BETTERAVES. — QUESTIO» DES SDCBK
14° Perception simple, et sans aucune vexation ni fraude.
15' Liberté de perfectionnemens.
G. Pour les Consommateurs :
16° Certitude d’approvisionnement , toujours au meilleur marché possible, et extension de la consommation.
17° Respect du principe de propriété nationale des œuvres du progrès , de la science et du génie.
H. Pour les Etrangers :
18° Diminution probable de la concurrence de nos sucres rafQnés sur leur propre marché.
19° Extension progressive de notre marché pour les leurs.
CoBiMERCE DE 1827 A 1836. Il a été importé annuellement, en moyenne , pendant cette période :
Sucre des colonies, brut. .
• blanc.
Kilog.
Valeur.
Droits.
Sucre étranger,
brut. .
blanc .
Mélasses ....
Sirops, bonbons.
confitur.
Notre plus forte importation de sucre étranger, qui eut lieu en 1834 , fut de 4,132,551 kilog. brut et 234,253 kilog. blanc; on a vu précédemment que, sous l'influence de la législation actuelle, cette importa-
tion est parvenue, en 1841, au cbifTre de 21,511,816 kilog.
Nous recevons le sucre étranger ;
Brut. Blanc.
De Cuba et Porto-Ricco
3,698,690 kil.
91,118 kil.
De rile Maurice I
Des Indes anglaises . . 284,992 j
D’Angleterre '
Des Philippines
De la Chine
De Rio-de-la-Plata
De Saint-Thomas
Des Indes hollandaises
Des Etats-Unis
Du Brésil
37& STATISnQCE ACRICOLE DE LA FRARCE.
BraL
H<ae.
De Sardaigne
D'Haiti
Du Portugal
D'autres pays
Les exportations moyennes ont été , pendant la môme période décen-
nalc :
Kilog.
Valeur.
DroiU.
Sucre brut
■ terré
• en pains , etc
Mélasse
Sirops, confitures, bonbons. .
Nous croyons avoir ddraontrd , prdcddoniment , que cette exportation de produits sucres, qui a lieu chez plus de quarante nations diiïdrentes, était l'une des fautes dronomiqucs les plus graves que nous puissions commettre, parce que sans aucun profit autre que des reprisesde salaires insigniâantis, puisque pour une valeur rdexportde de 9,245,019 fr., dans laquelle toutes ces reprises sont cumulées avec la valeur de la matière première, nous payons une prime d'exportation montant à 8,956,925 fr. par an!!'.... Le plus grand tort que nous cause cette réexportation n'est pas d'ailleurs le montant de la prime, c'est la perte pour notre production d'un débouche de 22 millions de valeur environ, parce que nous portons chez quarante peuples etrangers pour 11 millions de sucres produits à perte chez nous, tandis que sans notre prime et nos droits trop élevés à l’importatioii, ces quarante nations, ou quelques-unes d'entre elles du moins , nous paieraient en sucre pour 11 millions de produits naturels à notre sol, obtenus avec grand bénéfice, soit vins, soieries, toiles, lainages, etc., etc.
Or, si ces peuples ne nous achetaient pas du sucre pour 10,898,011 f. et qu'au contraire ils nous en vendissent pour 10,898,011
il leur resterait un capital disponible de 21,796,032 f.
avec lequel ils nous achèteraient probablement pour une somme égale de nos produits naturels.
Quant au commerce maritime, qui au lieu d'importer 12,458,037 kil. de sucre de plus, pour notre consommation, exporte ces 12,458,037 kil.
chez quarante peuples qui aimeraient mieux lui acheter 24,916,074 kil. de denrées difléreiites, mais de même valeur; il perd le fret do 12 millions 458,037 kilog. chaque année.
Cepoqdaht, nous qywis vu que la léglslailou îicmelle mil «lcor§
BETTEnAVBS. — QUESTION DSS SDCM». S75
snreTclté cette réexportation au proAt exclusif des sucres étrangers , tellement qu’en 1841 , il avait été réexporté de ces demiers8,065,485 k. raffinés, et seulement 40,953 kilog. de sucre colonial.
C’est précisément le contraire qui devrait avoir lieu et qui avait lieu autrefois. Rien no serait plus facile, d’ailleurs, si l’on ne voulait pas renoncer aux déplorables primes de réexportation , qui dans leur état actuel nuisent à tous les Français, moins les rafflneurs, que de combiner ces primes au profit du sucre colonial , au lieu des sucres indigène et étranger, qn’elles privilégient aujourd’hui. Il suffirait de donner à ces primes un taux uniforme , quelle que fut la provenance du sucre, colo« niale ou étrangère , et de prendre , pour fixer ce taux , le minimum des droits payés à l'importation de nos sucres coloniaux , par conséquent le tarif de Bourbon. La prime scandaleuse et anti-économique dont jouissent aujourd’hui les sucres étrangers serait ainsi reportée sur le sucre colonial , à la satisfaction de tout le monde , de la raison et de l’équité.
naOITS DE DOUANE PAn 100 KlLOG.
Sucre brut autre que blanc , de Bourbon
> > de latiiiyano franç. , Martiniq. , Guadel.
• > des Indes
> > d’autres pays hors d’Europe. . . ‘ .
> > des entrepôts d’Europe
» brut blanc de Bourbon
» » de Cayenne, Martinique, Guadel.
» » des Indes
» » d’autres pays hors d’Europe . . .
» » des entrepôts d’Europe
» terré ( sans distinction ) de Bourbon. , . . .
• » de Cayenne, Martinique, Guadeloupe.
• > des Indes
» » d’autres pays hors d’Europe
» • des cntrepôLs d’Europe
» raffiné, en pains ou autrement
Sorbets
Sirops de Bourbon
> de Cayenne, Martinique, Guadeloupe. . .
> des Indes et autres pays hors d’Europe. . .
» des entrepôts d’Europe
Mélasse des colonies françaises. , .
» d’autres pays
Bonbons do Bourbon
» de Gayenne, Martinique, Guadeloupe, .
Confitures de Bourbon
I de Cayeuw , Martinique , Giiadeloups.
Nous rappellerons ici les objections que nous avons faites précédent^ ment à ce tarif ;
1° Il est trop élevé, puisque le produit de l’impôt, comparé à ce qu’il était avant la fabrication du sucre indigène , offre une augmentation de recettes plus considérable que celle qui serait en proportion avec l’augmentation de la population.
2” Les primes à l’exportation sont un grand mal pour la France j si cependant on les conserve , il faut au moins les rendre moins nuisibles aux colonies, en leur donnant un taux uniforme, quel que soit le sucre réexporte.
J” Les sucres bruts blancs , terrés et raflinés , ne devraient pas être taxés plus cher que les bruts non blancs , afin d’encourager les perfcctionnemens de la fabrication coloniale.
