CONTRIBUTIONS

La statistlquo que nous conimenlons porte les contributions foncières de toute la France à 155,280,083 fr. , dont 123,005,340 fr. pour le domaine agricole non bâti , et 32,194,743 fr. pour les propriétés bâties, ce qui attribue 2 fr. 50 c. de contribution nioycnne par hectare imposable, et 4 fr. 45 c. par usine ou propriété bâtie.

Deux causes concourent à rendre aujourd'hui ces chiffres de nulle valeur; d'une part, les besoins du gouvernement l’ont mis dans la nécessité d'élever beaucoup scs recettes; et, d’autre part, le système fluancier suivi jusqu’à ce jour n’a nullement adopté les principes que nous défendons, et qui auraient consisté à cberclier ces recettes en dehors de la contribution foncière , j^isqu’ù ce que des tems de crise obligeassent à recourir extraordinairement à celle-ci.

Eu réalité, le budget de 1842 porte la contribution foncière à 271,036,940 fr. au lieu de 156,200,083 fr. , ce qui constitue une augmentation de 115,836,857 fr. , ou environ 75 p. 100 qu’il conviendrait d'ajouter à tous les chiffres que nous allons présenter, pour les rendre véritables aiijourd'liui.

Mais la contribution foncière tout entière n’est elle-même, d’ailleurs, qu’nne très-faible partie des charges de ragriculturc française , et sur notre budget, tel que le gouvernement le présente ordinairement, il y a quinze chapitres dont l’agriculture paie la plus forte part , soit à cause de l'étendue , soit à cause de la population qit’elle occupe.

Pottr avoir une approximation de ces charges, il convient d’établir, avec toute la vraisemblance possible, la part de la propriété foncière dans le budget des recettes, et l’on y trouvera :

1“ La contribution foncière, comme nous l'avons dit, pour 271 mil-

lions 36,940 fr. ; ci 271,036,940 fr.

2” Sur la contribution personnelle et mobilière , montant à 56,562,660 fr., une part de 8/9“, représentant la proportion de la population rurale à la population totale 50,277,920

3“ Sur l'impôt des portes et fenêtres, montant à 31,778,604 fr. , dans- la même proportion. .■ . . . . 28,247,648

4“ Sur les taxes de premier avertissement, montant i 702,084 fr. , dans la même proportion 624,032

Total des contributions directes. . . 350,186,540 fr.

ST.VTISÏIQIE AUHIUOLE DE LA FHA.XCE.

D’autre part 8d0, 1^6)540 fr.

S° Sur les droits d’cnregislrcinent, groffe, hypolhèquns et perceptions diverses , iiiuiituiit , iiuii compris les ùniolumens des notaires et autres ofliciers ministeriels , etc. , à 195,736,000 fr. ; pour 8/9“' 173,987,553

6° Sur les droits de timbre , montant à 33 millions 922,000 fr. , peut-être 1/4 seulement, à cause des

journaux et effets de commerce 8,480,500

7“ Les revenus et prix de ventes de domaines, évalués 7,383,110

8° Les couli'ibutions des comimincs et établissemens publics, pour frais de régie de leurs bois , et les produits divers des coupes de bois et des droits de

pèche, montant à 34,862,000

9° Les droits de cousunuiiation et d’extraction sur le sel , montant à 65,044,000 fr. , dont la population rurale doit payer, proportiouncllement à son chiffre ,

Sur les contributions indirectes ;

10® Le droit sur les boissons. . . 94,430,000 fr. j

11" Sur le sucre indigène 7,055,000 I

12" Sur la vente des tabacs , 8/9" 1

de 100 millions 88,888,889 , |

15° Sur la taxe des lettres, montant à 42,328,000

fr., 1/10° environ 4,232,800

14° Sur les produits universitaires, montant à 4

millions 84,482 fr. , 1/10' 408,448

15° Sur les droits de vérification des poids et mesures, montant à environ 1 million ; 1/10° 100,000

Total des contributions de la propriété. 827,811,729 fr.

Sur un budget de 1,281,173,360 fr. , ou environ 66 p. 100 ; à quoi il faut ajouter toutes les charges publiques qui ne figurent pas au budget , telles que droits d'octroi , taxes locales de pesage et mesurage, droits de grande et petite voirie , de vente dans les halles et marchés, de stationnement sur la voie publique , les frais de mariage et d’enterrement , les prestations en nature pour chemins vicinaux , les frais de procès , etc. , qui font plus , probablement , que doubler cette somme si on les réunit aux budgets commuuaux et départementaux.

Les personnes qui trouveraient un peu fortes certaines évaluations

Digiü^od l.y C'iiOglc

COHTRtBt'TlONK.

proporlionnelles qui précèdent , comme part de la propriété foncière dans le budget , voudront bien remarquer que nous n’avons rien attribué , comme charge de l’agriculture , sur le produit :

1° Des patentes, iiiüiitant à. . . .

2 » Des droits de douane et de navigation

.1° Sur les poudres et diverses contributions indirectes

&° Sur divers produits des postes,

montant à

5” Sur divers produits éventuels

non spéciliés

G" Sur l'impôt du sang, par la couscription , etc

Tandis qu’en réalité, la population agricole supporte une partie trèsnotable de quelques-unes de ces charges , directement d’abord et même indirectement, par les représailles, souvent exagérées, qu’autorisent nos 1.^7 millions de droits de douane, contre nos produits agricoles transportés à l’étranger, nos vins, par exemple.

La différence entre les charges publiques de la propriété foncière, que nous évaluons pour la part du budget seulement à 837,811,729 fr. au lieu de 155,200,085 fr. , portés dans la Statistique, est donc de 672,611,006 fr. , ou environ 53.5 p. 100. .Ainsi, pour avoir une notion à peu près exacte seulement de la partie des charges de la propriété foncière portée au budget, on devra multiplier par 5,33 tous les chiffres que nous allons maintenant emprunter à 1a Statistique ollicielle ; tandis que , pour avoir le chiffre exact de toutes les charges de celte propriété chez nous, il convient de doubler aU moins ce produit.

D'après les chiffres officiels, avons-nous dit, la contribution foucièro moyenne , par hectare imposable , s’élèverait à 2 fr. 50 cent. , et par usine ou propriété bâtie, à h fr. 55 cent.

Le nord, et particulièrement le nord-ouest, où la cote moyenne par hectare est de 3 fr. 36 cent. , sont beaucoup plus imposés que le sud , et surtout le sud-est , où la cote moyenne n’est que de 1 fr. 96 cent.

Pour les propriétés bâties, les extrêmes portent sur le nord-ouest, où la cote moyenne est de 6 fr. 95 cent. , et le sud-ouest , où elle est de 9 fr. 7 cent.

Nous avons déjà dit, et nous répétons ici que la péréquation de l’impôt n’était qu’une utopie sans fondement et sans justice, et que le grand avantage d’une vaste monarchie comme la nôtre gisait principalement dans cette faculté laissée au pouvoir unique et central , de conserver

51,932,530 fr.

252,835,530 fr.

26 STATISTIQUE AGRICOLB BE LA FnASCE.

celle inégalité proportionnelle des charges et de l'application des rcs-^ sources publiques , an profit de rbarmonie générale et du progrès siuiultané. La fixité dans le mode de répartition une lois adopté, quelque défeclueiix qu'il soit, est l'unique moyen de parer aux abus de cette répartition avec justice et douceur, par la mutation des propriétés qui en règle toujours la valeur, tût on tard , sur le taux moyen du revenu de toute la France. Ce n'est donc pas en vue de cette péréquation ah$ohie de l'impût que nous allons étudier son mode général de répartition, mais bien en vue de l'égalité d'action de cette répartition sur la production , seul point capital pour le gouvernement.

Les quatre dépaiicmens où la cote foncière moyonue est la plus élevée, sont : 1” pour les propriétés non bùties , la Seine , qui paie 10 fr, 38 cent. ; la Seine-Inférieure, 6 fr. ùO cent. ; le Calvados, 6 fr. 9 cent. ; elle Nord, 6 fr. Les trois premiers appartiennent au nord-ouest, et le quatrième au nord-est.

2° Pour la propriété bâtie, la Seine paie 135 fr. 21 cent, par usine ou maison ; leKhOne, 15 fr. 38 cent. ; lesBouches-du-Iihûne, 10 fr. 10 cent. ; et la Seine-Inférieure, 8 fr. 75 cent. Le Calvados et le Nord, qui cèdent ici leur rang au Rhône et aux Bouches-du-Rhône , paient , le premier , 3 fr. 70 cent, seulement, et le second, 5 fr. 4 leiil. par propriété bùtie.

Les quatre départemens où la côte foncière moyenne est la moins élevée , sont : 1” pour les propriétés non bâties , la Corse , qui ne paie que 17 cent, par hectare ; les Landes , 74 cent. ; les Basses-Pyrénées , 97 cent.; et la Lozère, 1 fr. 5 cent. Tous quatre appartiennent à la France méridionale.

2“ Pour les propriétés bâties , la Corse paie 78 cent. ; la Creuse, 1 fr. 41 cent.; les Hautes-Pyrénées, 1 fr. 53 cent.; et la Corrèze, 1 fr. 58 cent. Les Landes et la Lozère , qui cèdent ici leur rang à la Creuse et à la Corrèze, paient, le premier, 2 fr. 62 cent.; la deniièrc, 2 fr. 14 cent.

Le Nord, pays de fermage et de colonage, fournit à l'impôt une part proportionnelle au produit brut, beaucoup moins forte, incontestablement , que le .Alidi, pays de métayage, système équivalant à l'esclavage sous le rapport de la répartition des produits , en ce sens que le métayer cl tous ceux qui cultivent la terre, dans ce système admirable, eu apparence, de liberté et d'association, ne retirent, en réalité, des produits , que ce qui est rigoureusement nécessaire à leur entretien , et si rigoureusement , que la culture avec domestiques laborieux , bien employés cl modestement rétribués , n'est possible , en concurrence avec le métayage , qu'à la condition d'une augmentation notable du produit brut sur une même étendue ; tandis que dans les pays de fermage , le propriétaire , le fermier et tous ceux qu'il emploie trouvent , avec une

Digitizt hy f ^noglc

COHTRIBimOSS.

dépense plus forte et un travail moins laborieux , un salaire assez élevé pour capitaliser chaque année des économies , s’ils ont de l’ordre ; et cependant, dans ce cas comme dans le précédent, c’est sur la part du propriétaire exclusivement qu’est fixée la base de l'impùt.

Or, si dans les pays de métayage l’impàt prélève une plus forte part du produit brut et rend moins cependant, c’est que ce produit brut est lui-méme inférieur de beaucoup à ce qu'il est dans les pays de fermage ; conclusion qui doit être d’autant moins suspecte de notre part , que nous ne nous défendons aucunement d’une grande prédilection pour le métayage, bien que son état actuel soit éminemment défavorable à la richesse sociale.

La cause de ce fait nous semble résider principalement dans le fardeau proportionnel de l’impêt , d'une part ; et plus encore , d’autre part , dans le peu d’efforts du gouvernement pour hâter le progrès , favoriser l’instruction , stimuler les améliorations , etc. , dans les pays de métayage. Ce peu d’efforts et de sacrifices de la part de l’administration pour ces malheureux pays où les mœurs et les pratiques agricoles sont encore çà et là ce qu’elles étaient sous la domination romaine, tient ù ce contresens administratif que nous nous efforçons de faire bien comprendre , et qui engageait à faire principalement des sacrifices en faveur des pays qui fournissaient le plus au budget , par conséquent à favoriser de plus eu plus les circonstances naturelles d'inégalité productive entre les diverses parties du royaume; inégalité qu’on devrait considérer, au contraire, comme le plus grand fléau d'une monarchie. Espérons que la France saura rompre complètement, à l’avenir, avec ces erreurs d’uii passé qui ne lui appartient pas, et dont elle peut étudier à loisir les déplorables effets.

Tout le monde est d’accord aujourd’hui sur la nécessité d’une division et d'une répartition convenables de la propriété , pour sa complète mise en valeur; mais les bases de cette répartition , les limites de celte division, ne sont pas, à beaucoup près, aussi clairement établies, et l’on ne sait pas encore exactement ce qu’il faut entendre par morcellement ou par division. On compte en France 10,89S,ôlS cotes foncières et 6,099,170 cotes personnelle et mobilière , ce qui établirait avec la population, s’il n’y avait pas de double emploi , comme cela a lieu en grande proportion, au contraire, un rapport de 100 à 308 pour les cotes foncières , c’est-à-dire qu’il y aurait 100 propriétaires en France contre 208 prolétaires et 308 habitans. Le nombre des cotes personnelles semble indiquer que ce rapport est plus que double de la vérité, en sorte qu'il y aurait au plus 1 propriétaire contre à ou 5 prolétaires, sur 5 ou 6 habitans.

Les quatre départemens qui ont la plus forte proportion de cotes fon-

STATISTIQUE AGRICOLE DE LA FRANCE, cicres , rcliiliveiucnt à la population , et où l’ordre et les fortunes moyennes devraient être , en Conséquence , les plus stables, sont : l’Aube , ou le l'apport des cotes foncières à la population est de 100 à IGù ; TYoïme et l’Oise, où il est comme 100 à ISO ; et la Marne, comme 100 à 189. Ces quatre départemens appartiennent aux deux régions du nord.

Les quatre départemens où le nombre de cotes foncières est proportionnelleincut le moins élevé , par rapport à la population , et qui devraient, en conséquence, présenter le plus d’élémens de trouble et de paupérisme , sont : la Seine, où le rapport est comme 100 à 1,G5A ; les Landes , comme 100 à 70ù ; le Finistère, comme 100 à 6ù8 ; et le Rhône, comme 100 à 594.

L’étendue moyenne des parcelles, ou le nombre d’ares imposables par cote foncière , qui peut donner une idée du morcellement du territoire, est de 458 arcs pour toute la France; de 598 ares dans le sudest, qui semble le moins morcelé; 552 dans le sud-ouest, 394 dans le nord-ouest , et 35G seulement dans le nord-est , où ce morcellement lui-méme, s’il ne présentait de très-grandes inégalités, n’aurait rien encore de fort inquiétant pour l'avenir agricole du pays.

Les quatre départemens où l’étendue moyenne des parcelles est la plus considérable, sont : les Landes, qui a 21 hectares 22 ares par cote moyenne ; la Corse, 13 hectares 52 ares; les Basses-Alpes , 11 hectares 63 ares; et la Lozère, 11 hectares 38 ares. Ces citations, on le voit, sont peu favorables à la grande propriété.

Les quatre départemens où la propriété serait le plus morcelée , si l’on en jugeait par l’étendue moyenne qui ressort pour chacune , sont : la Seine , véritable exception , qui n’a que 60 ares par cote moyenne ; le Bas-Rhin, 172 ares; le Haut-Rhin, 214 ares; et le Nord . 237 ares. Cette contre-épreuve confirme tellement l’observation précédente, que nous n’hésitons pas à regarder comme un principe qui admet , il est vrai , des restrictions locales, que le gouvernement ne doit point entraver généralement encore la division de la propriété , qui saura toujours se limiter d’clle-niéme , pourvu que le gouvernement puisse assurer le maintien de la fécondité.