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Amendes de $5 à $20, pour chaque infraction, ou emprisonnement à défaut de paiement.

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N. B.—Ta pêche à La ligne (canne et ligne) SEULE est autorisée dans les lacs et les rivières sous le contrôle du Gouvernement de la Province de Québec.

Toute personne non domicitiée dans La Province de Québec est obligée de se Procurer un permis du Commissaire des Terres de la Couronne Pour pêcher dans les lacs ou les rivières sous le contrôle du Gouvernement de la Province qui ne sont pas sous bail. Ce Permis n'est valable que pour le temps, l'endroit et Les Personnes qui y sont indiqués.

Le loyer d’un lac ou d'une rivière doit être payé d'aance et tout locataire qui ne remplit pas cette condition, n'a plus droit à la continuation de son bail.

Aucun locataire n’a non plus le droit de sous-louer, à moins d'en avoir obtenu préalablement l'autorisation du Commissaire des terres de la Couronne.