SES PRINCIPALES DISPOSITIONS
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Je crois utile, comme corollaire, à l'étude que je viens de publier sur nos rivières et nos lacs, de dire ici quelques mots de la loi qui régit la pêche dans notre province.
D'abord cette loi n'autorise que la pêche à la ligne dans les lacs et rivières qui tombent sous le contrôle du gouvernement de Québec. Pour tout autre mode de pêche, il faut une autorisation spéciale du commissaire des terres de la Couronne.
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Les étrangers seuls ont besoin d’un Le pour pêcher dans les eaux de nos lacs et de nos rivières. Le prix de ce permis est fixé par le commissaire des terres de la Couronne, mais il ne peut être moindre que $ro.00. Les citoyens de notre province ne sout pas astreints à demander ce permis, et ils peuvent pêcher hHbrement dans les lacs et rivières qui appartiennent à la Couronne et qui ne sont pas affermés à des particuliers ou à des clubs.
La procédure à suivre pour louer un lac ou une rivière est déjà bien connne: il suffit d’en faire la demande au département des terres de la Couronne qui fixe le prix à payer, et détermine la durée du bail.
Le fermier d’un lac ou d’une rivière n’est soumis au fond, par son bail. qu'à une seule obligation de queique importance : celle de fournir au département, après la fermeture de la saison de pêche, un état de la quantité et de l'espèce de poissons capturés.
Cette condition, si peu onéreuse qu’elle soit, n'est pas cependant remplie fidèlement dans la pratique. Soit par indifférence ou autre raison, une foule de fermiers de lacs et de rivières dans notre province ne daignent pas faire le moindre rapport sur ia péche faite dans le cours de la saison. Cette infraction au règlement est regrettable, car elle prive le département et le pays d'une statistique qui peut être trés utile, puisque c’est par elle et par elle seule que nous pouvons faire connaître la richesse de nos lacs et rivières. Il ne manque pas de locataires de lacs qui se trouveraient fort desappointés, si le département des terres, comme la loi lui en donne le droit, révoquait les baux consentis par lui aux clubs ou aux particuliers qui ne font pas
de rapports. On ne manquerait pas sans doute de trouver la ieçon sévère et cependant elle serait fort méritée !
Il est bon aussi de rappeler qu'une pêche qui serait excessive et ruüineuse ou encore faite dans le temps prohibé sont autant de causes qui peuvent justifier la résiliation d'un bail.
Quant au droit de pêche dans les rivières à saumon, 1l ne peut s’'acquérir qu'aux enchères publiques. Ce droit de pêche est concédé pour une période de dix années.
