‹ Notes économiques sur l'administration des richesses et la statistique agricole de la FranceChapitre 117 sur 133 · ROIS BT FOR&TS. &S · texte numérisé non relu

ROIS BT FOR&TS. &S

eëes sons la sunreillance des inspecteurs de l'agriculture , cumulant les fonctions d’inspecteurs forestiers.

Amélioration. Les écoles d'application où chaque agent forestier devrait faire un stage , seraient autant d’inspections locales , occupées du repeuplement, de la substitution des bonnes essences aux mauvaises^ charme ou autres ) de la greffe j de l’élagage et des plantations des routes , vergers , etc. , etc.

L’administration ne perdant jamais de vue que le profit est le meilleué excitant des perfectionnemens , ferait propager par les écoles d’application les connaissances nécessaires pour tirer des coupes tout le parti possible , industriel on autre , sans nuire à la recrue.

Elle indiquerait les débouchés et les cours dans des publications spé-^ ciales ; surveillerait la liberté et la loyauté des transactions , etc.

Enfin , elle provoquerait l’établissement, le perfectionnement , l’entretien , etc., de toutes les voies navigables ou terrestres nécessaires au transport le plus économique des bois, jusqu’à leur débouché le plus avantageux, etc.

Augmentation de$ forêts. Bien que les forêts soient un placement sùr et généralement avantageux, comme il n’offre de régularité que pour les grandes fortunes qui peuvent posséder une étendue suffisante pour y établir un aménageraeut qui reproduise ce revenu tous les ans ; comme le transport en est si coûteux que le débouché en devient souvent difficile ; que le midi n’en a pas le même besoin que le nord comme combustible, et, par dessus tout, que ce bon placement est cependant le plus pauvre revenu qu’il soit possible d’obtenir, en général , d'une surfoce donnée , dans un pays suffisamment peuplé, il en résulte une tendance perpétuelle à la diminution des forêts et à leur conversion en terres arables. La fécondité que des détritus séculaires y ont amassée , et la stérilité qn'nne mauvaise économie rurale répand de plus en plus sur les terres arables, favorisent cette tendance, ainsi qne l’abandon, le mauvais aménagement et l’exploitation détestable qui en réduisent encore les produits. Les servitudes et usages barbares d’affouage , pacage, etc., n’y concourent pas moins, ainsi que le maraudage; enfin, l’impût énorme qui frappe les futaies , par une erreur législative impardonnable , rend absolument impossible , pour d’antres qne l’Etat, la conservation de ces futaies , les plus utiles de tous les bois.

Une mesure très-simple , qne réclament également la Justice et là raison , remédierait en grande partie à cet état de choses; elle consisterait à ne faire payer l’impAt que l’année de l’exploitation des bois , que ce soient des taillis ou des futaies. Le Trésor, qui ne tire pas d’intérêt de ses capitaux , n’y perdrait pas un centime cl ne verrait pas même fléraDger l’économie régulière de ses recolles ; car il est évident qa'oi^

exploite à peu près chaque année les mêmes quantités ; mais le parüculier qui tire intérêt de ses capitaux gagnerait des sommes énormes à ne payer qu’à l’exploitation un capiul représentant une partie seulement de sa coupe, le T, par exemple , tandis qu’en avançant l’impdt chaque année, il arrive, par la capitalisaüon des intérêts composés, que cet impét peut représenter la valeur totale de cette même coupe. Supposons en effet une forêt dont chaque feuille rapportant net 21 fr. , le 7- pour l’impôt est de 8 fr. par an , dont rinlérêt reproduit le capital en 13 ans ; que cet impôt soit appliqué à une futaie exploitable à 130 ans seulement, le Trésor n’aura bien reçu que 390 fr. ; cependant, par la capitalisation des intérêts qu’il a perdus , sans profit pour le pays , le propriéuire de cette forêt a payé, en 13 ans, 39 fr. de principal, 3 fr. d’intérêts composé , en tout fr.

2* période de 18 ans.

Câpilâl.

InléréU.

kb f. Ed umX.

Total perdu pour le propriétaire. . . . 2,270 f. au lieu de 390 f.

Si la coupe produit 130 fois 21 f. , ou 2,730, il ne reste à peu près rien au propriétaire , et , s’il s’avise d’exploiter à 150 ou à 200 ans, il est de beaucoup en retour; or, il ne faut pas oublier que l’Etat ne profite réellement que de 390 f., en sorte qu’il y a destruction complète de 1,880 fr., 5 fois le montant de l’impôt en 130 ans, sans aucun avantage , profit ni compensation d'aucune espèce , et pour personne. Espérons que celte situation insoutenable pour les futaies ne se prolongera pas plus long-tems.

Toutefois , puisque les forêts sont le plus pauvre revenu agricole , cette justice rendue ne suffira pas encore pour les multiplier ; un privilège plus grand leur est nécessaire , et, comme le pauvre consomme aussi bien du bois que le riche, les 25 millions d’agriculteurs, tout autant, proportionnellement, que les 8 ou 9 millions de citadins; comme le combustible entre dans presque toutes les fabrications pour une valeur très-considérable , que la multiplication des bois est devenue d'utilité publique , il est évident que le bois est , au point de vue rationpci de l’ccouomic politique , uuc matière que devrait ménager l'impôt

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BOIS BT FOKÈTS. blSI

aussi complètement que possible, dans l'intérét des. malheureux , des manufactures et du commerce, dans un Etat en concurrence industrielle avec la Belgique et l’Angleterre , où le combustible est de la houille, exempte d'impôts, et qui se vend ù très- bon marché.

Ce principe une fois admis , la conséquence pratique est un dégrèvement sur l’impôt foncier des bois et forêts , ainsi que des octrois et autres charges qui frappent leurs produits , et , sans en préciser le chiffre , nous dirons que c’est le seul moyen rationnel , ce nous semble , d’augmenter, ou tout au moins , de conserver les forêts qui nous restent. Il nous semble qu’il serait désirable que les bois ne payassent pas plus - d’impôts que les terres incultes de même classe , et qu’on en dégrévât complètement, pendant 99 ans, les forêts nouvellement établies; en attribuant ce dégrèvement au fonds de non-valeur, bien entendu, et non en le répartissant sur les autres terres de la même commune.

Il est des terrains qu’il est urgent de planter, comme les dunes et les crêtes de montagnes, d'autres ou la spéculation serait onéreuse, le gouvernement doit y pourvoir directement ou par le système des primes.'

La France possède encore 8,80A,551 hectares de bois que la Statistique divise seulement en bois de l'Etat , de la Couronne , des communes et des particuliers réunis , et sol forestier ; nous dirons un mot de chacune de ces quatre classes. L’étendue de toutes sortes de bois , par département moyen , est de 102,379 hectares pour la France entière; nous croyons qu’avec des communications navigables suffisantes et les améliorations désirables, cette étendue serait plus que deux ou trois fois sufQsantc, probablement, pour les besoins de la France. Aujourd’hui, la moitié se perd, et l’autre moitié se vend quatre fois trop cher, dans l’intérêt de nos forges , de nos usines et de nos classes ouvrières.

Les départemens qui ont le plus de forêts sont : les Landes , 26ù,732 hectares; la Nièvre, 258,898; la Côte-d’Or, 269,627, et le Var, 260,082. Ceux qui en ont le moins sont ; la Seine, 3,667 hectares; la Manche, 26,295 ; la Mayenne, 28,168 ; la Vendée, 32,285 ; et la Creuse, 35,679.

La Statistique suppose que tous ces bois rénnis produisent annuellement 36,570,585 stères de bois, valant 206,600,525 fr. seulement, environ 25 fr. par hectare ; nous croyons que l’on peut considérer ce chifffe comme cclni du produit net des bois et forêts , mais que le produit brut total est au moins du double , et donne lieu en outre à un bénéflcc commercial et industriel , pour bois d’oeuvre, etc., de plus de 0,2 du prodoit brut total des bois rendus sur les ports. Il y aurait, en outre, à ajouter à cette somme le produit en bois d’œuvre et de chauffage nbtenu des arbres épars et en bordures, vergers, etc. , ainsi que tous les salaires, bénéfices, etc., auxquels ces bois donnenl lieu; Une now

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paraît pas douteux que ce chiffre doit excéder 30 millions par an ; la partie de ces bois qui est employée par l’ébénisterie, la tabletterie, etc., donne en salaires industriels, etc. , une valeur encore de plus de 20 millions par an, probablement, mais nous n'avons aucun moyen de la constater exactement.

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