‹ Notes du premier président Pellot sur la NormandieChapitre 67 sur 122 · OFFICIERS DUDIT BAILLAGE D'EVREUX QUI DOIVENT COMPARANGE AU PARLEMENT · texte numérisé non relu

OFFICIERS DUDIT BAILLAGE D'EVREUX QUI DOIVENT COMPARANGE AU PARLEMENT

JUGES ROYAUX

Le bailly d'Evreux ou son lieutenant. — Le lieutenant général criminel au dit baillage . — Les avocats et procureurs du Roy audit baillage. — Le vicomte d'Evreux ou son lieutenant. — Le vicomte de Beaumont-le-Roger. — Le vicomte d'Orbec ou son lieutenant. — Le vicomte de Gonches ou son lieutenant.

JUGES HAUTS-JUSTICIERS

Le bailly de Danville ou son lieutenant.

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