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J. P. BOUCHER-BELLEVILLE. MDCCCXXXV.

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De l’Administration des 'inances.

« The obscure robul À a greal empire have much less lo dread from lle cruelly than from the avarice of their masters, and their humble happiness is principally affected by the grievunce of exces. sive laxes, which ap pressing on the wealthy descend with accelerated weight on the meaner and

more indigenl classes of society. »

Gibbons decline and fall ofihe Roman Empire XVII.

Il y a peu de gens parmi ceux qui se sont occupés de la Provinco du Bas Canada, qui n'aient entendu vanter le bonheur de son peuple, qui ne paie aucune taxe, aucun impôt direct, et ces personnes ne pourront pas comprendre l’adage choisi pour cet article : «les obscurs millious d’un grand empire ont moins à craindre de la cruauté que de l'avarice de leurs maitres, et leur humble bonheur est principalement attaqué par le grief d'impôts exorbitans, qui ne pésant que peu sur les. tiches, descendent avec un poids rapidement augmentant sut les c'asses inférieures ét plus indigentes de la société. »

Cependant il n’y a pag une vérité plus applicable au Bas Canada, que celle que je viens de citer. Le sujet d’un monarque quelconque en Europe se croirait sans doute l’être le plus heureux du monde, s’il.se voyait tout d’un coup libéré des impôts directs et si ses vampires voulaient se contenter de leur revenu provenant des droits indirects. Mais ces hommes ne considèrent pas, qu’accoutumes à un joug presqu’insupportable, la moindre réduction des impôts qui les écrasent actuellément, leur paraît un bienfait, un pas immense vers l'amélioration. Mais si unc fois ils se trouvaient éle. vés au point de penser à autre chose encore qu’à l’amélioration de leur situation matérielle ; s'ils avaient conquis et conservé leur liberté civile .et politique, les Prussiens, les Autrichiens, les Italiens etc. en jugeraient bien autrement.

Toute richesse d'une société civilisée est le résultat du travail ; mais elle doit passer par beaucoup de mains avant que d’entrer dans celle du propriétaire. Les principaux moyens pour lobtenir sont Pindustrie, les impôts, la conquête. Le premier seul estun moyen légitime ; les deux autres sont les conséquences de la force, et on devrait tout au plus les nommer des brigandages légaux ; car l’œuvre de l'injustice ne se cache que trop souvent derrière le bouclier de la loi Tous les, gouvernemens réguliers de la terre se maintieunent par des impôts. Comme toutes les classes de la sociéte doivent les payer, il est important de veiller à leur juste et impartiale rétribution ; car l’independance et le bonheur de tous les hommes en dépendent : ils se réunissent sous diffé. rentes formes de gouvernement, pour assurer et protéger les intérêts de la majurité.

La propriété est une des causes premières de tout bien et de tout mal dansla société, Si elle est également distribuée, les connaissances et le prurair le seront aussi, c’est-à-dire en parlant de colonies, autant que le peuple propriétaire peut déléguer le pouvoir; mais en tout cas la liberté en sera tôt ou tard le résultat imr.anquable. Une juste proportion de ces quatre choses, savoir de ja propriété, des connaissances, du pouvoir et de la liberté accorde aux hommes la faculté de jouir du plus grand bonheur possible. Mais, lorsque soit par la force, soit par la fraude, la propriété a passe entre les mains de quelque peu d'individus, ce qu’elle commence déjà à faire en Canada, alors nous voyons des millions dans la misère sans que pour cela le petit nombre des élus soit plus .heureux, et la société se trouve dans un état ei triste, que Pesclavage, l’avilissement, le crime l'entourent continuellement. Combien la manière de distribuer les impôts avec injustice et partialité a-t-elle augmenté Jes maux sociaux, et combien celle de les rétribuer avec justice et equité a-t-elle relevé le pouvoir de la civilisation? Voilà une question importante et utile surtout dans les gouvernemens

representatifs, où ja volonté de la majorité du peuple délèsue le pouvoir de fixer les impôts et de

regler tout ce qui concerne son véritable intérêt,

PRE FS

Les impôts sont ou directs ou indirects. Ceux-là sont payés par le possesseur de propriétés quelconques et on les prend immédiatement de son revenu. Les impôts indirects pesent sur la consommation et sont payés d’abord par le premier possesseur des objets ainsi imposés ; mais il les rotire ensuite avec usure do consommateur. Il n’y n pas de douté que surtbut dans les états monarchiques ct constitutionnels de l’Europe et même dans les Etats- nis, les impôts directs, prélevés également sur toute sorte de propriété, ne soient les plus justes et les plus équitables ; car chacun paie à raison do ce qu’il possède et, s’il aime sa liberté, chaque nouvel impôt de ce genre dirige son attention sur le danger qu’elle court en donnant au pouvoir exécutif un moyen de plus pour Popprimer, dont le peuple pourrait se servir pour combattre l'oppression. : La crise politique qui agite l'Europe depuis la fin du siècle passe, et surtout celle qui agite la Grande Bretagne depuis que la réforme a été discutée et emportée, pourraient servir de preuves de cette assertion. L'homme qui considère les affaires publiques comme les siennes propres ne manquera pas de s’aperçevoir combien il serait facile de recueillir les droits directs, combien cette collection serait moins coûteuse et combien peu l'influence du pouvoir exécutif serait requise à cette fin, si ce pouvoir ne voulait ou s’il était empêché d’user partout d’une influence trop souvent illégitime. L’horreur que les -Américains depuis le Golfe du Méxique jusqu’à la Mer Glaciale ont des impôts directs est une conséquence inévitable de leur situation ancienne ou actuelle comme colons angluis, et ici il n’y aura donc lieu qu’à examiner, si en Amérique, les impôts indirects sont payés par l’abondance de ceux qui ne produisent pas, s1 la pauvreté et la misère ne so trouvent jamais dans leur cortège ; s’ils sont injustes ; s’ils ne pèsent pas plus sur le pauvre que sur le riche. Je conçois que dans le moment acturl le Canada ne saurait se soumettre à l'imposition de droits directs : mais cela ne doit pas m'empêcher de dévoiler lesabus qui se glissent dans la perception des droits indirects, ni de montrer que par ces droits on paie autant et même plus qu'ailleurs avec des droits directs. En Canada comme partout où les impôts indirects sont la source du revenu public, ces droits gont prélevés’ sur des objets de consommation de la classe laborieuse ‘du peuple.’ Qui trouvera de la justice dans la répartition de ces impôts, si p. e. une même loi impose un droit de 4d. (8 sols) sur un minot de scl, objet d’une néaessite majeure à tout le monde, pendant qu'un paquet de cartes à jouer ne paie qu’un denier, un gallon de vin de Madère 2d. et les autres vins 1d. par gallon? Les derniers objets sont de la consommation du riche, les jeux de cartes, la ruine de tant de familles, sont une source d’immoralité. Cependant ils’ sont moins imposés que le rum et la melasse dont l'usage est malheureusement lrop général, mais qui paient 3d. par gallon. * Je pourrais citer’ maint autre acte de ce genre, mais Cet exemple suffira pour montrer qu’en Canada comme dans les Etats-Unis et dans les monarchies d'Europe le producteur actif et pauvre paie les revenus du pays et non la riche oisivété. * En Canada comme en Europe la collection des impôts indirects cause des dépenses énormes, et je ne sais pas sien Canada comme en Europe les préposés des douanes et accises, que l’on transplante de la classe productrice dans la classe non productive, où à tout moment ils sdnt exposés à la tentation et à Ja corruption, si, dis-je, en Canada les préposés des douanes ne sont pas les esclaves du pouvoir qui les nomme où protège, s’ils ne sont pas toujours prêts à favoriser l’usurpation et la tyrannie de leurs maîtres ; ces droits sont la cause d’une contrebande, qui foule aux, picds les 'ois, qui vole le public et qui prépaté une pépinière fertile de vices et de dépravation morale, civile et politique. On me criera, que les‘droits indirects sont « érpedient ; » cela peut être, mais je préfererais tout autre raison à l’erpediency, #* le grand cheval de bataille de tous les hommes ‘du pouvoir dans l'empire Britannique, lorsqu'il est'question d’excuser une déviation du principe qui entraîne la ruine du peuple. Étne , jee

…, Oütre les conséquences démoralisantes ot dangereuses de ce système d'impôts, voyons commont 16 ‘peuple consommateur, c’est-à-dire la grande majorité du peuple ‘s’en trouve’ en Canada, 7 :

Admettons un droit de 20 pour cent sur'un article quelconque p. e. les verreries. Le premier acquéreur paiera donc déjà 120 au lieu de cent, qui en est la valeur réelle ; nous devons y ajouter

* Voyez l’acte provincial de la 55e Gec. II, ch«8 et 9. Ù : ** Je ne connais pas de terme français qui puisse rendre ic .ens du mot “ÆExpedient, ou Expediency” des Anglais, :

" de propriétés sent sur la con maisil les re- 3 états monarirects,, prélevés es ; car chacun senre dirige son lus pour Poppritique qui agite : depuis que la

L'homme qui perçevoir comins coûteuse et r ne voulait ou que les Améest une consébici il n'y aura dance da ceux tège ; s’ils sont que dans le mois cela ne doit ècts, ni de mons. En Canada nt prélevés’ sur stice dans la rénot de sel, objét e paie qu’un deers objets sont 1e source d’imest malheureuutre acte de ce Jnis et dans les la riche oisive- Jenses énormes, cises, que l’on t ils sont expone sont pas les roriser l’usurpafoule aux, picds ivation morale, ut être, mais je les hommes ‘du rincipe qui en-

s, Voyons comtrouve’ en Ca-

s. Le premier vons y ajouter

t Expediency” des

le profit du négociant sur son capital, qui chez un marchand prudent et calculant les risques de chaque branche de son commerce, n’est jamais moins de 334 p. c. c’est-à-dire dans ce cas 404 et en tout 1604 pour prix de la marchandise telle qu’elle passe en seconde main, Mais le marchand détailleur veut gagner au moins autant, et (nous avons dans les campagnes du Canada Pexemple) souvent plus avec ses fonds, c’est-à-dire il ajoute 53 17/25 ce qui fait 213 22/55, de sorte que le consommateur au lieu de 100, prix originaire de l’article, paie 213 2/5, pendant que le trésor publio n’en retire que 20, moins la diminution que soufre l'argent public avant d’entrer dans les coffres. Mais souvent le consommateur est obligé, surtout dans un pays aussi peuplé que le Canada, d'acheter de la troisième et même de la quatrième main ; de plus 1l achète à crédit et paie avec les produits de sop industrie, sur lesquels ie marchand acheteur veut encore gagner, et il est à ma connaissance personnelle, que tant en Canada que dans les Etats-Unis le consommateur résidant à

une certaine distance des grands entrepôts de commerce paie un tel article jusqu’à 400 au lieu de cent. *

Les impôts indirects sur des aiticles consommés presqu'éxclüsivement par le producteur industrieux, ne pèsent pas sur l’abondance ; mais ils se paient par le sang et la sueur. de l’homme laborieux, auquel on arrache les premières nécessités de la vie, qu'on empêche de bien élever ses enfans. On précipite cette classe d'hommes utiles et honnêtes dans les horreurs de la misère, Tous les gouvernemens monarchiques et aristocratiques prélèvent de semblables impôts à un montant terrible : preuve qu’ils facilitent leurs usurpations. Les impêts indirects etle. papier-monnaie sont les grands leviers de la tyrannie et les fondations de la servitude. L’histoiré-de l'Europe offre plus d’un exemple que la pénurie dans les finances publiques, rendit la liberté aux peuples, mais qu’ils la perdirent de nouveau par l'ignorance ou l’habitude de l'esclavage et l’on ne dil pas. trop en prétendant que l’histoire d’Europe est celle de la passion du monde civilisé: Un peuple ‘accoütumé depuis longtema à payer de grands impôts de sa petite consommation, est ordinairement ‘trop aveugle pour découvrir les taxes dans les dépenses de la’ nouïriture, et il est absolument, incapable

e calculer les sommes énormes qu’elles dévorent chaque année. Si on ne prélevait que la viogtième partie de ces droits en impôts directs, il s’éveillerait, parce qu’on ne pourrait pas le tromper. Dire” que les droits, indirects sont Justes, parce qu’il est libre à tout le monde d'acheter ou de ne pas acheter les objetä imposés, est ne raison spécieuse et d'autant plus fausse, qu'il y a des articles ainsi imposés qui sont devenus de première nécessité. Certainement personne ne force le Canadien d'acheter du sel, du rum, du sucre ; mais il ne peut pas se passer du premier pour vivre, et les autres lui sont devenusindispensables par un long usage. Chaque droit indirect est un anneau de la chaîne qui paralise le peuple et l’habitude des chaînes donne à la tyrannie, les moyens d’en forger de nouvelles. Tant qu’existera cette habitude créée par le despotisme, on doit toujours s’âttendre que l'ignorance détruira la liberté,

On trompe le peuple du Canada et celui des Etats-Unis en leur disant, que c’est le commerce, qui par les droits indirects paie les dépenses du gouvernement. Peuples malheureux, ‘n'est-ce pas vous, qui.avez donné l'existence au commerce, m’est-ce pas vous qui lui conservez l'existence ? Le commerce appartient à la classe non productrice dela societé ; le commerce seul profite par là, pendant que l’agriculture le pivot du bonheur public languit, ainsi que l’industrie. Tout capital qu’on emploie maintenant à l’agriculture doit perdre ; car la main d'œuvre est si chère, et la valeur de ses produits, a tellement diminué que par le travail avec des bras étrangers plus de 100 p. e. sont perdus ; pendant que le commerce, fidèle allié du monopole et des impôts prend ses protits sur le capital, sur le fonds principal et-unique du laborieux habitant ; et le Canadien se voit au bout d’une année d'activité et de travail avec très peu d'argent, dont il ne peut rien épargner, vu la cherté des objets de commerce, qui sont devenus de première nécessité, cherté produite par la prohibition de tout commerce direct avec l'étranger et par les droits indirects. … De sorte que le défaut de moyens pécuniaires dans la masse du peuple est en grande partie la conséquence de ce système de

* En 1834 l’eau de vie (brandy,) augmenta considérablement de prix à cause du Coléra contre le quel on la recommandait ; les détailleurs à Montiéal (seconde mais donc) vendaient le gallon à 58. LEh'bien dans une paroisce au sud du St, Laurent, à une distance à peine de 9 lieus, j'ai vu payer le gallon d'une eau de vie inférieure à celle de Ia ville à wn louis, (quatre piastres) le gullon,

pourvoir aux besoins publies, en imposant fortement les articles de nécessité générale et en soulageant les niches à l'égard de leur luxe.

Le revenu du Bas:Canada se divise, et on sera surpris de cette division en face de l'acte d'é-

claratoire, on revenu provenant de lois données dans la Grande-Bretagne, et en revenu provenant de lois provinciules. Faïsons-en l'analyse,

A. Revenu provenant de lois britanniques, ou d'anciennes institutions. françaises.

1. Rerenu casuel et territorial, c’est à dire les rentes que paie la Compagnie de la Baie d’Hudson (antérieurement celle du Nord-Ouest, MeTavish'et Co., Alexandre et George Davison ;) pour le territoire connu sous le nom des Postes du Roi que paie Mr. Bell (antérieurement Munro et Bell, Alexandre Davison) pour l'exploitation des forges de St. Maurice ; que paie Mr. Gillespie, Finlay et Co. (untérieurement Irvine, MeNaught & Co., John Mure, Alex. Munu) pour l'usage du quai et du hangar du Roi; le produit des lods et ventes c’est à dire le 12me du prix d’achat d’aucune propriété dont le Roi est scigneur immédiat ; le produit du droit de Quint c’est à dire les droits à payer sur l’achat d'aucune seigneurie ; le produit des cens et rentes ét lo loyer de différentes propriétés appartenant à la province ; le produit des droits de commutation de tenure, en changeant Je tenure seigneurialé en tenure soccagère *, Depuis 1703 jusqu'en 1882 inclusivement cette source de revenu a rapporté €164200,16,4 cours d'Halifax=—3269812 francs 81 centimes (la livre est à 21 fr. 20 centimes). Ce rovenu est prélevé en vertu d'une loi f'ançaise.

2, Le revanu provenant d’emendes et confiscations, qui dansta même période a donné £19376,15,8—410267 fr. 80 centimes.

3. Le rovenu provenant de l’acte de la 6me année de George HI chapitre 19e ; de la 49 chep. 15 et de la 6e George IX chap. 52, le

Cette source du revenu à produit depuis 1797 jusqu’en 1811 où elle cessa £804,14,8}— 17068 fr. 15 centimes.

4. Lo revenu de la 146 George IX ch. 88, droits sur les eaux de vie, le rum, et autres esprits ardens, sur les melasses et syrops, et 36 shelins sterlings (42 fr. 40 centimes) pour chaque licence de détuilleur des liqueurs fortes. Depuis 1793 jusqu'en 1832 le produit de ces droits a été £746323,17,61—16876063 francs 66 centimes,

5. Le revenu de la 8e George IV ch. 44, 45, 119 ; et de la 4e ch. 9 ; les droits prélevés en vertu de la première de ces lois a produit depuis 1823 jusqu’en 1829 inclusivement £33271,5,8— 705360 fr. 66 centimes, Droit ultérieur de 6d. par gallon de rum des Antilles,

6. Le revenu de la 6me Geo. IV ch. 114, qui depuis 1826 jusqu’en 1832 a donné. 2109286, 4423165782 francs 24 centimes.

Le total de ce revenu provenant d’actes impériaux (y inclus le revenu casuel et territorial) a doncété depuis 1793 jusqu’en 1832 inclusivement de £1063284,16,2=—23696325 fr. 22 centimes, De ees revenus on a mis devant la législature coloniale au moins un état; mais je trouve dans les journaux de la chainbre d’assemhlee #* l’état d’un compte de produits nefe du revenu de la 26e Charles ET chap. 7 ; de la 6me Geo. IT ch. 18; de la 4e Goo. HE ch. 52; de la 51e ch. 97 qui se monte depuis 1792 jusqn’en 1819 inclusivement à l, sterg. 3860890 9432 fr. 30 centimes, qui ont été envoyés en Angleterre, sans qu'aucun compte n’en ait jamais été rendu à la Colonie.

B. Revenu provenant d'actes de la Législature Coloniale.

né man

* Voyez plus bas l'article des tenures, #* Appendice F. du journal de la C'hambré d'Assemblée, année 1893.

> et en soula-

de l'acte d’é- ‘enu provenant

la Baie d’'Hudavison ;) pour Munro et Bell, sspie, Finlay et age du quai et d'aucune proe les droits à différentes pro- , en changeant isivément cette ntimes (la livre

riode a donné 3e ; de la 48 £S04,14,81—

| autres esprits chaque licence es droits a été

ts prélevés en £33271,5,8—

mné. £109285,

| et territorial) 5 fr. 22 centimais je trouve du revenu de:la la 5le ch. 97 Fr. 30 centimes, la Colonie.

1. Les droits prélevés en vertu de la 33e, Gao. Hi, ch.: 8, * forment une source, permanente du revenu, qui malheureusement est aussi approprié d'une manière permanente. Depuis 1793 jusqu'on 1832 inclusivement, elle a donné la somme de £78627, 7, }=—1666899 fr. 70 centimes.

2. Les droits prélevés en vertu de la 36e. Geo. LH, ch. 8 et 9: ** ainsi que le précédent acte permanent, ont produit depuis 1795 à 1832, £914728, 9, 4}—19392238 fr. 95 centimes.

3. Les droits de la 37c. Geo. IF, ch. 4, remplacés par ceux de la 45e, ch. 12, et continués par la 5e, ‘ch. 12, pour l'amélioration de la navigation dufleuve St. Laurent, ont fourni depuis 1797 a 1832 inclusivement, £56201, 16, 2—1191477 fr. 40 centimes. L'acte de la 37e. qui a continué jusqu'en 1807 inclusivement, n’a produit que £6036, 2, 3, et laissa alors une balance de 23082, 9, 15/12, en faveur du fonds. Depuis la recette a considérnblement augmenté ;

mais les dépenses et surtout les salaires l’ont fait également, de sorte que les fonds se sont toujours trouvés en dessous de la dépense.

+ 4. Les droits de la 39e, Geo, III, ch. 10, et de In 47e. ch. B, donnèrent depuis 1799 jusqu’en 1807 inclusivement, où ils cessèrent, £6226, 6, ?—131996 fr. 80 centimes.

5. Les droits de la 41e. Geo. TITI, ch. 13 et 14, sur le tabac manuüfacturé (3 d. la livre,) et en poudre (4 d, la livre,) et sur les billards (£11, 15, la licence, annuelle) ont produit depuis 1801 jusqu’en 1832, 246074, 6, 3—943774 fr. 50 centimes, Le chüpitre 16 du même acte produit une, seule fois (1829) £58, 14, 9=1245 fr. 50 centimes.

6. La 45e Geo. III, ch. 13, établit les droits .suivans : sur le the: byson, 6 deniers, souchong et autres thés noirs et. verts 4 deniers, le bou (bobeu) 2; deniers la. liwre.s; sur les, liqueurs: furtes . et les vins 3 deniers par gallon,, sur la melasse et les syrops 2 deniers .par:gallon, et dapuis 1896: jusqu’en 1814,, son revenu se monta à £147110, 11, 92118748 fr. 80 centimes.

7. La 45e. Geo. III, ch. 5, imposa jusqu'aux entrepreneurs de voitures publiques ; mais le revenu des deux années (1809 et 1810) montra la folie et l’impopularité d’une mesure, qui irait bien en Prusse ou en Turquie : il fut de £26-—551 fr. 20 centimes. La 48e. Geo. IH, ch. 34, donna depuis 1808 jusqu’en 1813 où elle cessa £3646, 7, 171295 fr. 10:centimes.

8. Les droits de la 48e. ch. 19, ont produit depuis 1819 jusqu’en 1831 inclusivement, £12951, 7, 11=—224567 fr. 10 centimes. La 62e. Geo. III, n’a donné un revenu qu’en 1814 et 1815, de £1598, 14, 7—33798 fr. 60 centimes.

9. Les droits prélevés en vertu de la 53e. Geo. III, ch. 1 et 11, amendée par la. 55e. oh 2, et cantinuée par ‘’acte britanniqne de la 3e. Geo. 1V, ch. 119, impose sur le sucre affiné 1 denier, le tabac en feuilles 3 deniers, le tabac en poudre 4 deniers par livre, sur le sel 4 deniers par minot, sur les vins de Madère. et de Porto 1 chelin,. sur le rum 1 denier, et sur les eaux-de-vie. étrangères 1

chelin par gallon. Il ont donné. depuis 1813 jusqu'en 1832 inclusivement £6200%3, 15, 5— 9759192 fr. 95 centimes.

10. La 55e. Geo, EE, oh. 3, continuée par l'acte britannique de.la 3e. Geo. IV, ch. 119, impose sur les thés: hyson 6. deniers, souchong et autres thés verts et uoirs 4 deniers, bou 2 dens nee È

* Sur le vin de Madère 44. le gallon; sur les autres vins, les eaux de vie et la melasse 24. le gallon ; sur le sucre affiné, la cassonade et le tabac en feuilles 24. la livre ; sur les cartes à jouer 24. le paquet ; sur le sel 2. le minot.

++: Les marchands Hs et les détaïlleurs de liquetrs fortes paient en obéissance à cctte loi une licence de £9 paran. Levin de Madère estimposé de 9% par gallon, les autres vius d’un denier (2 sols) le

rumetla melnsse de 3d. le gallon ; le sucre affiné 1d., la cassonade un demi d., le café et lo tabac en feuilles 24. la livre, les cartes à jouer 24, le paquet et le sel 44. le minot.

niers par livre ; eur les vins 3 deniers, les esprits et liqueurs fortes 3 deniers, et la melasse 2 deniers

par gullon et à fourni âu trésor £503308, 8, 4=—8020135 fr, *

11. La 69e. Geo, II, ch. 4, continuée par la 3e. Geo, IV, ch, 10, produisit depuis 1819

jusqu'en 1826, £23015, 5, 21487920 fr. 80 contimes. ‘

12. Depuis 1826 jusqu'en 1832, la 4e. Geo. LV, ch. 3, donnn £291, 9, 2—6179 fr. 65 centimes, , Le chapitre 21 fournit seulement en 1827,: £L38, 11, 5==816 fr. 60 centimes, et la 9e. Geo. IV, ch. 12, depuis 1829 jusqu’en 1832, £12748, 16, 6—270276 {r. 25 centimes.

, 18. La 2e, Guillaume IV,ch. 17, qui impose une taxe sur les émigrés, fut uniquement destinée au soutien de.ces malheureux, qui pour le plus que nombre sont dénués de tout, malades et maltraités à bord des bâtimens qui les amènent en Canada. Comme outre ce secours que leur offre

la chose publique, le peuple résidant est obligé de venir à leur aide au moins avec le quintuple de ja,

somme prelevée par cet acte, qui au reste n’a été en force qu’en 1832, on ne peut pas en justice compter, parmi les revenus de la province les £6605, 9, 2, qu'il a rapportés. s

En réggmé donc le revenu recueilli en vertu d’aëtes provinciaux depuis 1793 jusqu’en 1832,

se monte à £2427076, 7, 1=44319878 fr. 80 centimes.

Les mighons du gouvernement ,°nt encore eu une autre source, de revenu, dont je parlerai dans un article suivant. * C’étaient les biens des jésuites, auxquels dés donations. considérables

avaient été faites pour favoriser la propagation de l'éducation. En 1800 cet'ordre fut éteint en Ca-

nada, et le À À ip s’empara de ses biens, qui consistent en dix seigreuries considérables, la ville des Trois-Rivières ét: beaucoup de biens däns la ville et le distriet de Québec, des Trois-

Rivières et de Montréal. : Pour dotiner une’idée de ce que pout devenir une magaifique propriété : lorsqu'elle tombe ‘entre les mains de la bureaucratie coloniale, je vais ici exposer un tableau fidèle, calqué sur les documens officiels, soumis à la chambre d’assemblée, de l’adininistration de ces

biens depuis 1800.

En voici, le revenu jusqu’en 1832 1.535165, 8,:74—1134527 fr. 25 centimes. Il est pourtant certain, que sous une administration habile et honnête, ils auraient dû donner le triple. Je le prouverai plus bas. : Voyons maintenant comment. cette somme a été appliquée.

a. Frais de l’administration proprement dite, . . 19875, 2, 104

b. En faveur de Pinstitution royale déjà dotée’ par un acte provincial jusqu’en 1831 inclusivement, ‘© à 619, 12, 6

c. En faveur des écoles royalés de grammaires à Québec, Montréal et ® * Kingston dans le Haut-Canada, comme l’autre fréquentées par des protestans sewlement, 11779, 15, 0

‘ d. En poursuites contre üne faculté médicale, le collège de McGill à : Montréal, où des’ ministres anglicans, président à des disputes

* Les deux derniers actes sont depuis 1832 devenus des actes de la législature britannique et leur revenu depuis ce tems doit être porté sur le compte de ceux qui sont prélevés sans le consentement du peuple de la province et en violation de l’acte déclaratoire qui est organique pour les colonies britanniques. Le montant du

premier pour, cette période est: de :£267649,18,10 ; du second de 2297933, 1, 1; total—2565582,19,11— 12091359 fr. 60 c. {

lasse 2 deniers

it depuis 1819

=6179 fr. 65

mes, et la 9e.

imes.

ment destinée alades et malque leur offre quintuple de ja, pas en justice

jusqu’en 1832,

ont je parlerai considérables t éteint en Caconsidérables, ec, des Trois-

ique propriété :

tableau fidèle, tration de ces’

Il est pourtant triple. Je le

et leur revenu u peuple de la Le montant du .565582,19,11=

e. En faveur d’églises protestantés, : 1. 9793, 2,11

f. Réparations et améliorations, Sue sé 4732, 9, 0

g: Pour des objots inconnus, c’est à dire au commissaire général des forces en Canadu, F1 v 6321, 16, 10

h.'Rentes et capitaux dûs, 1h At el, } pr 1549, 12 7

i. Pour services inconnus, cost à dire l, 64, 18, 9, à S. Sewell, frère du juge’en chef de cenom': !, 1054, 12, 2 à célui-ci pour le rembourser des:frais d'un voyuge fait en An eterre en 1814—1816 pour répondre à l'accusation de l'yssemblée, qui-ne le considère pas justifié, ni le procès terminé par une sentence du'roi en conseil où la partie plaignante n’a pas pu justifier ses accusations. En: tout, È | 1719, 10, 114

k. Pensions, c’est à dire, la moité do leurs salaires comme trésorier et clerc del'administration à: V Honorablé H, W: Ryland, qui jouit déjà d’une autre pénsion de /. 300, et de salaires considérables, et à son fils. Plus une petite pension à Dlle, de Salaberry, total jus-

qu'en 1881, . 822, 2, 0

Jusqu'en 1831, total, 1. 47144, 7, 3}

Revenu. jusqu’à la même époque, 49583, 14, 3

Balance on faveur du révenu, l. 1839, 6, 114 A laquelle on doit ajouter le chef g, remboursé, . 6321, 16, 10

Total, : 48161, 3, 94

On conviendra, que pour le ropriétäire (la province), grâce à cette belle administration, le jeu ne valait pas la chandelle.’ Mais ce n’est pas tout. Sans le consentement, mème sans la connaissance de la législature provinciate, on a concédé et vendu partie de ces biens destinés au soutien de l’édacation de la jeunésse pour !, 11396, 9, 7%, dont seulement /. 1376, 12; 6, étaient payés en 1831." Qn remarque parmi les acquéreurs M. A. Anderson, ancien fournisseur, qui acheta le 15 mai 1821 la Superbe Étmé prés du pont Dorchester qui mène de Québec à Beauport, à raison de l. 1500 pendant FU valait le triple et peut-être le quadruple, ét qui non seulement n'avait rien payé de ce capital mais qui devait même tous les intérêts jusqu’en 1831 ; M. Charles Smith, un de la famille officielle Sewell Smith, qui achetä une ferme dans la seigneurie, de Notre Damo des Anges, à raison de !. 22004e 26 juin 1828, et qui sé trouva en 1831 “dans lo même cas que Mtre. Andefson; le Dieu du sinécurisme et du cumul, l’hon. A: W. Cochran ne manqua pas de se rendre acquéreur de 10 arpèns, 60 perches, dans là seigneurie de Sillery, le 12 novembre 1830, à raison da I. 355, 2, dont rien n’était encore payé en'1832. | L’hon. couseiller législatif M." Bell, à son tour, figüré depuis la même époque comme débiteur del. 566,' 0,6

. Dans les seigneuries dépendant de. ces biens, los habitans. ne peuvent pas obtenir des terres, et ils sont donc obligés pour ne pas trop s’éloigner du foyer paternel de morceler les petits biens qu'ils possèdent dans les anciens établissemens. , Cependant l’'Hon. M. Bell, le fermier des forges de St. Maurice à raison de 5001. par an (en 1806 la rente était encore de 8004) a obtenu l’exploitation de 40000, je dis quarante mille arpens, pour se procurer le bois nécessaire à son établissement, pendant que. selon les données qui paraissent préoises jy a sur le terrein des forges une

a TON [ 7 ] :

mine de charbon de terre. Je m'abstiens de tout commentaire, les faits parlent pour eux et je re PE tourne à l’objet principal, Le co & su En 1825 le revenu de la province fut de 146036/,1,8}—3095963 frs. 42 c. La population de Fe po cette année d’après le recensement officiel fut de 423630 ames. ÆEn 1832 ke revenu, déductic: fui- } te de Ja part qui en était dûe au Haut Canada, se monta à 184496,15,%=—8911382 frs. 95 c. et la population, (d’après un document officiel semblable ) à 511917 ames. La population avait donc & les augmenté d'un sixième les revenus d’un cinquième. Dans la dernière année chaque ‘citoyen et ci- ÿ 3, toyenne, vieillard de 80 ans et bambin de 3 mois payaient donc 7 frs. 64 c.—7fre. ot près de = 1, 17 sols tournois, ce que certainement le bon peuple di Canada, auquel on repète sans cesse qu’il ne contribue pas aux dépenses du gouvernement, parce qu’il ne paie pas ses ‘tailles indirectes À immédiatement, entre les mains de ses officiers, ne croyait pas, vu que.cet argent passe par le canal 3 ace du commerce dans la caisse publique. Mais le pauvre Canadien, surpris dece qu’il paie, pour ta ne pas être plus heureux, plus à son aise qu’il ne l’est, sera encore plus étonné, si je lui prouve que k 14 ces 7frs. 17 sols tournois sont une fertile pépinière d'impôts qui sortent de sa poche. Cependant M tel est le cas : quelques exemples suffiront. La mauvaise eau de vie (brandy) qu'on lui vend ici, -# toute falsifiée qu’elle est par le goudron et l’essence de vitriol, lui coûte 6frs. par gallon en l’achetant les de secorde main, et j'admets le plus bas prix, car je ne veux pas faire de calcüls en Pair, Jé veux Le croire que le marchand détailleur ne prenne que 20 p. c. d'intérêt sur soû capital: lPhabitant en à 4 achetant du marchand en gros n'aurait done payé le gallon que 4f. 16s. les grands hommes ne se | contentent pas de 20 p. c., mais s'ils sont généreux et-sans précaution ils exigerorit 26 p. c. sur leurs déboursés ; donc sortant de la douane ce gallon aurait coûte 3f. 125. Sivous déduisez les 24 coû p. & qe retire le gouvernement pour ses droits ( je ne veux pas parler du taux par gallon, tel “ = qu'établi par les actes provinciaux numérés plus haut ), vous trouverez que le gallon de brandy par er arrivant dans le port ne coûtait que 8frs. 9 2/5s. ‘et achetant de seconde main s’il n’y avaitpas de M hab: droit, il ne payerait le gallon que 6frs. 4s.° L’habitant doit done s’apercevoir qué, pour que le É: jou : gouvernement puisse percevoir 8 3/5 sol dont le collecteur retire encoie sa part, il doit donner à nen 16 sobs. Mais l’eau de vie de France est si supérieure en qualité au brandy qu’un gallon de celle- . nist là vaut autant que 24 gallons de celui-ci. Avec la France cependant il n'y a de commerce qu’au fl der moyen de batimens britanniques ; de sorte que le gallon de cet esprit, qui, si le commerce était libre céd ne coûterait que 5frs. au plus, se paie rer.du au port de Quebec par ce seul transpoit dans des Bas batimens anglais jusqu’à 12frs. [ci, ce galion d’eau de vie de France paie selon la 55e Geo. IH 4 dien ch. 19 nn shelin ou 1fr. 4s de droits, de manière que de seconde main on ne peut pas lacheter à Mi de I moins de 22f. 2s. Pour protéger ses horlogers aux frais des colons, les montres et horloges 54 avec étrangères paient un droit de 20 p. c. dé leur valeur, c’est à dire si le colon achète une bonne monte à pen étrangère £124 et une m“diocre montre anglaise, dont on ne prend que 24 p.c. autant, il aurait & £5 acheté la première £8,15,— ét la seconde 12, 3,9, s’il n'y avait pas de droits à payer. Mais Fe pend : ce droit de 30 p.c. de la valeur est même prélevé sur linstruction du peuple ; car tou livre A le ct fi) étranger doit le payer ; ot le Canadien est obligé ou de limiter sa lecture, qhi n’estque française, LE l'our ; ou bien d’y renoncer äbsolument, ce qui est genéraleinent le cas — et puis on l'accuse d'ignorance!! ; entr Pour le forcer de donuer la préférence aux verreries britanniques, le Verre étranger paie 20 p. c. : re q! de drcits, c’est à dire 25 vitres qui coutent maintenant 5f., ne coûteraient que 3f. 16s. s’il n’y avait # dans pas de droits et je ne calcule pas 1ci les profits des différens rangs de marchands, Cependant ce les f n’est que depuis peu de tems que le Canadien commence à s’apercevoir des taxes énormes qu'il ces ( paie de cette manière. Si on voulait reduire ces impôts, .et si au lieu de 20 p. c. sur les verieries, dépe on exigeait seulement 3 sols par fenêtre de 24 carreaux; si on tait en général tous ces droits Î indirects et qu’on imposät une contribution de 30 sols par terre cultivée de 100 arpens — quels cris 4 n’entendrait-on pas ? Le Canadien aime mieux payer ir: ‘irectement que directement; c’est fort coût ; bien, surtout pour les gens en place qui sont comptables des deniers publics ; il est même le meilleur in : moïe de preléver les argens nécessaires pour le moment ; mais le pauvre commence > exiger, que le ; À riche paie sa quote pari en droits sur son luxe comme lüi sur ses besoins modiques, aux frais à €6i É desquels s’engraissela gent sinécuriste ; il commence à s’interesser à ce que tes depenses du gou- gard À vernement solent cuntrolees par'un sevère examen ; il veut contribuer à le payer pour ses travaux, £8404 mais née veut plus être obéré de taxes, quoiqi'indirectes, pour salarier des fainéans — ceci n'est =. mais

pas trop bien pour les gens en place, et c'est une des causes de grandé criee qui agite ce pays danse le moment actuc},

4 or nÉGRET ana. à ere mer

pur eux et je re-

à population de 1, déductic: fuifrs. 95 c. et la ion avait donc e ciloyeh et ci- Tfre. et près de ans Cesse qu’il ailles indirectes sse par le canal qu’il paie, pour lui prouve que he. Cependant on lui vend ici, on en l’achetant Pair. Jé veux : l'habitant en hommes ne se Gp. c. sur leurs

duisez les 24

par gallon, tel lon de brandy n’y avaitpas de è, pour que Île il doit donner rallon de cellemmerce qu’au erce était libre spoit dans des 55e Geo. II pas l'acheter à es et horloges e bonne monte utant, il aurait payer. Mais car tou livre que française, e d'ignorance!!

paie 20 p. c.

s. s’il n’y avait Cepeudant ce énormes qu’il les vertéries, ous ces droits 18 — quels cris nt; c’est fort me le meilleur exiger, que le ques, aux frais enses du gou- 1 Ses travaux, — Cüci n'est

gite ce pays