LB ÉTATS-UNIS

En examinant la constitution des Etats-Unis on voit qu’elle ne fut qu’un compromis entre les exigences du pouvoir et le profond sentiment de la protection individuelle ; entre les principes d’esprits aussi cultivés que les écrivains du Federalist et les théories outrées de la démagogie du jour. De là vient que de prime abord, elle présente à celui qui la considère, sous le double rapport de sa force et de sa faiblesse ; des objets auxquels elle pourvoie comme de ceux qu’elle omet, la marque évidente de cette double origine.

La guerre de l’indépendance venait de se terminer avec la campage de 1780, à l’avantage des treize états qui, les premiers, composèrent l’Union Américaine. Un armistice s’en suivit bientôt ; et un traité de Paix fat signé à Paris, le 3 septembre 1783, entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis, reconnaissant l’indépendance de ces derniers. Durant le cours de ces négociations, le Général Washington avait adressé une lettre circulaire aux gouverneurs de chaque état en faveur d’une union plus parfaite ; plusieurs écrivains, les uns favorables, les autres opposés au projet, parmi les quels Alexander Hamilton, dans une suite d’écrits qu’il publia a New-York, sous le titre de The Conti. nentalist, définirent les attributs du pouvoir local et du gouvernement général.

Depuis la déclaration de l'indépendance [1776] à J’adoption de la constitution [1789], les treize colonies furen: régies par les ‘‘ Articles de la confédération, ” lesquels comparés au système plus explicite et plus centralisé qui les remplace, pourraient venir à l’appui de la distinction du Federatist entre une fédération “ parfaite ”” et ‘‘ imparfaite.” Sous l’autorité des articles, le congrès consistait en une seule chambre composée de délégués nominés annt@ellement par les législatures locales ; aucun de ces délégués ne pouvait cependant siéger plus de trois ans sur six. Chaque Etat supportait sa propre délégation et n’avait qu’une seule voix au Congrès. Aux Etats, avec le concours du Congrès, était réservé le droit de lever des troupes, d’équipper des vaisseaux de guerre, d'imposer des droits de douanes, de porter la guerre contre les indiens et de contracter certaines alliances. Toutes dépenses encourues pour les fins de la guerre devaient retomber sur chaque Etat en proportion de la valeur de sa propriété immobilière : mais la perception des taxes pour rencontrer ces dépenses était sous le contrôle et la direction des législatures locales. Le congrès se réservait le droit de faire les traités ; celui d’arbitrer entre les diffétents États par ses Commissaires ; de battre monnaie ; de faire des emprants sur le crédit public ; de lever des forces de terre et de mer et de nommer un commandant-en-chef, pourvu que dans les deux derniers cas, neuf des 13 éfats y consentissent.

Quant au pouvoir exécutif il était exercé—en autant du moins qu’il existait — par un président du Congrès, qui ne pouvait remplir ces fonctions qu’une année sur trois, et par un ‘ comité d’Etats,” composé d’un délégué de chaque Etat, dont les fonctions ressem-

blaient en quelque sorte à celles des sénateurs, excepté qu’elles s’exerçaient durant les ajournements du Congrès. Le corps général pouvait être convoqué en quelqu’endroit que ce fût dans les limites de l’Union, etil ne pouvait être prorogé pour une période de plus de six mois.*

Après plusieurs années d’expérience de cette sorte de ‘‘ ligue ” (comme on l’avait proprement qualifiés dans les articles mêmes,) les plus influents et les meilleurs esprits du peuple américain restèrent convaincus que la constitution d’alors n’était nullement proportionnée aux besoins d’un bon gouvernement. Parmi ceux qui contribuèrent principalement à convertir la confédération en un gouvernement National, furent Washington, Hamilton, Madison, Jay, Adams, Wilson, King, Franklin, les Morrisse, Pinckneys, Carrolls, Roger Sherman, du Connecticut, et John Rutledge, de la Caroline du Sud. La plupart de ces hommes éminents avaient été membres de la dernière convention dans laquelle la constitution avait été adoptée. Mais leurs efforts ne se bornèrent pas aux travaux de la convention. Par des correspondances particulières, par des essais, par de savants discours, par des délégations de oûté et d’autre, après environ dix années de reclamations, ils réussirent à assurer, en faveur de leur nouvelle Magna Charta, l’approbation de onze des treize Etats, quelques uns d’entr'eux, on doit le dire, au moyen de majorités bien faibles.

* L'article XI pourvoit à l’admission du Canada dans l’union, an cas « qu’il s’unisse aux mesures des Etats-Unis » mais aucune autre colonie ve pouvait être admise sans le consentement de meuf Etats.

La constitution des Etats-Unis est un document trop à la portée du lecteur canadien pour qu’il soit nécessaire d’en donner une analyse. Peut-être qu’il n’est pourtant pas hors de propos de noter brièvement en quoi elle diffère des premiers articles de la Confédération. La nouvelle constitution divise la législature en deux chambres ; la chambre populaire représentant le nombre ; le Sénat, les Etats co-égaux ; les projets de loi concernant l’argent ne peuvent originer que dans la première chambre ; les accusations originent dans la Chambre des représentants, mais sont jugées par le Sénat. Le Vice-Président des Etats-Unis doit posséder la même qualification pour être élu que le Président ; il préside au sénat ; il a le droit de succéder à

la présidence. Le président est le commandant-en-

chef; il a un pouvoir de veto sur toute législation du Congrès, à moins qu’elle se soit adoptée de nouveau par le vote des deux tiers des deux chambres. Les matières de la législation du congrès sont énumérées comme suit dans l’Article I :

Section VIII .—-Le congrès aura le pouvoir :

1. D’établir et de percevoir des taxes, droits, impôts et excises; de payer les dettes et de pourvoir à la défense commune et au bien-être général des Etats Unis ; mais tous les droits, impôts et excises seront uniformes par tous les Etats-Unis.