PATURAGES ET MARAIS

D’immenses marais, réceptacle pestilentiel de miasmes fébriles, couvrent encore nos vallées et n’appellent que des travaux d’assainissement largement conçus , savamment exécutés, pour apporter l’abondance et la prospérité dans des campagnes où régnent aujourd’hui la misère et la mortalité prématurée.

Depuis long-tems la France ne possède ni Bernardins ni ducs de Bridgewater, et tous les grands travaux de ce genre ne peuvent plus être entrepris que par l’Etat lui-mème. Il y a donc lieu de compléter à cet égard, dans le sens que nous avons précédemment indiqué, par l’intervention directe et active du gouvernement, la législation d’ailleurs très-bonne qui régit aujourd’hui la matière ( mais qui sera toujours impuissante tant qu’elle n’aura d’autres ressources que l’industrie particulière, et dans laquelle d’ailleurs, nous voudrions voir substituer le mode du remboursement des avances par annuités prélevant une partie seulement des bénéfices en revenus , au principe subversif de l’expropriation forcée, qui y existe encore aujourd’hui, et qui nuit essentielle'* jnent 4 l’exécution des travanx de ce genre.

Sous le nom de pâturages, on sait que la Slalisiiquc a réuni des prairies médiocres avec des pâturages rcefs ; un bureau des amelioralions agricoles, dont nous proposerons la création, aurait a faire constater exactement les moyens les plus propres à porter ces sortes de terres à leur maximum de valeur.

La Statistique ne donnant pas à cet egard des renseignemens assez déuillés, nous ne pouvons qu’enregistrer ici ses évaluations de produits, bien que probablement elle ait négligé quelques-uns de ceux-ci, tels

que la tourbe, etc., etc. n

La Statistique ii’iiidique les pâturages et marais que daus l Isère, 8&.062 bectares ; le Nord , 29,040 ; et la Somme , 378 ; en tout , 113,480 hecures seulement, parce que dans les autres déparlemens on a réuni ces sortes d'héritages aux pütis, landes, communaux, bruyères, etc.

Le produit est indiqué comme suit :

Isère, pâturages, 190,004 quintaux fourrage, à 2 f. 75 c., 522,587 f. Koi d, • sans indication aucune de produits.

Somme, pâtis et marais, de même.

Ces indications de produits se trouvent réunies et confondues avec celles des pâtis, etc., que nous allons maintenant étudier.

PATIS, LANDES, COMMUNAUX, BRUYÈRES, etc.

On compte en France 9,191,077 hectares de ces terres incultes proprement dites, et réellement improductives, en présence desquelles on ne peut s'expliquer les émigrations annuelles de travailleurs agricoles pour l’Amérique , etc., qu’eu sc rappelant l’abandon et rindiflcrence profonde que les divers gouvernemeus ont constamment témoignée pour

l’agriculture française, depuis la révolution jusqu’à la restauraüon , et

le mal involontaire que lui ont fait ces divers gouvernemens , révoli^ tionnaires ou militaires. Si nous devions perdre encore, dans la sucrerie indigène, le plus grand bienfait que nous en ayons reçu, rien ne compenserait plus le mal qu’ils nous ont fait.

Au point de vue administratif de leur mise en valeur, il faut nécesrsairemciit distinguer les terres incultes communales de celles qui appartiennent à des particuliers ; c’est à ces dernières que peut surtout s’appliquer le plan d’améliorations proposé par nous en tète de ce chapitre. Au premier rang de ces mesures doit se placer la réforme fiscale que nous sollicitons , et qui consisterait, non à affranchir d impôts, mais a garantir de toute augmentation, pendant un siècle, les piopriétés particulières, iûcultes, que l’on voudrait ainsi mettre en valeur. En simplifiant autant que possible les formalités nécessaires, et ne surimposant pas les autres propriétés de la même commune, comme le

PATIS, LAMIES, COHHimAtIX, BRUYÈRES. fit*7

système actuel de degrèvement oblige à le faire, on donnerait certainement une prime suffisante aux améliorations, tout en laissant cependant proliter le Trésor de l'augmentation d’impôts indirects qui en serait la conséquence nécessaire. Quant aux communaux, leur nature même est un obstacle de plus, et jusqu’à présent, c'est le plus fâcheux et le plus grave.

Par un sentiment d’équité et de respect de la propriété , qui lui fera toujours le plus grand honneur, le gouvernement français , actuel , parait avoir admis en principe que la propriété perpétuelle et inaliénable des communaux , quels qu’ils soient et quelle que soit leur origine , appartient absolument et complètement aux générations collectives, présentes et futures, de l’être moral nommé commune ; que cette propriété ne diffère des propriétés privées qu’en ce que la commune étant dans un état perpétuel de minorité légale , c’est un devoir pour le gouvernement de l’empêcher d’aliéner son patrimoine, afin d’en assurer la jouissance aux générations futures, aussi bien qu’aux générations présentes.

Cette théorie spécieuse, et cependant désastreuse, repose sur la fausse application d’un principe trop saint et trop conforme à ceux que nous professons nous-même , pour que nous fassions autre chose ici que lui opposer des objections d’un ordre semblable , mais supérieur à ce qu’il nous semble.

Si l’exemple si louable que donne ici le gouvernement du respect de la propriété , respect conforme à la lettre de la loi et en opposition manifeste avec son esprit, devait avoir pour conséquence nécessaire un tel appauvrissement du pays, que les habitans se verraient réduits à désirer, ou tout au moins à regretter, comme nous l’avons entendu plusieurs fois déjà , qu’un gouvernement tyrannique et arbitraire n’eùt pas tranché violemment cette grave question , en dépouillant les communes pour nantir les particuliers de leurs propriétés, il y aurait an moins impolitique, et c’est précisément le cas, à entretenir long-tems un tel état de choses.

Il y a dans la théorie si belle du gouvernement, un premier point de départ essentiellement vicieux qui le conduit au sophisme : c’est que lui, gouvernement, oublie sa haute mission de protecteur exclusif des intérêts généraux du pays contre les tendances égoïstes et personnelles, légitimes aussi bien qu’illégales, de 34 millions de citoyens qui ont au moins 34 millions d’intérêts opposés , pour s’assimiler à un simple particulier et pratiquer, comme devrait le faire ce particulier, le respect de la propriété d'autrui.

Le gouvernement oublie que lui, qui n’est personne dans l’Etat, mais seulement le centre désintéressé vers lequel convergent 34 millions

AI8 iTATUTIQDB A6UCM£ DB LA FRAWaL

d’intéréts privés, iaccssammcnt crftissans, incessamment nonvean; lui qui seul doit régler tant de cbangemens sans jamais changer luimému, et qui administre, dans les biens communaux, des biens qui u’apparticuuent à personne privément, il ne peut et ne doit se diriger dans cette administration que d'après les trois principes d’éternelle morale qui doivent toujours présider aux décisions d’un gouvernement juste et sage : • Protéger, développer et multiplier à l’infini tout ce qui est. > Telle est la loi fondamentale qui régit moralement le monde, et à laquelle le plus grand crime est de désobéir , bien plus encore pour un gouvernement, dont tous les actes ont un retentissement sur le pays entier, que pour un particulier qui n’agit que dans sa sphère , et que la loi d’ailleurs maintient dans le devoir quand il veut s’en écarter.

Conserver les communaux, ce n’est ni les protéger, ni les développer, ni les multiplier ; car pour cela il n'est qu’un seul moyen , c’est d’augmenter leur productivité dans le rapport exact de l’accroissement de la population , de ses besoins , et de la productivité générale ; or, la jouissance commune du moins, si ce n’est l’existence même des communaux, a pour effet nécessaire de produire un résultat opposé, et de (aire marcher la productivité de ce genre de propriété en raison inverse des besoins et de l’accroissement de la population. Un tel état de choses est radicalemeut subversif et complètement intolérable dans un pays cmlisé. Conserver la vie à des sauvages dont on occupe le pays, pour les laisser mourir de faim, est aussi barbare et plus cruel que de les égorger; Tune et l’autre action portent le cachet de la pins complète réprobation morale.

Les bien* communaux reconnaissent en principe , et d’une manière générale , une double origine ; ou ce sont des concessiODS faites aux •orarannes par les anciens seigneurs, des acquisitions à titre onéreHK, etc., dont H existe ou pourrait exister des titres; ou ce sont des prises de possession par une espèce de droit de conquête on de premier occupant, pour lesquels la notoriélé seule fait titre ou peut en tenir lieu. J’évite d’entrer ici dans aucune des distinctions relatives aux catégories d'usages, de servitudes ou de concessions féodales relatives à ces sortes de biens; la révolution a commis à cet égard une immense spoliation d'un trait de plume; mais les faits sont acquis, et c’est en acceptant tout le passé que nous essayons d’organiser l’avenir.

Les concessions féodales ont presque toutes été faites en vue du principe que nous voudrions voir rétablir aujourd'hui, que l’on doit ihire tons les avantages artificiels , de préférence , aux contrées dépourvues des avantages naturels , afin de maintenir autant que possible, et par compensation, la grande harmonie monarchique.

ylux populations ^ue la fécond ité des terres, la sécurité des personues

PATIS j LAXnEBÿ COMIIOIIADX, BUCTAMS. IA9

on les agrémens de la rie, tendaient à concentrer vers certains points du royaume, des seigneurs éloignés do ces lieux privilégiés accordaient des avantages snlllsans pour les attirer chez eux malgré la répugnance qu’ils y eussent éprouvée sans cette circonstance , et par ce moyen , ils mettaient eu valeur ce qui jadis était inculte et fût resté tel faute d’ba~ bitans ; ils accomplissaient donc, par cet acte, la loi morale qui servait leurs intérêts, parce que la constitution d'alors faisait dépendre la force du maître, sa puissance et ses richesses, du nombre de ses vassaux. L’émancipation des vassaux en les déchargeant des obligations qu'ils avaient autrefois consenties et subies eu échange des usages et concessions communales, avait progressivement rompu le contrat et légalemeut réintégré en droit les seigneurs ; en haine de ceux-ci la révolution, au contraire, les a dépossédés, et dans un aveuglement anarchique, subversif et anti-social , elle a nanti les communes qui sont incapables d’exploiter convenablement, sous l’obligation de la jouissance commune.

Aujourd'hui que l'égalité constitutionnelle et la centralisation du pouvoir assurent ou permettent d'assurer à tous les Français des avantages sociaux éqiiivalens, et que lu trop plein de la population, en élevant le fermage des terres fertiles et le prix des subsistances, a compensé les désavantages de l'exploitation des terres moins fécondes naturellement, l’existence des communaux est un non-sens, an moins avec jouissance commune, qui n’a plus sa raison d’être et qui, par conséquent, doit cesser; en fait d’ailleurs, c’est la complète improductivité OH la conriscaiion d'un bien destiné par nature au soulagement du pauvre an prolit de quelque antocrate du village assez habile pour couvrir sa spoliation d'un masque de popularité qui lui sert h fomenter des passions anti-sociales; la morale s’unit donc ici à la charité comme à la politique pour faire cesser cet abus. Qne si par hasard quelques communes ayant acheté de leurs deniers ou échangé jadis des propriétés communales, on contestait aux municipalités d’aujourd'hui le droit de priver les communes de l’avenir d’un bien acquis à titre onéreux par les communes du passé , nous répondrions que toute acquisition supposant un échange et une aliénation, l’acquisition passée n’est qu’uno preuve du droit do l’aliénation actuelle.

Quant aux communaux aoqnis par occupation ou par défaut de propriétaires, un ne ferait que rentrer dans le droit commun en prétendant qu'ils sont la propriété de l'Etat; mais comme l’Etat est un être moral tout aussi bien que la commune , ce n’est que comme principe d’ordre public que l’on pourrait songer à déposséder les communes à son profit ; le but de cette mesure serait conforme aux exigences de notre centralisation, en ne permettant pas dans l'Etat d’autre souverain qne le ^Tertriu , et , par conséquent , d’autre propriétaire que lui , des bieUf

lÛO STATISTIQUE AGRICOLE DE LA FRAECE.

qui n’ont pas de maître. Cependant un être moral quelconque ne peut jamais être, avec profit pour le pays, que détenteur provisoire des biens d'épave ; il n’en saurait être propriétaire éternel qu’au grand préjudice du pays , et il doit se dessaisir aussitôt que l'épave qu'il conserve trouve acquéreur ou maître particulier. Ce principe , que le gouvernement sait parfaitement admettre quand il vend ses forêts, etc., ce qu’il a souvent raison de faire, à notre sens, devrait le guider aussi dans l’administration des biens communaux.

Au reste, on pourrait, ce nous semble, préparer à cet égard un avenir meilleur, qu’il ne serai tfpcut-être pas possible d'obtenir aujourd'hui, en conciliant l’intérêt politique de l’Etat, la mise en valeur progressive des communaux, avec la destination charitable et populaire de leur institution ; ces mesures consisteraient 1° à interdire la jouissance commune , absolument et par tout le royaume ; â’ à mettre ainsi les communes dans la nécessité d’afTermcr leurs communaux et de les livrer à l'industrie privée ; 3° à obliger ces communes it employer le revenu des communaux , partie en dépenses capitales d'amélioration de ces communaux eux-mêmes, et au premier rang de ces dépenses figureraient la clôture par divisions convenables , puis l’assainissement , le nivellement , l’irrigation , la plantation , etc. ; et l’autre partie à des actes de bienfaisance et de charité exclusivement, sans qne jamais aucune partie du revenu de ces propriétés puisse entrer dans la caisse municipale à titre de ressource ordinaire, et comme supplément ou compensation de scs impôts. Cette dernière obligation est de rigoureuse nécessité comme de stricte équité ; c’est pour l’avoir négligée qu’on a vu succomber constamment, sous leur juste impopularité, toutes les mesures proposées pour la mise en valeur des communaux. Qu'importe au malheureux prolétaire qui ne paie pas d'impôts ou qui vit d'aumônes , que les revenus de sa commune s’améliorent, que sr^s chemins se réparent, que ses moniimens s’embellissent, etc., etc.? à lui qui ne possède rien , que le droit de jouir des propriétés communales, lorsque vous l’en dépouillez au profit exclusif de la caisse municipale, vous ne lui offrez aucune compensation de ce droit, qui existe toujours, même quand il ii’en profite aucunement. C’est à ces malheureux, c'est aux plus malheureux d'entre eux, qu'appartiennent seuls les coinniunaux , car c’est pour eux ou leurs semblables que la charité de nos pères les a laissé s’établir; ce sont donc eux seuls qu'il faut faire jouir directement de leur amélioration progressive ; la société en profitera toujours assez par l’augmentation de la production , et le gouvernement par l'accroissement progressif des impôts et la facilité de les acquitter, qui eu seront la conséquence.

L’éteodite des laudes, communales ou autres, est, pour toute la