I. Forêt de Biscarrosse : 6,529 hect. 88 ares

Actes relatifs aux Umites. Procès-verbal de déi imitation générale de la forêt de Biscarrosse et du canton de Gastes ci-après désigné : 25 avril 186&, homologué le i/i janvier i865.

Procès-verbal de délimitation partielle entre TÉtat et les familles de Marcellus, Fabre et Gazailhan : 16 mars 1876.

Procès-verbal de bornage général de la forêt de Biscarrosse et du canton de Gastes : i5 novembre 1867.

Procès-verbal de délimitation partielle des lettes communales, annexé à la transaction avec la commune de Biscarrosse en date des 12 février et 8 avril i863, approuvée le 7 juillet, suivant acte administratif passé à la préfecture des Landes le 18 août de la même année.

Procès-verbal de bornage partiel des lettes communales : 10 juillet 186&.

II. Forêt de Gastes, Sainte-Eulalie , Mimkan (Nord) : 7,868 hect. 17 ares.

Actes relatifs aux limites. Prôcès-verbaux de délimitation générale du 25 avril i864 et de bornage général du i5 novembre 1867 mentionnés cidessus.

Procès-verbal de délimitation partielle, pour le canton de Sainle-Eulalie, entre TÉtat et la commune de Sainte-Eulalie et 5 particuliers : 9 décembre i86i.

Procès-verbal de bornage partiel à la suite de la délimitation précédente : 16 mars 1867.

Procès-verbaux de délimitation partielle annexés: i"" à la transaction avec la commune de Gastes en date des 12 février et 8 avril i863, approuvée par décision ministérielle du 7 juillet i863, acte administratif du iSaoût i8G3, 2'' à la transaction avec la commune de Sainte-Eulalie en date du 19 novcm-

'' Cette affaire est acluellenient terminée.

BIDX ET POHilTS. V. J. BERT. I O

liô LES DUNES DE GASCOGNE.

bre 1863, approuvée par décision ministérielle du 9 5 mars i863, acte administratif du ai mai i863; S'' aux transactions avec la commune de Mimizan en date des 11 février et 18 juillet i863, approuvées par décision ministérielle du 6 juillet i863, acte administratif du 18 août i863.

Procès-verbaux de bornage des lettes abandonnées aux communes par les transactions ci-dessus : Gastes : 11 juillet 186&; Sainte-Eulalie : 7 juillet 186&; Mimizan : 3 juillet 186&.