DÉPARTEMENT DES LANDES

A la suite de contestations entre l'Etat et diverses communes du département des Landes au sujet de la propriété d'une partie des leltes, des transactions sont intervenues aux dates suivantes, par actes administratifs :

Ht niai i863: Coniinunesdc Lit-ct-Mixe,deSaiût-Juiicn-en-Born,de Bias, de Sainlc-Eulalic.

f^ août j863 : Communes dcMimizan, de Castes, de Biscarrossc.

La commune de Vielle-Saint-Girons, sur le territoire de laquelle il existe des lettes, avait été mise en demeure de produire les titres en vertu desquels elle en possédait quelques-unes. Mais, par délibération du 10 mars i8/i4, le Conseil municipal avait renoncé à toute prétention sur les lettes pour que l'on ensemençât les dunes; il n'y avait pas lieu de recourir à une transaction. Les autres comnmncs : Léon, Moliets, Messanges, Vieux-Boucau, Soustons, Seignosse, Soorts, Capbrclon, Ondres et Tarnos contiennent peu ou point de lettes et il n'y a pas eu de difficultés à régler puisque ces lettes ont été ensemencées comme les dunes et que l'Etat en était possesseur sans réclamation de la part de ces communes.

Une seule revendication, celle du marais de Douvre parla commune de Moliets s'est produite; elle a é(é décidée en faveur de l'Etat par jugement du Tribunal de Dax du 9 décembre 1887.

En ce qui concerne la forêt de Biscarrosse, les Hunilles de Marcellus,Fabre et Gazailhan en avaient réclamé la propriété. Par transaction du a3 août 1876 (date de l'acte administratif) il leur a été attribué une contenance boisée de 679 bect. 47 ares, savoir :

7/1 bect. 77 ares à M. de Marcellus seul;

6o4 bect. 70 ares aux autres réclamants et à M. de Marcellus indivisément.

Cette série, dont un iever récent a fixé la contenance à 68/i hect. 80 ares, est régie par l'Administration des eaux et forêts.

D'après un projet de transaction en cours, les prçpriétaires trélonciers abandonneraient à l'Etat une contenance de 3 2 4 hect. 70 ares pour le désintéresser de sa créance, s'élevant au 3i décembre 1892 à 253,559 fr. 63; ils conserveraient en toute propriété 36o hect. 10 aresW.