SUR

DU

JUS BELLI AC PACIS de Grotius (162 5).

La Hollande vient de célébrer le troisième centenaire de la naissance de son plus illustre enfant, et sans doute 4*Europe entière se serait associée à ce jubilé si ceux qui s'en étaient chargés l'avaient mieux informée. Grotius, en effet, appartient à Thumanité autant qu'à son pays natal. Son Droit de la guerre et de la paix, écrit en France et dédié à Louis XIII, a servi de code à l'Europe reconstituée par les traités de Westphalie.

On sait, sans pouvoir la calculer, l'influence de ce livre qui a eu quarante éditions en moins d'un siècle, sans compter les commentaires, les traductions en toutes langues, et d'où sont nées deux sciences : le droit naturel et le droit des gens ou droit international. Grotius luiméme, le prodige de la Hollande, issu d'une souche française ou plutôt bourguignonne, était, dans la plus noble acception de ce mot, citoyen du monde; il avait de bonne heure habité la France et séjourné en Angleterre; il était docteur de l'Université d'Orléans; quand sa patrie le repoussa, la société polie, savante et lettrée de Paris lui

fit l'accueil dont il était digne. Plus tard, il se fixa en Allemagne. La Suède, le Danemark, TEspagne, le Portugal recherchèrent ses services, et quand il eut accepté les offres d'Oxenstiern, il fit savoir aux Hollandais qu'il ne se considérait plus comme leur compatriote. Doué d'une étendue et d*une largeur d'esprit bien rares, il fut l'un des meilleurs de son temps dans la pratique et dans la théorie du droit, en philosophie, en théologie, en histoire et dans la belle littérature; esprit profondément religieux, croyant sincère, il répudia les étroitesses calvinistes pour ne servir que le christianisme, dont il aurait voulu restaurer Tunité par la réunion des confessions démembrées.

Je crois qu'il n'existe pas aujourd'hui, dans les sciences morales, politiques et juridiques, de gloire plus générale à la fois et plus pure que la sienne. Leibnitz, sans doute, est plus universel; cet étonnant génie a touché à tout, et partout son action a été féconde; dans la science même du droit des gens, il a marqué un progrès jessentiel par la publication de son Code diplomatique (1693), et en fait de politique, l'attention s'est reportée récemment sur ce Consilium aegyptiacum que Louis XIY a négligé, que Napoléon a peut-être deviné , et que les modernes politiques de France ont oublié de lire (1). Mais Leibnitz n'a pas creusé le profond sillon de Grotius. Il en est de même de Bacon, si admirable de pensée, de pénétration philosophique, de génie littéraire et de science, mais inférieur par son caractère ; de même encore, et à bien plus forte raison, des autres philosophes, Kant, Fichte, Hegel, et deWolf lui-même, mal-

(1) Voyez Sir Traters Twiss, Law Magazine and Review, 1883. — Napoléon a- t-il connu le mémoire de Leibniiz avant Texpédiliou d'Égypie? Question controversée, que sir T. Twiss résout négativement.

gré le prestige de sa méthode et malgré Vattel ; et si Pufendorf a rendu de précieux services au droit naturel, ce fut aux dépens du droit international. Quant aux grands jurisconsultes, aux Cujas, aux Doneau, aux Savigny, ils se sont renfermés dans le droit privé, où ils ont mérité la plus haute renommée; quelque importants que soient et que restent leurs travaux, leur champ d'action était limité et leur influence nécessairement circonscrite.

J*ai dit que le droit international est né du Jus belli ac pacis. Un accord unanime a décerné à Grotius, avec le titre de Père du droit naturel, celui de Père du droit des gens.

Est-ce à dire qu'une discipline toute neuve lui ait jailli du cerveau , qu'il ait inventé ou imaginé, par une sorte d'intuition divine, les règles inconnues jusqu'à lui de la guerre, de la paix, des rapports entre États, entre souverains, des alliances, des ambassades? Rien ne serait plus contraire, soit à la logique des choses, soit à la vérité. Quantité de canonistes, de légistes, de publicistes ont écrit dès le moyen âge sur ces divers sujets, comme aussi sur les sujets appartenant au droit naturel (1).

(i ) On sait que Grotius ne cite nominativement, dans ses Prolégomènes, qu'un petit nombre d'auteurs : Henri de Gorcum, Jean de Legnano, Martin de Lodi, François de Vittoria, Jean de Cartbagène, Lopez, Arias, tous fort connus; un certain Wilhelmus Mattbaei, plusieurs fois mentionné aussi dans le De jureprœdwt àoni Barbeyrac a cherché en vain à établir l'identité et qui paraît être tombé dans Toubli le plus complet; Balthasar d^Ayala, Albéric Gentil, Covarruvias, Vasquez, Fr. Hotman, Bodin.

Il sera question de ces divers auteurs dans les pages qui suivent, sauf toutefois le célèbre Hotman (152i-l 590) et le non moins célèbre Bodio (1530-1596), qui ne nous intéressent que d'une façon très indirecte.

Mais Grotius a groupé el coordonné les matériaux qui jusqu'alors étaient épars. Il a créé un corps de doctrine <lont les principes sont puisés aus lois divines el naturelles el qu'il étayede nombreux témoignages tirés de l'antiquité, tant classique que biblique. Et il l'a fait au momenl où s'imposait le besoin d'une œuvre pareille, d'une loi acceplée par la conscience de la chrétienté. En effet, au commencement du XVII* siècle, l'uoilé de l'Europe centrale et occidentale n'existait plus qu'à l'état de fiction ou de souvenir; le lieu de l'Empire et le lien féodal avaient perdu leur force; par suite des divisions religieuses, la papauté était déchue du rôle bienfaisant de médiateur et d'arbitre qu'elle avait rempli durant des siècles. Les égoïsmes des Ëlats souverains et indépendants, de droit ou de fait, étaient déchainés, sans frein, sans mesure. Il fallait une règle supérieure : Grotius l'a donnée.

Le Jus belli ac pads est venu, je le répète, à son jour, à son heure.

Et tel a été son succès, que les travaux antérieurs en furent sur-le-champ comme éclipsés et leurs auteurs oubliés ou réduits à une notoriété locale et partielle. On a commis ainsi diverses injustices, que l'on songe à réparer, grâce à la tendance rétrospective de notre époque et au goilt qu'elle a ponr tes restaurations et les réhabilitations.

Pourquoi Groihis Domme-t-it si peu cJ'auieurst Vo.vex Kiltenborh, Die Vorldufer des Grviiiis, p. 99-101, Il est à remarquer qu'il ne donne |)as une énuméraiiou, mais seulement quelques noms à litre iJ'exemple». Ce qui est surprenant, c'est que Grotius ne nomme pas les |>hi<O!i0|)hes [irotestants, Oldemlorp, Hemming; ni même Wiukier, dont les Principia jriris venaient àe paraître (1615).

Il y a certes beaucoup à faire à cet égard. L'histoire de la science du droit a été fort négligée, particulièrement en ce qui concerne le droit des gens. Il suffit, pour s*en convaincre, de jeter un coup d'œil sur les maigres introductions bibliographiques et historico-littéraires que l'on trouve dans certains traités récents de droit international. L'histoire générale des dogmes n'a pas encore été tentée (1).

L'histoire littéraire l'a été, il y a cent ans, mais Ompteda n'a eu jusqu'aujourd'hui ni véritable continuateur ni successeur (2); Kamptz n'a guère donné qu'une liste utile de livres (5); l'étude célèbre de MohI, où la critique domine, n'embrasse qu'un petit nombre d'années (4), et c'est le droit naturel plutôt que le droit des gens qu'avait en vue Kaltenborn lorsqu'il a fait connaître les a Précurseurs » de Grotius (5).

Il est permis d'espérer qu'un avenir meilleur se prépare.

J'en vois des indices dans le mouvement qui s'est produit naguère autour de la mémoire d'Albéric Gentil, auquel ses concitoyens élèvent en ce moment même une statue; dans le fait que le Piémont s'est souvenu de Belli,

(i) Les Études, justement renommées, de M. Laurent ont une portée diJBTérente et beaucoup plus vaste ; aussi le savant professeur leur a-t-il donné le titre à^Études sur Vhistoire de Vhumanité,

(2) Litteratur desgesammten, sowohl natiirlichen alspositiven Vôl-

(5) Neue Literatur des Vôlkerrechts, Berlin, 1817.

(4) Zeilschrift fUr die gesammte Staatswissenschaft^ 1846, et dans Geschichte und Literatur der Staatsvoissenschaften, 1855.

(5) Die VorlaUfer des Hugo Grotius aufdem Gehiete des Jus tiaturae etgentium. Leipzig, 1848. On doit aussi à Kaltenborn la Kritik des Vôlkerrechts. Leipzig, i^47.

(8) et même dans les fêtes récentes d'Amsterdam et de Délit. L'Institut de droit inleniational a formé une commissioD d'histoire et d'histoire littéraire, dont le rapporteur est M. de Bulmerincq, professeur à Heidelberg, auteur de travaux historiques et historico-dogmatiques d'une valeur considérable (1). Enân, un magistrat belge, H. Ernest Nys, actuellement juge au tribunal de première instance de Bruxelles, vient de publier trois ouvrages qui ont trait à l'histoire des dogmes et à l'histoire littéraire et qui méritent de fixer l'attention. L'un de ces ouvrages, le premier en date, est consacré à la guerre maritime (2); l'élément historique y tient une place prépondérante. Les deux autres concernent l'histoire du droit international au moyen âge et au XVP siècle; ils ont pour litre: Le Droit de la guerre et les précurseurs de Grolius (5), et L'Arbre des Batailles d'Honoré Bonet (4),

J'ai l'hooneur de faire hommage de ces trois volumes à la Classe des lettres, au nom de l'auteur, et je désire en prendre occasion pour esquisser, sans entrer dans le détail, quelques traits de ce qu'il serait trop ambitieux de

(I ) De natura principiorvm juria inler genteg po$itivi. Oorpat, 18S6. — Dû Syslematik dfs Yotkerrechls von Bugo Grolius bis aufdie Gegenivarf.Dorpat,lH58. — Praxis, Tlteorie and Codification dta Vôlltemchl»- Lei|izig, 1874

(S) La guerre maritime, Élude de droit interruiUonal. Bruxelles, etc.,

(3) Le droit de la guerre et les précurseurs de Grolius. BtaxeUee, tic,

(4) L'arbre des battùtlet iTBonoré Bonet. PubJJé par Eniest Nja, jDge au tribunal de première instance d'Anvers, associé et .secriUiiv-adjob)t de l'iDstituI de droit iDlerDatioaal. Grand in-8°, xxtiii et 2fi6 pages. Bruxelles et Leipzig, Huqnardt; Londres et New-York, Triibner; Paris, Ourand et Pedone-Lanriel, 1883,

nommer VHistoire littéraire du droit des gens avant Grotius. Je tiens à déclarer, de prime abord, que les p^ges qui suivent ne visent point à Toriginalité. Il me parait simplement utile, en présence de certaines exagérations qui ont encore plus ou moins cours, de réunir quelques faits et noms disséminés dans des publications diverses qui toutes ne sont pas également accessibles.