I. — Le douzième siècle

§ 1. — Le Décret de Gratien,

Le droit des gens, en particulier le droit de la guerre, a sa place dans le Décret de Gratien, qui a été rédigé, selon Topinion la plus accréditée aujourd'hui, entre 1159 et

Je ne sais si les Internationalistes remarquent comme elle me parait devoir Tétre, la définition du Jus gentium que le camaldule de Saint Félix a insérée dans sa Distinction première.

Gratien enseignait à Bologne (1), en même temps que les premiers grands légistes qu'on appelle par excellence les Quatre docteurs; il avait le Digeste sous sa main et pouvait donner une des définitions qui se trouvent au titre de Justitia et Jure (2). Il a préféré celle d'Isidore de Séville, où le sens des mots Jus gentium est rétréci de manière à se rapprocher beaucoup de ce que nous appelons aujour-

(1) Les plus ancieDs auteurs q ai ont écrit sur le Décret, Pocapaglia, Roland (Alexandre III), Rufin, appellent Gratien Magister, Voir Schulte, Geschichte der Quellen und Litteratur des kanonischen Rechts , p. 46-64.

(2) L. I, 4, 6. De Justitia et Jure, I, 3.

d*hui Droit des gens ou Droit international ou Droit public extetme (1). Celte définition a donc paru suffisante

(1) Jus gentium est sedium occupatio, aedificatio, munitio, bella, captivitales, servitutes, postlimiiiia, fœdera, paces, induciae, legatorum non violandornm religio, connubia iuter alienigenas prohibita, et iode jus gentium quod eo jure omnes fere génies utuntur. Isidoiie, Originum, Etymologiarum , V, 6. Gratien, Distinction, 1, c VII. Tout de suile après, chez Gratien comme chez Isidore, vient le Jus militarCf qui contient aussi certains éléments de droit international : Jus militare est belli inferendi solennitas, fœderis faciendi nexus, signo dato egressio in hostem vel pugnae commissio; item signo dalo receptio ; item flagitii militaris disciplina, si locus deseratur; item stipendiorum modus, dignitatum gradus, praemiorum hoiior, veluti quum corona vel torques donantur; item praedae decisio, et pro personarum qualitalibus et laboribus justa divisio, ac principis portio. Isidore, V, 7. Gratien, c. VIII. Acide IX-XII. Ces deux textes sont tirés, sans doute, comme ceux du titre De juslilia et jure au Digeste et comme la 1. 24 De captivis et po5i/tmmto, XLIX, 15, du livre premier des Institutiones d'Ulpien, dont d*autres fragments nous sont conservés dans le manuscrit de Vienne. Ulpien donnait, dans ce livre premier, un aperçu du jus naturale et du jus gentium^ avec Ténumératiou des institutions qui en découlent, ainsi qu^un exposé du Jus militare et du Jus Quiritium. En ce qui concerne le Jus gentium^ en particulier, Ulpien en donnait Texposé dans ses deux acceptions, aussi bien comme la coutume commune aux nations, comprenant toutes les institutions qui n'étaient pas exclusivement civiles ou quiritaires, que comme étant à peu près ce que nous appelons aujourd'hui Droit des gens ou Droit international. On peut rattacher à cette dernière acception, étroite et (plus tard au moins) technique, ce que dit Pomponius, à la loi 18(17) De Legatis, L, 7: « Si quis legatum hostium pulsasset^ contra jus gentium id commissiim esse existimatur. » Les compilateurs des Pandectes ont disjoint les divers éléments de Texposé d'Ulpien. Ils ont exclu du titre De justifia et jure Taperçu de la partie internationale, externe, du Jus gentium. On peut se demander pourquoi ils ne l'ont pas mis ailleurs, dans un titre du livre XLIX ; quoi qu'il en soit, Isidore nous a conservé cette partie intéressante de l'exposé d'Ulpien, et c'est même la seule, avec le Jus militarey qu'il nous ait conservée. Sur Isidore et les i)assages d'Ulpien, voir DiRKSENf

à Gratien, ou plutôt elle lui a paru mieux appropriée que les définitions plus larges que les compilateurs des Pandectes avaient seules admises. Il n'est pas inutile de signaler ce fait, surtout si Ton songe que les élèves affluaient à Bologne de tous les points du monde chrétien et que, de retour dans leur pays, leurs études achevées, ils y rapportaient et répandaient partout des résumés et des gloses de la compilation de leur maître, laquelle obtint promptement, comme chacun sait, une immense popularité et une autorité quasi-légale. Il y a là, si je ne me trompe, une indication concernant le fait que, dans le langage juridique moderne, la signification étroite des mots Jus gentium a prévalu sur l'acception large. Ce résultat est dû surtout aux canonistes (1). La définition d'Isidore se retrouve chez les divers commentateurs du Décret, et aussi ailleurs, par

Hinterlassene Schviften, 1, p. i 85-202, en particulier p. 190-192. Sur la siguiGcation des mots Jus gentium, Osénbruggen, De jure betli et pacis Romanorum, p. 9-13; Voigt, Dos Jus nalurale, aequum et honum und Jus gentium der Rômer, t. II, § 5 : Das rOmtsch^antike Vdlkerrecht, Jus gentium.

Heffter a bien reconnu les deux éléments, général ou interne, et externe compris dans Tancienne et large acception du Jus gentium.— Droit des gens, § t.

Je pense que la siguiûcation étroite était déjà usitée à Rome, à côté de Tautre; elle a été mentionnée par Uipien; elle est prédominante chez Isidore, et probablement chez les compilateurs anciens auxquels le savant et laborieux évêque espagnol a emprunté ses extraits.

(1) Kaltenborn, Die Vorlàufer des Grotius, p. 45, dit à propos des définitions du Décret : « Der hierin liegende Fortschritt gegenùber den im Corpus juris civilis ausgesprochenen rœmischen Ansichlen ist zwar imverkennbar; indessen ist zugleich eine solche Auffassung uoch sehr beschrànkt zu nennen. » Kaltenborn ne dit pas que la définition d'Isidore doit remonter en dernière analyse à Uipien.

( 12) exemple dans Tœuvre encyclopédique de ViDcent de Beauvais (1).

Je n'eutrerai point dans Texamen des doctrines du Décret, ne voulant considérer, dans cette esquisse très incomplète, que le côté extérieur de la littérature du droit des gens. Je mentionne seulement que Gratien, contraire* ment aux anciens pères de TÉglise, qui condamnaient la guerre d'une manière absolue, a sanctionné la doctrine raisonnable de saint Augustin, à la première question de la cause xxiii, dans la seconde partie du Décret, An militare sit peccatum, A la question deuxième, quid bellum sit justum, il fait répondre également saint Augustin, Cicéron transmis par Isidore. Ces deux questions fourniront ample matière aux canonistes pour leurs interminables développements. G*est encore à saint Augustin que Gratien a emprunté la réponse à une question mentionnée à la même cause xxiii et qui sera souvent agitée dans la suite: de la foi à garder à Tennemi.

(1) Vincent est mort vers 1264. Le Spéculum doctrinale, naturale^ histofialej vaste encyclopédie de toutes les sciences, a été imprimé plusieurs fois, notamment, dans son ensemble, à Strasbourg de 1469(?) à 1473, et à Douai, par les Bénédictins de Saint- Vaast, en 1624. La déûnition se trouve au chapitre XXXVIII, intitulé : De speciebus juris^ du livre VII du Spéculum doctrinale. Sur Vincent, Daunoiî, au t. XVIII de VHistoire liitérafre, p. 449-519.

Il est à remarquer que Vincent déclare lui-même s'étire inspiré d'Isidore. {Prolégomènes généraux, ch. VII.)