C. Pour les Manufactures et le Commerce

5° Placement de 22 millions de francs de produits naturels et faculté de recevoir du sucre en paiement , pour le rapporter en France.

D. Pour le Trésor :

6“ Fixation régulière et progression croissante assurée de l’impôt sur le sucre, avec augmentation notable de recettes immédiatement.

7° Perception beaucoup plus facile et plus populaire.

8° Impossibilité de la fraude sur le sucre iudigène.

£. Pour les Colons :

9° Réduction de 0,33 sur l'impôt que paie leur sucre.

10° Rétablissement de l'égalité certaine et sans fraude à leur préjudice, des droits sur le sucre indigène.

11° Cessation de la prime donnée aux sucres étrangers par la législation actuelle.

12° Encouragement aux pcrfectionnemciis de leurs procédés.

F. Pour le sucre indigène :

13° Conservation certaine, à des conditions fixes et invariablemeat déterminées.

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