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ringlon et d'accorder aux trois intéressés on forme d’indemnité en franc aleu noble ln parte de terre qu’ils réclamaient en vertu de ces patentes avec tous les lots considérés comme réserve de la couronne et du clergé qui'y sont enclavés, pourvu qu'ils maintinssent les anciens concessionnaires ou possesseurs actuels dise leur propriété on vertu de leurs anciens titres. Pour les indemniser de toute perte; on proposa de leur laisser tous les arrérages de cena et rentes et lods et ventes dûs, plus dix chelings pour chaque arpent de terre de leur octroi actuel, c'est à dire près de 87001. Mais ces trois personnes, aux quelles cot arrangemont fut proposé, répondirent qu’elles étaient convenues aves le gouvernement à raison de 30 8h. par arpent, et que pour se montrer (Languedoc + MOsltum) aussi libéraux que celui-ci, ils accepternient les propositions à raison de 10000! chacun,

Lo ministre de la couronne, à Inquelle l'Assemblée s'était adressée on faveur des anciens Censitaires, manifeata à son tour le désir de voir cette malheureuse affaire terminée d’une manière satisfaisante pour les parties intéressées, mais surtout pour les anciens propriétaires, et déclara que 16 Roi sanctionnerait tout bill de la Législature provinciale tendant à rémunérer pécuniairement les concessionnaires de la couronne. ** La Chambre demanda alors au gouverneur Dalhousie si en conséquence de la dépôche du ministre il avait fait quelque arrangement avec les concessionnaires du township de Sherrington Pour assurer aux censitaires de Lasalle la possession de leurs terres. Rien n'avait été fait. On introduisit donc un bill, confirmant dans leurs possessions tous les censitaires de la seigneurie de Lasalle dont les terres sont situées en dedans des limites du township de Shorrington, et dont les titres remortuient à une époque antérieure à 1809 ; mais deux jours (18 févr, 1822) après la ‘passation de ce bill, la Législature fut prorogée par mauvaise humeur, et les pauvres censitaires virent encore s’évanouir. leurs espérances, et; reculer le terme de leurs inquiétudes. Cependant l'Exécutif poursuivit cette affaire: un peu plus: vivement qu'il n’avait fait jusqu'alors. Au mois d’avril de cette même année, il leur fit proposer un ,arrangément dont les conditions principales furent les suivantes : les patentes seraient annulées ; les torres de la seigneurie enclavées dans le township seraient concédees en fief et seigneurie aux trois. propriétaires actuels du township, qui obtiendraient encore les réserves de la. couronne et du clergé, et qui recevraient tous les cens et rentes, lods et ventes ds par les censitaires ; mais qu'ils laisseraient los terres occupées par les censitairés à leurs anciennes conditions et retireraient leurs actions pendantes en cour. ‘Tout: arrangement fait entre les concessionnaires de la couronne et quelques censitaires devait être nul et les frais encourus payés à moitié par les parties. Mais jes triumvirs concessionnaires se refusèrent à payer et l'affaire fut encore remise entre les mains de la Législature, qni sans doute devait être surprise d'apprendre, que les unciens censitaires, dont lu possession de bonne foi était publiquement reconnue, consentissent à payer leur part des fiais, pendant que des gens dont on ne pouvait pas affirmer la même chose s’y refusaient, , Dans l'enquête qui eut lieu Lan un comité spécial de l’Assomblée, Mssrs Languedoc et M'Callum déclarèrent qu'ils étaient disposés à remplir les conditions de l’arrangement pospenfs si les frais des actions en cour étaient payés. Le lord Evêque fit objecter par son archidiacre à ce que les réserves du clergé fussent appropriées pour servir d’indemnité envers les concessionnaires—mais à n’était pas opposé à ce qu’on les indemnisât au moyen d’autres terres. ##** Quant aux transactions entre sa seigneurie, le lord Evêqué de Québec, et Mr, M'Callum auquel une, partie de sa concession avait été vendue, je me réserverai peut-être cette partie de l’histoire pour mon article sur les clergés établis en Canada. NT |

Pour en finir avec cette malheureuse affaire, un bill fut.passé en 1823, qui accorda 5000! pour défrayer les dépenses nécessaires et légales encourues par Jes concessionnaires de la couronne et les consitaires de Lasalle, ét qui assura la possession tranquille de leurs terres à ces derniers. Je ne me permets aucune observation sur cet objet—que les faits parlent, et tout honnéle homme conclura comme a fait tout le monde en Canada, sauf ceux: qu voulaient s'emparer, du bien de ces habitans de la seigneurie de Lasalle.

* Voyez appendice G. du journal de l'Assemblée de 1821, +* Dépêche de Lord Bathurst du 24 sept. 1821. Voyez journal de l’Assemblée p p. 66 6eq. +++ Vives journal de l’Assemblée de 1823, pag. a seq. et 160 seq.

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Jo suis ontré dans ces détails, parce qu’en exposant en termes généraux les: abus dans les colonies, les gensien place qui entirent du profit so: fiant sur la confusion qui règne dans Padminis-

tration de leurs bureaux respectifs, sur la difficulté que rencontre tout individu quia envie d'examiner

consciencieusement l’état des choses et avant tout sur l'impatience et lo dégoût: de quiconque fait des recherches dans ce chaos-nient ordinairement de paréils allégués.: Îl:me sera: maintenant : permis de résumer en peu de mots ce que j'ai détaillé plus haut jusqu'en 1824, :

En contradiction directe avec les instructions du Roi, d'immenses quantités de terres, mises entre les mains d'individus, n’ont jamais été établies ni-eultivéés ; les officiers du gouvernement ont éludé les sages instructions du gouvernement britannique à cet égard, ilsunt exigé et reçudes: honoraires contre les instructions royales et par ces exactions l'établissement des terres incultes de la province a été retardé ; la manière dont sont placées les réserves de la couronne et du:clergé est un autre obstacle à l'établissement de ces terres; grâce aux charges ‘aux quelles on a assujetti les miliciens dans la poursuite de leurs droits, aux voyages et à leur présence aux bureaux. à ‘une: grande distance de leurs résidence, un très petit nombre de milicièns oïft vbtenu leurs terres, ‘ct! l'éloignement même de ces terres de leur résidence:et de celle de leurs amis et compatriotes est une autre cause puissante pour quoi le ‘pays: n’a pas profité des dispositions bieriveillantes du gouvernement britannique, Comme les favoris du gouvernement local avaient ‘acCaparé,isans jamais les établir, de grandes portions de terre près :des: anciens établissemens, lé: defaut .de.communications intérieures a rendu les terres situées derrière: ces -octrois: inaccessibles laux émigrés. On a vu plus haut:combien les membres des:deux conseils (fégislatif et Exécutif) ont participé: dans cette dilapidation du bien public, et: on comprendra aisémént pourquoi le premier:de ces corps a fait tout son possible pour ne pas diriger l'attention du gouvernement britannique: sur .cet objet important, en l’empêchant de connaître exactement le nombre des habitans, quoique déjà en: 1763 les instruetions du gouvernement au général Murray exigent de tems à autré un état dela: population : ceci explique pourquoi depuis 1817 jusqu’en 1823 six bills de l'Assemblée pour autori:, ser un recénsement furent ue par ie Conserl Législatif qui n’y accéda qu'en 1825: Enfin, sous l'administration du: Comte: Dalhousie, ies‘enquêtes de la: Chambre d'Assemblée ayant: découvert: une partie de ces énormes abus, l'Exécutif pensa à y remédier—mais ce fut sans beaucoup de succès. En: 1826; les Commisaires dutrésor en Angleterre nomrhèrent. Mr. Guillaume Bowan Felton, Conseiller Lépislatif, commissaire pour la vénte et la régie des terres: de da couronne, Il devait donner, lui et deux cautions ensemble, une sûreté de 100007, dans cette province., S'il l'a donnée; Dieu et l’Éxécutif seuls le savent ; car jamais on n’a pu apprendre s’ila bien rempli.ses devoirs, s’il a rendu. compte et payé au receveur général les deniers qui sont venus-entre ses mains. Mais comme dans ce moment (1835) une grave accusation a été portée contre dui en sn qualité de commissaire des terres, et que l’Assembleea nommé un comité spécial. pour ‘s’en enquérir, je me réserve d’ajouter à cet ouvrage un résumé de ce qui peut résulter de cette enquête; si elle est, terminée avant la’publication. Cependant je dois dire que jamais il na été-rendu-un compte détaillé. à la Législature du produit des ventes de terres, * dont il était chargé, et plus haut'on aura, obser-

vé que Mr: Felton et sa famille figurent pañticelièrement parmi les accapareurs de torres.

La session de 1824, quoiqu’encore terminée avec humeur par l'Exécutif (9 mars,) fut de la part de l'Assemblée signalée parles efforts qu’on y fit, pour remédier aux abus dans l'administration des terres incultes de la province. Un bill pour soulager les sujets du Roi, en mettant plus efficacement en force les instructions royales relativement aux frais et honoraires accordés sur les concessions de terres incultes de la couronne en cette province et pour ‘punir les: personnes ;contrevenant à ces instructions, fut introduit et passé par ce corps -entre le 11. décembre 1823,et lo 9 Janvier 1824. Au Conseil Législatif, composé de :POratcur, Mr. Sewcll, -des honorables

* Locmoritant-brut du revenu est, dit-on, le suivant : 1828 43477, 11, 3 7 29) £3484, O0, 5 30 £ 4207, 16, 0

31 465956, 0, 1 39 424797, 9 }, Comparez Pétat de la ventc des torroc imprimé pat ordre des Communes,