un mot être représentants » de la nation ? — L'avis du comité est contre les deux » évoques. — Alors M. l'évéque de Tournai prend la parole ; » il parle longtemps pour défendre sa nomination. Son » discours donne lieu à de longues discussions qui se » prolongent jusqu'à trois heures. — M. le président » propose de surseoir à la délibération, attendu qu*il est » tard . En conséquence, on renvoie au soir pour prendre » les voix sur cette question. » {Monit. du i3-i 5 juillet).

Mais au soir, la Bastille était prise, et c'est seulement à la séance du 20 juillet que !'« on reprend la discussion » sur le rapport fait il y a quelques jours par M. Merlin » sur la députation et les pouvoirs de MM. les évoques » d'Ypres et de Tournay. — Plusieurs membres soutiennent

» la validité de leur élection . — M . Simon de Voel * (sic) » la défend par des faits historiques, par des principes du » droit public et féodal concernant les pairies, et par une y> ordonnance du royaume donnée sous François I*' en » faveur des habitants de la Flandre. — M . Bouche ^ (dit) : 1» Ces deux députés n'étant point habitants, ni naturels » français, prêtant serment à un souverain étranger et ne » le prêtant qu'à lui, ne doivent et ne peuvent pas être » admis à l'assenriblée des représentants de la nation pour y> coopérer à des lois qui ne seraient pas obli^toires pour » eux. — Après une discussion assez long-ue, on va aux » voix . 4o^ contre 288 prononcent l'exclusion de ces deux » évêques. » (/rf. 17-20 juillet.)

Dans l'intervalle des deux séances, les évêques d' Yprcs et de Tournai avaient publié des Mémoires pour défendre la validité de leurélection, mais quand l'assemblée eut prononce leur invalidation, ils ne reparurent plus à Versailles et furent remplacés : l'évêque d'Ypres par le curé Van den Bavière, et l'évêque de Tournai par le curé Nolf. Ces deux députés ne prirent séance qu'après le 24 août.

L'assemblée constituante comprenait trois partis : i** la droite qui était hostile à la révolution et où avaient pris place le duc de Croy (et plus tard le baron de Nédonchel), le baron de Noyelles, le curé Dupont, Hennet, le comte de Sainte-Aldegonde, Herwyn, etc.

2'* Le centre qui réunissait les partisans du roi et des réformes et où se trouvaient : le marquis d'Estourmel, le prince de Robecq, Simon de Maibelle, le curé Bracq, etc.

3^ La gauche y où, sous la direction de Sieyès et de Mirabeau, Ton rencontrait la plupart de nos députés et