TÉLÉGRAMME

Bogota, le i6 décembre 1903.

Monsieur le général Rafaël ReyeSj Ministre de Colombie,

Washington.

Si l'exposé donné à la presse comme émanant du gouvernement des Etats-Unis sur la rébellion de Panama a un caractère diplomatique, veuillez répondre par note, développant les observations ci-après, qu'en tout cas Votre Excellence fera connaître par la voie de la presse :

Par le traité de 1846 les États-Unis n'ont acquis ni le gouvernement ni le contrôle sur le transit interocéanique, mais des devoirs en échange de faveurs.

La garantie de la neutralité, de la propriété et de la souveraineté est indivisible; c'est pourquoi, si le gouvernement des États-Unis entrave l'action de celui de la Colombie pour soumettre les rebelles, il doit les ramener lui-même à l'obéissance du gouvernement colombien.

Les États-Unis n'ont jamais protégé la Colombie contre aucune invasion étrangère.

Lorsque les États-Unis sont intervenus, pour empêcher l'interruption du trafic, ce fut soit subsidiairement, soit à la demande du gouvernement colombien. Il n'y a que cette fois-ci qu'ils l'ont lait de leur propre initiative, dans le but manifeste de favoriser la séparation de l'Isthme.

Que la garantie de neutralité, fût-elle un privilège, ait pour résultat d'empêcher le maître du sol de maintenir l'ordre, voilà qui est contraire aux principes fondamentaux de tout gouvernement.

Le protocole de 1879 n'a pas accordé de nouveaux droits et encore bien moins la souveraineté sur le territoire.

Le traité Herran-Hay ne modifiait pas les engagements pris par les États-Unis aux termes du traité de 1846 au sujet de la garantie de la neutralité, de la souveraineté et de la propriété de l'Isthme.

Le traité Herran-Hay rejeté, aucune proposition n'a été faite visant le percement du Canal; à peine si l'on a indiqué l'ouverture de nouvelles négociations.

dices et injures » dont il est question dans le paragraphe ci-dessus reproduit, que de rappeler que, dans le traité passé le 22 janvier de la présente année, entre Votre Excellence et le chargé d'affaires de Colombie, M. Thomas Herran, se trouve la stipulation suivante :

« Cette convention, une fois signée par les parties contractantes, sera ratifiée conformément aux lois des pays respectifs, etc. »

Cette condition, qui naturellement repose sur une idée exacte de la doctrine acceptée à ce sujet par presque tous les pays constitutionnels du monde, M. Herran ne pouvait manquer de la stipuler, parce que, d'après notre Constitution et nos lois, il appartient au Congrès d'approuver ou non les traités que passe le gouvernement, et qui, sans cette formalité, ne sont pas valides; et comme il est aussi conforme au droit des gens que les pactes conclus avec toute autorité qui n'est pas compétente, sont nuls, il est évident qu*aucun représentant de la Colombie, à défaut d'une loi préexistante qui lui en aurait donné l'autorisation, n'aurait pu signer la susdite convention sans cette réserve. En outre cette formalité a été reconnue dès le début par le gouvernement américain au cours des négociations qui ont précédé la convention Hay-Herran, comme on le voit dans les articles 25, 26 et 28 du « Projet de convention » proposé par la Chancellerie américaine et daté du 28 novembre 1902. L'article 25 dit textuellement que les signatures de cette convention seraient échangées « aussitôt approuvée par les Corps législatifs des deux pays ».

La convention Hay-Herran n'a pas suivi à Washington une voie différente de celle qu'elle a suivie à Bogota. Le débat parlementaire qui eut lieu au Sénat fut tellement long et violent qu'elle ne put être approuvée que dans la session extraordinaire suivante; et si elle avait été rejetée, sa désapprobation n'aurait impliqué évidemment aucune offense pour la Colombie, parce que, si le fait d'entamer des négociations pour un traité impliquait l'approbation obligatoire du Corps législatif, ce serait une formalité superflue que de le soumettre à sa décision. Parmi les précédents de pratique internationale dont il peut être fait mention à ce sujet, on trouve justement le fait survenu entre les États-Unis d'Amérique eux-mêmes et Sa Majesté britannique; après la signature du traité qui avait pour objet l'abrogation de l'accord connu sous le nom de Clayton-Bulwer, l'Angleterre n'accepta pas, ce me semble, la modification proposée par le Sénat et son refus retarda pendant quelque temps l'approbation et la ratification du traité.

Il s'ensuit que le Congrès de Colombie, dans lequel réside, conformé-

ment à nos lois, la faculté souveraine d'approuver ou de désapprouver les traités que prépare le gouvernement, a exercé un droit indiscutable en désapprouvant la convention Hay-Herran. Cette procédure ne mettait pas le gouvernement dans Tincapacité de discuter un autre traité avec le gouvernement de Votre Excellence, et au contraire il prit la résolution de le proposer, proposition qu'a eu Thonneur de porter à la connaissance de Votre Excellence, M. Herran chargé de ce soin par dépèche de notre ministre des Affaires étrangères.

Cette procédure n'a pas impliqué non plus de désaffection de la part du gouvernement des Etats-Unis, et au contraire, tenant compte des relations amicales existantes, le Sénat a témoigné des sentiments de confraternité américaine qui l'animaient en voulant que, dans le nouvel arrangement que Ton devait faire, on stipulât des conditions plus en rapport avec la notion des droits de souveraineté que possède la nation colombienne.

Il convient d'observer que, conformément à notre Constitution, le Congrès est le principal gardien, défenseur et interprète de nos lois. Et personne ne pourra nier, il me semble, que la convention Hay-Herran ne stipule l'exécution de travaux publics, sur une grande échelle, et l'occupation, à perpétuité, d'une partie du territoire de la Colombie, non par une personne juridique dont les actes devraient être régis par le droit civil et les lois colombiennes, mais bien par une entité politique souveraine; tout cela devait donner lieu à de fréquentes collisions, puisqu'il y aurait eu à Panama coexistence de deux pouvoirs publics, l'un national et l'autre étranger.

De là le vif désir que manifesta le Sénat de savoir si le Gouvernement américain consentirait à accepter quelques modifications destinées, spécialement, à éviter, autant que possible, qu'il fût mis, dans le traité, des limites à la juridiction de la nation sur son propre territoire. Il existe des preuves abondantes des désirs du Sénat à cet égard; et j'ai la ferme croyance qu'il aurait approuvé ladite convention avec des modifications probablement acceptables par les États-Unis, si le ministre américain à Bogota n'avait pas déclaré, à diverses reprises et de la manière la plus formelle, que toute modification que l'on pourrait proposer serait repoussée par son gouvernement.

Dans une note datée du 24 avril dernier, il a dit au ministre des Affaires étrangères ce qui suit :

« Me référant à l'entrevue que j'ai eue avec Votre Excellence et dans laquelle il s'est agi des négociations pour l'annulation des concessions

actuelles des Compagnies du canal et du chemin de fer de Panama, et d'autres affaires, j'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que j'ai reçu de mon gouvernement des instructions à ce sujet.

ft On m'a donné Tordre d'informer Votre Excellence, si la question venait à être agitée, que tout ce qui se rapporte à cette matière se trouve compris dans la convention récemment signée, entre la Colombie et les États-Unis le 22 janvier dernier, et qu'en outre, toute modification serait une violation de la loi Spooner, et par là même inadmissible. »

Le mémorandum que le même ministre a présenté au ministre des Affaires étrangères le i3 juin de cette année dit :

« J'ai reçu par câble des instructions de mon gouvernement qui estime que le gouvernement de Colombie, d'après les apparences, n'apprécie pas la gravité de la situation. Les négociations au sujet du canal de Panama ont été commencées par la Colombie et ont été énergiquement sollicitées de mon gouvernement pendant plusieurs années. Les propositions présentées par la Colombie, avec de légères modifications, ont été finalement acceptées par nous. En vertu de cet accord, notre Congrès a annulé sa décision antérieure et s'est décidé pour la voie de Panama. Si la Colombie repoussait maintenant le traité, ou retardait indûment sa ratification, les relations amicales entre les deux pays se trouveraient compromises à tel point que notre Congrès, l'hiver prochain, pourrait s'engager dans une voie dont tout ami de la Colombie éprouverait de la peine. »

Dans la note du 5 août de cette année, il dit entre autres choses, ce qui suit :

« Il me semble que la Commission (il s'agit de celle du Sénat) n'a pas été assez bien informée du contenu de mes notes des 24 avril et 10 juin 1908, ou qu'elle ne leur a pas donné l'importance qu'elles méritent ; attendu qu'elles sont l'expression définitive de l'opinion et des intentions de mon gouvernement. Il ressort clairement de leur contenu que la modification que la Commission propose d'introduire dans l'article premier, équivaut, par elle seule, au rejet absolu du traité. Je crois de mon devoir de répéter l'opinion que j'ai déjà exprimée à Votre Excellence, que mon gouvernement, ne prendra en considération, ni ne discutera en aucune façon une pareille modification. Il est une autre modification importante que la Commission croit devoir introduire dans l'article 3 et qui consiste en la suppression des tribunaux dont il y est fait mention. Je considère comme un devoir de vous exprimer à nouveau mon avis que, cela non plus, mon gouvernement ne l'acceptera en aucune façon, »

Et plus loin, dans la même note, il ajoute :

« Je profite de cette circonstance pour vous redire respectueusement ce que j'ai déjà fait savoir à Votre Excellence que, si la Colombie désire vraiment maintenir les relations amicales qui existent actuellement entre les deux pays, et en même temps s'assurer les avantages extraordinaires que devra lui procurer la construction du canal sur son territoire au cas où elle serait garantie par une alliance aussi intime des intérêts nationaux que celle qui pourrait survenir avec les États-Unis, le traité en suspens devra être approuvé exactement dans la forme actuelle, sans aucune modification. Je dis cela, parce que je suis profondément convaincu que mon gouvernement n'acceptera de modifications dans aucun cas. »

Le Congrès ne pouvant accepter, telle qu'elle était rédigée, pour le moins une des stipulations contenues dans le traité en question, la Constitution ne le lui permettant pas, nul ne sera surpris que, sous la pression de menaces aussi sérieuses et irritantes, et devant la notification formelle, par celui qui avait autorité pour le faire, qu'aucun changement n'y serait accepté. Ton optât pour la non-approbation du traité.

« L'intégrité d'une nation — a dit M. William H. Seward — est en danger et son destin devient précaire lorsque des mains étrangères ou des instruments inconnus de la Constitution s'emploient à exercer l'action attribuée au peuple par les lois organiques de l'État. »

Avant d'abandonner ce point, il convient de faire observer que, suivant l'article 4 de la Iqî Spooner :

«c Si, dans un délai raisonnable et à des conditions acceptables, le Président ne pouvait acquérir pour les États-Unis un titre suffisant aux propriétés de la Compagnie nouvelle du Canal de Panama, ni la possession du terrain nécessaire emprunté à la République de Colombie, ni les droits mentionnés dans les articles i et 2 de cette loi, alors et après avoir acquis de Costa Rica et du Nicaragua pour les États-Unis, par traité, la possession perpétuelle du territoire nécessaire, à des conditions qui pussent paraître raisonnables, pour la construction^ la conservation perpétuelle et la protection d'un Canal qui fasse communiquer la mer Caribe avec l'océan Pacifique par la voie connue généralement sous le nom de route de Nicaragua, ledit Président, par l'organe de la Commission du Canal isthmique, fera creuser et construire un canal pour navires et une voie par eau, à partir d'un point de la côte de la mer Caribe, près de Greytown, par le lac de Nicaragua, jusqu'à un point près de Brito sur l'océan Pacifique.. »

Cette loi, pour avoir été la base du projet [de traité de la part des Etats-Unis, comme il est dit dans l'introduction en ajoutant qu'on en joint une copie, a eu pour la Colombie une importance exceptionnelle. Parce que, étant aussi impérative, elle parait ne laisser d'autre faculté que celle d'opter pour une des deux routes, Panama ou Nicaragua, et par conséquent il était à présumer que l'action du gouvernement américain ne pouvait s'étendre au delà des limites fixées dans cette loi ; d'où il suit que le seul mal qui pouvait résulter pour la Colombie, si son Congrès désapprouvait le traité, était que la route adoptée serait celle de Nicaragua. Il peut arriver que nous ayons commis une erreur en formant cette croyance; mais celle-ci fut sincère et, en la formant, nous avons été guidés par le profond respect que nous inspirent les lois américaines.

Tous les gouvernements ayant, comme on le sait, l'obligation de res* pecter les droits inhérents à l'indépendance et à la souveraineté des nations, la reconnaissance hâtive, de la part des États-Unis, de la province de Panama qui a pris les armes pour se détacher du pays dont elle fait partie, alors qu'il est de notoriété publique que la Métropole a des forces suffisantes pour la soumettre, constitue, d'après les auteurs anciens et modernes des traités de droit international, non seulement une grave offense pour la Colombie, mais encore une atteinte formelle à sa richesse.

En effet, le territoire étant la partie la plus importante de la richesse nationale, son démembrement diminue les ressources destinées au paiement des charges sociales, parmi lesquelles figurent les dettes extérieures et les entreprises attachées à la province soulevée, dont la Colombie retire des revenus considérables.

Si le droit a une fin et des principes éternels et immuables, celui de la Colombie a été lésé par les États-Unis, qui ont dépassé d'une manière incroyable les limites qu'imposent l'équité et la justice.

Avant qu'ait eu lieu à Panama, par coup de main militaire, la proclamation de l'indépendance de risthme, certains agents des auteurs de ce coup de main ont eu, ici même {à Washington), des conférences avec de hauts personnages revêtus du caractère officiel, comme l'ont affirmé des journaux américains dignes de créance. Suivant les renseignements que j'ai reçus, une banque de New-York leur a ouvert un crédit de 3oo.ooo dollars, connaissant l'objet auquel il serait destiné, — ignorant cependant qu'on devrait l'employer à corrompre une partie considérable de la garnison de Panama.

a Toute communication de quelque ordre soit-elle, a dit M. Seward, avec de prétendus « représentants », se prête à être considérée comme u«e recon-

naissance de l'autorité qui les a nommés. Une telle intelligence ne nous serait pas moins nuisible pour être qualifiée non officielle, et même il pourrait arriver qu'elle nous fût plus préjudiciable, parce qu'il ne nous resterait aucun moyen desavoir à quelles solutions elle pourrait conduire. En outre, la communication non officielle est inutile et sans signification si on ne peut espérer qu'elle devienne officielle et ne tende à la reconnaissance directe. »

Il est bon de dire qu'avant que ne s'ébruitât la nouvelle qu'une révolution allait éclater dans rislhme, des croiseurs américains sillonnaient les eaux de l'Atlantique et du Pacifique et arrivèrent justement à leur destination la veille du mouvement. Des dépèches qui circulent, publiées en édition officielle, il ressort que deux jours avant le mouvement M. le Secrétaire de la Marine a donné à ces croiseurs l'ordre d'empêcher le débar quement des troupes du gouvernement de Colombie en territoire panamien.

Un agent militaire du gouvernement des Etats-Unis a empêché que le chemin de fer amenât à Panama, comme il avait l'obligation de le faire, un bataillon qui venait d'arriver à Colon, venant de Bogota, au moment même ou son arrivée dans cette ville aurait empêché ou étouffé toute tentative de révolution. Peu de jours après, quand mon gouvernement me confia la mission de diriger l'armée qui devait s'embarquer à Puerto-Colombia pour aller rétablir Tordre dans l'Isthme, ne connaissant que d'une manière imparfaite l'attitude qu'avaient prise les vaisseaux de guerre américains, j'eus l'honneur d'envoyer une note à M. le vice-amiral Coghlan, et dans sa réponse, qui ne s'est pas fait attendre, il me dit que « ses ordres actuels sont d'empêcher le débarquement de soldats avec des intentions hostiles dans les limites de l'État de Panama ».

La République de Colombie, avec une population de cinq millions d'âmes, est divisée en neuf départements, parmi lesquels celui de Panama est des moins peuplés, puisque le nombre de ses habitants n'atteint pas plus de deux cent cinquante mille, alors qu'il en existe d'autres dans lesquels on en compte plus de neuf cent mille. L'armée colombienne comprenait à l'époque dix mille hommes sous les armes, force plus que suffisante pour étouffer la révolution panamienne, si le gouvernement de Votre Excellence n'avait pas empêché le débarquement des troupes qui étaient sous mon commandement et qui devaient s'embarquer les unes à Puerto-Colombia sous les ordres immédiats des généraux Ospina, Holguin et Caballero, qui depuis m'ont accompagné dans cette ville ; les autres à Buenaventura,

sur le Pacifique, sous les ordres des généraux Velazco, Dominguez et autres. On sait qu'il n'y a pas de route par terre permettant d'aller, avec des troupes, de l'intérieur de la Colombie à Panama.

 mesure que les faits contenus dans cet exposé vont touchant à leur (in, leur gravité augmente.

Au milieu d'une paix profonde entre les deux pays, les États-Unis ont empêché, par la force, le débarquement de troupes où elles étaient nécessaires pour rétablir l'ordre, en peu d'heures, dans la province soulevée. En vertu de ce procédé arbitraire et à la faveur d'un coup de main militaire, quelques citoyens de Panama, sans tenir compte du consentement des populations qui forment le Département, proclamèrent l'indépendance de l'Isthme et organisèrent un gouvernement. Deux jours après la réalisation de ce mouvement, ils furent reconnus par le gouvernement américan comme République souveraine et indépendante; et, quatorze jours plus tard, le .même gouvernement américain signa un traité avec la République de Panama, par lequel non seulement il reconnut et garantit son indépendance, mais encore convint d'ouvrir un Canal destiné à réunir les eaux de l'Atlantique avec celles du Pacifique.

Tout le monde sait que le contrat que la Colombie a passé avec la Compagnie française, en vertu d'un droit incontestable, pour ouvrir ce canal, est et restera en vigueur, dans toute sa force et son autorité, légalement tout au moins, tant que la Colombie ne donnera pas son consentement pour le transférer à un gouvernement étranger, puisque dans le contrat respectif il a été expressément stipulé que ce serait une cause de déchéance absolue que de le transférer à n'importe quel pays étranger, ou même d'essayer de le faire.

Pareille chose se produit avec la Compagnie du chemin de fer de Panama, de telle sorte que, sans le consentement exprès de la Colombie, aucun transfert ne peut avoir d'effet juridique, parce que l'on ne peut anéantir les liens de droit qui existent entre la République de Colombie et ces sociétés, liens nés de contrats parfaits qui ne peuvent être brisés, conformément à des principes de jurisprudence universelle, parce que Tune des parties se voit enlever, par un pays étranger, le morceau de terre où l'entreprise s'est établie. Il faut laisser passer beaucoup d'années pour que les faits établissent le droit, et même sans cela, nous sommes sûrs, nous. Colombiens, que la justice et l'équité qui président aux actes du gouvernement de Votre Excellence dans ses relations avec toutes les nations, sont une sûre garantie qu'il accueillera nos plaintes et nos réclamations.

— SS- II n'est pas permis d'en préjuger autrement, étant donné les précédents que, pour des cas semblables, on rencontre dans les Annales diplomatiques des États-Unis, sans parler de la conduite observée par les Puissances lors de l'indépendance des Pays-Bas, sous les Philippe d'Espagne, et plus, tard, lors de l'indépendance des Etats de l'Amérique du Sud, en 1810; et, plus tard encore, lorsque se présenta la question irlandaise, en 1886. Il semble inutile de faire mention du précédent du Texas, quand le Sénat des Etats-Unis désapprouva le traité passé par le Cabinet de Washington avec les séparatistes de cette province mexicaine. Dans une note de M. Seward, Secrétaire d'État, à M. Adams, Ministre des États-Unis, en 1861, on trouve cette doctrine :

« Nous admettons volontiers qu'une nation puisse et même doive reconnaître un nouvel État qui absolument et indubitablement a effectué son indépendance et établi, d'une façon permanente, sa souveraineté ; et qu'une reconnaissance, en pareilles circonstances, ne fournit aucune juste cause d'offense au gouvernement du pays dont cet Etat s'est séparé. D'autre part, nous insistons sur ce fait qu'une nation qui reconnaît un État révolutionnaire dans le but de pouvoir l'aider à effectuer sa souveraineté et son indépendance, commet une grave offense envers la nation dont l'intégrité se trouve ainsi menacée et elle devient, par là liiéme, passible d'une juste et ample satisfaction. y>

Le même Secrétaire d'Etat dit, ailleurs, au même Ministre : « Reconnaître l'indépendance d'un nouvel Etat, en favorisant et peut-être en déterminant son admission dans la famille des nations, est le plus haut exercice possible du pouvoir souverain, parce qu'il afiecte, en tous cas, le bien-être des deux pays et fréquemment la paix du monde. Dans le système européen, on a rarement à exercer ce pouvoir, sans une consultation préalable ou un congrès des nations. Pareil système ne s'est pas étendu à notre continent, mais il faut encore plus de prudence, dans des cas semblables, lorsqu'il s'agit d'États américains, que lorsqu'il s'agit de pays européens. 2>

Et se reportant aux considérations qui gouvernent les rapports entre nations, il ajoute :

« Partant de ce principe, les diverses nations de la terre ronstituent une République fédérale. Quand l'une d'elles dépose son vote en faveur de l'admission d'un nouveau membre dans cette République, elle devrait agir avec un profond sentiment de son devoir moral, en se laissant guider par des considérations aussi pures, aussi désintéressées et aussi élevées, que

Test rintérêt général delà société par le perfectionnement de la nature humaine. »

Il semble que l'on ne puisse rien ajouter à l'excellence de ces doctrines nobles et humanitaires, tracées par le grand homme qui, par malheur pour .son pays et pour la Colombie, n'existe plus maintenant.

Si la faculté de se gouverner elle-même constitue spécialement la souveraineté d'une nation; si c'est un attribut de la souveraineté que le droit de diriger ses propres intérêts ; si sur ce droit reposent la fermeté et la sécurité dans les relations internationales, le respect de la souveraineté doit être mieux gardé par celui qui se trouve obligé, comme le sont les Etats-Unis, non seulement par des préceptes internationaux, mais encore par un traité public en vigueur, dont il a été retiré des avantages indiscutables. La partie qu'il convient de citer de l'article 35 du traité en vigueur entre les États-Unis et la Colombie s'exprime ainsi :

« Pour la sécurité de la jouissance tranquille et constante de ces avantages, et en compensation de ces avantages tout spéciaux et des faveurs acquises suivant les articles 4» 5 et 6 de ce traité, les Etats-Unis garantissent positivement et efficacement, à la Nouvelle-Grenade, par la présente stipulation, la parfaite neutralité de PIsthmedéjà reconnue, afin qu'à aucune époque, durant l'existence de ce traité, ne soit interrompu ni entravé le libre passage d'une mer à l'autre ; et en conséquence, ils garantissent de la même façon les droits de souveraineté et de propriété que la Nouvelle-Grenade tient et possède sur ledit territoire. »

On peut dire que le pouvoir des États-Unis est sans limites pour le moment, non seulement en vertu de ses lois et par le nombre de ses armées, mais encore par le respect que sa grandeur et sa puissance inspirent au monde. Mais pour procéder avec justice envers un pays faible, il devrait être tenu compte de cette circonstance qu'en stipulant les garanties de « la parfaite neutralité et de la propriété de l'Isthme », il n'a pu supposer que l'on pourrait donner aux mots « neutralité » et « propriété » une autre portée que ne le comporte leur sens technique. Si, en vertu d'un coup de force militaire, les révolutionnaires ont arraché à la Colombie la propriété de l'Isthme, il semble naturel que les États-Unis, en vertu de cette stipulation, rendent la propriété à son maître légitime. Il ne parait pas correct de donner au mot de « neutralité » le sens que, par son application, on laisserait libre l'action des révolutionnaires, entre autres raisons parce que la stipulation contenue dans l'article 35 cité n'a excepté aucun cas, ni prévu, comme il ne pouvait le prévoir, que les États-Unis empêcheraient la

Colombie de débarquer ses forces sur le territoire panamien, en cas de sécession.

Si la Colombie n'avait pas les forces suffisantes pour obliger Panama à se maintenir dans l'unité nationale, nul doute qu^elle aurait sollicité l'intervention de quelque pays ami, pour arriver à s'entendre avec le gouvernement de fait qui s*y est établi.

Mais, pour qu'il ait pu le soumettre par la force, il aurait fallu que le gouvernement de Votre Excellence demeurât neutre dans le différend; pour ne l'avoir pas fait, il a violé, lui-même, « les droits de souveraineté et de propriété que la Colombie tient et possède sur ledit territoire », en ne remplissant pas, par conséquent, l'obligation qu'il a contractée de les garantir, conformément à la partie citée de l'article 35 du traité; il y a lieu de remarquer que les Etats-Unis continuent à retirer les avantages que leur a octroyés ce traité, tandis que nous, nous perdons ceux que nous avons abandonnés pour obtenir cette garantie.

Le véritable caractère du nouvel État de Panama se révèle par cette circonstance qu'il existe par un coup de force militaire, terminé par la subornation de troupes, valeureuses sans doute, mais qui ne se sont battues avec personne, qui n'ont pris d'assaut aucune barricade, qui n'ont réduit aucune forteresse, limitant leur eflFort à la mise en prison des autorités constituées.

En conservant notre intégrité nationale, avec quelques années de paix, nous pouvons recouvrer les forces que nous avons perdues en malheureuses guerres intestines; nous aspirons à occuper, par la valeur morale et physique de notre race, un poste distingué dans le continent américain. Mais si le gouvernement des États-Unis, en mettant obstacle à l'action militaire de la Colombie pour la soumission des rebelles à l'obéissance légale, devenait, dans une certaine mesure, l'allié des révolutionnaires panamiens, il serait sans aucun doute responsable de tout nouveau mouvement de sécession qui pourrait se produire; il le serait aussi, devant l'histoire au moins, de l'anarchie, du libertinage et de la décomposition qu'un nouveau démembrement pourrait entraîner. Quel triste sort que celui de mon pays, condamné tantôt à souffrir l'affliction de ses révolutions intestines, tantôt à supporter les attaques inattendues d'un État puissant, son ami pourtant, qui rompt pour la première fois ses vénérables et séculaires traditions de respect pour le droit, spécialement pour le droit des faibles, pour nous livrer impitoyablement aux hasards de la fortune !

« Il y aura une paix parfaite, stable et inviolable, dit l'article premier

du traité précité, et une amitié sincère entre la République des États-Unis d'Amérique et la Républiqne de la Nouvelle-Grenade (aujourd'hui la Colombie) dans toute l'étendue de leurs possessions et territoires et respectivement, entre leurs citoyens, sans distinction de personnes ni de lieux. » Si le gouvernement des Etats-Unis réprime par la force l'action de nos armées à Panama, n'est-ce pas la violation manifeste de cet article, puisqu'elle rompt la paix dans une des possessions territoriales de la Colombie ?

Les révolutionnaires panamiens, conseillés par les spéculateurs cosmopolites qui avaient assumé la direction des affaires, n'ont pas consulté l'opinion des habitants de leur propre territoire, attendu qu'il y a de bonnes raisons de croire qu'il y a là des milliers de personnes ayant des idées d'ordre et de respect à l'autorité, qui ont condamné le mouvement séparatiste, avec un courage résolu, dans les termes les plus énergiques et les plus durs.

La Colombie, dans son droit intérieur, n'a jamais reconnu le principe de « sécession », entre autres raisons, parce que les obligations contractées avec des nations étrangères par traités, ou avec des particuliers par contrats, reposent sur la masse des biens que l'Etat possédait au moment où l'autorité légitime les a contractées.

Si le peuple de Panama, animé des nobles sentiments qui poussent les hommes d'action à la recherche d'un progrès prompt et rapide, avait proclamé son indépendance et, victorieux, sans l'aide de l'étranger, dans les combats qu'il livrerait contre les armées de la métropole, avait organisé un gouvernement, édicté des lois, prouvé au monde qu'il pouvait se gouverner par lui-même et répondre de sa conduite devant les autres nations, il aurait pu, sans doute, mériter d'être reconnu par toutes les puissances.

Mais le gouvernement américain ne pouvait arguer d'aucune de ces circonstances et si l'on en jugeait, d'après les pratiques auxquelles, dans des cas semblables, il avait conformé sa conduite, il est permis de croire que la reconnaissance qu'il a faite, n'aurait probablement pas eu lieu, si Panama n'avait offert la meilleure route pour le Canal isthmique.

Dans ce cas, la Colombie n'aurait pas eu le droit de se plaindre de la non-exécution du traité existant, ou elle n'aurait esquivé aucun moyen légitime pour arriver à un arrangement qui romprait les liens civils qui l'attachent à ces entreprises fixées sur le territoire panamien en vertu de contrats passés en usant d'un droit incontestable.

Mais Panama s'est déclaré indépendant, il a organisé un gouverne-

ment, il a obtenu que quelques puissances reconnaissent, avant le temps accoutumé, sa souveraineté, il a usurpé des droits qui ne lui appartiennent en aucune façon ; il a mis en oubli les dettes qui pèsent sur la Colombie, . — dettes pour la plus grande partie contractées pour rétablir Tordre que ses fils ont troublé bien des fois, — parce que le gouvernement des États- Unis l'a voulu; parce qu'avec sa force insurmontable il a empêché le débarquement des troupes de la Colombie destinées à rétablir l'ordre, après épuisement de notre côté de tous les moyens possibles d'une entente amicale ; parce que le même gouvernement, bien avant que l'on connût à Bogota le mouvement séparatiste, avait ses puissants vaisseaux de guerre à l'entrée de nos ports, empêchant la sortie de nos bataillons; parce que, sans se souvenir des précédents établis par ses hommes d'Etat qui ont traité de cette conjoncture, il n'a pas respecté nos droits sur ce mor* ceau de terre que la Colombie considère comme un don divin pour l'usage paisible de la famille américaine, et, enfin, parce que le gouvernement des Etats-Unis, invoquant et mettant en pratique le droit du plus fort — quia nominor leo — nous a pris, par conquête non sanglante, mais toujours par conquête, la partie la plus importante du territoire national.

Toute nation est responsable de sa conduite envers les autres, d'où il suit que toutes ont entre elles des droits et des obligations. Mais ces droits et ces obligations sont limités par le droit de propriété. Le propriétaire d'un domaine ne peut s'opposer au passage par ledit domaine, par exemple d'un chemin de fer dont la société a besoin, mais il peut exiger qu'on l'indemnise pour le dommage qu'on lui porte.

De la même façon, un État ne doit certainement pas empêcher le passage par son territoire d'un canal que le progrès des temps et les besoins de l'humanité rendent nécessaire, mais il a le droit d'imposer des conditions qui préservent sa souveraineté et d'exiger une indemnité pour son usage. Les raisons qui se fondent sur les nécessités de l'humanité sont indubitablement très puissantes, mais elles ne prouvent pas de façon convainquante que, pour les satisfaire, l'on peut prendre à son propriétaire légitime une grande partie de son territoire. On pourrait me dire \ que les exigences exagérées ou les difiicultés que Ton suscite intentionnellement équivalent à un refus. ,

Mais ce n'est pas là notre cas. La Colombie a passé, avec plusieurs j

pays, divers traités et contrats pour l'ouverture du Canal de Panama, et |

s'ils n'ont pas abouti, comme cela est arrivé pour celui passé avec

les États-Unis en 1870, et avec la Compagnie française ensuite, cela n'a pas été de sa faute. Nos exigences n'ont pas été exagérées, puisque les .conditions du contrat passé avec le représentant américain étaient plus avantageuses que celles stipulées avec le représentant français, et les conditions contenues dans la convention Hay-Herran, beaucoup plus désavan** tageuses que celles convenues avec la Compagnie française. Ce que les Etats-Unis exigent de nous, pour mener à bonne fin leur projet, c'est l'abandon d'une partie de notre souveraineté; conformément à nos lois, lious ne pouvons le lui accorder légalement tant que la Constitutfon ne sera pas réformée, puisque les autorités qui y consentiraient auraient à en répondre devant le Pouvoir judiciaire; cela ne veut pas dire que nous nous soyons opposés, ni que nous nous opposerions à la réalisation de l'entreprise, la plus grande dans son genre qu'aient vueet que verront les siècles passés et futurs.

Les guerres civiles sont une calamité dont aucune nation n'a jamais pu se délivrer. Cela étant, il semble souverainement injuste d'en rendre responsable le gouvernement qui les subit, parce qu'il ne peut les empêcher, ou parce qu'il arrive pour les réprimer quand le danger est déjà menaçant, car en acceptant le principe de l'intervention étrangère dans les discordes civiles, elles seraient rares, celles qui ne tourneraient pas à la longue en guerres internationales. S'abstenir de traiter ou de négocier avec un Etat, par crainte de ses guerres civiles, é4uivaudrait, semblet-il, à « ne pas construire de bateaux par crainte des naufrages ni bâtir de maisons par crainte des incendies ». On ne voit pas bien quelle serait la puissance qui assumerait la charge douloureuse d'assurer la paix chez les autres ni à quelles conditions elle le fe'rait, car leur enlever des portions de territoire serait un 'châtiment bien supérieur à la faute.

Dans cette situation critique, aussi inattendue que terrible, de la vie de mon pays, la Colombie nourrit les espérances les plus flatteuses dans les sentiments de justice qui animent le gouvernement de Votre Excellence, et elle attend sans crainte que ce même gouvernement, qui tant de fois a surpris le monde par sa sagesse, saura, dans cette occasion, l'émerveiller par son exemple.

Quoi qu'il en soit, la Colombie remplit le devoir que lui impose le traité de 1846, dans la partie citée de l'article 35, qui dit « Aucun des pays contractants n'aura recours à des actes de représailles ou ne les autorisera, ni ne déclarera la guerre à l'autre, sous prétexte 'l'injures ou de préjudices, jusqu'à ce que la partie qui se considère comme offensée ait

préalablement présenté à l'autre un exposé desdits préjudices ou injures, appuyé des preuves suffisantes pour exiger justice et satisfaction, et que justice et satisfaction aient été refusées en violation des lois et du droit international, i»

Puisque le traité cité est la loi qui régit les deux pays, et bien que la faiblesse du mien et la ruine qu'il a subie, après trois années d'une guerre civile, qui vient à peine de se terminer et dans laquelle il a perdu par milliers ses meilleurs enfants et épuisé toutes ses ressources, le mettent dans la douloureuse situation de demander justice au gouvernement de Votre Excellence, je lui propose de soumettre les réclamations que j'expose dans la présente note, pour violation dudit traité, et toutes celles que j'aurais à présenter ayant trait ''««x événements de Panama, au Tribunal d'Arbitrage de La Haye.

Avec les sentiments de la considération la plus distinguée et de haute estime, j'ai l'honneur d'être, de Votre Excellence, le très humble et très dévoué serviteur.

Signé : Rafaël Reyes.