REVEM'S IMMOBILIERS DES COMMUNES
gage ainsi la responsabilité de personne , ou celui qui a lieu en travaux publics productifs, tels que canaux , routes, assainissemens , défriebemens, irrigations, plantations, et surtout instruction et moralisation generales; tontes choses qu'en teins de guerre il faut nécessairement négliger, quelquefois même détruire, la guerre étant toujours et forcément immorale.
Quant aux moyens à employer pour faire capitaliser chez les particuliers, ils consistent, en les stimulant par la diffusion des lumières et de, l’instruction professionnelle en meme tems que par ces puérilités qui flattent l'amour-propre et font faire de grandes choses à si bon marché ponr ceux qui les provoquent ; ils consistent , disons-nous , ü n’user de l'impôt foncier agricole , en tems de paix , que beaucoup au dessous de ce qu’il peut produire, et à faire principalement porter les charges publiques , dans ces teins heureux , sur les ressources précaires de l’impôt indirect et des industries manufacturière et commerciale , qui crieront, sans doute, mais auxquelles on rendrait ainsi un véritable service en arrêtant chez elles un développement exagéré qui devient toujours nn affreux désastre national en tems de crise. Il faudrait, enfin, réserver les secours, les eneouragemens et les stimnians donnés par l’Etat au commerce et aux manufactures, pour ces teins de crise, et concentrer toutes les ressources publiques, en tems de paix, sur l’organisation forte, et l’amélioration de l'agriculture, à laquelle, pendant la guerre, on ponrrait ensuite demander avec usure l’intérêt des avances qu’on lui aurait faites pendant la paix ; l’intérêt privé crierait encore, mais injustement; les ressources du pays seraient assurées, et l’on passerait outre an nom du bien public.
11 est vrai que deux objections spécieuses nous seront présentées : i“ il ne suffit pas de créer des ressources, il faut les faire entrer en numéraire dans le Trésor, an moment du besoin , sans commotion et sans rompre l’équilibre nécessaire entre la circulation de ce numéraire , que la peur arrête toujours , dans les dangers publics , et les besoins de la production ; 2° il est des natures d’immeubles qui doivent être entretenues en certaine proportion pour l’utilité du pays, et dans certaines situations où l’intérêt privé tend constamment à les détruire ; telles sont, par exemple, les forêts sur les pentes rapides, et particulièrement les futaies.
La première de ces objections est d’une importance telle que, jusqu’ù ce jour, sa solution a très-inutilement préoccupé les plus habiles ministres des finances des Etals bien administrés et progressifs d’Europe , où le numéraire doit forcément et coiislaiiimciit être tout entier eu circulation en tems de paix.
Celte difficulté a cette gravité, surtout, qu'elle est toute nouvelle et opparticut ù la fois au système pacifique, qui prévaudra défioitivemeni,
STATISTIQOE AGniCOI.E DE L.\ FRANCE, il f;nil bien rospërcr , ei an système eonsliliitionncl des budgets aiinnels et des dépenses faites au vu et su de tout le monde.
Les grandes éeonomies de Sully, qui lui valurent les éloges et l'admiration de rEuropo, étaient possibles sous le règne d'Henri IV; et avec l’i'conomic politique guerrière et l’anardiie intérieure qui prévalaient alors ; elles seraient aujourd'hui un contre-sens et une mesure déplorable, si elles n’éiaient pas impossibles.
La dette publique et l'amortissenicnt laissent plus encore à désirer ; parce que EKiat n’emprunte avec avantage que quand il n'a pas un besoin pressant d'argent, et ne rembourse qu’à des conditions onéreuses; ainsi , l'Etat qui devrait emprunter toujours au\ meilleures conditions possibles, parce qu’il est, ou du moins devrait être le plus solide des emprunteurs, est constamment traité comme le serait, par des usuriers, un fils de famille dissipateur ; et ce qu’il y a de plus affligeant est encore de penser que les sacrifices qu’il fait pour cet état de choses désastreux pour lui , ne profilent qu'à l'agiotage et favorisent la plus hideuse passion, celle du jeu, A la plus révoltante immoralité. Quant à l’amortissement, il n’est plus chez nous qu’un mensonge , depuis que l’élévation des cours en a paralysé la marche , et sa nature même devait amener ce résultat , puisqu’il rompait forcément, dans un teins donné , l'équilibre entre le numéraire habitué à la destination do la rente et l’offre do cette dernière. D’ailleurs , ramorlissement de la dette publique en tems de paix est une chose bonne cl désirable, sans doute, mais insufflsante , qui diminue bien les charges présentes et à venir, et, par celle économie , limite le nombre des oisifs et favorise la capitalisation chez les producteurs eux-mêmes , c’est-à-dire les améliorations et l’accroissement de la richesse sociale ; mais là s’arrêtent scs bons effets , et ce n’est que la moitié de la question : la partie qui nous occupe en ce moment, la création de ressources pour le Trésor, en un moment donné de besoin, et malgré la panique que la connaissance de ce besoin engendre toujours chez les capitalistes, tel est encore , tout entier, le problème à résoudre ; car, se libérer d’une dette onéreusement, pour en contracter une nouvelle aux mêmes conditions, c’est tourner dans un cercle vicieux; c’est un moyen défectueux, insulTisant , que le bon sens cl la morale repoussent également chez un peuple aussi grand , aussi riche et aussi puissant que le peuple français.
Complètement étranger aux études financières, ce n’est qu’avec la plus grande défiance que nous émettrons notre avis sur ces graves questions sociales; mais il nous semble qu’en combinant les ressources du crédit avec celles de la dette publique et de ramortissemcnl, modifiés eux-mêmes , conformément aux besoins qu’ont démontrés nos mémorables débats sur la conversion des rentes , ou pourrait asseoir le crédit
REVENUS lUUOBILlERS DES COini(j\ES.
public sur des bases inébranlables sans nuire à la production , sans favoriser l'agiotage et le jeu autant que le font les combinaisons actuelles, et surtout sans s’exposer jamais à ce reproche de banqueroute que l'iiistoire attachera nécessairement au remboursement forcé de notre rente eontolidée, et à sa conversion telle que voulait la faire le ministère du 1" mars. Reproche mérité , d'ailleurs , à notre avis , dont les financiers révolutionnaires ont malheureusement donné plus d’un exemple, et qui^ tne la conQancc publique, seul élément d’un crédit quelconque , particulier ou national.
Dans le système que nous supposons, le jeu de ramortisscnient serait assuré par la forme d'annuité donnée à la rente , et le remboursement au pair, avec quelques primes , par séries tirées au sort ; il serait libre par la faculté d'augmenter, de diminuer ou de supprimer le nombre des séries à rembourser annuellement, que se réserverait lo gouvernement.
* Pour les ressources du Trésor, elles consisteraient dans la création d’une Banque nationale, dans laquelle pourrait se fondre, peut-être, la Banque de France actuelle, qui conserverait le numéi'airc provenant des nouvelles émissions, par conversion ou mesure de précaution politique , et qui émettrait un papier-monnaie ne portant pas d’intérêt , comme les billets de la Banque , dans une proportion très-sage et toujours combinée avec le numéraire en rave et l'amortissement elTcctué. De cette manière , le gouvernement n’amortirait jamais nu dessus du pair et ne mécontenterait cependant personne ; il emprunterait et rembourserait quand bon lui semblerait, et non pas forcément, comme aujourd'hui , dans des moniens de panique exclusivement ; il accumulerait des ressources sans diminuer la circulation du signe représentatif monétaire , et la demi-connaissance qu'auraient de ces ressources le pays et les puissances étrangères, augmenteraient la confiance au dedans , notre influence au dehors , et partant , les chances de paix et du prospérité.
Quant à ces biens dont l’intérêt public demande la conservation , et que l'intérêt privé tend à détruire , ce n’est pas là une difficulté sérieuse; il suffirait, quant aux forêts, de réviser la législation fiscale de l'an VII pour obtenir ce résultat ; mais il faudrait confier la rédaction de la nouvelle loi à des hommes qui sussent mettre en harmonie les intérêts qui sont en opposition aujourd'hui , parce que les législateurs de l’an VII pouvaient être des jnrisconsultes et des financiers très-savans, mais étaient , comme beaucoup d'avocats de tous les tems , peu instruits des intérêts agricoles et économiques du pays. La principale réforme, eu ce qui touche aux forêts, et surtout aux futaies, nous parait être de convertir la perception annuelle parcclluire de l'impêt co une perception
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capitale à t’cxploitation seulement , comme cela se pratiquait aulrefoU.
Il résulte évidemment de celte longue digression que nous voudrions voir disparaître de notre statistique la colonne des revenus immobiliers des communes ; mais ceci n’est qu’un rêve , et le fait à constater, c’est que ces revenus s’élèvent , pour toute la France , à 25,856,067 fr. ; ce qui donnerait eu moyenne , si la répartition était uniforme , un revenu tinnuel de 300,652 fr. par département ; diminue d’autant les charges do ces départemens et favorise , par conséquent , ceux d’entre eux qui ont les plus forts do ces revenus; il est donc facile de prévoir une violente opposition d’intérêts privés mal entendus aux raisonnemens qui précèdent ; c'est à l’administratiou , qui a le teins et le désintéressement de son cèté , à bien juger la question et :i en préparer lentement et sagement la solution. .Malheureusement , jusqu’à ce jour, la jui’isprudence, préférée au ministère de l’intérieur en matière de biens communaux, repose évidemment sur des principes et une tendance entièrement contraires à nos idées , et il est permis de craindre qu'on ne fasse rien de vraiment grand et utile pour l’agriculture , tant qu’une organisation et lia ministère spéciaux et forts ne réuniront pas sous une même direction les éléniens épars de ces graves questions ; forêts aux finances , biens communaux à l’intérieur, etc. , etc.
Le nord de la France, et surtout le nord-est, qui a un revenu départemental immobilier, moyen, de 771,4/i3 fr., est le plus riche à cet égard, et, par conséquent, dans notre opinion , celui qui appelle le plus impérieusement une réforme. Le sud-ouest, au contraire , est la région la plus pauvre, et ne compte que 56,309 fr. de revenu moyen par département.
Les quatre départemens les plus riches en revenus immobiliers, sont : la Seine , qui , pour sa superficie de à7,5è8 hectares, a 4,497,566 fr. de revenu immobilier, ce qui lui permet de se livrer à des travaux d’appropriation publique de. richesses immenses, et tellement hors de proportion avec tous les autres départemens , qu’ils deviennent iin stimulant déplorable de centralisation et d’agglomération d’habitans à Paris et dans scs environs; la Ilaute-Saûnc, 2,142,268 fr. ; le Bas-Rhin, 1 million 804,205 fr. , et le Haut-Rhin, 1,699,495 fr. La Meuse , le Doubs, la Côte-d’Or et le Jura viennent ensuite , qui ont de 1,028,347 fr. à 1 million 617,984 fr. de revenu immobilier communal.
Les quatre départemens les plus pauvres, à cet égard, et qui appellent le plus impérieusement les ménagemeus du fisc et l'iiitcrventioii do l’Etat dans leurs travaux d’amélioration , sont : la Corrèze , 600 fr. seulement (1) ; la Lozère, 3,886 ; le Finistère, 4,511 fr., et la Haute-Loire, 8,502 fr.
(t) Mou* avoni Heu de croire ce chiffire fort inexact, an moins actuellement.
