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Duchesnay, Richardson, Ryland, Grant, Irvine, Perceival, Perrault, Cofin, Taschoreau, M'Kenzie, De Léry, Kerr, Felton et, Bd}, ce bill fut reçu et rejeté le 25 février ; mais on peut se’ rendre compte de:ce procéde, en: s86 rappelant combien de personnes intéressées au maintien des abus dans cette branche de-l’administration se trouvaient alors dans le conseil, Un autre bill pour mettre en force les anciennes lois qui obligent les seigneurs à concéder leurs terres, sujettes seulement à des reutes et redevances.et pour faciliter la réunion des terres en roture ou domaine dans le cas Où pur la:loï elle pourrait être demandée, —eut l'honneur d’un comité dans le conseil ; mais ce fut toutyetiles anciens abus contiauèrent sous les auspices de ce corps. 8 4

All fin il:fut nommé en Angleterre en 1829 un commissaire pour siéger comme juge d'une cour sommaire; pour la :téunion et confiscation de terres de la couronne octroyées, mais dont les conditions de. l'octroi n’ont pas été remplies. Cette place rapporte 300/, par an, qui ont été régulièrement reçus, mais la cdur n’a siégé pour la première fois qu'en Décembre 1834, et lo commissaire c’est..…..l’'Hon. A. W. Cochrane (1001. par année,) membre du Conseil Exécutif, qui est l'autorité à Jaquelle toutes les demandes d’octrois de terres sont renvoyées, * auditeur des Palenies de terres (2001. par année,) et en cette qualité, il examine !es patentes de terres ainsi octroyées; clerc en loi du : Conseil Législatif, (2004, par année,) corps où toutes les mesures pour remédier aux âbus dans cette et toute. autre branche de l’administration publique ont:été, autant que possible, étouffées.. Qu'on s’imagine la confiance dont Jouit cette court Tant que l'acquisiton dé:terres dans les seigneuriés fut facile, la. masse de la population: Canadienne ne: sentit pas’ ces charges si durement ; mais. cet état de choses est changé : il y a très peu de concessions à füire:

i nadien: auxquels seuls los moyens de la masse du peuple peuvent suffire, .et dès lors les plaintes:contre la régie des terros incultes, qui met des obstacles à l'établissement facile .de ces terres par des délais inutiles et: des charges et dés dépenses Onéreuses, sont devenues générales. Delà ces pétitions multipliées #* ; les unes s6 plaignant des abus dans: l'administtation des terres de la couronne, les autres réclamant la propriété de ces terres pout tous les sujets du Roi ; ou réclamant cette propriété avec la juste remarque que la majorité des Canadiens (d’origine française) ne Peut se pérpétuer que dans son pays, avec son cuite, sa langüe, ses lois et;ses droits de sujets britanniques. ‘D’autres manifestant leurs inquiétudes sur la forma. tionen Angleterre d'une compagnie pour les terres incultes du Bas Canada, dans le but de créer un:monopole qui ne texdrait à rien moins qu’à l’appauvrissement des cultivateurs, reprochèrent au Souverñement des vuës pernicieuses en créant une association d’absens qui aurait les mêmes effets ici qu’en Irlande, et comparèrent.cette mesure alors contemplée avec la dépêche de lord Goderich du 20, Nov: 1881, par laquelle le gouvernement de la métropole contrôle:de la Législature Colaniale toutes les : terres de la couro

bitations dupays.. Il n’y eut pas moins de 12 comtés *** qui présentèrent cette année de tions à l'égard des. terres: de la couronne à la Chambre d'Assemblée, qui les renvoya à un comité spécial, dont le rapport est une protestation solemnelle contre l'établissement d’un pareil monopole,

Comme opposé aux intérêts du peuple et comme une violation des droits de la Législature Provingiale, .,; : +,

8 péti-

En 1834, cette dernière crut devoir mettre sous les yeux du Parleme:i de la métropole un long: exposé des griefs:säns nombre dont le peuple de cette colonie a à se plaindis depuis nombre d’années. Tout le monde connaît la pétition au Parlement Impérial et les quatrevingt douze résolutions sur lesquelles elle est basée. L'usage qu'on avait fait etqu’on se proposait de faire des terres incultes de Ja province, n'y est pas oublié ; une protestation contre l'établissement d’un monopole de terres s'y! trouve—tout le. monde espérait qu’un acte aussi solemnel que l’acte déclaratoire ne se- : rail. pas violé ; personne ne pensait à la possibilité que le plus haut tribunal de l'empire reviendrait sur ses passen législatant pour les colonies dans leurs affhires intérieures et locales, Cependant

es me

* CII y a des octrois gratuits de 6000 à 10000 acres, faits à certains conécillers exécutifs, composant le bureau des terres.” Témoignage de l’arpenteur général, appendice KK. journal de l'Assemblée 1832— 1833, ** Voyez le journal de l’assemblée de 1831—1832, page 83, 91, 113, 167, 208, 218, 241.

*#*% Deux Montagnes, Champlain, Poitneuf, Montmorency, PIlct, Richelieu, St, Hyacinthe, Rouville, Chambly, Veréhères, Montréal et Bcauharnais, :

ua acte d’une importance majeure et pour cette colonie et pour les autres passa non. après une investigation solemnelle, non après une discussion qui aurait mis au grand jour l’inconsistanee .et l’injustice d’une pareille loi—non ; mais un spéculateur obseur l’introduisit comme unbill privé, qui fut adinis par toutes les branches. de la législature, sans que personne n’y fit ‘attention, ne s’y opposa. 11 paraît que le ministre coloniul d'alors, lord Stanley, ne fut pas étranger à cette momerie. Je

n'hésite pas à dire.que cet acte a plus que toute autre chose ébranlé la confiance du peuple du Ca-

nada dans la. justice de la mère-patric.… La majorité de ce peuple est d’origine française, attachée à |

sa langue, à ses lois, à sa religion, qui lui sont-assurés par les actes les plus solemnels: en face: du

monde entier. Elle voit, et avec reison, dans cet acte un moyen sûr de l’en priver, en limitant

sa propriété, en la noyant dans une population de religion différente, à laquelle on accorde dans ce pays des lois différentes de celles de la majorité. Qu'on ne croie cependant pas que cette seule considération soit la cause de ce mécontentement général; qu’on ne s’imagine pas non plus qué les calculs de la conservetion seuls l’aient creé, : Je vais l'expliquer. fi! ï, fa e

J'ai montré plus haut que dans les limites qu’on avait d’abord proposé d’assigner à la Compapagnie des terres, qui existe maintenant par une loi, 37 individus avaient,. à quelques mille: acres près, obtenu l'octroi des 800000 acres qu’elle devait âcheter—fait qui, s'il avait été connu en Angleterre, aurait peut-être. seul pu empêcher la passation par surprise de cette loi. : La Compagnie achète l’acre à raison de. .8sh. elle a dû immédiatement débourser une assez. grande somme ;; elle doit employer une grande portion de ce capital en:amiéliorations dans la partie du pays qui Jui a été vendue-—raisons suffisantes pour qu’elle doive tâcher de gagner. Je .veux admettro quettoute cette compagnie soit composée d'hommes honnêtes, de philanthropes même--à combien peut-elle vendre ses terres, surtout en donnant un crédit de 5 ans? Son capital dans ce: pays: doit au: moins lui porter 6 pc, d'intérêts, ce qui en 5 ans. le fait monter à 1560001. : Elle :n: également :besoin d’agens, de commissaires, etc : son administration dans la métropole est coûteuse, si l'on ‘en juge par sa libéralité envers ses hauts fonctionnaires—et connaissant un peu la manière peu économique, pour ne pas dire peu consciencieuse, dont en Angleterre on gère les fonds publics ou quasi-publics, je ne crois pas exagérer en disant qu'un quart du capital au moins sera encore nécessaire à cette fin, c’est à dire 300007, qu’en hommes d’affaires, tout philanthropes qué je veuille supposer les action: naires de la Compagnie, ils ne voudront pas avancer sans intérêts, c’est à dire à. moins de. 18001, par an, ce qui fait monter le total de ses avances pendant les 5 années à 195000L.: je ‘n'ai pas:parlé de pertes. Donc pour être remboursés au bout des 5 ans, ils doivent vendre l’acre à 5 sh; maig pour cela ils doivent être bien sûrs d’être toujours régulièrement payés, et:ne: jamais: ‘souffrir de pertes de la part d’agens infidèles. Mais s'ils veulent prendre des précautions contre de semblables accidens, ils devront, sans être exposés à l’accusationd’exaction, prendre encore. l'intérêt légat de cettermodique demande, ce qui fait que l'acquéreur aura payé ses 100 arjens au bout des 5'ans à raison de 112 piastres, Le Canadien compare à cette somme les 6 piastres que lui coûterait ‘un contrat de concession, et la rente modique annuelle qu’il en paierait au seigneur, si celui-ci était obligé de se conformer aux lois du pays. Mais ce n’est pastout. Le Canadien, s’il peut s'établir (il y aurait moyen en ôtant leur proie aux vautours officiels qui s’en sont emparée) à une: petite, au moins pas à une trop grande distance de sa famille, viendra, à l’aide de celle-ci, bientôt à bout de mettre sa terre en un état de culture qui lui permettra do vivre de ses revenus ; au lieu que les terres qu’il achéterait de la Compagnie, l’éloignent de ses parens, de ses amis, des ministres de sa religion, de tous les secours, de tout ce qu’il chérit, et fésant ce sacrifice il a besoin au. mojns d’une somme de 120 piastres * pour pouvoir commencer à travailler sur sa nouvelle acquisition et y exister avec. sa famille, qui en outre réclame taus ses soins. Voilà donc une somme. do 232 piustres que le Canadien doit avoir, avant de pouvoir penser à posséder avec sureté et avec quelque chance de succès une terre de 100 acres, sous une tenure qui n’est pas celle qu’on a garantie à ses péres. En Cauada il y a beaucoup d’aisance ; mais il n’y a pas de richesses. L’abondance y est inconnue comme les grands vices. Les familles sont ordinairement très nombreuses et je puis assurer, d’après ma propre observation, qu’il n’y a peut-être pas 2 pères de famille, ayant chacun 4 ou 5 Jeuncs-gens à établis, qui aient les fonds nécessaires pour cet établissement, excepté selon la ma-

* Ce caloul est d'après Mr, John Neilson. Voyez septième rapport du Comité des Perres du 3 Février. le.

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