BETTERAVES. — QUESI^ON DES SUCRES

cessairc , utile , niuis provisoire , qui ne survivra pas à l'amélioration agricole, dont la culture de la betterave à sucre est elle-même le plus puissant élément; — que par cette amélioration , les fabriques de sucre se répandront et se multiplierout partout , avec des perfectionnemens que leur concentration dans des départemens riches et industrieux, au début de leur existence , peut seule leur procurer ; — qu’en conséquence, il ne faut pas considérer celte concentration de la fabrication comme un mal déflnitif ni même temporaire, encore moins comme une preuve que l’industrie du sucre est d’un intérêt local et non général, parce que la betterave étant, de toutes les plantes commerciales, la moins épuisante et la plus fécondante, les commerciales exclusives des localités privilégiées qu’elle habite aujourd’hui , faute de concurrence, l’élimineront promptement et complètement, un jour, des terres dont elles élèvent le fermage hors de toute proportion avec celui que devra payer la betterave quand elle sera complètement assise et répartie dans tous les départemens de France , ce qui ne dépend que de la solution qu’on va donner à la question des sucres.

7° Que les cultivateurs , producteurs de betteraves à sucre , trouvent aujourd’hui , dans la consommation de la pulpe , une excellente prime à l’extension des cultures fourragères et à la multiplication du bétail; — qu’il serait impolitique de la leur enlever ; — que cette prime s’élève à environ 36 fr. par hectare de betteraves consacrées à l’extraction du sucre , et à environ 2 fr. 65 c. par quintal de sucre brut produit; — qu’à la dernière rigueur, et s'il n’y avait aucun autre moyen de conserver la fabrication du sucre indigène , ou si la France menacée demandait un sacrifice momentané, mais complet, à ses enfans, ou dans tout autre circonstance d’intérêt national plus pressant que la prospérité de l’agriculture (ce qui ne saurait exister que temporairement) , le Trésor pourrait demander aux cultivateurs le sacrifice de cette somme , dans l’intérêt de la fabrication ou dans celui du pays.

8° Qu’ainsi l’égalité des droits entre le sucre colonial et le sucre indigène est une mesure utile , nationale et sans danger, pourvu qu’on l’applique bien , et en ayant égard à tous les principes qui précèdent.

9“ Que l’exercice doit être aboli ; l’impôt établi et réparti par hectare, dans l’intérêt de la bonne culture elle-même; — que sa basé doit être la répartition du droit imposé au sucre colonial sur un medium présumé de rendement en racines, calculé par département j et un rendement unique de S p. 100 de sucre, qui pourrait être élevé de cinq ans en cinq ans, quand, après chaque recensement, on ferait la fixation nouvelle du tarif proportionnel à la population , ainsi que nous l’avons dit plus haut; — le falrricant, en achetant les betteraves, deviendrait caution du produit de l’impôt et le verserait par douzième ,

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comme ses autres contributions, sans qu’il soit admis à cet égard aucune stipulation contraire entre le cultivateur et lui; de cette manière, le prix convenu pour la récolte serait de droit augmenté , pour l’acquéreur, du montant de l’impôt ; comme il arrive à peu près dans les ventes aux enchères et par le ministère des avoués, notaires, etc. ; — enfin, la proportion des droits actuels entre le sucre colonial de Bourbon et le sucre étranger nous parait sage et pourrait être conservée , au moins dans la première répartition quinquennale.

Appucatiok. Pour rendre plus facile à comprendre l’application de notre projet , supposons que , dans l'état actuel des choses , nous ayons à le mettre en pratique , après avoir préalablement obtenu la suppression des primes à l’exportation du sucre et des mélasses.

Nous chercherions d’abord le chiflre que doit rendre l’impôt pendant la première période quinquennale de 18è3 à 18è7, par exemple, en établissant une proportion, en nombres ronds, entre le produit moyen de l’impôt du sucre , de 1822 à 1826 , et la population de 1826 comparée à celle de 1861 ; ainsi , soit

Popolalion. Produit de l'impM.

soit, en nombre rond , 33 raillions que devra produire l’impôt des sucres, annuellement, pendant la prochaine période, sauf augmentation dans la consommation , dont le Trésor bénéficierait pendant ce tems.

Ce chiffre de 33 millions , comparé au produit moyen de l'impôt pendant la dernière période quinquennale de 1838 à 1842, que nous supposerons être de 36 millions de francs , chiffre assez probable , indique une rédaction à opérer, sur les tarifs de douane actuellement existans, de 9 p. 100 environ.

Mais la conversion du système des primes aux raffineurs en un système d’encouragemens directs au commerce et à la production, au moyen du dégrèvement , met encore à notre disposition une somme d’au moins 8 millions, ou 24 p. 100 ; le dégrèvement total doit donc être aujourd’hui de 33 p. 100.

Dès lors , le sucre étranger ne paiera , pendant cinq ans , que 40 f. ven. de l’Indo br., 43 f. d’aut. pays hors d’Eur. et 50 f. des entrep., au lieu de

Le commerce maritime profitera certainement de celte réduction pour augmenter ses envois, tant que l’abaissement des cours sera limité par l’accroissement de la consommation ; peut-être alors la réduction faite par le Trésor sera-t-clle illusoire et scs recettes tout aussi fortes ;^u’ovec le tarif actuel; mais comme rimporUiiion nouvelle aura facilité,

BETTSnAVBS. — QIMSTION DBS SUCRES. 371

pour les produits nationaux, des débouchés nouveaux, personne De songera à s'en plaindre, et radniinisiration aura pris à très-bon marché pour le fisc une mesure très-populaire.

Le sucre brut colonial paierait proportionnellement i

De Bourbon, 25 f. 75 au lieu de 38 f. 50.

De la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe, 30 f. au lieu de 45 f.

Et jusqu’à l’abaissemeui des cours , s’il devait avoir lieu, les colonies Jouiraient ainsi d’une prime de 15 fr. par quintal, qui encouragerait puissamment leur production et soulagerait leur détresse.

Quant au sucre indigène, il devrait être Uixé proportionnellement aux quantités et aux tarifs des sucres de Bourbon et d’Amérique ; ainsi , si Bourbon fournit un quart et l’.-Vniérique trois quarts de l’importation , 23 f. 73 -f 30 f X 5

le tarif devra être i ^ ^ ^ ou 28 f. 94, soit 29 fr. par quin-

tal environ. On voit qu’en apparence le tarif actuel n’est pas beaucoup changé ; mais le produit de riiupût le serait énormément par l'impossibilité de la fraude, si l’on remplaçait l'exercice en fabrique par un droit fixe équivalent, mais réptirli par hectare de betterave, et payé par le fabricant acquéreur par douzième, comme il a été dit plus haut. Si l’on en croit les accusations de quelques adversaires de la sucrerie indigène, cette seule mesure doublerait presque, au profit du Trésor, les droits perçus sur la fabrication du sucre ; mais comme cette énorme surcharge ne nuirait qu’aux fraudeurs et profiterait aux producteurs consciencieux tout autant qu’au Trésor ; comme d’ailleurs cette surcharge ne durerait que cinq ans et donnerait lieu ensuite à une réduction des tarifs, qui profiterait aux trois sucres, il est certain que si quelques fabriques en étaient découragées, l’industrie cependant n’en éprouverait aucun préjudice.

Pour l'assiette de l’impét, si l'on admet que dans un département des betteraves bien cultivèet doivent produire en moyenne , bon an mal an , 30,000 kilog. en terres de première classe,