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Donnons maintenant une esquisse de la . dépense publique. Ce n'est que depuis 1794 que les comptes, qu’on veut bien honorer du nom de comptes publics, ont été soumis à la Rgislature. Je subdiviserai cet espace de temps en trois époques, et me servirai encore des documens officiels pout établir le compte.

T Fpoque, depuis 1794 jusqu’en 1810 incl., quand la législature offtit de se charger de toutes les dépenses du gouvernement. Le revenu augmenta de £6470, 11,6% cours d'Halifex à 270399, 3, 4}, (inelure la part du Haut-Canada,) et les dépenses à leur touf augmentèrent de 22206, 1, 2% à 78178, 18, 03. *

IT Epoque, depuis 1811 jusqu'en 1818, quand l'offre sus-méntionnée fat très gracieusement acceptée, après avoir été préalablement dénoncée comme un acte de trahison. Le revenu augmenta de £77275, 4, 9} à £89692, 16, 24, et à leur tour los dépenses de £54464, 1, 10 à 141521, 2, 6. **

III Epoque, depuis 1819 jusqu'en 1832, mémorable par la faillite du reccveur-général et les usurpations de l’exécutif sur le droit du peuple de disposer de son argent par ses représentans. Le revenu augmenta de £118245, 2, 1} à £228889, 10, 118, et les dépenses de £141521, 2, 6 à £185540 et £146025, 16, 0.

Depuis 1793 jusqu’en 1832, le gouvernement, tel qu'heureusement établi en cette colonie, a coûté à une population augmentant de 200000 à 500000 ames, la somme de £3359796, 11, 10 3/9 —71337768 fr. 4 c. ; somme qui doit paraître exorbitante à un homme, quia entendu discuter par Passemblée souveraine du peuple le budget d’un des cantons de la Suisse de plus de 100000 habitans, lequel donna une balance de 800 fr. sur 6000!r. qui formaient le revenu de l’année. Tou- Jours amateur d’un bon gouvernement mais d’un gouvernement à bon marché, j'ai trouvé le gouvernement local du Canada très cher, vu que selon l'exemple que je cite pendant ces 38 années administratives, les dépenses n’auraient été dans les cantons de Glaris, Appenzell, Schwytz, Uri, Underwald, Zug, que de 1140000 frs. pendant qu'ici elles sont 70 fois plus élevees—les feuilles précédentes et suivantes diront à ceux qui connaissent ces heureux montagnards, si le gouvernement du Bas-Canada est 70 fois meilleur que le leur, qui est celui d’une démocratie pure, Le peuple Canadien ne peut pas comparer tes dépenses de son gouvernement avec celles des cantons démocratiques de la Suisse ; mais bien avec celles du gouvernement des Etats-Unis, ses voisins, et il se demande avec surprise : pourquoi payons-nous à notre gouverneur £4500 p. a. nous pauvres 511917 ames, pendant que 14 million de citoyens de l’état de New-Ÿork, dont le revenu est annuellement de £500000, re paieut au leur que £1000? Pourquoi nos juges reçoivent-ils annuellement £1122, pendant que l’État de New-York ne donne aux siens que £4500 ? Pourquoi favorise-t-on chez nous le cumul et le sinécurisme au puint de payer à Mr. A. W. Cochran £1100, pendant qu’il ne fait de l'ouvrage que pour £544, 11, 14, et que le reste est payé pour trois places qui se trouvent toutes entre ses mains, mais dont il ne fait pas l’ouvrage ? *** D'où vient qu’en 1834 Lord Aylmer déclare que le revenu net de la province est de 162000, et que là-dessus il reste seulement #&20000 dans la caisse publique ? Qu'on ne s’imagine pas que Je pose ces questions, seulement parce que les faits me les suggèrent—non. Je vis au milieu des cultivateurs, loin des villes, et J'entends ces questions journellement de gens, qui, il y a quelques années, ne s’occupaient nullement des dépenses du gouvernement.

si . % i Avant d'entrer plus dans le détail de ces dépenses, voyons combien la collection du revenu

coûte à la province. Depuis 1795 les frais de colection ont augmenté de 412, 8, 3 1/12 à

* Précis des ordres de paiement issus par les Grouverneurs respectifs.

** La dernière guerre avec les Etats Unis tombe dans cette époqne et les révenus ont varié de £71366, 11, 5 à £61366, 11, 5 ; £99603, 1, 2 ; £204550, 7, 3 1/4; £150412, 5, 3 1/4 ; £130804, 19, 1 1/2 et L29211, 8, 9 3/4; à l'égard des dépenses cette variation alla de £109641, 8, 5 à £ 203370, 7,11 1/2 ; £180139, 6, 8 ; £139131, 8, 10 ; £84049, 19,6 et £129911, 18 1 3/4.

+** Dopuis le mois de Décembre 1834,ce Monsicur a ouvert la cour (PEchéttes) dont il est le Commissaire, mais il en a obtomu le salaire depuis pluigeurs années,

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l, 10022, 19, 114. et mêine (1825) à L. PA311, 2, 94; (1827) 1. 14676, 16, 8; (1828) L 15086, 15, 10 * D'où vient cette dilapidation des deniers publics, dont ja représentation s’est déja amèrement plainte depuis 1812 ?

La Grand-Bretagne s’est engagée en face du monde entier, par le statut de la 18e, Geo. IT, à renoncer au privilège d'imposer des droits, taxes et cotisations sur ces colonies, engagement qu’élle a soléemnellément renouvelé par l'acte constitutionnel, (31e. Geo. IEF, ch. 31.) Ilest done étonnant que, pendant que de grandes taxes indirectes sont prélévées dans ln Colonie, les Collecteurs de ces droits soient nommés par la couronne et ne soient responsables à aucune autorité légale dans la province, que ces officiers reçoivent des honoraires et émolumens, qui ne sont pas fixés par une loi coloniale. Déja en 1818, le commerce se plaignit de cet ordre de choses, et c’est alors qu’on découvrit que les collecteurs des douanes devaient percevoir les honoraires d'usage avant le mois de septembre 1764 ## ; que cependant ils s’appropriaient des honoraires établis ‘plus tard (23 décembre 1769) #*** et en vertu d'aucune loi colonial: A la distance du Canada de In capitale de l'empire, l’irresponsabilité des officiers publics qui ont les deniers provinciaux entre leurs mains doit être considérée comme une espèce d’impunité, et comme la source intarissable d'abus ct d’oppression. Nous la rencontrerons par tout où 1l est question de finances en Canada. Le bureau de la Douane dépend uniquement des commissaires du trésor et des douanes en Angleterre ; d'eux il reçoit ces ordres, qui lui sont une loi suprême, que pouitant, comme on le verra dans Ja suite de cet article, il modifie à son goût et selon ses intérêts,

Surdle revenu de la 14e. Geo. IT, 5 p. c. sont retenus pour la collection en vertu d’une lettre des lords commissaires du trésor, du 2 mars 1777, dans laquelle il n’est nullement question de cette charge énorme ; mais qui avec assez de légèreté, dit au collecteur des douanes à Québec, que les comptes leur ont été soumis et approuvés, et là-dessus la province a payé jusqu’en 1832 inel. 1, 37316, 3, 10 de commission, sans le consentement de la législature provinciale, chargée de toutes les dépenses du gouvernement, sans aucun contrôle de la part du peuple qui paie. Sur les autres actes impériaux et provinciaux, la commission que s’arroge la collection est de 24 pour cent, allouée par les commissaires du trésor en Angleterre,**#** qui ne peuf pas la surveiller, et qui de plus n’en a aucune autorité fondée en loi, ni même dans le sens commun. Une loi provinciale (35e. Geo. IT, ch. 8 et 9), veut que tous les deniers prélevés en vertu de cet acte soient versés dans la caisse publique, et les frais de collection payés par ordre de paiement (warrant) du gouverneur ; cependant c’est une plainte continüelle à l'égard de ces argens et à l'égard d’autres, que les collecteurs déduisent leur commission avant que de remettre l’argent perçu au receveur-général. Comment forcer ces officiers de se conformer aux termes de la loi? ls ne sont pas contrôlés ici. Mais ce qui doit les encourager à la fouler aux pieds, ce sont les ordres évidemment illégaux qu’ils reçoivent quelques fois de leurs maîtres à Londres. De cette manièro des particuliers obtinrent en 1825 une remise des droits de-la 14e Ÿ sur un ordre des commissaires des douanes, qui à Ju distance de mille lieues croyaient pouvoir juger de circonstances pürement locales, et faire des présens aux dépens do la province—et en face de pareils faits on vous citera toujours la grande justice ét l'équité du gouvernement anglais, qui par ses gouverneurs fait recommander aux représentations coloniales « de veiller à ce que le mantant des deniers prélevés sur le sujet soit déposé dans les coffres publics, et que les frais de collection en soient tirés d’une maniére ouverte sur les ordres (warrants) signés du gouverneur ou de la personne ayant l’idministration du gouvernement, xce qu'aucune partie la fardeau des taxes ne disparaisse sous les lilres d’honoraires, qualifications ; à ce que cet important objet soit placé—à l’abri de la corruplion el des abus qui ont été la source de tant de calamités chez d’autres péuples. » T Il n’y a pas un plus sage gouvernement que celui du

Canada si l'on veut croire aux discours d'ouverture des chambres ; mais qu’on les comparé aux

* Voyez les comptes soumis à la Législaturo depuis 1825. Dans ces sommes sont pourtant compris la commission, les rabais et remises de droits etle remboursement de droits, ** En vertu de la 5e, Gco. Ich 45.

*k# 15e, Geo. TITI.

+*+* Par une lettre du 29 mars 1825.

+ Voyez appendice R, du journal de la Ch. d'As, de 1826,

t Méssage du Lord Dorchester à l’Assemblée,

1828) L. 15086, tion s’est déja

8e, Geo. LIT, s, engagement h. 31.) Ilest a Colonie, les \ucune autorité qui ne sont pas choses, et c’est oraires d’usage >s établis plus Canada de la aux entre leurs rissnble d'abus nada. Le bun Angleterre ; > verra dans Ja

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