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6 à Québec, est observé lu Hatt-Cacompatriotes ur voir si à était souvent vu le grand 18 pu jusque Cette fois-ci 4 considérés ur eux) lui re, M, Daudu District y m'a dit, on riotes ! telles jue vous êtes ression chez ont la seule uvaient-elles ore d'autres mer de leurs en très peu outez à cela ourles queldécouvert et s’y établir. *

‘ont pas été leur faire la eut qu’il ait.

ause de £çes rge Prévost Albuera où il dont un était ère des solneur d’alors, olissement de c. du. : Hautalité. de cot pour queladien d’origiez le député z. M. Jane, isser au buconsolalion, nde.. Il n’y ourlaut sans eté.. On lui d'exposer au

anciens milieÿ-

Conseil qu'il n'avait pas eu d'ouvrage pendant l'été, frais, #

On voit jusqu’à quel point s'accrut la faim des biens province aire des colons anciens et nouveaux, Cependant les terres incu le seul objotde cupidité. Il existe un exemple ino prouve qu’à celle atroce passion les actions les plu

que peul êlre celui-@i lui ferait alors reinise dés

iaux et de la petite fortune pécuniles de la couronne ne furent pas ui dans les annales des peuples civilisés, qui s noires, les plus inhumaines ne coûtent rien.

Ea 1750 le marquis do la Jonquière, alors gouverneur général du Canada, et K tendant, concédèrent au Sieur de Senneville une étendue dé terrein au bout des profondeurs des Seigneuries du Sault St, Louis et Chaterugay, ct qui se trouve enclavée entre la seigneurie de Villechauve et. celle de la Prairie de la Magaelaine, sur use lieue et demie de profondeur. Le Roi de France confirma cette concession en 1754. Dans ce pays l'usage a toujours prévalu que les lignes bormant les profondeurs des Scigneurices fussent des lignes droites. #* En Conséquence les concessionnaires avaient pris possession de toute cette étendue de terres enclavée dans les seigneuries latérales, les lignes des scigneuries sur le devant et une ligne droite en profondeur perpendiculaire ment tirée sur la ligne de Ville-chauve ou de ln Prairie. Cette seigneurie (Lasalle,) après avoir passé par plusieurs mains, devint en 1784 Ja propriété de M, Sanguinet par vente du Shérif. Co propriétaire remplit tous les devoirs envers la couronne imposés par la loi et concéda encore, aux termes de la loi, un grand nombre de terres.

rançois Bigot, in-

Cependant en 1805 le solliciteur général, M, Sewell, frère Jonathan Sewell, iatentu, nu nom de la Couronne, une action en bornage contre. M, Sanguinet. La cour du Banc du Roi à Montréal, fidèle à son devoir de maintenir les lois existantes, rejeta l'action. Mais en appel—ct il est important de se rappeler que lo, le Procureur général était membre du conseil exécutif, 20, le conseil exécutif était la seule autorité qui octroyait ct régissait les terres de la province, 3°, le conseil exécutif (à l’aide des juges en chefs de Québec et de Montréal, dont le premier fut aussi membre de ce conseil) doit siéger en appel dans toute cause décidée en première instance, Le jugement de première instance fut donc renversé (20 Janvier 1507) et on ordonva que la scigreurie de Le salle serait à l’aveuir bornée par deux lignes parallèles aux deux lignes de profor.deur des Seigneuries de Chateaugay et du Sault St. Louis—jugement contraire aux lois et fertile en malheurs. La partie qui de cette manière fut retranchée de la seigneurie de Lasalle était établie par près de 300 familles depuis plus d’un demi siècle, bien cultivée et bâtie. : D’après la loi du püys, l’usage est que, quand un propriétaire concédait des lots de terre, qui après le bôrnage avec son voisin se trouvaient ne pas appartenir au Seigneur qui avait concédé, le concessionnaire ue perdait pas sa possession, seulement il était obligé de payer les rentes et droits seigheuriaux au nouveau seigneur dans la mouvance duquel sa terre se trouvait située, Admettant, ce qui est contredit par le fait, que les . seigneurs de. Lasalle en concédant ces lerres n’eussent pas été de bonne toi, les 300 familles concessionnaires possédant les unes en vertu de. contrats de concession du Seigneur, les autres en vertu d’acquisition d'anciens concessionnaires, les unes par héritage, les autres par'achat devant le shérf—ces 300 famiiles possédaient de bonne foi.

du.pivcureur genéral d'alors, M.

Le Lieut. Gouverneur Milnes la considéré ainsi ; car, en.1804, il se refusa à dé gens et à accorder des patentes à d’autres qu'à eux. Mais le Gouverneur Craig ces circonstances et auquel les concessionnaires de Lasalle ne s’é maintenir dans leur possession, fut surpris en 1809 et concéda ces mêmes terres par patente aux Demoiselles Finlay et au Lori! Evêque de Québec. Après qu'ileut reconnu son erreur, il ordonna à l'officier de la Couronne de soutenir et de défendre en cour les anciens possesseurs, La conduite de cet officier, (le solliciteur général, Etieni.e Sewell) est trop remarquable pour ne pas être rappelée ici. En 1804 il intenta l’action en bornage contre le seigneur de Lasalle, et dressa alors peut-être la requête des concessionnaires à Sir R. & Milnes, au moins 1l a été consulté. En 1809 il est procureur général et par conséquent Conseiller Exécutif; il sait qu’alors les personnes mentionnées ont eu les patentes deges terres 3 il connait tout l’état des choses ; muis il n’en informe * Voyez son témoignage, Ibid.

*# Ordongrence du 11 Mai 1676,

posséder ces » qui ignorait toutes taient pas adrossés pour, les

f'as le Gouverneur pour éclairer sa religion, pour prévenir que la concession du Roi ne suit faite ct passée sous le grand sceau de la province. Après il reçoit ordre de co même Gouverneur de défendre dans leurs possosions les anciens concessionnaires ; il lo fhit, mais il ne réussit que pour deux, les nommés Campboll. * Cette malhoureuse transaction justifie plus qu'aucune autre chose mon assertion, savoir quo lé Gouvernement Britannique ot les Gouvernours furent le jouet des mignons de bureaux dans lus colonies. Encore on 1812 quand Sir Goorge Prévost accorda des patentes à Mr. Young, il réserva spécialement un morceau de terre qui aurait compris quelques unes des concessions en question. Mius le mal étant fait, les patentes délivréos, les nouveaux propriétaires s’efforcèrent de déposséder cus 800 familles, de lour ôter les fruits de lour industrie, de leurs soins, de leurs sueurs, dé les priver des avantages d’une honnèto aisance pour les livrer à la mendicité. Telle fut l'iniquité des hommes, qui so disaient et se disent par excellence les loyauz sujets de la Grande-Bretagne. Ces malhouroux pouvaient avec vérité dire dans leur pétition À la Chambre d'Assemblée : « [ra-t-il (le concessionnaire dépossédé\ chez un autre seigneur ghercher une nouvelle concession, former un nouvel établissement ? So Jiera-t-il au Gouvernement qui le protège, aux lois qui le dirigent, à la foi publique qui semble lui garantir la tranquillité? Trouverat-il des gages plus sacrés que ceux qu’il a déjà eus ot qui viennent d’être violés ? Parvenu à une extrême vieillesse, quelque spéculateur avide, découvrant peut-être quelque prétendu défaut dans le titre de son seigneur, viendra renouveler la scène qui so passe maintenant sous ses yeux ct s’enrichir de scs dépouillos. Jeunes et vieux, les pétitionnaires avaient tous appris à exposer leur vio pour leur gouvernement ct pour la défense do leurs foyers. Placés par leur situation locale sur les frontières, ils ont eu à soutenir pendant la dernière guerre (1812) une grande portion du fardeau public ; les chefs de département, les officiers généraux qui ont eu l’occasion de los voir, leur rendent sans doute justice pour les sacrifices qu’ils ont faits. Lour zèle n’a pas été circonscrit par les limites d’une terre ou d’une seigneuric : et la paix n’est pasplutôt faite, l’ennemi n’est pas plutôt éloigné, qu’ils se trouvent tous sans demeure, sans asile, sans patrie ! » #*

Il est pourtant juste de dire qu’en 1819 les deux branches de la Législature, le Consoil ct l’Assemblée, avaient passé un bill pour mettre fin à l’état d'inquiétude de ce grand nombre de familles; mais l'Exécutif refusa la sanction royale, de sorte que pour une autre année les angoisses de ces malheureux continuèrent. Cependant ie Duc de Richmond, Gouverneur en Chef alors, ävait nommé des Commissaires pour s’enquérir et prendreen considération les titres, réclamations et prétentions des possesseurs des terres on question. Ïl était convenu avec les concessionnaires de la Couronne ou leurs successeurs de suspendre les actions contre les anciens censitairos, ##* et des conditions préliminaires avaient été faites pour les satisfaire. Voici lo résultat de cette

enquête.

La quantité des terres du township de Sherrington prise sut le scignouric de Lasalle fut de 23695 arpons, 1 perche, dont 3358 arpens, 58 perches à la Couronne, 3074 arpens, 20 p. au Clergé comme tel, 1520 arpens, 73 p. concédés au Lord évêque, 10116 arpens, 83 perches à Mr. Languedoc et 5631 arpens, 67 perches à Mr. McCallum. Sur ces terres, il y avait 593 oceupans en vertu de tites du seigneur de Lasalle, qui sur une proportion générale devaient en arrérages de cens et rentes, de lots et ventes 4746, 174. A l'exception de 5individus, tous ces occupans possédaient de bonne foi en vertu de titros seigneuriaux dont quelques-uns étaient d’une date aussi reculée que 1767; leurs terres de 90 arpens de superficie avaient déjà commencé à être morcelées par vente ou partage de successions ; mais la plupart se trouvaient dans un haut état de culture. Après un mûr examen la commission crut ne pouvoir recommander un meilleur moyen, une mesuie moins dispendieuse et plus équitable, que d'annuler les patentes *#** de 1809 qui érigent le township de Sher-

* Voyez son propre témoignage, journal de 1818 app. I.

** Journal de la-Chambre d'Assemblée de 1818 page 50,

+++ C'éêt à dire 150 actions de la part de Mr. Languedoc, 150 de la part de Mr, MeCallum et 60 de lv part du Lord Evêque de Québec.

*#** La majorité des Commissaires après une analyse très lucide des lois à l'égard de la propriété en cette province avait déclaré “ que ces patentes étaient une violation des lois et coutumes du pays ” surtout comme la Courane n'avait jamais octroyé que des terres non occupées ct inculles (unoccupied and waste lands.) Voyez la notc suivante,

PT