SUR
LÉGATION DES ÉTATS-UNIS
Bogota, le II novembre 1908.
A S. Exe. Luis Carlos Rico^ Ministre des Affaires étrangères de la République de Colombie.
Monsieur le Ministre,
J'ai Phonneur d'informer Votre Excellence que ce soir, à trois heures et demie, j'ai reçu un télégramme de mon gouvernement en ce sens: Le peuple de Panama ayant, par un mouvement en apparence unanime, rompu ses liens politiques avec la Colombie et repris son indépendance et adopté, sous la forme républicaine, un gouvernement propre, avec lequel le gouvernement des États-Unis d'Amérique est entré en relations, le président des États- Unis, eu égard aux liens d'amitié qui, pendant si longtemps et si heureusement, ont existé entre sa nation et la vôtre, recommande d'une façon toute particulière aux gouvernements de Colombie et de Panama, le règlement pacifique et équitable de toutes les questions pendantes. Il déclare qu'il est obligé, non seulement par les traités existants, mais encore par les intérêts de la civilisation, de veiller à ce que le trafic pacifique du monde par Tisthme de Panama ne soit plus interrompu par une suite' constante de guerres civiles, inutiles et ruineuses.
Je profite de cette circonstance pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma considération la plus distinguée*
A.-M. Beaupré.
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RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
Ministère des Affaires étrangères
Bogota, le la novembre 190).
A S, Exe. M. A.'M. Beaupré^ Ministre plénipotentiaire des États-Unis.
Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement a pris connaissance de la note que Votre Excellence m'a remise hier au soir, et par laquelle Votre Excellence m'annonce que le peuple de Panama ayant rompu, par un mouvement en apparence unanime, ses liens politiques avec la Colombie, ayant repris son indépendance et ayant adopté un gouvernement propre sous la forme républicaine, le président des États-Unis d'Amérique est entré en relations avec lui.
Afin de faciliter le percement du Canal inter-océanique, et eu égard à rimpossibilité où la Compagnie française se trouvait de l'achever, le gouvernement de Colombie entra en négociations avec le gouvernement des États-Unis en vue de l'exécution de l'œuvre, et le 22 janvier dernier^ un traité à ce sujet fut signé à Washington.
Le Congrès colombien fut convoqué en session extraordinaire pour la prompte étude du traité.
Votre Excellence me fit savoir que le gouvernement américain n'admettrait pas de modifications au traité, et que si celui-ci était rejeté, ou si la ratification en était retardée, les relations amicales entre les deux pays seraient à tel point compromises, que l'hiver prochain, le Congrès américain pourrait prendre des mesures qui paraîtraient fâcheuses aux amis de la Colombie.
La convention fut présentée au Sénat. Je donnai connaissance à cette honorable assemblée du Mémorandum et des notes dans lesquelles Votre Excellence m'adressait les avertissements ci-dessus.
Le Sénat refusa son approbation au traité, toutefois, il adopta une
motion ordonnant qu'une commission, composée de trois sénateurs nommés par le président du Sénat, consultant, autant que possible, Topinion de la Chambre des Représentants, étudiât le moyen de satisfaire aux désirs du peuple colombien au sujet du percement du Canal de Panama, tout en sauvegardant les intérêts nationaux et le respect de la légalité.
Le chargé d'affaires de Colombie, à Washington, donna connaissance de ces décisions au secrétaire d'Etat, et lui fit savoir en outre que le gouvernement de Colombie se proposait de reprendre les négociations.
Le 3 du mois courant, la troupe qui tenait garnison dans la ville de Panama, se souleva et proclama l'indépendance de l'isthme. Suborner cette troupe, devait être le premier acte de la révolution qui n'avait pas pour ^lle Topinion du département, mais celle d'un petit nombre d'habitants.
D'après les renseignements parvenus à mon Ministère, un corps de troupe qui arriva à Colon sur ces entrefaites, fut obligé de se rendre par les forces du vaisseau de guerre nord-américain Nashville. L'intervention de ces troupes dans cette circonstance a été funeste au rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel.
A cela, il faut ajouter que le gouvernement de Votre Excellence est entré si rapidement en relations officielles avec la révolution, qu'il semble l'avoir fait aussitôt qu'il eut connaissance du mouvement révolutionnaire.
Si le concept qu'il ne doit plus y avoir de guerres civiles dans l'isthme signifie que le gouvernement des Etats-Unis empêchera l'action militaire de la Colombie pour soumettre les rebelles à l'obéissance légale, et reconstituer la nation, ce gouvernement devient nécessairement l'allié des révolutionnaires, et brise ainsi ses liens d'amitié avec notre République.
La reconnaissance par d'autres puissances de la souveraineté d'un pays, dit Téminent commentateur nord-américain Wheaton, est une question de politique et de prudence quand cette souveraineté a pu se maintenir ; mais, dans le cas dont il s'agit, les États-Unis n'ont pas attendu cette preuve, que le département de Panama ne peut fournir, parce que sa faiblesse est notoire, en présence des ressources dont la nation peut disposer pour le soumettre.
Contre la reconnaissance immédiate de l'indépendance, il y a un précédent historique : les Etats-Unis eux-mêmes et les puissances européennes retardèrent la reconnaissance des nations hispano-américaines, jusqu'à ce que cet acte pût être justifié par le temps écoulé et le fonctionnement de gouvernements stables.
Les Etats-Unis ne reconnurent l'indépendance du Texas que deux ans
après sa proclamation ; ils refusèrent, en 1849, de reconnaître l'indépendance de la Hongrie, bien que ce pays eût un gouvernement organisé et possédât de puissantes ressources.
D'autre part — et c'est le point principal de la question — le traité général du 12 décembre 1846, entre les Etats-Unis d'Amérique et la Nouvelle-Grenade (Colombie), contient les stipulations suivantes :
« Article premier. — Il y aura une paix parfaite, solide et inviolable et une amitié sincère, entre la République de la Nouvelle-Grenade et les États-Unis d'Amérique sur toute l'étendue de leurs possessions et territoires et entre leurs citoyens respectivement, sans distinction de personnes ni de lieux. »
Si les États-Unis repoussent par la force l'action de l'armée colombienne dans l'isthme, la violation de cet article est bien claire, parce qu'elle rompt la paix dans une partie des possessions et territoires de la Colombie ; de manière que, si le gouvernement de Votre Excellence assume cette attitude, il viole l'article i*' du traité.
Le dernier paragraphe de l'article 35 dit textuellement : « Afin de garantir la jouissance tranquille et permanente de ces avantages et comme compensation spéciale de ces avantages et des faveurs acquises aux termes des articles 4, 5 et 6 de ce traité, les États-Unis garantissent d'une manière positive et efficace à la Nouvelle-Grenade, par la présente stipulation, la parfaite neutralité dudit isthme, afin qu'à aucune époque, sous l'empire de ce traité, le libre transit d'une mer à l'autre ne soit interrompu, ni entravé ; et par conséquent, ils garantissent de la même manière les droits de souveraineté et de propriété que la Nouvelle-Grenade possède sur ledit territoire. »
L'obligation contractée par les États-Unis aux termes de la stipulation précédente, de maintenir les droits de propriété de la Nouvelle-Grenade (Colombie) sur l'isthme et sa parfaite neutralité, est tellement claire et concluante, qu'elle n'admet pas d'interprétation.
Si l'on prétend que, pour maintenir la parfaite neutralité et afin que le passage ne soit ni interrompu, ni entravé, il faut empêcher l'action militaire de la Colombie , on soutient une chose tout à fait opposée aux termes de la clause que je viens de transcrire ; car, si le terme neutralité signifie ordre^ le sens exact en serait que les États-Unis se sont engagés à le maintenir, et cette obligation implique celle d'empêcher tout mouvement subversif contre l'ordre légal de la République, avec d'autant plus de raison qu'on marque, comme une conséquence de la garantie de la neutralité» la
garantie de la souveraineté et de la propriété de la Nouvelle-Grenade dans l'isthme.
Le mot neutralité n'ayant proprement d'autre sens que celui de s'abstenir d'intervenir dans les luttes d'autres puissances, ou dans les guerres civiles, on ne peut lui attribuer la portée que, par son application, la rébellion séparatiste sera laissée complètement libre, et que la nation sera empêchée de réprimer un mouvement subversif dirigé contre elle-même. Cette compréhension de la neutralité n'est fondée sur aucun précédent, ni sur aucune opinion scientifique ; et elle serait manifestement contraire à la loi des nations.
Le paragraphe 2 de l'article 35 du Traité établit que ce pacte restera en vigueur pendant vingt ans, et le paragraphe 3 dit :
« 3® Cependant, si, douze mois avant l'expiration des vingt ans ci-dessus stipulés, aucune des parties contractantes n'a notifié à l'autre son intention de modifier l'un quelconque ou tous les articles de ce traité ; celui-ci continuera d'obliger les deux parties au delà des vingt années prévues, et douze mois après qu'une des parties aura notifié à l'autre son intention de procéder à sa réforme. »
Aucune des deux parties contractantes n'a notifié à l'autre son intention de réformer l'un quelconque, ou tous les articles du traité, dont toutes les stipulations demeurent en vigueur.
Lé 22 février 1879, un protocole fut signé entre le secrétaire de l'Intérieur et des AflFaires étrangères, et M. Ernest Dichman, ministre résident des Etats-Unis ; il y fut convenu que les troupes de l'Union américaine, ainsi que les prisonniers sous la juridiction fédérale, pouvaient passer par l'isthme, comme service ordinaire de son administration, ce droit devant être considéré comme une compensation de la garantie de la souveraineté et de la propriété de Visthme à laquelle son gouvernement lui-même est obligé. Cette déclaration de la persistance du traité est péremptoire.
Dans une note datée du 28 octobre 1902, S. Exe. John Hay informa la Légation de Colombie, à propos d'actes commis par des officiers de la Marine des Etats-Unis à Panama, qu'il pouvait assurer qu'aucune nouvelle interprétation n'avait été donnée au traité en vigueur entre les deux pays.
Les Etats-Unis, pour assurer la sécurité du transit inter-océanique, accomplirent pendant la dernière guerre civile de ce pays, et en exécution du traité, des actes qui sont universellement connus.
La note de Votre Excellence à laquelle je réponds, reconnaît égale-
ment Texistence du Traité, quand elle parle de l'obligation de maintenir la sécurité du passage.
Le cas où le Traité serait violé ou enfreint de quelque manière ayant été prévu, je présente, par l'entremise de Votre Excellence, au gouvernement des Etats-Unis, l'exposé, contenu dans cette note, des faits accomplis en violation de ce pacte, avec la confiance que le gouvernement de Votre Excellence fera pleine justice au gouvernement de Colombie, en conformité avec les stipulations et le droit international.
Si, ce que Ton ne saurait croire, le gouvernement de Votre Excellence émet des doutes à l'égard de l'exactitude de mon affirmation que la reconnaissance, de sa part, de l'indépendance de l'isthme de Panama est contraire à la lettre et à l'esprit du traité de 1846, et qu'il veuille soumettre ce point à la décision d'une tierce puissance ou bien au Tribunal d'arbitrage de la Haye, la Colombie accepterait avec empressement cette procédure, afin de rendre évidente, devant le monde civilisé, la justice de cette péremptoire affirmation; mais elle n'accepterait cette procédure qu'à la condition de ne pas suspendre les opérations militaires en vue de rétablir l'intégrité nationale.
La seule reconnaissance de belligérance des Etats confédérés par la Grande-Bretagne, la France et les Pays-Bas a causé de la surprise à la diplomatie nord-américaine. M. Seward, secrétaire d'État, refusa d'entendre la lecture des instructions que les ministres des deux premières puissances susnommées avaient reçues de leurs gouvernements, parce que, dans ces instructions, on estimait l'Union divisée en deux fractions belligérantes, dont l'une était le gouvernement des Etats-Unis, et il déclara qu'il ne pouvait l'admettre. A M. Adam, ministre de l'Union à Londres, il disait dans une dépèche :
ce Les États-Unis se trouvent en possession pleine et exclusive du territoire qu'ils ont légitimement acquis; ils vivent en paix avec tout le monde, observant le droit international, et puisqu'ils sont les amis de la Grande- Bretagne, ils désirent que celle-ci continue ces relations d'amitié. Voici simplement ce qui se produit : Ici, comme cela s'est passé dans d'autres pays, il y a maintenant une insurrection armée qui désire renverser le gouvernement légitimement établi. Naturellement, le gouvernement a des armées destinées à réprimer cette insurrection, et il est également naturel qu'elles se servent de leurs armes pour y parvenir. Mais cela ne constitue pas un état de guerre qui donne lieu à une déclaration de neutralité et qui relève quiconque des obligations contractées envers le pays agité. Tout
principe contraire à celui-ci exposerait tous les gouvernements à être le jouet du hasard et du caprice et entraînerait la société humaine à une guerre perpétuelle. »
Dans une lettre antérieure adressée au ministre à Paris, M. Seward disait encore plus catégoriquement qu'il ne pouvait exister aux Etats-Unis qu'un pouvoir politique, celui qui était reconnu par les nations étrangères.
Le ministre Adam par sa note du i8 septembre 1861 résuma la question dans les termes suivants :
(( Voici ce que j'infère des conclusions déduites de la véritable amitié internationale : quand une insurrection éclate contre le gouvernement d'un Etat, le premier devoir des gouvernements qui vivent en paix et en amitié avec lui, est de s'abstenir soigneusement de tout acte pouvant exercer la plus minime influence sur le résultat de la lutte. »
J'aime à croire que le gouvernement de Votre Excellence voudra bien réexaminer et appliquer à la Colombie les doctrines établies par le secrétaire d'Etat dans la guerre de Sécession en ne s'opposant pas à ce que notre République use de son droit pour soumettre les rebelles et en s'abstenant également de leur reconnaître la qualité de belligérants, ainsi qu'il l'exigea des grandes puissances à l'égard du mouvement séparatiste le plus étendu, le plus fort et le mieux organisé dans la forme de gouvernement civil dont l'histoire ait offert l'exemple.
La Colombie est un pays souverain et indépendant ; elle a acquis ces titres dans une guerre longue et héroïque de plusieurs années, contre le royaume d'Espagne, et elle se propose de maintenir intacts ces titres sur tout le territoire national, y compris, à présent et en tout temps, le département de Panama, dont elle refuse absolument de reconnaître l'indépendance.
La reconnaissance immédiate par les États-Unis du soi-disant gouvernement de Panama, en entrant en relations avec lui, a presque coïncidé avec l'acte initial du mouvement séparatiste. Cette circonstance, aggravée par le fait que cette reconnaissance est une violation du traité de 1846, oblige le gouvernement colombien à protester, comme il le fait, de la manière la plus solennelle et la plus énergique, contre cette mesure et à considérer que son amitié avec le gouvernement de Votre Excellence a été troublée à un tel degré qu'il n'est pas possible de continuer les relations diplomatiques, à moins que le gouvernement de Votre Excellence ne manifeste son intention de ne pas empêcher la Colombie de soumettre l'isthme, et de ne pas reconnaître aux rebelles la qualité de belligérants.
J'attends le plus tôt possible la réponse de Votre Excellence me trans-
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mettant celle de son gouvernement sur les points ci-dessus énoncés, car Tarmée est déjà en marche sur l'isthme de Panama.
Je renouvelle à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération.
Luis Carlos Rico.
LÉGATION DES ÉTATS-UNIS
Bogota, le 14 novembre igoS.
A S. Exc. M. Luis Carlos RicOy Ministre des Affaires étrangères de la République de Colombie.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser réception de la note courtoise de Votre Excellence en date du 12 novembre, relative aux événements de Panama, et de lui laire savoir que j'ai transmis aujourd'hui, par dépêche, les points contenus dans le dernier paragraphe de ladite note à mon gouvernement, pour qu'il les prenne en considération et agisse comme il le jugera convenable.
Je doiségalementinformer Votre Excellence que je viens de recevoir de mon gouvernement des instructions télégraphiques d'après lesquelles il ne parait pas désirable de permettre le débarquement de troupes colombiennes dans risthme, parce que cela entraînerait la guerre civile et interromprait, pour un temps indéfini, le libre passage que mon gouvernement est obligé de protéger.
Mon gouvernement, ayant le plus grand désir de régler d'une façon amicale les affaires pendantes entre la Colombie et Panama, a donné des instructions à notre consul général à Panama, à l'effet d'employer ses bons offices pour obtenir que le général Reyes reçoive un accueil courtois et qu'on lui prête l'attention qui lui est due.
Je profite de cette circonstance pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma considération la plus distinguée.
A. -M. Beaupré.
RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
Mln'istère des Affaires étrangères
Bogota, le i6 novembre 1903.
A S. Exe, M. A. -M. Beaupré y Ministre plénipotentiaire des États-Unis d'Amérique^ etc.^ etc., etc.
Monsieur le Ministre,
Le 7 de ce mois, au moment où j'ai appris qu^à Panama un bataillon de l'armée s'était soulevé et avait proclamé l'indépendance de l'isthme, j'ai demandé à Votre Excellence par une invitation verbale, de bien vouloir passer au Bureau des Affaires étrangères afin de conférer avec elle sur quelques affaires importantes.
Votre Excellence ayant accédé à mon désir, je lui ai montré les dépêches télégraphiques par lesquelles on m'informait du soulèvement et Ton me donnait quelques détails. Votre Excellence m*a exposé qu'elle n'avait aucune connaissance de ce qui s'était passé, c'est pourquoi je lui ai demandé de bien vouloir adresser en mon nom, par câble, à son gouvernement, les questions suivantes :
I** Si, ayant des vaisseaux de guerre à Colon et à Panama, le gouvernement des Etats-Unis n'empêcherait pas le gouvernement de Colombie de débarquer des troupes et de livrer des combats dans ces ports et sur la ligne du chemin de fer, si cela était nécessaire ?
2^ Si, au cas oii le gouvernement de Colombie, par suite de quelque circonstance, ne pouvait réprimer le mouvement séparatiste, le gouvernement de l'Amérique du Nord serait disposé à l'aider de son action pour maintenir la propriété et la souveraineté de la Colombie dans l'isthme, conformément à l'article 35 du traité de 1846 ?
Jusqu'au moment oii j'ai envoyé à Votre Excellence ma note en date du 1 2 novembre. Votre Excellence n'avait pas reçu de réponse à mes questions.
Dans la dépêche que m'a adressée Votre Excellence avant-hier soir, elle
me dit qii^elle venait de recevoir des instructions télégraphiques de son gouvernement; celui-ci estime qu'il n'est pas désirable de permettre le débarquement de troupes colombiennes dans l'isthme, parce que cela entraînerait la guerre civile et interromprait, pour un temps indéfini, le libre passage, que le gouvernement des Etats-Unis est obligé de proléger ; mais ce gouvernement, ayant le plus grand désir que les affaires pendantes entre la Colombie et le Panama s'arrangent d'une manière amicale, a donné des instructions à son consul général dans cette ville à l'effet d'employer ses bons offices pour obtenir que le général Reyes reçoive un accueil courtois et qu'on lui prête l'attention qui lui est due.
Bien que Votre^Excellence ne l'exprime pas dans sa note, il semble que ces instructions se rapportent aux questions que, par l'entremise de Votre Excellence, j'ai posées au gouvernement des États-Unis.
Comme ces mêmes instructions ne disent pas d'une manière précise que le gouvernement des États-Unis s'opposerait de fait au débarquement des troupes colombiennes dans l'Isthme, il y a plutôt lieu de supposer que l'intention du gouvernement de Votre Excellence est de faciliter une entente entre la nation et le Département pour assurer la remise en possession de la première et éviter ainsi l'emploi des armes auquel, dans le cas contraire, donnera lieu le soulèvement; cette entente est ce qui s'écarte le moins des engagements contractés par les Etats-Unis envers notre République.
Si telle était l'intention du gouvernement de Votre Excellence la Colombie l'accepterait bien volontiers, parce qu'elle émanerait d'un sentiment humanitaire très plausible, pourvu toutefois que, dans ses effets, elle ne soit pas nuisible aux intérêts territoriaux et à la souveraineté de la République dans l'isthme.
A diverses époques, le transit"a été interrompu par des faits de guerre amenés par des perturbations de l'ordre public et dans plusieurs de ces circonstances, il a été rétabli sans l'ingérence du gouvernement des États- Unis ; celui-ci, jusqu'à présent, n'était pas intervenu, si ce n'est à la suite d'une demande du gouvernement de Colombie, en se conformant ainsi au principe qu'au souverain du sol appartient d'y maintenir l'ordre et que pour arriver à cette fin, la coopération d'un pouvoir étranger n'est que subsidiaire ; ce qui est conforme, non seulement aux règles du droit international, mais à la signification correcte que Ton avait continué de donner au traité.
Ces prémices posées, on ne saurait admettre en aucune façon la théorie
que, dans les circonstances actuelles, le gouvernement des États-Unis puisse adopter des mesures qui permettraient et seconderaient en fait le démembrement de la République, dans le seul but d^empècher un trouble passager dans le transit interocéanique.
La Colombie a déclaré libre le passage des voyageurs et des marchandises d'une mer à l'autre et elle l'a maintenu franc et sûr durant plus d'un demi-siècle, en mettant ainsi son territoire et ses fonctionnaires au service du commerce du monde ; mais son abnégation ne peut aller jusqu'à Tabsurdité d'accepter la perte d'une portion précieuse du territoire national, peut-être la meilleure du globe, par crainte de quelque interruption dans le transit; car alors, l'esprit libéral et généreux qui a caractérisé sa conduite en la circonstance, tendrait à lui occasionner un immense désastre, d'autant plus immérité, qu'elle s'est toujours prêtée à la réalisation des grandes améliorations considérées comme praticables pour la communication entre les deux mers, comme elle l'a fait et le fait encore actuellement en vue de l'ouverture du canal.
Donner la préférence à l'intérêt de la non-interruption de transit plutôt qu'à l'intérêt primordial pour la Colombie de conserver l'intégrité de son territoire, ce serait établir le principe que l'on peut détruire la souveraineté des nations et démembrer leurs territoires dans l'unique but d'éviter au commerce des préjudices passagers, ce qui impliquerait le renversement des fondements du Droit public.
Dans sa note antérieure. Votre Excellence m'a dit que le gouvernement des États-Unis déclare qu'il est obligé, non seulement par les traités existants, mais encore par les intérêts de la civilisation, de veiller à ce que le paisible trafic du monde par l'isthme de Panama ne soit plus interrompu par une suite constante de guerres civiles, inutiles et ruineuses.
Je me suis empressé de recueillir et de reproduire dans ma réponse l'avis relatif à la validité des traités, parce que leur origine rend cette validité irréfutable.
Pour ce qui a trait au trafic, je me permets de vous faire observer que si, pour le maintenir sans interruption, le gouvernement des États-Unis empêchait le débarquement des troupes du gouvernement de la Colombie dans l'Isthme, en violant ainsi le traité de 1846, la civilisation en souffrirait une atteinte incomparablement plus grande que de l'interruption passagère de ce trafic, parce que l'existence et la paix des nations dépendent aujourd'hui, pour une part beaucoup plus considérable, de l'observation des traités publics, qui sont la base du Droit international.
Le retard dans le débarquement de l'armée colombienne donnerait du temps aux rebelles pour organiser des troupes et recevoir des armes et munitions de l'étranger; et ainsi, la prolongation de la lutte serait le résultat des mesures employées pour l'éviter.
Le moyen le plus sûr et le plus efficace, pour les États-Unis, d'empêcher l'interruption du transit, est de signifier à la rébellion qu'étant dans l'obligation de maintenir la sécurité du trafic, ils se trouvent également dans la nécessité de n'entraver, en aucune manière, l'action du gouvernement colombien pour le très prompt rétablissement de l'ordre et du régime constitutionnel, comme on le leur demande et comme ils doivent le faire, en observation du traité de 1846 qui a garanti la souveraineté et la propriété de la République sur toute l'étendue du territoire de l'isthme; car l'ingérence à laquelle, d'après mes informations, pour éviter des combats sur la ligne, viennent de se livrer les forces de l'Union en imposant le désarmement des troupes de l'armée colombienne, est évidemment contraire à la souveraineté nationale et aux stipulations de ce pacte.
Je prie Votre Excellence de faire connaître par câble à son gouvernement, tout au moins en extrait, les passages essentiels de ma note antérieure et de la présente. Ainsi l'exigent la grande importance de l'affaire et l'urgence des circonstances.
Je renouvelle à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération.
Luis Carlos Rico.
LÉGATION DES ÉTATS-UNIS
Bogota, le 17 novembre 1903.
A S, Exe. M. Luis Carlos Rico Ministre des Affaires étrangères de la République de Colombie,
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur d'accuser réception de la note courtoise de Votre Excellence en date d'hier, relative aux instructions de mon gouvernement
— loque j'ai communiquées à Votre Excellence par lettre du i4 courant. Je n'ai pas de motif pour garantir avec certitude que ces instructions avaient pour objet de répondre aux questions directes de Votre Excellence, que j'ai transmises par câble le 7 de ce mois; elles pouvaient s'appliquer également en effet aux renseignements télégraphiques que j'avais envoyés auparavant, au sujet de la mission du général Reyes dans Tisthme.
Au reçu de la note de Votre Excellence du 12, j'ai communiqué par câble à mon gouvernement, immédiatement et dans sa totalité, le dernier paragraphe, très important, de cette note, en môme temps qu'un résumé substantiel du contenu de ce document.
Ainsi que Votre Excellence Ta demandé, je transmettrai maintenant à mon gouvernement, par câble également, un résumé complet de l'importante communication à laquelle je réponds.
Je profite de cette circonstance pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma plus haute considération.
A. -M. BE\upnÉ.
REPUBLIQUE DE COLOMBIE
MiNiSTÈiiE DES Affaires étrangères
Bogota, le 17 novembre 1903.
A S, Exe. M. A, -M. Beaupré, Ministre plénipotentiaire des États-Unis.
Monsieur le Ministre,
Par son communiqué de ce jour, Votre Excellence me fait savoir qu'elle n'a pas de motif pour garantir avec certitude que les instructions de son gouvernement, qu'elle a bien voulu me communiquer, en date du i4 de ce mois, avaient pour objet de répondre aux questions que j'ai eu l'honneur d'adresser par l'estimable entremise de Votre Excellence parce que, comme le dit le susdit communiqué de Votre Excellence, ces instructions pouvaient également s'appliquer à des renseignements télégraphiques relatifs à la mission du général Reyes dans l'isthme.
Je n'ai pas non plus exprimé à Votre Excellence la certitude que les instructions fussent une réponse à mes questions, bien qu'on y trouve assez de rapport entre elles ; et ainsi, ma note d'hier se rapporte uniquement aux instructions, en faisant abstraction du rapport qu'il pourrait y avoir entre elles et les questions.
Je renouvelle à Votre Excellence, une fois de plus, l'assurance de ma haute considération.
Luis Carlos Rico.
LÉGATION DES ÉTATS-UNIS
Bogota, le i8 novembre igoS.
A S. Exe. M. Luis Carlos Rico^ Ministre des Affaires étrangères de la République de Colombie.
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que le i3 courant, le président des Etats-Unis d'Amérique a reconnu pleinement la République de Panama et a reçu formellement son ministre plénipotentiaire.
Je profite de cette circonstance pour renouveler à Votre Excellence rassurance de ma considération la plus distinguée.
A.-M. Beaupré.
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REPUBLIQUE DE COLOMBIE
Ministère des Affaires étrangères
' Bogotaj le 19 novembre 1903.
A S. Exc. M. A,- M. Beaupré j Ministre plénipotentiaire des États-Unis.
Monsieur le Ministre,
Par la note que Votre Excellence m'a adressée hier, j'ai eu connaissance que le i3 de ce mois, M. le président des Etats-Unis d'Amérique a reconnu formellement, comme République, le Département colombien de Panama et qu'il a reçu un Agent de cette République en qualité de Ministre plénipotentiaire.
Pour le gouvernement de Colombie, la reconnaissance, par celui des Etats-Unis, de la soi-disant République de Panama, avait été pleinement effectuée à partir du moment où le gouvernement de Votre Excellence est entré en rapports avec elle, parce qu'il n'est pas de règle d'établir des communications officielles avec une entité politique internationale, si ce n'est quand on a reconnu son existence ; de sorte que, le fait d'avoir accompli cet acte, le i3, d'une manière entière et formelle, et celui d'avoir reçu un Agent de la rébellion, sont simplement des conséquences ou des actes qui se dégagent des intelligences déjà existantes et notifiées à ce ministère; mais comme Votre Excellence me les communique, je me trouve dans la nécessité de lui faire savoir que le gouvernement de Colombie les considère, de même que la reconnaissance antérieure, comme une violation du traité de 1846 et du droit international, pour les raisons qu'en temps opportun j'ai exprimées à Votre Excellence; car le principe de droit public, au sujet de la reconnaissance de nouvelles nationalités, est celuici : on ne peut considérer l'indépendance comme étant définitivement établie, et par conséquent la reconnaissance n'est pas légitime, tant que l'Etat primitivement souverain soutiendra une lutte sérieuse dans le but
— iode recouvrer son autorité. (Hall, Treatise on International Law^ part. II, chap. I, page 87.)
Gomme je l'ai déjà dit à Votre Excellence, dans ma note datée du 12 courant, Tarmée colombienne est en marche sur Tlsthme de Panama; et, en conséquence, la Colombie, Etat primitivement souverain, non seulement soutiendra la lutte, mais elle est sûre d'obtenir la victoire, si les États-Unis ne s'interposent pas.
Le général Tomes Cipriano de Mosquera, Président provisoire des Etats-Unis de Colombie, après s'être emparé de la plus grande partie du territoire de la République, nomma Ministre plénipotentiaire aux États* Unis, M. Manuel Murillo, qui arriva à Washington le 28 mai 1862. M. Seward, Secrétaire d'État, lui fit savoir qu'il ne le recevrait en aucune façon, même dans une entrevue privée, et qu'il n'accepterait de dépêches d'aucune sorte, sinon par l'entremise du général Herràn, Ministre du gou-» vernement légal — mais qui, pour le moment, n'avait déjà plus les éléments pour soutenir victorieusement la lutte — parce que le Cabinet avait pris la résolution de ne rien faire qui tendit à la reconnaissance du nouveau gouvernement de Colombie, jusqu'à ce que les affaires politiques se fussent arrangées et qu'un vote populaire eût sanctionné l'établissement du nouveau gouvernement; car la politique adoptée par son gouvernement ne lui permettait dé reconnaître aucun Agent émanant d'une révolution, ni d'entretenir avec lui des relations officielles ou extra-officielles. M. Murillo ne fut reçu que le 22 juillet i863, alors que le pays était déjà complètement pacifié et la nouvelle Constitution établie.
La reconnaissance précipitée et inusitée de la prétendue République de Panama par le gouvernement de Votre Excellence fait un contraste avec le précédent établi par l'Administration Lincoln, au sujet de la reconnaissance de nouveaux gouvernements dans le territoire de ce pays.
La reconnaissance comme État, par une puissance, d'un Département que l'on prétend séparer de la nation à laquelle il appartient, n'implique ni ne justifie l'intervention de cette puissance dans la lutte que peut amener la tentative séparatiste ; c'est pourquoi le gouvernement de Colombie juge que, bien que celui des États-Unis ait fait abstraction dans cette occurrence de l'exécution du traité de 1846, en ce qui concerne son obligation de garantir la propriété et la souveraineté de la Colombie dans risthme, et en supposant qu'il persiste dans cette attitude, il y avait lieu d'espérer pour le moins qu'il resterait neutre, qu'il n'empêcherait pas la
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répression et qu'il s'abstiendrait de reconnaître les rebelles comme belligérants.
Si — et il serait téméraire de le supposer — le gouvernement de Votre Excellence, prenant une attitude décidément hostile à notre pays, Tempéchait de ramener au devoir les rebelles qui ont proclamé la Répu^ blique de Panama, l'indépendance de l'isthme, peut-être inévitable, ne deviendrait pas l'œuvre des habitants de ce Département, mais celle du gouvernement des États-Unis.
Les opérations militaires pour soumettre l'isthme peuvent s'effectuer et s'eifectueront de manière à ne pas arrêter le transit, comme il n*a pas été arrêté pendant la révolution terminée au mois de novembre 1902. Le plan de campagne que l'on a ordonné de mettre en pratique assure la non-interruption du service régulier du chemin de fer et des autres moyens de transport, service qui, comme Votre Excellence le sait, ne s'effectue qu'au moyen de la voie ferrée. Bien que le gouvernement ait le droit indiscutable d'occuper la zone du chemin de fer et de paralyser le transit pendant qu'il réprime la rébellion, la nombreuse armée destinée à risthme, non seulement garantira le libre transit, mais elle le fera respecter et occupera toute l'étendue des Provinces du Département. A cellesci, généralement éloignées de Colon et de Panama, on ne peut absolument pas étendre le désir du gouvernement des États-Unis, qu'il n*y soit pas débarqué de troupes colombiennes, pour la bonne raison que le trafic interocéanique ne s'opère point par leur territoire.
J'espère que Votre Excellence fera savoir immédiatement à son gouvernement ce que je viens de lui exposer au sujet des opérations militaires, pour qu'il ne les entrave en aucune façon, attendu que leur exécution n'empêchera pas, mais bien au contraire secondera ses desseins concernant le transit entre les deux mers.
Je renouvelle à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération.
Luis Carlos Rico.
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LÉGATION DES ÉTATS-UNIS
Bogota, le 20 novembre 1903.
A S. Exe. M. Luis Carlos Rico^ Ministre des Affaires étrangères de la République de Colombie,
Monsieur le Ministre,
A la date du i8 de ce mois, j'ai été chargé, une fois de plus, de faire savoir au gouvernement de Votre Excellence, que le président des États- Unis d'Amérique avait reconnu la République de Panama, et qu'il avait adopté cette mesure dans l'intérêt de la paix et de Tordre dans l'isthme.
J'ai également reçu comme instructions, de faire savoir à Votre Excellence, que mon gouvernement désire ardemment le règlement amiable des questions qui ont surgi entre la Colombie et Panama, offrant volontiers de rendre à cet effet tous les servîces*qui sont en son pouvoir.
Je renouvelle à Votre Excellence l'assurance de ma considération distinguée.
A.-M. Beaupré.
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REPUBLIQUE DE COLOMBIE
Ministère des Affaires étrangères
Bogota, le ai novembre igoS.
A S. Exe, M, A. 'M. Beaupré^ Ministre plénipotentiaire des États-Unis,
Monsieur le Ministre,
Après avoir écrit la note que j'ai envoyée hier à Votre Excellence, j'ai reçu celle de même date par laquelle Votre Excellence me fait savoir qu'à la date du 1 8 courant, elle a été chargée d'informer le gouvernement de
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Colombie que le président des Etats-Unis a reconnu, comme République, le Département colombien de Panama, dans l'intérêt de la paix et de l'ordre dans l'isthme, et qu'elle avait également reçu comme instructions, de me faire savoir que le gouvernement de Votre Excellence désire ardemment un règlement amiable de toutes les questions qui ont surgi entre la Colombie et Panama, offrant volontiers dépendre à cet effet tous les services qui sont en son pouvoir.
En même temps que la note de Votre Excellence, j'ai reçu un télégramme du chargé d'affaires de Colombie à V^ashington, par lequel il m'avise qu'à la même date du i8, le prétendu ministre de Panama a signé un traité portant cession absolue d'une zone de dix milles et de trois lies dans la baie, les deux villes terminus, conservant uniquement l'autonomie municipale.
J'espère que, par des faits prochains qui auront un retentissement universel, le gouvernement des Etats-Unis prouvera qu'il n'a pas reconnu l'indépendance de la soi-disant République de Panama, en vue d'obtenir les avantages matériels qui, comme l'annonce M. Herran, ont été consignés dans ce qu'on appelle un traité, mais dans le but généreux, humanitaire et amical d'éviter l'effusion de sang.
Je remercie le gouvernement de Votre Excellence pour l'offre des services qui sont en son pouvoir en vue du règlement des questions qui ont surgi entre notre République et son Département de Panama ; car il est évident que la coopération du gouvernement des États-Unis sera décisive et d'une complète efficacité pour le rétablissement de Tintégrité de la Colombie.
Je renouvelle à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération.
Luis Carlos Rico.
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